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Compte-Rendu - cr cm du 05 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villard-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 05 12 2025)
Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
VILLARD
SAINT
CHRISTOPHE
- Commune
Compte-rendu
de
la séance
du
5
décembre
2025
Ouverture
de
la séance
à 20h35
Président
de
séance
: Serge
MORA
Secrétaire
de
la
séance
: Jean-Marc
GUIGNIER
Présents
: Serge
MORA,
David
THIBAUD,
Béatrice
ANCE-GARCIA,
Pascal
OTTENIO,
Jean-Marc
GUIGNIER,
Francis
GUIGNIER,
Jasmine
DEBON,
Sylvaine
HENRY-TROUSSIER,
Déborah
WILGUSKI,
Florence
RANCHOUP
Représentés
: Néant
Absents
et excusés
: Néant
Adoption
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
19
septembre
2025
Délibérations
du
conseil :
e
Autorisation
PIDA
de
grenadage
pour
la
saison
2025/2026
Alpe
du
Grand
Serre
(N°
DE
2025
035)
Monsieur
Serge
MORA,
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
n°
2023/048
du
15
décembre
2023
autorisant
par
convention
le
grenadage
par
hélicoptère
sur
la
commune
de
La
Morte.
linforme
de
la
nécessité
de
renouveler
l’autorisation
de
grenadage
depuis
hélicoptère
(avec
le
service
aérien
français
-
SAF)
pour
la
saison
2025/2026,
et
jusqu'au
31
décembre
2026,
pour
application
du
plan
d'intervention
pour
le
déclenchement
d’avalanches
(PIDA).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
ACCEPTE
de
renouveler
l'autorisation
de
grenadage
depuis
hélicoptère
(avec
le
SAF)
pour
la
saison
2025/2026,
et
jusqu’au
31
décembre
2026
pour
le
PIDA,
conformément
aux
conventions
acceptées
et
signées
pour
application
du
PIDA.
-
PREND
ACTE
que
les
missions
seront
gérées
économiquement
et
commercialement
avec
la
régie
des
remontées
mécaniques
SAAGS.
Délibération
: adoptée
e
Validation
de
la
modification
du
PIDA
en
date
du
20/11/2025
Alpe
du
Grand
Serre
(Plan
d'intervention
pour
le
Déclanchement
des
Avalanches)
(N°
DE
2025
034)
Monsieur
Serge
MORA,
Maire,
informe
le
conseil
municipal
qu'il
y
aurait
lieu
de
valider
le
PIDA
(Plan
d'intervention
pour
le
Déclenchement
des
Avalanches)
de
la
station
de
l’Alpe
du
Grand
Serre
établi
en
date
du
20
novembre
2025,
modifiant
la
« Direction
des
opérations
»
de
l’organigramme
d'exécution
du
PIDA,
la
liste
des
personnes
chargées
de
la
mise
en
œuvre
des
explosifs
et
la
société
d'exploitation
des
remontées
mécaniques. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
et
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
APPROUVE
le
PIDA
(Plan
d'intervention
pour
le
déclenchement
des
Avalanches)
modifié
le
20/11/2025
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
: adoptée
°
Tarifs
secours
sur
piste
Alpe
du
Grand
Serre
Saison
2025/2026
(N°
DE
2025
033)
Le
Maire : + Rappelle
qu’il
convient
chaque
saison
de
fixer
les tarifs
de
secours
sur
piste
à l'Alpe
du
Grand
Serre
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
5
décembre
2025
1/4 + Présente
les
nouveaux
tarifs
appliqués
par
les Ambulances
pour
le transport
des
skieurs
accidentés
+ Indique
que
les tarifs
pour
la saison
2025/2026
sont
identiques
à la saison
précédente
* Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
1°
- DECIDE
de
reconduire
le
principe
de
remboursement
des
frais
de
secours
consécutifs
à la
pratique
du
ski
alpin,
ainsi
que
toutes
les
disciplines
de
glisse
sur
neige
assimilées.
En
conséquence,
celui-ci
sera
applicable
sur
le territoire
de
la Commune
et
dans
la
zone
normale
d'intervention.
Les
évacuations
des
blessés
sur
pistes
s'effectuent
du
lieu
de
l’accident
jusqu'au
front
de
neige.
Les
liaisons
« front
de
neige
- Hôpital
de
La
Mure
où
Hôpital
de
Grenoble
» se
réalisent
en
ambulances
privées,
à
la
charge
du
blessé.
° Tarifs
de
frais
d'évacuation
en
traîneau/barquette
:
Ski alpin
:
* Zone
1
: secours
front
de
neige
230,00
€
+ Zone
2
: zone
rapprochée
385,00
€
+ Zone 3
: zone
éloignée
570,00
€
* Zone
4
: zone
exceptionnelle
985,00
€
Ski
de
fond : * Zone
2
: zone
rapprochée
520,00
€
Possibilité,
en
cas
de
nécessité,
d’être
évacué
directement
par
hélicoptère
du
lieu
de
l'accident
à
la station.
° Tarifs
de
frais
d'évacuation
sanitaire
en
hélicoptère
du
lieu
de
l’accident
au
bas
des
pistes
:
+ Zone
2 : zone
rapprochée
1 200,00
€
+ Zone
3
: zone
éloignée
1 400,00
€
* Zone
4
: zone
exceptionnelle
1 800,00
€
° Tarifs
de
frais
d'évacuation
sanitaire
en
hélicoptère
du
lieu
de
l’accident
vers
l'hôpital
de
La
Mure,
uniquement
avec
accord
du
centre
15 :
* Zone
2 : zone
rapprochée
1 650,00
€
* Zone
3
: zone
éloignée
1 810,00
€
+ Zone
4
: zone
exceptionnelle
2 200,00
€
e Secours
hors-pistes :
*Tarif forfaitaire
pour
hors-pistes
de
proximité
: 595,00
€
Pour
les
secours
hors-pistes
situés
dans
des
secteurs
éloignés,
facturation
aux
frais
réels
sur
les
bases
ci-dessous : + Tarif
horaire
pisteur
avant
21
heures
: 77,00€
+ Tarif
horaire
pisteur
après
21
heures
: 123,00
€
* Tarif
horaire
utilisation
scooter
: 93,00
€
* Tarif
horaire
utilisation
chenillette
avec
chauffeur
: 245,00
€
+ Forfait
pour
remise
en
route
remontée
mécanique
en
dehors
des
heures
d'exploitation
:
-« Télésiège
: 680,00
€
+ Téléski
: 522,50
€
° Tarif transport
ambulances
:
2°
- AUTORISE
Le
Maire
à
+ signer
avec
la société
d'aménagement
de
l’Alpe
du
Grand
Serre
(SAAGS),
créé
par
la SATA,
un
contrat
pour
la fourniture
de
prestations
de
transport
jusqu’au
bas
des
pistes
et
de
ramassage
des
skieurs
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
5
décembre
2025
2/4 accidentés
ou
blessés,
conformément
à
la
mission
d'organisation
et
de
distribution
des
secours
qui
lui incombe.
+ SAAG
conventionne
avec
le prestataire
des
Ambulances
et
prend
à sa
charge
financière
le règlement
des
transports
ambulances
Depuis
le
bas
des
pistes
de
la
station
de
l’Alpe
du
Grand
Serre
jusqu’au
service
des
urgences
de :
+
l’hôpital
de
La
Mure
: 800,00
€
+ l'hôpital
de
Grenoble
: 1000,00
€
3°
PRECISE
que
la
compétence
du
Conseil
Municipal
pour
l’organisation
et
le
remboursement
des
frais
de
secours
s'applique
uniquement
sur
le territoire
de
la commune
de
Villard
Saint
Christophe.
4°
PRECISE
que
cette
délibération
sera
affichée
en
mairie,
sur
les
lieux
d'affichage
de
la commune
et dans
les
lieux
où
sont
apposées
les
consignes
de
sécurité,
aux
caisses
des
remontées
mécaniques
ainsi
qu’à
l'Office
de
Tourisme.
Délibération
: adoptée
e
Participation
de
la
collectivité
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
des
Agents
dans
le
cadre
de
la
labellisation
au
1er
janvier
2026
(N°
DE
2025
037)
Le
Maire
expose
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la couverture
des
risques
prévoyance
et santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Cette
ordonnance
introduit
en
effet
le caractère
obligatoire
de
cette
participation
à la garantie
santé
à compter
du
1°
janvier
2026.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière à
la couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
1er janvier
2025,
puis
à celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1er
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est venu
en
préciser
les
modalités.
Aussi,
à compter
du 1° janvier
2026,
la
collectivité
décide
de
participer
financièrement
à
la cotisation
« frais
de
Santé
» de
ses
agents
dans
le cadre
de
la
labellisation.
Ainsi
il est
décidé,
pour
tous
les
agents
adhérents
à
un
contrat
individuel
labellisé
en
matière
de
Santé
de
mettre
en
œuvre
une
participation
à
compter
du
1er
janvier
2026
à hauteur
de
15
€ par
agent
et
par
mois.
L'autorité
territoriale
représentée
par
son
maire
précise
que
chaque
agent
souhaitant
bénéficier
de
cette
participation
doit
remettre
une
attestation
de
sa
mutuelle
justifiant
de
la
labellisation
de
son
contrat
chaque
année.
La
labellisation
permet
en
effet
de
s'assurer
que
le contrat
de
mutuelle
répond
aux
critères
sociaux
et
de
solidarité
définis
par
le décret
n°2011-1474.
Il est
rappelé
que
la
participation
de
la
collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la
cotisation. Après
en
avoir
délibéré,
l'organe
délibérant
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide :
Article
1
: La
collectivité
participera
au
financement
des
contrats
individuels
labellisés
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
à hauteur
de
15€
euros
par
mois
et
par
agent,
quelle
que
soit sa
quotité
de
travail,
sous
réserve
qu’il
produise
un
justificatif
de
cette
labellisation
chaque
année.
Délibération
: adoptée
e
Travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
auprès
du
TE
38
Affaire
225-002-5572
/
EP-Rénovation
TR3
(N°
DE_2025
036BIS)
Le
Maire
expose
les travaux
envisagés
en
annexe
de
la
présente
délibération
(à
savoir
le
passage
à la
LED
de
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
5 décembre
2025
3/4 l'éclairage
public
du
reste
du
Bourg
de
Villard)
et
le coût
financier :
Après
étude
définitive,
le coût
d'investissement
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à 16
949
.00€
Conformément
aux
modalités
de
financement
de
l'exercice
de
la
compétence
éclairage
public
de
TE38,
sont
sollicitées
pour
financer
ladite
opération
:
La
participation
communale
aux
frais
de gestion
de TE38
s'élève
à:
565
€
La
participation
communale
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
062
&
opération
s'élève
à :
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité :
1.
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
prévoyant
un
coût
d'investissement
prévisionnel
TTC
de
:16
949
.00€
2.
ATTRIBUE
un
fonds
de
concours
qui
sera
établi
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération,
correspondant
à la
participation
communale
aux
investissements
de
TE38
d'un
montant
prévisionnel
total
de
:7
062.00€
3.
PREND
ACTE
de
sa
contribution
budgétaire
définitive
aux
frais
de
gestion
de
TE38
d'un
montant
définitif
de
: 565.00€
4,
ENGAGE
au
budget
de
la
collectivité
sa
contribution
budgétaire
aux
frais
de
gestion
au
compte
65568
(nomenclature
M57)
ainsi
que
son
fonds
de
concours
aux
investissements
au
compte
2041582
(nomenclature
M57).
Délibération
: adoptée
e
Divers
-
La
réfection
de
la
piste
d’accès
au
chalet
d’alpage
des
Cloutons
est
à
l'étude
suite
à
la
réception
de
devis
et
la
possibilité
de
déposer
un
dossier
de
subvention
à
la
FAI
avec
un
taux
de
70%
du
montant
HT
subventionnable.
Une
réunion
avec
le
groupement
pastoral
doit
se
tenir.
-
Un
aménagement
sécuritaire
de
la
traversée
des
Troussiers
a
été
proposé
par
l’entreprise
EUROVIA
avec
un
chiffrage
des
travaux.
D'autres
solutions
moins
coûteuses
pourraient
être
demandées.
-
Les
membres
du
conseil
ne
sont
pas
favorables,
en
l’état
de
la
proposition,
à la
convention
de
transfert
du
domaine
public
des
parcelles
situées
sur
le
domaine
skiable
de
l’Alpe
du
Grand
Serre
à la
commune
de
La
Morte,
proposée
par
la
commune
de
La
Morte.
A
vos
agendas
:les
Vœux
de
la
municipalité
auront
lieu
le
samedi
17
janvier
2026
à 11h00
Fin
de
séance
à
23h00.
Jean-Marc
GUIGNIER
Secrétaire
de
séance Le secrétaire
de
Séance,
GUIGNIER
Jean-Marc
__> ge
_
Serge
MORA
Président
de
s
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
5
décembre
2025
4/4