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Déliberation - 2024.102.Deploiement LED Secteur Routier
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.102.Deploiement LED Secteur Routier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Het
N° 2024.102
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention ©
Date de la convocation : 12 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie DREUILHE, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M MANERO.
Objet de la délibération: SDEHG : ECLAIRAGE PUBLIC - DEPLOIEMENT DU
PROGRAMME LED ++ - SECTEUR ROUTIER
Exposé :
Par délibération du 10 juillet 2024, le Conseil municipal approuve la réalisation d’une première tranche de rénovation de son éclairage public par la dépose de 297 lanternes et la mise en place d'éclairage en Led dit « ++ ». Cette première tranche concerne des zones résidentielles.
Conseil Municipal du mercredi 18 septembre 2024
Délibération n°2024.102 : SDEHG : éclairage public - déploiement du programme LED ++ - secteur routier
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240918-2024102-DE
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024 Page 2 sur2
L'objet de la présente délibération est la mise en place sur l’ensemble de la commune de lanternes routière en Led ++ tel que la sectorisation présentée en plan joint.
Le dossier complet et détaillé rue par rue est consultable à la DAUE.
Cette deuxième tranche consiste en la dépose de 654 lanternes type routière et la mise en place de 336 Led 32w, 30 Led 22w et 288 Led 32w avec un abaissement à 60% pendant 6h.
Les études de consommation font apparaitre une baisse de plus de 80 % des kwh, faisant chuter la facture d'électricité de 44 076 à 8 591 €/ an.
Le bilan économique lié au financement de cette opération est le suivant :
€/ an
12 Contributions annuelles des travaux 31077 Factures énergétiques après travaux 8591 Total financement Led ++ 39 668 Total facture énergétique actuelle annuelle 44 076 Bilan Opération -_ 4408
Sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage sont à la charge du SDEHG pendant les 12 années de financement par la commune.
Les montants indiqués sont un maximum, ils ne tiennent pas compte de la subvention du fond vert estimé à 27 774 €, correspondant à une baisse de l’annuité de 3 133 € soit une économie annuelle passant de 4 408 à 7 541 € sur la période du financement des 12 années.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. MANERO, Sixième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de valider le principe de mutation de l'éclairage en Led ++ deuxième et dernière tranche.
Article 2 : de décider de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune. Ces contributions seront imputées à l'article 6561 de la section de fonctionnement.
Conseil Municipal du mercredi 18 septembre 2024
Délibération n°2024.102 : SDEHG : éclairage public - déploiement du programme LED ++ - secteur routier