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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 02022026
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 02022026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Publié sur le site internet de la
FU LUCINGES communele: 0 foi/252&
Ve FT.
“age CONSEIL MUNICIPAL Qualité et auteur de l'acte :
Jean-Luc SOUL AT,
Séance du 2 février 2026 à 19h30 Maire de Lucinges
Elu secrétaire de séance : Jean-Yves BEUCHER
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKI, P. CHARRIERE, A. CHICHER, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, C. MASCAGNI, V. MOUCHET, M. SARTON, D. SIMONEAU Absents : Z. DA CONCEICAO pouvoir A. CHICHER
Date de convocation du conseil municipal : 27/01/2026
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Objet de la délibération Vote Observations
e Finances : présentation du rapport d’orientations budgétaires Point informatif — sans vote
20260201 | Finances : attribution d’une subvention à l’école Saint-François concernant une sortie scolaire classe verte Approuvé
20260202 | Foncier : rétrocession à la commune de la parcelle cadastrée B 2632 — Horizon Milly Approuvé
20260203 | e Foncier : acquisition des parcelles A365 et A370 — Les Molliets Sud Approuvé
Fait à Lucinges, Le Maire,
Le 06/02/2026 Jean-Luc SOULAT
Le texte intégral de ces délibérations est consultable en mairie dans les registres de la commune. Les procès-vercaux du conseil municipal sont également consultables en mairie et sur le site internet de la commune, une semaine après leur approbation au cours de la séance du conseil municipal suivant.
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