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Déliberation - 2025 D 105 FNPEIS 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 D 105 FNPEIS 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Convention de participation au financement d’une action : Dépistage organisé des cancers »
2025-D- 405
Madame le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu la délibération n° 25.1.1 du 8 février 2025 portant élection de Kristell NIASME en tant que Maire de la commune,
Vu la délibération n° 25.1.5 du conseil municipal du 8 février 2025, délégant au maire et, en cas d'absence où d'empêchement à un adjoint au maire dans l'ordre des nominations, le pouvoir de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'il est du devoir du Centre de santé Henri Dret de porter des actions de dépistage pour améliorer la qualité de vie des patients,
Considérant que les termes de la convention proposée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) répondent aux attentes et objectifs du Centre Municipal de Santé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1: AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
ARTICLE 2 : DIT que cette convention est établie pour la durée de l'action (exercice 2025).
ARTICLE 3 : DIT que cette convention permettra le versement d'une subvention de 3640 € sur le budget de l'année en cours.
ARTICLE 4 : INDIQUE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par voie postale, Tribunal Administratif de Melun, 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250723-2025-D-105-CC
Date de réception préfecture : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25 août 2025