Procès Verbal - 51 Proces verbal du CM du 23 juin 2022

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Procès Verbal - 51 Proces verbal du CM du 23 juin 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Étalondes. Lien du pdf (Procès Verbal - 51 Proces verbal du CM du 23 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 23 juin 2022

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente, le jeudi 23 juin 2022, à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur DONA Mario, Maire,

Etaient présents : Monsieur YOUNOUS Adep, Madame BOULLARD Annick, Monsieur GILLET Jean- Marc, Madame BERLEZ Marie-Christine, Messieurs ADAM Christian, CROISY Richard, GIFFARD Claude, Mesdames OBRY Christelle, DEPOILLY Tiphanie, Messieurs LELONG Gianni, QUENEUILLE Sébastien, MARTIN Patrick,

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absentes excusées : Madame BOUCHER Mélanie

Madame VITTU Marie-Pierre

Secrétaire de séance : Madame Boullard Annick

Le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande que soit ajouté un point à l’ordre du jour, lié au point n°4. Il s’agit de l’attribution de cadeaux de départ à la retraite pour les agents communaux. Pour être autorisé à faire cette dépense sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies », il faut que cela soit expressément indiqué dans une délibération, comme les cadeaux pour les apprentis et stagiaires. Sinon, la Trésorerie Municipale ne paiera pas les factures. Le Conseil Municipal autorise cet ajout.

Les points inscrits à l’ordre du jour sont les suivants :

1) Vente du logement n°22 de la résidence Jean Gaërel. Echange foncier avec Sodineuf Habitat Normand

2) Fixation du tarif de location de la maison des associations (pour la tenue de réunions exclusivement) 3) Budget de la Commune : Décision modificative n°1

4) Gratification pour départ du contrat d’apprentissage et cadeaux de départ à la retraite aux agents communaux (imputation au c/6232)

5) Recours au CdG76 pour la mission Médiation Préalable Obligatoire

6) Réforme de la publicité des actes des collectivités locales : choix du mode de publicité des actes 7) Convention pour le recouvrement des produits locaux avec le Trésorier Municipal 8) SDE76 : Demande d’adhésion des communes d’Arques la Bataille – Gruchet le Valasse – Ville d’Eu 9) Avis du Conseil Municipal sur le projet de ferme éolienne du Moulin Sacard sur les communes de Monchy sur Eu, Saint Pierre en Val et le Mesnil-Réaume

10) Avis du Conseil Municipal sur l’exploitation d’une installation d’électro-polissage par la Sté G3 Industrie à Etalondes

11) Décisions du Maire

12) Questions diverses

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande aux élus de se montrer vigilant concernant la reprise du Covid. Il s’attend à ce que les pouvoirs publics demandent que l’on remette le masque dans les lieux publics. De son côté, il va proposer que les réunions qui doivent se tenir à la maison des associations soient transférées à la salle polyvalente pour mieux respecter la distanciation.

1)Vente du logement n°22 de la résidence Jean Gaërel. Echange foncier avec Sodineuf Habitat Normand Dans le cadre de la mise en vente du n°22 Résidence Gaërel par la Société Sodineuf Habitat Normand, il a été constaté des anomalies au niveau des limites de propriété entre le domaine communal et le logement. Les limites parcellaires ne correspondent pas aux limites de propriété.2

Avant de procéder à la vente du logement, Sodineuf Habitat Normand souhaite régulariser les limites cadastrales et demande à la Commune de lui céder pour l’euro symbolique une parcelle de 14 m² en façade de la propriété

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour céder pour l’euro symbolique une bande de terrain de 14 m² devant le n°22 Résidence Gaërel, selon le relevé de géomètre joint en annexe, les frais de géomètres et d’actes étant à la charge de Sodineuf Habitat Normand. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette cession de terrain.

2)Fixation du tarif de location de la maison des associations (pour la tenue de réunions exclusivement) Monsieur le Maire fait part de la demande d’une association syndicale hors commune de louer une salle de la maison des associations pour tenir ses réunions. Elle se réunirait 5 à 6 fois par an. Monsieur le Maire a vu là l’opportunité de faire rentrer des recettes pour la commune. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer surr cette location qui ne concernerait que des réunions (pas de location pour des fêtes ou des manifestations pour éviter les nuisances pour les voisins). Si le Conseil Municipal donne son accord, il propose un tarif de 90 € par réunion, au vu des tarifs pratiqués dans d’autres communes pour ce type de réunions.

Monsieur Younous attire l’attention de Monsieur le Maire sur les conditions d’utilisation de la maison des associations imposées à la Commune par les partenaires financiers lors de sa création. La maison des associations devait être mise à disposition gratuitement des associations. Il ne voudrait pas que cette mise en location oblige à rembourser les subventions.

Monsieur Adam propose d’attendre de savoir si on peut la louer ou non avant de se prononcer.

Monsieur Croisy ajoute que tous les ans, à la dernière réunion de Conseil Municipal,on revoit les tarifs communaux. On pourrait attendre cette réunion pour se prononcer sur la mise en location et le tarif.

Monsieur le Maire lui répond que l’association syndicale qui l’a sollicité prévoit de faire des réunions rapidement.

Monsieur Croisy se demande si, à terme, les associations ne devront pas aussi payer un loyer pour occuper la maison des associations.

Monsieur le Maire lui assure que jamais il ne sera demandé à une association d’Etalondes de payer un loyer.

Madame Boullard propose que dans le règlement intérieur, on ajoute que l’occupation de la maison des associations est gratuite pour les associations d’Etalondes et cela réglera la question.

La proposition est mise au vote.

Sous réserve qu’il n’y ait pas de contre-indication au regard des subventions obtenues, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (9 voix pour et 4 abstentions émanant de Messieurs Adam, Croisy, Lelong et de Madame Obry, le Conseil Municipal décide de mettre en location la Maison des Associations pour des réunions (pas de manifestations à caractère festif ou de vins d’honneur).

Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif à 90 € par réunion.

3) Budget de la Commune : Décision modificative n°1

Suite à la présentation par Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote la décision modificative n°1 suivante :

1) Fonctionnement : transfert de crédits

* chap 11 – c/6135 : 3.300 €

* chap.11 – c/615221 : - 3.300 €3

2) Investissement : transfert de crédits

Op. 233 (op. nouvelle) : c/21316 : travaux au cimetière : 15.000 €

Op. 81 c/2184 : 2.500 €

Op. 211 c/2188 : - 15.000 €

Op.216 c/2051 : - 2.500 €

Monsieur le Maire apporte des précisions sur le transfert des 15.000 € prévus pour le panneau lumineux d’information. Plutôt que l’acheter, il est prévu de le louer pour une durée de 5 ans. La dépense relève donc du fonctionnement. Cette somme est transférée sur les travaux au cimetière A la question de Monsieur Lelong de savoir s’il n’y a qu’un seul emplacement pour le panneau d’information, Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative. Il sera devant la mairie, avec une double face.

4) Gratification pour départ du contrat d’apprentissage et cadeaux de départ à la retraite des agents communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ de la collectivité, à sa demande, de Monsieur Michel qui était en contrat d’apprentissage à l’atelier communal depuis le 1er octobre 2020. Pour le remercier du travail qu’il a effectué pendant ces 21 mois, Monsieur le Maire propose de lui attribuer une gratification sous forme de cartes-cadeaux à utiliser dans les enseignes Leclerc d’Etalondes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur Mathias MICHEL un cadeau de départ sous forme de 2 cartes cadeaux de 75 € chacune utilisable dans les enseignes de Leclerc d’Etalondes.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’étendre cette possibilité de cadeau de départ à tous les apprentis et stagiaires ayant donné satisfaction et étant restés suffisamment longtemps dans la collectivité, avec un minimum de 75 € et un maximum de 150 €. Ces cadeaux seront imputés sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ à la retraite en 2022 de deux agents communaux (Mr Bazille et Mme Montarou). Pour les remercier de leur présence et de leur investissement dans leur travail, il propose que la Commune leur offre un cadeau de départ. Cela n’est possible qu’à la condition que le Conseil Municipal l’autorise par une délibération, la dépense étant imputée au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget de la Commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’offrir un cadeau aux agents communaux partant à la retraite dans la limite de 200 € et dit que ces cadeaux seront imputés au compte 6232 du budget communal.

5) Recours au CdG76 pour la mission Médiation Préalable Obligatoire

Depuis le 1er juin 2022, toute action venant d’un agent ou de la commune doit faire l’objet d’une médiation pour trouver une solution amiable avant un contentieux. Monsieur le Maire précise qu’il se voit mal assurer cette médiation, n’ayant pas les compétences pour cela. Il préfère donc que des professionnels s’en chargent. C’est ce que propose le CDG 76 qui dispose d’un médiateur. Le coût est de 188 € (tarif 2022) pour les communes affiliées au CdG76. La prestation n’est facturée que s’il y a une intervention du médiateur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la mission Médiation Préalable Obligatoire du CDG 76, à compter du 1er juin 2022, pour une durée de 4 ans renouvelable. Il prend note que le tarif 2022 est de 188 € pour une mission de médiation et que ce tarif pourra être réévalué les années suivantes. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.

6) Réforme de la publicité des actes des collectivités locales : choix du mode de publicité des actes Monsieur le Maire fait part des nouvelles règles de publicité des actes réglementaires des collectivités territoriales qui entrent en application à partir du 1er juillet 2022. Désormais, pour les collectivités de moins4

de 3.500 habitants, la règle est leur dématérialisation lorsque celles-ci disposent d’un site internet. Toutefois, à titre dérogatoire, ces mêmes collectivités peuvent maintenir leur affichage ou leur mise à disposition en version papier, si elles délibèrent pour l’une de ces formes de publicité avant le 1er juillet 2022. Monsieur le Maire rappelle que ces actes sont affichés à la porte de la mairie. Cela concerne principalement les procès-verbaux du Conseil Municipal et les arrêtés dans le domaine de l’urbanisme. Régulièrement des personnes viennent les lire sur le panneau d’affichage et il propose de maintenir leur affichage.

Il souligne par ailleurs un élément nouveau concernant le procès-verbal du Conseil Municipal. Celui- ci n’étant validé officiellement par le Conseil Municipal qu’à la réunion suivante (avec les signatures des élus), son affichage ne peut se faire qu’après cette nouvelle réunion. Pour informer la population des sujets traités par le Conseil Municipal, il faut désormais afficher la liste des délibérations examinée.

Au vu de ces informations, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir la publicité des actes réglementaires par voie d’affichage à la porte de la mairie.

7) Convention pour le recouvrement des produits locaux avec le Trésorier Municipal Monsieur le Maire fait part de la proposition de Monsieur le Trésorier Municipal et Comptable assignataire de la Commune de passer une convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux, qui s’appuie sur une charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics signée entre la DGFIP et les associations nationales représentatives d’élus locaux.

L’objectif de cette convention est d’améliorer les conditions de recouvrement des titres de recettes et de rendre plus efficace les échanges entre le Comptable assignataire et la collectivité. Elle prend fin en cas de changement de comptable assignataire ou lors du renouvellement du Conseil Municipal. Une nouvelle convention doit alors être signée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour la passation de cette convention avec Monsieur Pascal Pozzi, Comptable assignataire de la Commune, et il autorise Monsieur le Maire à la signer.

8) SDE76 : Demande d’adhésion des communes d’Arques la Bataille – Gruchet le Valasse – Ville d’Eu Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion des communes d’Arques la Bataille, Gruchet le Valasse et de la Ville d’Eu au Syndicat Départemental d’Energie de Seine-Maritime

9) Avis du Conseil Municipal sur le projet de ferme éolienne du Moulin Sacard sur les communes de Monchy sur Eu, Saint Pierre en Val et le Mesnil-Réaume

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du déroulement d’une enquête publique pour l’implantation de 6 éoliennes par la société « Ferme Eolienne du Moulin Sacard sur le territoire des communes de Saint Pierre en Val, Monchy sur Eu et le Mesnil-Réaume du 7 juin au 6 juillet 2022. La Commune d’Etalondes étant concernée par l’impact visuel de ces Eoliennes, le Conseil Municipal doit donner un avis sur le projet.

Les observations et points de vue suivants ressortent des débats entre les élus : -Il est déploré la multiplication anarchique des parcs éoliens, avec les conséquences néfastes sur le cadre de vie des habitants

-L’expérience vécue à Etalondes avec la proximité des éoliennes de la commune de Flocques démontre qu’il y a bien des nuisances visuelles, mais surtout sonores pour les habitants. - Un élu n’est pas d’accord pour qu’elles soient implantées sur des terres cultivées, faisant perdre de la surface agricole alors qu’on demande dans le même temps aux agriculteurs de remettre en culture des jachères pour augmenter les productions face au risque de pénurie alimentaire. - Certains élus ne prendront pas position même s’ils ont conscience des nuisances qu’elles occasionneront, en raison de la nécessité de développer les énergies renouvelables du fait du changement climatique.5

Après en avoir délibéré, par 9 voix contre et 4 abstentions (Mrs Dona, Gillet, Giffard et Martin), le Conseil Municipal émet un avis défavorable au projet d’implantation de la Ferme Eolienne du Moulin Sacard sur les communes de Saint Pierre en Val, Monchy sur Eu et le Mesnil-Réaume.

10) Avis du Conseil Municipal sur l’exploitation d’une installation d’électro-polissage par la Sté G3 Industrie à Etalondes

Monsieur le Maire fait part du projet de la Société G3 Industrie installée sur la zone d’activité industrielle d’Etalondes sur la RD 126, d’accroître son activité d’électro-polissage des pièces métalliques en acier inoxydable. Le volume des cuves de traitement va passer de 1300 litres à 8400 litres. Du fait de l’augmentation de la capacité de traitement, la Société G3 Industrie est soumise à autorisation au titre des installations classées pour la Protection de l’Environnement et le Conseil Municipal doit donner un avis sur le projet.

Monsieur le Maire indique que les Conseillers Municipaux ont pu prendre connaissance de l’ensemble du dossier grâce au lien internet donné par la Préfecture et que la mairie a fait suivre.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’extension de l’activité d’électro-polissage de pièces métalliques en acier inoxydable de la Sté G3 Industrie.

11) Décisions du Maire

• Décision du 19 mai 2022 portant sur le marché passé avec la Sté EBTP pour la réfection de la rue du Briquet (coté Etalondes) pour un montant de 95.968, 80 € TTC

Monsieur le Maire précise que les travaux auront lieu début septembre, à la demande du directeur du Centre Leclerc et devraient durer 15 jours. Une réunion aura lieu avec les commerçants de la zone avant le démarrage des travaux.

Monsieur Adam demande s’il est prévu quelque chose pour régler le problème de l’arrivée de l’eau de ruissellement sur le côté du magasin. Il souligne que ce problème n’existait pas avant que le centre Leclerc n’aménage cet accès et ne supprime la haie.

Monsieur le Maire lui répond qu’il y aura une petite bordure.

Madame Boullard demande s’il serait possible de prolonger le trottoir par une petite sente piétonne sur la partie en herbe afin d’éviter que les gens ne marchent sur la route.

Des élus font remarquer qu’il existe une sente le long du magasin protégée par des plots que les piétons peuvent emprunter.

Madame Obry soulève la question de la propriété du bout de terrain.

Monsieur Queneuille ajoute que si le terrain appartient au centre Leclerc, c’est à lui d’effectuer les travaux.

Bien que cela ne soit pas prévu dans le marché, Monsieur le Maire propose de faire un devis pour l’aménagement de la sente s’il est sur le domaine communal.

Monsieur le Maire évoque les engorgements réguliers du giratoire et de l’entrée de la rue du Briquet provoqués par les véhicules se rendant au Centre Leclerc. Il en a fait part à la Direction des Routes du Département et au Directeur du centre Leclerc. Le Département considère que le problème vient du Centre Leclerc et c’est à lui d’aménager les accès du magasin. Le Directeur du Centre Leclerc dit de son côté que cela n’est pas à lui de le faire car la voie ne lui appartient pas. On se retrouve donc dans une impasse. La Commune va donc réaliser les travaux dans la rue du Briquet sans que ne soit modifiée l’entrée de l’hypermarché.

• Décision du 19 mai 2022 portant sur l’aménagement d’une voie de circulation douce et la mise en conformité des passages piétons rue de Flocques avec la Sté EBTP pour un montant de 45.231 € TTC. Une borne incendie devra être installée avant de commencer les travaux, ceci pour se mettre en conformité au niveau du schéma communal Incendie (présence d’une exploitation agricole à côté). Monsieur Younous renouvelle sa demande de prolongation du trottoir hors agglomération pour rejoindre le sentier des mares de Flocques.6

Monsieur le Maire signale que le dossier est compliqué car il n’y a pas assez de largeur sur la route pour créer la sente. Il faut procéder à des acquisitions foncières auprès des agriculteurs. Il ne pense pas que cela soit possible sur le présent mandat.

• Décision du 1er juin 2022 portant sur le marché de maîtrise d’œuvre avec la Sté En Act Architecture pour la construction de la cantine scolaire pour un montant de 68.640 € TTC. Une étude de sol doit être réalisé avant les travaux de construction.

L’objectif est que les travaux démarrent au 1er janvier 2023. Sinon, la Commune risque de perdre des subventions. Quand le projet de l’architecte sera avancé, le Conseil Municipal se réunira pour examiner le projet.

• Décision du 17 juin 2022 portant sur le contrat de location passé avec la Sté Affichage Communication Electronique (A.C.E.) pour le panneau d’affichage lumineux pour un coût de 217, 52 € HT par mois pendant 5 ans, avec un premier apport de 1.620 € HT.

12) Questions diverses

✓ Monsieur le Maire évoque les travaux de signalisation routière à venir. Une réunion aura lieu le 30 juin avec les Commissions concernées pour faire le point. Les travaux porteront sur toutes les rues sauf celles où il est prévu de gros travaux.

Il signale que le bâtiment de Mr Hubert Delépine a été accroché par un véhicule pour la 4ème fois dans la rue du Mesnil-Sterling.

Monsieur Lelong se demande si le nid de poule à la sortie de la rue du Mont Vitot sur la rue du Mesnil-Sterling ne serait pas à l’origine de l’accident, l’automobiliste ayant voulu l’éviter. Monsieur le Maire fera reboucher le nid de poule. Il indique par ailleurs que des bandes rugueuses seront posées dans la rue du Mont Vitot pour faire baisser la vitesse.

Monsieur Queneuille propose qu’un radar pédagogique soit installé dans cette rue. Monsieur Gillet propose de mettre le deuxième radar rue du Doux Mesnil.

✓ Monsieur le Maire va se réunir avec Monsieur Giffard pour commencer à travailler sur l’aménagement du cimetière.

✓ Les travaux à l’église devraient se terminer vers le 8 août. Il faut que cela soit terminé pour les journées du patrimoine des 16 et 17 septembre prochains.

✓ Il informe les élus que dans le cadre du transport à la demande mis en place par la CCVS, plusieurs arrêts sont prévus à Etalondes. Les Conseillers Municipaux ont déjà eu l’information, le mail de la CCVS expliquant le dispositif leur ayant été transféré. Des panneaux indiquant les points d’arrêt vont être posés par la CCVS. Ils seront devant la mairie, à l’angle de la voie poids lourds au Centre Leclerc.

✓ Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Monsieur Jumel, Député, à propos de la situation des hôpitaux et des EPHAD pendant la période estivale. Monsieur Jumel va écrire à l’Agence Régionale de la Santé. Monsieur le Maire compte soutenir son action.

Madame Boullard a entendu des rumeurs concernant la suppression du service du SMUR et des urgences dans le futur hôpital. Il semblerait que les pompiers soient en train de recruter des infirmiers libéraux pour préparer la suppression de ces services.

Monsieur le Maire a assisté à une réunion avec le Sous-Préfet de Dieppe concernant le projet d’hôpital. Rien n’a été dit concernant le SMUR et le service des urgences.

Pour compléter l’information des élus, il indique que l’implantation est prévue sur les territoires de la Ville d’Eu et d’Etalondes, sur le plateau au Mont Vitot après le centre O2S (anciennement HedOmnia). Il devrait peut-être ouvrir en 2026 – 2027.

✓ Monsieur Gillet évoque les 2 réunions de la Commission Développement Durable avec les référents des quartier Lelong – La Couture - rue de Flocques et ceux de Mancheville. Monsieur le Maire souhaite qu’aux prochaines réunions de quartier, le rôle des référents leur soit clairement expliqué.7

Monsieur Younous indique que dans les propositions faites par les référents du quartier Lelong – La Couture et rue de Flocques, figure l’aménagement des trottoirs de la Couture. Ces travaux sont demandés depuis longtemps puisque Monsieur Le Prince l’avait déjà promis quand il était maire. Monsieur Gillet ajoute que les référents ont demandé ces travaux car ils trouvent que l’entrée du lotissement fait « sale ».

Monsieur Le Maire a demandé que la Commission Développement Durable fasse un bilan de l’état de toutes les voiries de la commune, avec des priorités. Jamais, il n’aurait pensé que la réunion avec les référents de ce quartier aurait tout de suite entraîné des décisions portant sur la mise en place d’actions immédiates. La mission des référents était d’étudier le problème du stationnement. Cela n’a pas été fait. Mais, il a été dit que des bacs à fleurs seraient supprimés pour créer des places de stationnement supplémentaires.

Monsieur Gillet fait remarquer qu’il n’a fait que relater les faits et ce qu’il s’est dit au cours de cette réunion.

Monsieur le Maire va réfléchir avec le Vice-Président de la Commission sur la suite à donner aux réflexions.

Pour la réunion avec les référents de Mancheville, Monsieur le Maire a encadré tout de suite les référents au démarrage de la réunion.

Monsieur Queneuille n’est pas certain que ce type de rencontre soit très constructive. Les référents parlent de leurs problèmes personnels plutôt que des problèmes du quartier ; c’est ce qu’il a pu constater à la réunion de Mancheville.

Monsieur Gillet lui répond que le recours aux référents de quartier figure dans le programme électoral. D’où les réunions avec eux.

Monsieur Queneuille lui répond que pour cadrer les référents, encore faut-il qu’ils soient cadrables. Madame Boullard regrette que certains référents monopolisent la parole, empêchant les autres de s’exprimer.

Monsieur Gillet indique que les référents du quartier Lelong ont fait leur travail. Par contre, sur Mancheville, Monsieur le Maire a pris les choses en mains et certains référents se sont demandés ce qu’ils faisaient là.

Monsieur le Maire précise que les référents de quartier ne sont pas les décideurs.

✓ Monsieur Lelong demande que des arrosoirs soient mis à disposition au cimetière plutôt que des bidons

Il signale aussi que des éclairages ne fonctionnent plus rue d’Heudelimont

✓ Monsieur Martin demande ce qu’il en est des pannes d’internet sur la commune. Monsieur le Maire lui répond que la connexion à la fibre a été rétablie pour un certain nombre d’habitants. Mais il y en a toujours des nouveaux qui se manifestent auprès de la mairie. Cette panne a été provoquée par du vandalisme dans une armoire située sur la ville d’Eu. Les branchements ont été défaits, l’armoire restant ouverte et est accessible à tout le monde.

✓ Madame Depoilly demande que le marquage du stationnement soit revu devant chez elle. Il y a des véhicules qui se garent et l’empêchent de sortir de chez elle.

Monsieur le Maire lui répond que sa demande a été prise en compte. Il attend le devis. L’avaloir sera aussi modifié pour essayer de capter le plus d’eaux pluviales devant chez elle. Mais cela ne règlera pas complètement le problème.

Madame Depoilly demande où en est la pose de la nouvelle clôture de Monsieur Verdier. Monsieur le Maire lui répond que cela sera fait par les agents communaux quand ils auront un peu de disponibilité. Il a prévenu la famille que cela ne se fera pas avant septembre, octobre. C’est la raison pour laquelle il lui a demandé de ne pas retirer la partie basse du mur en briques pour le moment. La Commune paiera et posera la nouvelle clôture, en compensation du recul de la limite de propriété pour élargir le trottoir devant chez eux.

Madame Depoilly fait part de la demande d’une personne qui n’habite pas Etalondes de pouvoir être inhumée dans le cimetière communal. Ses parents sont enterrés à Etalondes et ses enfants habitent la commune.

Monsieur le Maire lui répond que la personne écrive un courrier à la mairie et on lui répondra. En principe cela n’est pas possible.8

✓ Madame Berlez est allée à une présentation des « ballades branchées » créées par la CCVS. Elle enverra les informations aux élus par mail.

✓ Monsieur Younous rappelle que la première visite du concours des maisons fleuries aura lieu le samedi 25 juin.

Pour ce qui concerne l’inscription des nouveaux habitants (arrivés sur la commune depuis 2020), aucun n’a répondu.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Younous d’aller voir personnellement les nouveaux habitants pour les inviter à la cérémonie d’accueil.

Mais, Monsieur Younous ne sait pas comment aller les voir puisqu’il ne les connaît pas. A la cérémonie du 14 juillet, il y aura une remise de médailles pour 3 élus.

Il demande de profiter des travaux dans l’église pour changer la moquette du chœur qui est très abimée. Monsieur le Maire ira voir l’état de la moquette et s’il faut la changer.

Les débats étant clos, la séance est levée à 21 h 20.