Procès Verbal - 50 Proces verbal du CM du 7 avril 2022

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 7 AVRIL

Conseil Municipal - resume du cm du 7 avril 2022

Procès Verbal - Proces verbal CM 07 avril 2022b

Procès Verbal - 50 Proces verbal du CM du 7 avril 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Étalondes. Lien du pdf (Procès Verbal - 50 Proces verbal du CM du 7 avril 2022)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 7 avril 2022

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente, le jeudi 7 avril 2022, à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Dona Mario, Maire,

Etaient présents : Monsieur Younous Adep, Mesdames Boullard Annick, Berlez Marie-Christine, Messieurs Adam Christian, Giffard Claude, Madame Vittu Marie-Pierre, Messieurs Lelong Gianni, Queneuille Sébastien, Martin Patrick,

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : Monsieur Gillet Jean-Marc (pouvoir à Mr Younous) Monsieur Croisy Richard (pouvoir à Mr Adam)

Madame Obry Christelle (pouvoir à Mr Giffard)

Madame Depoilly Tiphanie (pouvoir à Mme Vittu)

Madame Boucher Mélanie

Secrétaire de séance : Madame Boullard Annick

Le procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.

Les points inscrits à l’ordre du jour sont les suivants :

1) Compte de Gestion 2021 du Trésorier Municipal

2) Compte administratif 2021

3) Affectation du résultat

4) Budget primitif 2022 (vote des taux d’imposition – vote des subventions aux associations – contributions aux syndicats de communes

5) Information sur les indemnités des élus

6) Cadeau de fin d’année au personnel communal

7) Convention de puisage à la borne verte avec le SIEA Caux Nord Est

8) Programme de travaux d’éclairage public avec le SDE 76 : remplacement des lanternes 9) Questions diverses

1) Compte de gestion 2021 du Trésorier Municipal

Monsieur le Maire indique que le Compte de Gestion du Trésorier Municipal est conforme au compte administratif de la commune.

Le Conseil Municipal en prend acte.

2) Approbation du compte administratif 2021

Suite à la présentation des chiffres, Monsieur le Maire laisse le soin à Madame Boullard, doyenne d’âge, de faire procéder au vote du compte administratif. Monsieur le Maire quitte la séance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote le compte administratif comme suit : I- Résultat exercice 2021

A) Section de Fonctionnement : Dépenses de fonctionnement : 755.679, 88 € Recettes de fonctionnement : 1.108.869, 86 €

Résultat section de fonctionnement : + 353.189, 98 €

B) Section d’Investissement : Dépenses d’investissement : 375.031, 64 € Recettes d’investissement : 201.582, 50 €

Résultat section d’investissement : - 173.449, 14 €

Résultat exercice 2021 (total des deux sections) : + 179.740, 84 €

II- Résultat de Clôture 2021

A) Section de Fonctionnement : Résultat reporté 2020 : + 2.015.021, 43 € Résultat de clôture 2021 : + 2.368.211, 41 €

B)Section d’Investissement : Résultat reporté 2020 : + 227.579, 67 € Résultat de clôture 2021 : + 54.130, 53 €

III-Résultat de clôture global cumulé 2021 : 2.368.211, 41 € + 54.130, 53 € = 2.422.341, 94 €2

Monsieur le Maire rejoint l’Assemblée pour les points suivants de l’ordre du jour.

3) Affectation du Résultat 2021

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2020

Affectation

du résultat

2020

Résultat de

L’exercice

2021

Restes à

Réaliser

2020

Solde des

Restes à

réaliser

Besoin de financement à

prendre en compte pour

l’affectation du résultat

Invest

.

227 579, 67 - 173 449,14 80 081

- 791 634

- 711.553 - 657 422,67

Fonct. 2 015 021, 43 0, 00 353 189, 98 0 2 368 211, 41

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit : ● Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2021 : + 2.368.211, 41 € ● Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement : virement au BP (c/1068) : 657 422, 47 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) : 0 €

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 1.710.788, 94 € Total affecté au c/1068 : 657 422, 47 € Déficit global cumulé au 31/12/2021 : 0 € ●Ligne 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 54.130, 53 € ●Ligne 002 : résultat de fonctionnement reporté : 1.710.788, 94 €

4)Budget primitif 2022 (vote des taux d’imposition – vote des subventions aux associations – contributions aux syndicats de communes

Monsieur le Maire fait une présentation du BP 2022 par comparaison avec 2021. A) La section de fonctionnement est équilibrée à 2.782.590 €

En dépenses, certains comptes font l’objet de commentaires et/ ou votes du Conseil Municipal. *Chap.11- c/60612 - Energie : la somme inscrite est en nette augmentation en 2022 en raison de l’augmentation du coût de l’énergie. Elle passe de 40.000 à 60.000 €.

*Chap. 11 – c/6291 - concours divers : Le Conseil Municipal décide de renouveler les concours aux organismes suivants : SMUR, SPA, FSL, CLIC, ADM 76

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la Commune au Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.). Il s’agit d’un fonds géré par le Département de Seine-Maritime qui apporte des aides financières aux jeunes de 18 à 25 ans pour les soutenir dans leurs projets d’insertion (mobilité, permis de conduire, formation, emploi) ou des aides de 1ère nécessité. Il est demandé 0, 23 € par habitant. Madame Boullard n’est pas d’accord pour participer à ce fonds car cela risque d’entraîner une multiplication des demandes de participation à des fonds de toute sorte. Elle constate qu’il existe déjà un certain nombre d’organismes qui œuvrent dans ce domaine (Forjecnor, Mission Locale) et cela ferait doublon avec leur action. Par ailleurs, dans le bilan fourni par le Département, il n’y en a aucun jeune aidé dans la zone de la C.C.V.S. Monsieur Adam fait remarquer que les Communes sont sollicitées par de plus en plus d’organismes. Monsieur Younous indique que si la Commune participe au fonds elle pourra siéger au Comité d’attribution des aides et voir comment elles sont accordées.

Monsieur Queneuille s’étonne que le Département sollicite les petites communes avec tous les moyens dont il dispose.

Madame Vittu considère que la somme demandée à la Commune est faible et elle est d’accord pour participer. Monsieur Martin a le même avis.

Monsieur Lelong est également d’accord pour participer pour une année afin de voir comment fonctionne le fonds et de faire marche arrière en 2023 si cela n’est pas satisfaisant.

A l’unanimité moins deux abstentions (Madame Boullard et Monsieur Queneuille), le Conseil Municipal décide d’adhérer au Fonds d’Aide aux Jeunes pour 2022. Il accepte de verser une participation de 0, 23 € par habitant. Il3

autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. Le Conseil Municipal se prononcera à nouveau en 2023 sur la poursuite de cette adhésion en fonction du bilan du FAJ.

*Chap.12 : Charges de personnel.

Ce chapitre est en hausse de 17%. Au cours de réunions précédentes, Monsieur le Maire avait prévenu le Conseil Municipal de cette augmentation à venir liée aux recrutements de nouveaux agents pour : - remplacer ceux partants à la retraite (doublons à prévoir sur plusieurs mois), - faire face aux besoins nouveaux (agent de bibliothèque en contrat aidé), - renforcer le service technique en l’absence d’un agent absent et pour l’entretien des espaces verts, - faire le recensement de la population (obligation de recruter 2 agents recenseurs), Est venue s’ajouter la mise en place par l’Etat en 2022 d’une révision de l’ancienneté de certains agents de la catégorie C, entraînant un changement d’échelon plus rapide que prévu initialement.

Monsieur le Maire rappelle que cette augmentation du chapitre 12 est ponctuelle. Les charges de personnel baisseront à nouveau les années à venir.

Concernant le recrutement de l’agent pour les espaces verts, il rappelle la décision du Conseil Municipal du 25 octobre 2021 de le faire passer à temps plein à compter d’avril 2022, du fait de l’augmentation de la charge de travail pendant la saison. Il passera à plein temps à partir du 19 avril.

*Chap.65 :

*c/6531 – 6533 – 6534 : Sont inscrites les dépenses relatives aux indemnités du maire et des adjoints (62.500 €) et les charges qui y sont liées au titre de la retraite (2.700 €) et de la sécurité sociale (7.600 €) *c/65548 : contributions au SIVOS Etalondes – Saint Rémy Boscrocourt et à la Région Normandie pour le transport des collégiens et lycéens

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la contribution de la Commune au SIVOS pour 2022 à hauteur de 104 051 €.

Monsieur le Maire rappelle que déjà, en 2021, la Commune avait été solidaire de la Commune de Saint Rémy- Boscrocourt et du SIVOS, en acceptant de payer une participation plus élevée que celle qu’elle aurait dû verser si la clé de répartition initiale entre les 2 communes avait été maintenue. En 2022, la participation de la Commune est de plus 6545 € par rapport à 2021.

*c/657362 : la subvention au CCAS est en baisse par rapport à 2021 : 14.700 € (16.700 € en 2021). Madame Boullard apporte des explications sur cette baisse. En 2021, le CCAS avait à régler des factures de 2020 non soldées à la fin de l’exercice, plus les factures de 2021. A la fin de l’année 2021, le CCAS a réussi à payer toutes les factures de l’année. En 2022, les crédits inscrits ne portent que sur les dépenses courantes de l’année. Madame Boullard ajoute que l’excédent de fonctionnement du CCAS ayant augmenté en 2021, il n’était pas souhaitable d’accumuler ces excédents.

Concernant les cartes- cadeaux de fin d’année, le CCAS attribuait aux agents communaux une carte- cadeaux de 35 €, en même temps que celles des aînés. Or, il n’est pas logique que ce soit le CCAS qui prenne sur son budget le cadeau de fin d’année des agents. C’est la raison pour laquelle elle a demandé que cette dépense bascule sur le budget de la commune. Ce sujet sera traité au point n°6 de l’ordre du jour.

*c/6574 : subventions aux associations.

Le Conseil Municipal décide de verser les subventions aux associations selon les mêmes montants qu’en 2021. Monsieur Younous évoque la situation de l’Association les P’tites Mains. A son assemblée générale de 2021, il avait été dit que sa demande de subvention serait examinée au BP 2022. Or, il ne voit rien la concernant. Il regrette, tout comme Madame Vittu et Monsieur Lelong, que cette association ne soit pas aidée en 2022. Par 9 voix pour (Mr Younous (2 voix), Mme Boullard, Mr Giffard (2 voix), Mme Vittu, (2 voix), Mr Lelong, Mr Martin) et 4 abstentions (Mr Dona, Mr Adam (2 voix), Mr Queneuille), le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 200 € à l’association les P’tites Mains.

Les demandes de 3 autres associations hors commune sont examinées.

-La Banque Alimentaire Rouen et sa Région : 92 € conformément à la délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2022.

-Pour le Secours Populaire, Monsieur Adam n’est pas favorable à y donner suite car la Commune a décidé de verser une subvention à la Banque Alimentaire dont la mission est justement de fournir en produits les associations sur le terrain. Dans ces conditions, la Croix Rouge, Emmaüs et les Restos du Cœur pourront aussi demander une subvention comme le Secours Populaire.

Le Conseil Municipal procède au vote de la subvention. Par 10 abstentions et 3 pour (Mr Dona, Mr Younous (2 voix), le Conseil Municipal accorde une subvention de 90 € au Secours Populaire.4

-L’Association les Jardins de la Bresle a sollicité une subvention. Cette association avait été sollicitée pour faire un devis pour l’entretien des espaces verts de la RD 925. Il n’avait pas été donné suite à sa proposition compte-tenu du coût de la prestation. Un certain nombre d’élus ne sont pas favorable à l’octroi d’une subvention. Le Conseil Municipal procède au vote. Par 7 abstentions et 6 voix pour, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 50 €.

En recettes de fonctionnement, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition comme en 2021, et comme les années précédentes. Le produit attendu inscrit au c/73111 s’élève à 442.130 €. Pour mémoire, la Commune ne perçoit plus que les taxes foncières bâties et non bâties. Suite à la décision de l’Etat de supprimer progressivement la taxe d’habitation, en compensation, l’Etat a transféré la taxe foncière bâtie du Département à la Commune. Désormais le taux de taxe foncière bâtie intègre celui du Département. Les taux d'imposition pour 2022 sont votés comme suit :

Taxe Foncière Bâtie : 44, 92 % / Taxe Foncière Non Bâtie : 41,11 %

*Au c/6419 - Remboursement sur rémunération du personnel : le crédit de 25.000 € correspond au remboursement des salaires de l’agent en accident de travail ainsi que le remboursement de l’aide de l’Etat sur les contrats aidés.

*Au c/73211 – Attribution de compensation : est inscrite l’attribution versée par la Communauté de Communes des Villes Sœurs pour compenser le transfert à son profit des impôts locaux des entreprise, soit 290.345 €. *Au c/7411, la DGF continue à baisser par rapport aux années passées : 49.034 €

B) La Section d’investissement est équilibrée à 1.801.934 €

En dépenses, certaines opérations appellent des commentaires de Monsieur le Maire. Op.185 -Aménagement du centre bourg : 16.000 €.

Ce crédit va permettre de finir de payer l’entreprise d’espaces verts, de continuer à acheter du mobilier et à végétaliser la place. Des travaux seront également réalisés pour reconnecter la tuyauterie d’eau pluviale aux cuves enterrées sous la place. Pendant les travaux du centre-bourg, le réseau a été déconnecté et désormais les eaux pluviales vont directement dans le réseau pluvial de la rue du Tréport, ce qui fait qu’il n’y a pratiquement plus d’eau qui entrent dans les cuves.

Op.198 - création d’écluses sur la RD 78 et aménagement de traverse : 153.000 € Techniquement, le dossier a été validé par le Département. Mais l’accompagnement financier n’a pas été décidé, d’autres dossiers ayant été privilégiés par le Département. La Commune n’a aucune visibilité quant à la date de la participation financière du Département.

Op.199 - Diagnostic de circulation et travaux de voirie : 20.000 €

Le diagnostic de circulation réalisé par le Bureau d’études ARTER a souligné la dangerosité du carrefour de la Pipe. La somme inscrite doit permettre de commencer à traiter le problème. Op.202 – étude énergétique et travaux sur la mairie- salle polyvalente : les crédits prévus l’année dernière sur cette opération ont été annulés, la priorité étant donnée aux travaux d’économie d’énergie sur l’école et de construction de la cantine scolaire. La réorganisation fonctionnelle et les travaux d’économie d’énergie sur la mairie – salle polyvalente seront programmés lorsque ceux de l’école seront réalisés. Op 203- étude énergétique et travaux sur l’école : 182.412 €

Ce crédit doit permettre de finir de régler la 1ère tranche de travaux (changement des portes et fenêtres de l’école) et de lancer la seconde tranche (changement des radiateurs, de l’éclairage et pose d’une vmc). Op 211 – pose d’un panneau d’information lumineux : 15.000 €

Cette opération est relancée pour 2022.

Op. 218 – réfection de la rue du Briquet : 107.000 €

Il s’agit du report de l’opération prévue au budget 2021 et qui n’a pu être réalisée. Les travaux porteront sur la partie de la rue appartenant à Etalondes, côté Leclerc jusqu’au milieu de la chaussée, entre le virage de la rue de la Vierge et le rond-point de Leclerc. Monsieur le Maire a demandé à plusieurs reprises à la Ville d’Eu de participer aux travaux, en réalisant en même temps la réfection de la partie de la rue dont elle est propriétaire. Mais la Ville d’Eu a refusé. La chaussée étant fortement dégradée côté Etalondes, la Commune continue le projet sur son seul territoire.

En opérations nouvelles, sont inscrits :

Op 230 – Construction de la cantine scolaire (à l’arrière de l’école dans l’espace vert) : 605.000 € Op 231 – changement des têtes d’éclairage par des éclairages Led sur tout le territoire communal : 84.600 € Op.232 – travaux église : 56.000 € pour la reprise des joints extérieurs et une remise en état intérieure.5

En recettes d’investissement, sont inscrites, entre autres, les subventions attendues pour les travaux de voirie, la construction de la cantine, les travaux sur l’église et le changement de l’éclairage public pour 449.165 €, ainsi que le FCTVA (45006 €). Un virement de 389.681 € de la section de fonctionnement est nécessaire pour équilibrer le budget.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2022 de la Commune.

5) Information sur les indemnités des élus

L’article L 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales fait obligation aux communes de présenter au Conseil Municipal un état annuel des indemnités de fonction des élus. Il n’y a pas de débat, ni de vote sur cet état. Pour se conformer à cette obligation Monsieur le Maire communique les indemnités versées au maire et aux adjoints en 2022.

*à la date du 1er janvier 2022

(Montants susceptibles d’évoluer à la hausse si le point d’indice servant au calcul des salaires de la fonction publique et des indemnités des élus est augmenté au cours de l’année 2022)

6) Cadeau de fin d’année au personnel communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une carte-cadeau de 35 € en cadeau de fin d’année au personnel communal. Ces cartes-cadeaux achetées au Centre Leclerc seront utilisables dans tous les magasins appartenant au groupe Edouard Leclerc d’Etalondes. Elles se substituent aux cartes-cadeaux données par le CCAS.

7) Convention de puisage à la borne verte avec le SIEA Caux Nord Est

Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 9 février 2022 du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement Caux Nord Est demandant à la Commune de signer et de faire signer une convention de puisage d’eau par les utilisateurs des bornes vertes. L’objectif est de faire payer la consommation d’eau prélevée à ces bornes car des excès ont été constatés sur certaines communes. A Etalondes, la borne verte est installée à côté de la maison des associations. Les seuls utilisateurs sont la Commune et la société chargée de balayer les rues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord pour la passation de cette convention avec la Commune, pour ce qui concerne l’utilisation de la borne verte par les employés communaux et autorise Monsieur le Maire à la signer.

La mairie fera suivre ce projet de convention à la Sté Carru en charge du balayage de la commune.

8) Programme de travaux d’éclairage public avec le SDE 76 : remplacement des lanternes Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP-2021-0-76252-M4839 et désigné « Ensemble de la Commune » portant sur le remplacement de 161 têtes d’éclairage public et des par des lampes à Led dont le montant prévisionnel s’élève à 226.842, 85 € TTC et pour lequel la Commune participera à hauteur de 84.538, 06 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter le projet ci-dessus, d’inscrire la dépense d’investissement au BP 2022 de la Commune pour un montant de 84.538, 06 € TTC, de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

NOM DE l’ELU Montant de l’indemnité

annuelle brute *

Montant de l’indemnité nette annuelle *

Mario DONA, Maire 24.083, 16 € 19.073, 88 €

Adep YOUNOUS, 1er Adjoint 9.241, 20 € 7.993, 68 €

Annick BOULLARD, 2ème

Adjointe

9.241, 20 € 7.993, 68 €

Jean-Marc GILLET, 3ème Adjoint 9.241, 20 € 7.993, 68 €

Marie-Christine BERLEZ, 4ème

Adjointe

9.241, 20 € 7.993, 68 €6

9) Questions diverses

*Monsieur le Maire fait le point sur l’organisation des élections présidentielles et rappelle les mesures sanitaires contre le Covid. Il rappelle aussi que le bureau de vote fermera à 19 heures, au lieu de 18 heures.

*Madame Vittu pose une question de la part de Madame Depoilly concernant le stationnement des véhicules devant son portail.

Monsieur le Maire répond que les places de parking devant le lotissement seront de nouveau matérialisées dans le cadre de l’opération de signalisation à faire sur toute la commune.

*Monsieur Giffard évoque le ramassage des ordures ménagères. Il a été étonné de voir qu’un agent de la Communauté de Communes était présent après le passage du camion -poubelle, et non avant.

*Monsieur Queneuille souhaite connaître les raisons des coupures de courant qui ont eu lieu récemment. Monsieur le Maire a eu l’information d’ENEDIS. La panne provient dans un premier temps d’un câble haute tension situé sous terre dans le Clos qui a eu un défaut. Lorsque ce câble a été réparé, une deuxième panne est apparue sur un câble aérien.

*Monsieur Younous évoque 3 sujets :

- l’arrosage des massifs. Il regrette que l’on utilise l’eau potable pour cela alors que dans le cadre du développement durable, l’eau doit être considéré comme un bien précieux. Il demande que tous les bâtiments communaux soient équipés de récupérateurs d’eau. Ils serviront à l’arrosage des massifs, mais aussi au nettoyage des véhicules et des engins de tonte de gazon. Il propose qu’on fasse appel à des partenaires pour financer cet équipement. Monsieur le Maire signale qu’il y a déjà 2 citernes enterrées devant l’atelier communal et dans la cour de l’école. Pour les utiliser, il faudrait s’équiper d’une pompe.

Monsieur Martin demande si l’on pourrait utiliser l’eau des cuves d’eaux pluviales sous la place. Monsieur le Maire lui répond par la négative car il y a des hydrocarbures mélangés avec l’eau. - Monsieur Younous demande si les Etalondais sont prévenus du changement de l’heure de fermeture du bureau de vote lors des élections présidentielles.

Madame Berlez a fait passer l’information sur le site internet.

-Il présente l’organisation des cérémonies du 8 mai : 9 h 30 messe inter-paroissiale à St Pierre en Val - 11 h 15 : rassemblement à Etalondes pour la cérémonie au monument aux morts, -13 heures banquet avec animation organisé par les ACPG d’Etalondes.

Les conseillers municipaux sont invités comme d’habitude à participer au banquet.

*Monsieur Lelong demande où en est la vente de l’ancien presbytère.

Monsieur le Maire lui répond qu’il a été vendu.

Monsieur Lelong pense qu’il aurait été intéressant que la Commune achète un petit bout de terrain pour dégager la visibilité dans la rue de Flocques.

Les débats étant clos, la séance est levée à 22 heures 40.