Arrêté - 2078856

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Arrêté - 2078856 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Rombas. Lien du pdf (Arrêté - 2078856)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Sécurité publique, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE ROMBAS DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRÊTÉ N° 192/2025

En date du 20 novembre 2025

Portant autorisation d'ouverture des

Commerces de détail de la Ville de

Rombas les dimanches 30 novembre, 7,

14 et 21 décembre 2025.

LE MAIRE DE LA VILLE DE ROMBAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du code du travail particulières aux départements de la Moselle, du Bas Rhin et du Haut Rhin et notamment son article L 3134-4,

VU les dispositions générales du code du travail et notamment ses articles L 3121- 22, L 3121-33 à 36 et L 3132-1,

VU la convention collective modifiée du commerce de détail du département de la Moselle en date du 26 septembre 1973,

Sur proposition de Monsieur le Maire de ROMBAS,CONSIDERANT que le Préfet est autorisé, en application du code du travail et du

droit local, à autoriser les ouvertures dominicale lors des quatre dimanches

précédent Noël

| ARRETE À

ARTICLE 1°" :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Les commerces de détail situés sur le ban de la commune de ROMBAS sont autorisés à employer du personnel et à ouvrir les dimanches 30 novembre, 7, 14 et 21 décembre 2025, dans la limite de 10 heures.

Le présent arrêté n'emporte pas modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au repos compensateur et aux majorations de salaires.

Il ne peut être fait appel qu'à des personnes volontaires. Aucun salarié ne pourra être astreint à travailler les dimanches autorisés. La durée hebdomadaire du travail reste plafonnée au maximum de 48 heures fixé par le code du travail.

Les magasins occupant des salariés informent les services de l'Inspection du Travail de leurs horaires d'ouverture sur les lieux de travail.

La directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Metz,

- Monsieur le Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi, - Le commissariat de Police d'HAGONDANGE,

- La Police Municipale de ROMBAS

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ROMB le 20 novembre 2025

Lionel FOURNIER