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Procès Verbal - PV CM 30 03 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 03 2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Démocratie,
Page 1 sur 42
MAIRIE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230 ALPES-MARITIMES
___________
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique ordinaire
Jeudi 30 mars 2023 à 18h30
PROCES-VERBAL
Ordre du jour
Le Conseil municipal, légalement convoqué, est réuni à l’Espace Namouna le 30 mars à 18h30, sous la présidence de M. Jean-François DIETERICH, Maire,
MEMBRES PRESENTS :
M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M. Philippe MARI, Mme Martine VAGNETTI, M. Jean-Paul ALLARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINI, M. Lucien RICHIERI, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Monique MORIN, Mme Nallidja MONCLUS, Mme Nadine BRAULT, M. Eric MEOZZI, Mme Michèle BOSSA, Mme Florence VIAL, M. Arnaud ALLARI, Mme Olivia CAVALLO, M. Enzo MAZZELA, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
ABSENTS :
Membres en exercice = 19 / Votants = 19 / Absents = 0
SECRETAIRE DE SEANCE :
Désignation d’un secrétaire de séance : M. Enzo MAZZELA
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30. Page 2 sur 42
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
1.1. Approbation du PV de la séance du 1er décembre 2022
Pour mémoire, l'approbation du PV de la dernière séance du Conseil municipal doit maintenant
faire l'objet d'une délibération soumise au vote des membres présents lors de celle-ci.
Ainsi, pour l’approbation du PV de la séance du 1er décembre 2022, les Conseillers suivants ne
doivent pas prendre part au vote :
Mme Nadine BRAULT, Mme Nallidja MONCLUS, M. Lucien RICHIERI, Mme Martine
VAGNETTI, M. Arnaud ALLARI.
Il est donc demandé au Conseil d’approuver le PV de la séance précédente.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2. DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-21 DU CGCT (POUVOIRS GENERAUX DU MAIRE)
2.1. Attribution des marchés publics depuis la dernière séance du Conseil municipal.
Depuis le dernier conseil municipal, ont été attribués les marchés suivants :
Marché public de travaux relatif à des travaux de peinture et ravalement pour la
commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, (MAPA) attribué à CAPR, pour un montant de 50
503,00 € H.T, notifié le 8/12/2022,
Marché public de travaux relatif au remplacement de la climatisation de la salle
Neptune, (MAPA) :
Lot n°1 : Démolition – Faux plafonds - Peinture, attribué à M.I.G. (Monaco
Innovation Générale), pour un montant de 96 831,00 € H.T, notifié le 13/01/2023.
Lot n°2 : Structure acoustique extérieure, déclaré infructueux, en attente consultation
sur devis.
Lot n°3 : Electricité, attribué à SAS BUCHET, pour un montant de 63 500,00 € H.T,
notifié le 13/01/2023.
Lot n°4 : Chauffage – Ventilation - Climatisation, attribué à ACPC, pour un montant
de 118 945,65 € H.T, notifié le 13/01/2023.
Lot n°5 : Menuiseries extérieures, attribué à AFD, pour un montant de 26 930,00 €
H.T, notifié le 17/01/2023.
Contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’étude de programmation et de
réhabilitation du musée des coquillages, attribué au Groupement TerriConseil – Alpha -i&co,
pour un montant de 18 975,00 € H.T, notifié le 20/03/2023
Prend acte de ce qui précède. Page 3 sur 42
2.2. Signature du contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2023- 2027.
Le CDG06 a lancé une consultation cette année afin de proposer un nouveau contrat d’assurance
groupe statutaire pour la période 2023 - 2027. Dans le cadre de ce renouvellement, la
Commission d’Appel d’offres du CDG06 s’est réunie pour retenir l’offre économiquement la
plus avantageuse.
Afin de pouvoir adhérer dès le 1er janvier, Monsieur le Maire a signé la convention d’assurance
groupe le 20 janvier dernier, en application du 6° de l’article L2122-22 du CGCT et de la
délibération n°20/015 du 23 mai 2020, qui dispose : « le Maire peut, en outre, par délégation
du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : [...] De
passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
[...] ».
Par la présente délibération, Monsieur le Maire informe donc le Conseil de la mise en œuvre de
cette délégation.
Il est demandé au Conseil de prendre acte de ce qui précède.
Prend acte de ce qui précède.
2.3. Cimetière communal – Mise en place d’un règlement du cimetière communal.
Monsieur le Maire a mis en place un règlement du cimetière communal par arrêté n°23/087 du
16 février 2023. Ce document, joint en annexe, comporte plusieurs dispositions réglementant
la gestion des emplacements cinéraires, les inhumations en terrain commun et en concession,
le renouvellement, la conversion et la rétrocession des concessions etc.
Il est demandé au Conseil de prendre acte de ce qui précède.
Prend acte de ce qui précède.
3. FINANCES
3.1. Approbation du compte de gestion 2022 du Trésor (budget communal).
Rapporteur : Mme Chantal ROSSI, Adjoint au Maire.
COMPTE DE GESTION (vue d’ensemble) : N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 006117 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CAGNES-SUR-MER
Résultats budgétaires de l'exercice
37800 - SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Exercice 2022
| SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
prévisions budgétaires totales (a) 9 663 391,67 8 478 491,19 18 141 882,86
Titres de recette émis (b) 7 594 408,11 121952151974 20 546 927,85
Réductions de titres (c) 30 356,00 856 694,24 887 050,24
Recettes nettes (d = b - c) 7 564 052,11 12 095 825,50 19 659 877,61
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 4 620 003,58 7 669 733,19 12 289 736,77
Mandats émis (f) 1 739 504,29 7 264 652,32 9 004 156,61
Annulations de mandats (g) 299,99 533,07 833,06
Depenses nettes (h = £f - g) 1 739 204,30 7 264 119,25 9 003 323,55
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 5 824 847,81 4 831 706,25 10 656 554,06
(h - d) Déficit
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
a Ed
personnalisés
37800 - SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Exercice 2022
PART AFFECTEE A TRANSFERT OU INTEGRATION
mere a ed 1 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 | DE RESULTATS PAR OPERATION
EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement 1 280 711,83 5 824 847,81 1 340 357,24 8 445 916,88
Fonctionnement 7 144 340,68 6 238 465,19 4 831 706,25 94 124,51 S 831 706,25
TOTAL I 8 425 052,51 6 238 465,19 10 656 554,06 1 434 481,75 14 277 623,13
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
37802-PARKINGS SAINT-JEAN
LOYERS
Investissement 1 340 357,24 -1 340 357,24
Fonctionnement 94 124,51 -941124,51
sous-Total 1 434 481,75 -1 434 481,75
TOTAL III 1 434 481,75 -1 434 481,75
TOTAL I + II + III 9 859 534,26 6 238 465,19 10 656 554,06 14 277 623,13
Dissolution et intégration du BC 37802 Parkings sains jean loyers selon délibération n
°21/067 du 16 décembre 2021. Dissolution au 31/12/2021. Opérations de dissolution/ intégration
comptabilisées sur l'exercice 2022.
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Page 4 sur 42
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES |
REALISATIONS | Section de fonctionnement || A 7 264 119,25 | G 12 095 825,50 DE L'EXERCICE
dé: et | Section d'investissement 8 1739 204,30 | H 7 564 052,11
+ +
——————
Report en section de c 0,00 |! 1 000 000,00 |
pete f ionnement (002) {si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | s 2 621 069,07 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
| TOTAL (réalisations + | nB+C:D 9 003 323,55 | - G+Hsi+s 23 280 946,68 |
reports)
RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 !K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 1231882,48|L1 0,00
N+1 (1) ns : TOTAL des restes à réaliser à
en pur cu Dr = E+F 1 231 882,48 | =K+L 0,00
Section de fonctionnement = A+C+E 7 264 119,25 | = G+1+K 13 095 825,50
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 2 971 086,78 | =H+y+L 10 185 121,18
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 235 206,03 | = G+H+1+J3+K+L 23 280 946,68
Page 5 sur 42 Il est demandé au Conseil d’approuver le compte de gestion du Receveur Public, dont les
écritures sont conformes à celles du Compte Administratif.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.2. Approbation du compte administratif 2022 (budget communal).
Monsieur le Maire étant sorti de la salle, la Présidence du Conseil est assurée par le doyen
de l’assemblée, Monsieur ARMANINI.
Rapporteur : Mme Chantal ROSSI, Adjoint au Maire.
COMPTE ADMINISTRATIF (vue d’ensemble) : DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT É _ 0,00 | 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 1 231 882,48 | L 0,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Subventions versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
100 d' n° 100 33 301,20
2000 d’ n° 2000 2 895,42
201603 d' n° 201603 32 773,64
201604 d’ n° 201604 341 826,42
201606 | Opération d'équipement n° 201606 85 647,08
2017004 d’ n° 2017004 10 195,15
2020003 d' n° 2020003 50 000,00
202002 d’ n° 202002 250 000,00
202101 d’ n° 202101 226 843,57
2022 d’ n° 2022 198 400,00
26 et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Page 6 sur 42
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT = CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
A2 __}
Chap. Libellé Crédits ouverts rédits employé nt à
(BP-DM-RAR N-1) Chng Restes à Crédits
Mandats émis = réaliser au annulées rattachées 31/12
011 | Charges à caractère général 2 977 250,00 2 976 738.36 0,00 0,00 511,64
012 | Charges de personnel, frais assimilés 3 186 855,00 3 108 142,30 0,00 0,00 78 712,70
014 | Atténuations de produits 70 000,00 50 820.66 0,00 0.00 10 179,34
65 Autres charges de geston courante 785 814,82 757 596,09 0,00 0,00 28 218,73
656 __| Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 019 919,82 6 902 297,41 0,00 0,00 117 62241
66 | Charges financières 14 280,00 14 280.00 0.00 0,00 0.00
67 | Charges exceptionnelles 40 000,00 35 666.84 0,00 0.00 4 333,16
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 283 658,37 0.00 283 658,37
022 | Dépenses mprévues 0.00
Total des dépenses réelles de 7 357 858,19
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 286 845,00 311 875,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement
311 875,00 |
TOTAL Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 3)
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP-DM-RAR N-1) Titres émis tac! : réaliser au annulés
31/12
013 | Aténuations de charges 115 000,00 175 136.40 0,00 0.00 -60 138,40
70 Produits services. domaine et ventes div 806 000.00 1 050 521.80 0.00 0.00 -244 521,80
73 Impôts et taxes 5 720 261,19 2 706 508,15 0,00 0.00 4 076 248,06
74 Dotations et participations 110 700,00 162 829.36 0.00 0,00 -52 120,38
75 Autres produits de geston courante 700 000,00 874 915,52 0,00 0,00 -174 915,52
I de gesti 7 451 961.19 12 059 911.23 0,00 0,00 | ___-4 607 950,04
76 Produits financiers 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
77 Produits exceptionnels 1 500,00 15 884,27 0,00 0.00 -14 384,27
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0.00 0,00
Total des recettes réelles de 7 453 461,19 12075 795,50
fonctionnement
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 20 030.00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de 0,00 20 030,00
fonctionnement
TOTAL 7 453 461,19
Pour information e) 1 000 000,00
Page 7 sur 42 26
27
024
45.
021
LI
8
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé Credits ouverts Misiluté di Restes à realiser Crédit lé
(BP+DM+RAR N-1} au 31/12
Stocs (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 125 000,00 70 224,79 0,00 S2775,21
immobilisations corporelles 2 107 000,00 1 003 309,40 0,00 1 097 650.60
immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 000 0,00
immobilisations en cours 435 000,00 185 500,80 000 249 499,20
Total des opérations d'équipement 1 670 991,17 376 606,58 1 231 88248 62 299,71
Total des dépenses d'équipement 4 337 391.17 1 641 843,97 1 231 68248 1 464 264,72
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 000 0,00
Subventions d'investissement 0.00 0.00 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 80 000,00 730,3 0,00 2 669,67
Compte de Haison : affectat” (BA régle) (5) 0,00 0,00 0900 0,00
Paricpx" et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00
Autres Immobilisations financières 0,00 0.00 0900 0,00
Dépenses imprèvuss 00 E_u_E_E_E_E_ELELEE
Total des dépenses financières 80 000.00 77 330,33 0.00 2 669,67
| Total des ops. pour compte de tiers (6) 0,00 0.00 0.00 | 0.00
al des dépenses réelles d'investissement 4 417 991.17 1719 174,30
Opérat” ordre transfert entre sections (1) 0,00 20 030,00
Opérations patrimoniales (1) 181 082,41
1 des dépenses d'ordre d'investissement 181 982.41
TOTAL 4 599 973,58
Pour information a) 0.00
1 Solde d'exécution négatif Ï reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
L Libelle Crédits ouverts fils ls Restes 3 realiser cils nés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement 315 000,00 104 310,76 0,00 210 659,24
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations Incorporelles (Sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0,00
Immobilisatons corporeles 0.00 6 199,50 0900 199,50
Immobilisatons reçues en affectation (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 315 000.00 110 510,26 0.00 204 485,74
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0.00 900 651,66 0,00 -300 651,66
Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 6 238 465,19 6 238 455,19 0,00 0.00
Autres subvent* Invest non transf. 0,00 0.00 0,00 0.00
Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 520,00 0,00 -2 520,00
Compte de llaison : aflectat (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
Pariopat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres Immobilisatons fnancières 0,00 0,00 0,900 0,00
Produits des cessions d'immoblisations 0,00 0900
Total des recettes financières 6 238 465,19 7 141 666.85 0.00 -303 201.66
| Total des ops. pour ls compte de tiers (5) 0.00 | 0.00 0.00 || 0.00 ||
T tal des recettes réelles d'investissement
Virement de la sect” de fonctionnement (1)
Opéra” ordre transfert entre sec0ons (1)
TOTAL
7252 177,11 311 875,00 156 95241 7 564 052.11 | -541 759,51
Page 8 sur 42
Il est demandé au Conseil d’approuver le compte administratif, dont les écritures sont conformes à celles du Compte de Gestion.
( hap. Libelle Credits ouverts Titres émi 2 Me ddcées
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
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Il est demandé au Conseil d’approuver le Compte Administratif, dont les écritures sont
conformes à celles du compte de gestion du Receveur Public.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.3. Affectation des résultats de l’exercice 2022 (budget communal).
Rapporteur : Mme Chantal ROSSI, Adjoint au Maire.
Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif de l’exercice 2022 qui présente
un excédent global cumulé de 14 277 623,13 € en résultat de clôture (reprise des résultats
cumulés globaux du Compte de Gestion du TP) ;
Considérant que le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2022 ont été
adoptés ;
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 ;
Considérant l’excédent de fonctionnement du budget principal de 5 831 706,25 € ;
Considérant l’excédent d’investissement du budget principal de 8 445 916,88 € ;
L’excédent de fonctionnement (solde disponible) est à répartir au budget primitif 2023 de la
façon suivante :
➙ En fonctionnement (recette 002) : 1 668 789,08 € ;
➙ En investissement (1068) : 4 162 917,17 € ;
La section d’investissement se verra également reporter son excédent (recette 001) de
8 445 916,88 €; ce qui fait donc un report global d’investissement de 12 608 834,05 €.
Il est proposé au Conseil de répartir les résultats de l’exercice 2022 sur le budget primitif 2023
comme expliqué ci-dessus.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.4. Vote des taux des taxes locales.
Il est rappelé que, suite à la réforme de la taxe d’habitation, les taux des taxes locales étaient les
suivants sur l’exercice précédent :
Année 2021 Année 2022
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 16,2 % 16,2 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 12,49 % 12,49 % Page 10 sur 42 Depuis 2023, les communes peuvent de nouveau moduler le taux de la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires (THRS), dans le respect des nouvelles règles de lien. En effet, l’article
16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a modifié les règles de
lien, la TFPB se substituant à la TH comme impôt « pivot » pour l’application de ces règles.
Elles sont visées à l'article 1636B sexies du CGI.
Les règles de lien s'articulent autour de deux mécanismes
la variation proportionnelle: faire varier les taux dans une même proportion ;
la variation différenciée: dans ce cas, le taux de THRS ne peut, par rapport à 2022,
augmenter plus ou diminuer moins que le taux de TFPB ou le TMP des TF (taux moyen
pondéré des taxes foncières) ;
Concrètement, et de manière simplifiée :
la commune qui souhaite augmenter son taux de THRS doit également augmenter son
taux de TFPB;
à l'inverse, si elle souhaite diminuer son taux de THRS, elle soit aussi diminuer son taux
de TFPB. Le taux de TFPB est aussi lié à la TFNB : le taux de TFNB doit diminuer lui
aussi.
Aussi, il appartient au Conseil de se prononcer sur la valeur des taux de ces trois taxes :
Année 2022 Année 2023
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 16,2 % 16,2 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 12,49 % 12,49 %
Avant la réforme
de la TH
Année 2023
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) 9,80 %
(= taux « gelé »)
9,80 %
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.5. Budget Communal – Restes à recouvrer.
Rapporteur : Mme Chantal ROSSI, Adjoint au Maire.
En 2022, 25 000 € ont été inscrits au budget communal, répartis entre les sommes forfaitaires
de 15 000 € à l’article 6541 (créances admises en non-valeur) et de 10 000 € à l’article 6542
(créances éteintes).
Or, les services du Trésor ne nous ont pas transmis de demande d’admission en non-valeur sur
cet exercice budgétaire.
Pour 2023, il est néanmoins proposé de maintenir la somme de 25 000 €, de nouveau répartie
entre l’article 6541 pour 15 000 € et l’article 6542 pour 10 000 €, afin de pouvoir honorer
d’éventuelles admissions en non-valeur sollicitées par le Trésor Public.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité. Page 11 sur 42
3.6. Attribution d’une subvention de fonctionnement au C.C.A.S.
Rapporteur : Mme Chantal ROSSI, Adjoint au Maire.
Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action
Sociale d’un montant de : 54 000,00 €.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.7. Attribution d’une subvention de fonctionnement - Budget annexe C.C.A.S. / A.M.E.
Rapporteur : Mme Chantal ROSSI, Adjoint au Maire.
Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement au budget annexe C.C.A.S. /A.M.E.
d’un montant de : 32 000,00 €.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.8. Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Commission Syndicale du stade Beaulieu – St-Jean.
Rapporteur : Mme Chantal ROSSI, Adjoint au Maire.
Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement au budget de la Commission
Syndicale d’un montant de 70 078,37€.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.9. Vote du Budget Primitif Communal 2023.
Rapporteur : Mme Chantal ROSSI, Adjoint au Maire.
A noter que le vote s’effectue uniquement par section et par chapitre.
Le Budget Primitif 2023 de la Commune se présente comme suit :
1. Section de fonctionnement :
En dépenses : 8 522 852,08 €
En recettes : 9 688 595,08 €
2. Section d’investissement :
En dépenses : 5 315 749,71 €
En recettes : 14 447 397,06 €
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1 |
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT |
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 8 522 852,08 8 019 806,00
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
+ + +
ie RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ’
oO . _
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (Si excédent)
, REPORTE (2) 0,00 1 668 789,08
TOTAL DE LA SECTION DE | FONCTIONNEMENT (3) 8 522 852,08 9 688 595,08
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
t AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 4 076 047,23 6 001 480,18
E compris le compte 1068)
+ + +
R
L L'EXERCICE PRECEDENT (2)
L 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 8 445 916,88
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | 5 315 749,71 14 447 397,06
| ‘ TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 13 838 601,79 24 135 992,14
Page 12 sur 42
TOTAL BUDGET :
Dépenses (Fonctionnement + Investissement) = 13 838 601,79 €
Recettes (Fonctionnement + Investissement) = 24 135 992,14 €
En accord avec les services du Trésor, le présent budget est présenté en suréquilibre, tant en
fonctionnement qu’en investissement, afin de répondre au principe de sincérité d’évaluation
des dépenses et des recettes. Il est précisé que la pratique du suréquilibre a par ailleurs été
validée par la jurisprudence de la Cour Régionale des Comptes.
Il est demandé au Conseil de procéder au vote du budget par chapitre.
Délibération adoptée à l’unanimité.
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT = CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Il}
A2
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) {2) vote)
012 | Charges de personnel, frais assimilés 3 110 355,00 0,00 3 254 300,00 0.00 3 254 300,00
014 Atténuations de produits 70 000,00 0,00 106 100,00 0.00 196 100,00
65 Autres charges de gestion courante 717 650,00 0,00 822 750,00 0.00 822 750,00
656 __] Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses de gestion courante _} ___6 795 255,00 0,00 7 404 350,00 L__000} 7404 350,00 68 Charges financières 14 280,00 0,00 13 320,00 0.00 13 320,00
67 Charges excsptonneles 9 000,00 0,00 685 055,00 0.00 665 055,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 6 000,00 0,00 126 000,00
022 | Dépenses imprévues 0.00 0,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 313 527,08 0,00 313 527,08
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 313 527.08 0.00 313 527.08
TOTAL .—5 522 852,08 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 852285208 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 | Atténuatons de charges 115 000,00 0,00 115 000,00 0.00 115 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 806 000.00 0.00 1 004 000,00 0.00 1 004 000,00 73 Impôts et taxes 5 460 938,00 0.00 5 200 256,00 0.00 5 009 256.00
74 Dotations et participations 110 700.00 0.00 6 550.00 0.00 96 550.00
75 Autres produits de gestion courante 700 000,00 0,00 800 000,00 0.00 800 000.00
Total des recettes de gestion courante 7 192 638,00 0,00 8 014 806,00 0,00 8 014 806,00
78 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 500,00 0.00 5 000,00 0.00 5 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total d ttes réelles de foncti | 0,00 8 019 806,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0.00 0.00 0.00
TOTAL 7 194 138,00 8 019 806,00 0.00 8 019 806,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1668 789.08
=
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9688 595.08 |
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
[EE A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
010 Stocks (5) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 125 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 112 000,00 0,00 1 515 000.00 0,00 1 515 000,00
2 Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours 435 000.00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des opérations d'équipement 1670 991,17 1 239 702,48 2 295 000,00 0,00 3 534 702,48
Total des dé [éoui ( 1342 99117 1 239 702.48 3 860 000 00 0.00 5 099 702.48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
18 Compte de haïson : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
26 Participat® et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 0.00
27 Autres immobdisatons financières 0.00 0,00 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues 0.00 0,00 0.00 0,00
Total des dé financières 0,00 75 000,00
LAS. [| Total des opé. pour compte de tiers (8) 0.00 0.00 |
Opérations patrimoniales (4) 141 047,23 0,00 141 047,23
Total des dépenses d'ordre 141 047,23 0.00 141 047,23
d'investissement
TOTAL, 0,00 7, 5 HIS TAÎT +
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 531574971 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 315 000,00 0.00 381 488,70 0,00 381 488,70
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
2 immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 315 000,00 0,00 381 488,70 0,00 381 488,70 }
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0.00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 6 238 465,10 0,00 4 162 917,17 0,00 4 162 917,17 capitalises (9)
128 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0.00 2 500,00 0,00 2 500,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 |
Iotal des recettes financières ___} 6238 465,19 0.00 3165 417,17 0.00 | 5316541717 45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
_ Total des recettes réelles d'investissement | 6 559 485.19 “El 000) s 546 905.87 021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 286 845,00 313 527,08 0,00 313 527,08
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 141 047,23 0,00 141 047,23
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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) | (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement 286 845,00 454 574,31 0,00 454 574,31
TOTAL 6 840 310,19) 0,00 6 001 480,18 0,00 6 001 480,18
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)| 8944591688 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 14 447 397.06 |
Page 15 sur 42
3.10. Attribution de subventions aux associations – Moins de 23 000 €. Les conseillers municipaux intéressés membres des bureaux des associations concernées ne prennent pas part au vote : Mme Elisabeth KARNO pour l’Association des Professionnels de Saint Jean ; Mrs ALLARI J-P, ARMANINI et DIETERICH pour l’association U.P.P.S.J, M. Lucien RICHIERI pour l’association Cap des Arts ; Mme MONCLUS pour l’association Théâtre des Arts Burlesques.
1) Montants attribués :
A la suite des demandes déposées par différentes associations, il est proposé au Conseil
d’attribuer les subventions suivantes :
NOM MONTANT
DEMANDE
MONTANT
PROPOSE AU
VOTE
564° SECTION DES MEDAILLES MILITAIRES 400 € 400 €
LES AMERICAINS DE LA 6EME FLOTTE A
VILLEFRANCHE-SUR-MER
700 € 500 €
ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN
PLAQUES
150 € 150 €
AMERICAN DANSE COUNTRY 1 000 € 1 000 €
ANACR 1 000 € 500 €
ANAO 2 000 € 1 000 €
ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE ST JEAN 35 220 € 17 500 € ASSOCIATION FRANCE ETATS-UNIS
DELEGATION FRENCH RIVIERA ET MONACO
650 € 150 €
ASSOCATION PHILATELIQUE CARTOPHILE ET DU
PATRIMOINE ST JEANNOIS
2 000 € 2 000 €
BRIDGE CLUB 1 500 € 1 200 €
CAEL-GENDARMEIRE DE MENTON 1 000 € 500 €
CAP DES ARTS 32 500 € 15 000 €
CAP PLONGEE 7 000 € 500 €
CIRQUE EN RIVIERA 2 500 € 1 500 €
CLUB BOULISTE 3 000 € 3 000 €
CROIX ROUGE NICE 900 € 900 €
CTT VILLEFRANCHE CORNICHE D'AZUR 4 000 € 2 000 €
GRAINES DE MOUTARDE 1 000 € 500 €
RESIDENTS ET AMIS DE L’EPAHD 600 € 500 €
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE GROUPE DU
MONT ALBAN
600 € 300 €
Page 16 sur 42 SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D’HONNEUR 1 000 € 700 € SOS AMITIE 300 € 150 € SOUVENIR FRANÇAIS 1 200 € 1 000 € THEATRE DES ARTS BURLESQUES 1 500 € 500 € TOP DANCE 2 000 € 500 € UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 550 € 550 €
UPE COLLEGE COCTEAU 500 € 500 €
UPPSJ 5 000 € 4 000 €
Total 109 770 € 62 000 €
2) Le Contrat d’Engagement Républicain (CER) - Loi confortant le respect des
principes de la République du 24 août 2021 :
La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 prévoit que toute
association ou fondation subventionnée par des fonds publics soit signataire d'un contrat
d'engagement républicain (CER), dont le contenu a été déterminé par décret le 31 décembre
2021.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, toute association formulant une demande de subvention auprès
d'une personne publique doit s'engager à respecter diverses obligations, dont celle portant sur
le nouveau CER annexé au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, prévu par la loi n°2021-
1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Par ailleurs, ces
obligations sont réputées satisfaites par les associations et fondations reconnues d'utilité
publique, ainsi que par les associations agréées au titre de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
En signant le CER. une association s'engage notamment à :
• Respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne
humaine, ainsi que les symboles de la république (article 2 de la constitution) ;
• Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la république ;
• S'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association - et de facto l'attributaire de la subvention - doit veiller à ce que les engagements
qu'elle souscrit soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.
Tout manquement serait imputable à l'association dès lors que ses organes dirigeants, bien
qu'informés de ces agissements, se seraient abstenus de prendre les mesures nécessaires pour
les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient. Au terme de l'article I du décret
mentionné ci-dessus, l'association qui a souscrit le contrat d'engagement républicain en informe
ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne
sur son site internet, si elle en dispose.
En cas de manquement à ces engagements, le retrait d'une subvention peut, à tout moment, être
prononcé par la collectivité entre la date à laquelle elle a été accordée et le terme de la période
définie par l'autorité administrative en cas de subvention de fonctionnement (ou le terme de
l'activité subventionnée en cas de subvention affectée). Ce retrait doit faire l'objet d'une décision
motivée, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses observations dans les
conditions prévues à l’article L. 122-1 du Code des relations entre le public et l’administration.
Page 17 sur 42 3) Conventions d’objectifs :
Par ailleurs, toutes les associations qui recevront une subvention égale ou supérieure à 2 000 €
seront invitées à signer une convention d’objectifs, afin de formaliser leurs engagements et leur
participation à la vie de la Commune.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.11. Attribution de subventions aux associations – Plus de 23 000 €.
1) Montants attribués :
A la suite des demandes déposées par différentes associations, il est proposé au Conseil
d’attribuer la subvention suivante :
Nom de l'association Subvention
demandée
Subvention
proposée
SOS GRAND BLEU 80 000 € 50 000 €
VILLEFRANCHE SAINT JEAN BEAULIEU
FOOTBALL CLUB
40 000 € 40 000 €
Total 115 000 € 90 000 €
2) Le Contrat d’Engagement Républicain (CER) - Loi confortant le respect des
principes de la République du 24 août 2021 :
La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 prévoit que toute
association ou fondation subventionnée par des fonds publics soit signataire d'un contrat
d'engagement républicain (CER), dont le contenu a été déterminé par décret le 31 décembre
2021.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, toute association formulant une demande de subvention auprès
d'une personne publique doit s'engager à respecter diverses obligations, dont celle portant sur
le nouveau CER annexé au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, prévu par la loi n°2021-
1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Par ailleurs, ces
obligations sont réputées satisfaites par les associations et fondations reconnues d'utilité
publique, ainsi que par les associations agréées au titre de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
En signant le CER. une association s'engage notamment à :
• Respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne
humaine, ainsi que les symboles de la république (article 2 de la constitution) ;
• Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la république ;
• S'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association - et de facto l'attributaire de la subvention - doit veiller à ce que les engagements
qu'elle souscrit soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.
Tout manquement serait imputable à l'association dès lors que ses organes dirigeants, bien
qu'informés de ces agissements, se seraient abstenus de prendre les mesures nécessaires pour Page 18 sur 42 les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient. Au terme de l'article I du décret
mentionné ci-dessus, l'association qui a souscrit le contrat d'engagement républicain en informe
ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne
sur son site internet, si elle en dispose.
En cas de manquement à ces engagements, le retrait d'une subvention peut, à tout moment, être
prononcé par la collectivité entre la date à laquelle elle a été accordée et le terme de la période
définie par l'autorité administrative en cas de subvention de fonctionnement (ou le terme de
l'activité subventionnée en cas de subvention affectée). Ce retrait doit faire l'objet d'une décision
motivée, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses observations dans les
conditions prévues à l’article L. 122-1 du Code des relations entre le public et l’administration.
Le modèle de CER est joint en annexe.
3) Conventions d’objectifs :
Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens
pour l’année 2023, qui devra être signée par toutes les parties avant le versement de la
subvention concernée.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.12. Attribution d’une subvention exceptionnelle – Soutien à un sportif saint-jeannois pour des compétitions de haut niveau de tir à l’arc.
Monsieur Jean-Paul ARMANINI, Conseiller municipal intéressé par la présente délibération,
ne prend pas part aux débats ni au vote.
Monsieur Sébastien ARMANINI, Saint-Jeannois pratiquant le tir à l’arc depuis ses 12 ans et
ayant participé à de nombreuses compétitions – locales, régionales, nationales et internationales
– a intégré l’équipe de France de cette discipline et remporté, en équipe, la médaille d’or à
Bucarest la saison dernière.
Reconnu Sportif de Haut Niveau catégorie RELEVE (identifiant PSQS : 603615) depuis le 1er
janvier 2023, il souhaite continuer à évoluer dans son domaine vers un niveau de compétition
internationale Sénior.
Aussi, par un courrier en date du 26 janvier dernier, il sollicite une subvention exceptionnelle
de la part de la commune, afin de pouvoir faire évoluer son équipement en vue des prochaines
compétitions.
Il est donc proposé au Conseil de lui verser une subvention exceptionnelle de 1 500 €.
Délibération adoptée à l’unanimité. Page 19 sur 42
3.13. Liste des biens meubles de faible valeur à imputer en section d’investissement – Année 2023.
La circulaire du 26 février 2002 est venue préciser les dispositions de l’arrêté du 26 octobre
2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public. A cet égard, elle explicite l’ensemble
des règles d’imputation des dépenses des collectivités locales et les notions qui permettront aux
ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation comptable et budgétaire des dites
dépenses.
Elle détermine en outre la nouvelle nomenclature des biens pouvant être considérés comme
valeurs immobilisées, quelle que soit leur valeur unitaire, et qui peuvent à ce titre être intégrés
dans le patrimoine des collectivités locales. Ainsi, les biens meubles dont le montant unitaire
dépasse 500 euros T.T.C. sont considérés comme des dépenses d’investissement. En revanche,
les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 euros T.T.C. ne peuvent être imputés
en section d’investissement que s’ils figurent dans la nomenclature définie par l’arrêté du 26
octobre 2001.
Cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature
et que cette liste est présentée par rubrique dont le contenu peut être complété, chaque année,
par l’assemblée délibérante de la collectivité sous réserve que ces biens revêtent un caractère
de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks. En
outre, cette délibération annuelle peut être complétée si nécessaire par une deuxième
délibération. La liste complémentaire permet, en pratique, de libérer la section de
fonctionnement du montant des biens de faible valeur et de bénéficier, par leur imputation en
section d’investissement, d’un remboursement de la TVA le cas échéant.
La nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisées comprend XII
rubriques :
I – Administration et services généraux
II – Enseignement et formation
III – Culture
IV – Secours, incendie et police
V – Social et médico-social
VI – Hébergement, hôtellerie et restauration
VII – Voirie, réseaux divers
VIII – Services techniques – ateliers et garages
IX – Agriculture et environnement
X – Sport, loisirs et tourisme
XI – Matériel de transport
XII – Analyses et mesures
Il est proposé au Conseil dans un premier temps de compléter de la manière suivante certaines
rubriques pour pouvoir imputer les dépenses correspondantes en section d’investissement : Page 20 sur 42 I – Administration et services généraux :
1.Mobilier : à compléter avec chaises, tables, tabourets, bureaux, canapés, poufs, stores,
podiums, fauteuils, chaises de bureau, kakemono.
3.Bureautique, informatique, monétique : à compléter avec agrafeuse, onduleur, antivirus,
écrans, imprimantes, photocopieurs, téléphones portables, téléphones fixes, clés USB, HUB
USB, souris, tablettes, housses de protection pour tablette.
6.Chauffage, sanitaire : chauffage d’appoint
IV – Secours, incendie et police :
1.Matériel d’intervention : à compléter avec aménagement du véhicule de la Police Municipale
2.Matériel technique : à compléter avec équipement spécifique de la Police Municipale
V – Social et médico-social :
1.Equipement des autres activités sociales – restauration : à compléter avec congélateur
VIII – Services techniques, atelier, garage :
1.Atelier : à compléter avec équipement de protection individuelle et petit outillage
IX – Agriculture et environnement :
A compléter avec accessoires et équipement du service des Espaces Verts : matériel de
jardinage et équipement de protection individuelle.
D’autres éléments pourront s’ajouter à cette liste selon les rubriques concernées le cas échéant.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.14. Dotation de Soutien Métropolitaine 2023 – Approbation du rapport métropolitain et autorisation donnée à Monsieur le Maire.
Le Conseil Métropolitain a présenté, lors de sa séance du 27 mars dernier, la répartition de
l’enveloppe de la dotation de solidarité métropolitaine pour l’exercice 2023. Cette dotation, qui
constitue une dépense obligatoire pour la Métropole Nice Côte d’Azur, est une ressource
nécessaire pour les communes, leur permettant d’améliorer le cadre de vie de leurs administrés
soit en garantissant le bon fonctionnement des services existants, soit en favorisant la création
de nouveaux équipements. De plus, c’est un outil de péréquation destiné à réduire les inégalités
entre les communes membres, et plus particulièrement vis-à-vis des communes les moins
peuplées. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le rapport sur l’emploi de la dotation de solidarité métropolitaine pour l’exercice
2023,
- autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ainsi qu’à la transmettre à la
Métropole Nice Côte d’Azur.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité. Page 21 sur 42
3.15. Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 – Demande de subvention pour la Rénovation énergétique de l'éclairage
de l'ensemble de l'école primaire.
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) prévue à l'article 157 de la loi de finances
initiale pour 2018 a été pérennisée ; elle est codifiée à l'article L.2334-42 du Code général des
collectivités territoriales.
L'objectif de ce dispositif est double : soutenir l'investissement des collectivités territoriales et
l'orienter vers les grandes priorités nationales en matière d'équipement des territoires.
Le projet identifié concerne la Rénovation énergétique de l'éclairage de l'ensemble de l'école
primaire, à savoir le remplacement intégral de l'éclairage de l'école, constitué de dalles de
plafond à tubes néon par des dalles de plafond avec un éclairage LED. Il s’inscrit dans une des
catégories d’opérations éligibles, à savoir la rénovation thermique, transition énergétique,
développement des énergies renouvelable.
Cette rénovation permettra une diminution du coût énergétique de 50% et fera diminuer le
nombre de points lumineux. A titre d'exemple les salles de maternelles contiennent 24 dalles de
plafond en tubes néon, si le projet aboutit, nous serions à 18 dalles de plafond en respectant le
rayonnement lumineux.
Notre éclairage actuel date de 15 ans et est constitué par un éclairage dont la technologie date
de plus de 30 ans.
Il est nécessaire de procéder à ce remplacement au vu de la nécessité de maîtriser les coûts
énergétiques.
Le coût de ce projet est estimé à 19 470 € HT. Nous sollicitons 80% de subvention, soit un
montant de 15 576 €.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Néant
Financements publics
Etat DETR-DSIL 15 576 € HT
Région
Département
...
Auto-financement
Fonds propres 3 894 € HT
Emprunt
Total HT 19 470 € HT Page 22 sur 42 L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : juillet 2023 ;
Date prévisionnelle de fin de l’opération : septembre 2023.
Il est donc demandé au Conseil :
- d’approuver la réalisation du projet présenté estimé à 19 470 € HT ;
- d’approuver le plan de financement exposé ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la
DSIL.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.16. Modification de la régie de recettes « Droits de voirie » (modification de la délibération n°17/049 du 1er juin 2017).
La délibération n°17/049 du 1er juin 2017 avait modifié la régie de mise à disposition des salles,
en y intégrant les recettes des tournages de films et shootings photos.
Or, la quasi-totalité des demandes de tournages de films et de shootings photos nécessitent des
réservations d’emplacement de stationnement et génèrent donc des recettes pour la régie des
« Droits de voirie ».
Ainsi, pour des raisons pratiques et afin de faciliter le traitement des recettes par les régisseurs,
il est proposé qu’à compter du 1er mai 2023, les recettes des tournages de films et shootings
photos soient intégrés à la régie des « Droits de voirie ». Les tarifs demeurent inchangés.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.17. Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2024 – Passage au référentiel M57
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public
local et à vocation à être généralisée au 1er janvier 2024.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités
territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et
communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional
existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions
applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires :
En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de
programme et des autorisations d'engagement ;
En matière de fongibilité des crédits : mouvements de crédits entre chapitres à hauteur
d'un maximum de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections par délégation du Page 23 sur 42 Conseil Municipal au Maire ;
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : possibilités d'autorisations
de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de
2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Il est donc proposé au Conseil d'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et
comptable du budget de la Commune, de la M14 vers la M57, à compter du 1er janvier 2024.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4. INTERCOMMUNALTE
4.1. Convention relative à la mise à disposition de biens et aux modalités d’investissement (OTM) – Autorisation de signature donnée à
Monsieur le Maire.
En vertu du transfert de la compétence « promotion du tourisme » à la Métropole, l’Office de
Tourisme Métropolitain et la Commune ont, par avenant en date du 30/01/2019, formalisé le
transfert du bail consenti entre la Commune et le propriétaire à l'Office du Tourisme
Métropolitain NCA, situé 5 Avenue Denis Séméria, à compter du 1er janvier 2019.
Le site du bureau d'information en location s'étant révélé peu adapté à l'accueil de la clientèle
touristique, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a souhaité transférer le bureau d'information
touristique et de s'installer dans un nouveau local, dont la Commune est propriétaire.
Il convient donc de conclure une convention pour définir les modalités de mise à disposition
partagée en ce qui concerne l'utilisation des biens mobiliers (équipements techniques et
informatiques, matériels, fournitures, mobiliers...) et de fixer également les conditions de prise
en charge des investissements et acquisitions de matériels divers entre l'Office de tourisme
métropolitain et la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat en fonction de cette répartition.
La convention, jointe en annexe, prévoit une répartition de la mise à disposition des locaux, du
mobilier et du matériel à 75 % pour l’OTM et à 25 % pour la commune. Elle entrera en vigueur
à compter du 1er avril 2023 et est conclue pour une durée indéterminée, dans la mesure où la
mise à disposition des biens est liée à l'exercice, par la Métropole, des compétences « promotion
du tourisme » transférées.
Cette mise à disposition, consentie à titre gratuit, n'entraîne aucun transfert de propriété des
biens ; la commune achète et remplace les biens détériorés défectueux ou inutilisables. L’OTM
restera de son côté propriétaire des biens pour lesquels il a investi.
Les frais relatifs à l'entretien, au fonctionnement courant des locaux ainsi que les abonnements
et consommation en eau, électricité et gaz seront réglés par la commune, eut égard au fait qu'ils
sont difficilement individualisables. Ces charges feront l'objet d'un remboursement par l'OTM,
selon la quote-part définie ci-dessus.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité. Page 24 sur 42
5. URBANISME
5.1. Ravalement de façade Villa Vincentine – Autorisation du Maire à déposer et à signer la décision d’autorisation d’urbanisme.
La Villa Vincentine sise 5 avenue des Fleurs, doit faire l’objet d’un ravalement de façade. Ce
type de travaux étant soumis à l’obtention d’une déclaration préalable, il convient donc
d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande et à signer la future décision
d’urbanisme.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5.2. Mur de soutènement promenade Maurice Rouvier – Autorisation du Maire à déposer et à signer la décision d’autorisation d’urbanisme.
Le mur de soutènement de la promenade Maurice Rouvier est en train de s’effondrer à deux
endroits différents et nécessite des travaux de reprise en urgence.
Aussi, il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande
d’autorisation d’urbanisme et à signer la future décision.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
6. COMMANDE PUBLIQUE
6.1. Marché de travaux salle Charlie Chaplin - Renonciation à l’application des pénalités de retard.
Le délai d’exécution du marché de travaux l’exécution des travaux nécessaires au remplacement
des installations de chauffage, rafraîchissement et renouvellement d’air dans la salle de cinéma
« Charlie Chaplin », tel que figurant dans les pièces initiales de la consultation, est dépassé.
Conformément à l’article 4-1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), Le
délai d’exécution du marché est de 9 semaines, à compter de la réception par le titulaire du
marché de l’ordre de service de démarrage, soit le 9 mars 2021. L’article 4.2 du CCAP prévoit
quant à lui, qu’en cas de non-respect de la durée d’exécution, le titulaire encourt des pénalités.
Or, la date retenue pour l’achèvement des travaux, lors de la réception n’a été fixée qu’au 22
juillet 2021, un retard s’expliquant par la modification du cahier des charges imputable à la
maîtrise d’ouvrage.
S’agissant de l’abandon d’une recette par la collectivité publique, il est demandé à l’assemblée
délibérante de renoncer à l’application des pénalités de retard liées au dépassement du délai
d’exécution du marché, à l’encontre des entreprises suivantes :
- SARL ART ET CLIM, titulaire du lot n°1 : Chauffage – Rafraîchissement – Traitement
d’Air ;
- Groupe FAUCHE, titulaire du lot n°2 : Electricité Courants forts et Courants faibles ;
- ATCM titulaire du lot n°3 : Faux plafonds et peinture ; Page 25 sur 42 Il est précisé que cette délibération sera transmise au comptable public en vue du règlement des
décomptes généraux définitifs des entreprises précitées
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
6.2. Marché de travaux Chapelle Saint-Hospice - Renonciation à l’application des pénalités de retard.
Le délai d’exécution du marché de travaux relatif à la restauration extérieure et intérieure de la
Chapelle Saint-Hospice à Saint-Jean-Cap-Ferrat, tel que figurant dans les pièces initiales de la
consultation, est dépassé.
Conformément à l’article 4-1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), Le
délai d’exécution du marché est de 10 mois à compter de la réception par le titulaire du marché
de l’ordre de service de démarrage le 1er octobre 2020. L’article 4.2 prévoit quant à lui, qu’en
cas de non-respect de la durée d’exécution, le titulaire encourt des pénalités.
Or, la date retenue pour l’achèvement des travaux, lors de la réception n’a été fixée qu’au 9
décembre 2021, un retard s’expliquant par le contexte de pénurie de matières et d’allongement
des délais de livraison qui en découlent.
S’agissant de l’abandon d’une recette par la collectivité publique, il est demandé à l’assemblée
délibérante de renoncer à l’application des pénalités de retard liées au dépassement du délai
d’exécution du marché, à l’encontre des entreprises suivantes :
- SAS ARTS DECORATIFS AFFRESCO, titulaire du lot n°1 : Restauration de façade /
Maçonnerie / Gros Œuvre ;
- SAS EURO TOITURE, titulaire du lot n°2 : Couvertures ;
- SARL SMBR, titulaire du lot n°3 : Enduits / Badigeons ;
- SARL MRH, titulaire du lot n°4 : Menuiseries extérieures ;
- SARL LE CONFORT ELECTRIQUE, titulaire du lot n°5 : Electricité ;
- SARL ACPC, titulaire du lot n°6 : Plomberie.
Il est précisé que cette délibération sera transmise au comptable public en vue du règlement des
décomptes généraux définitifs des entreprises précitées.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
6.3. Marché de travaux rénovation Ancienne Ecole - Renonciation à l’application des pénalités de retard.
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que le délai d’exécution du marché de
travaux relatif à la Rénovation et l'extension de l'ancienne Ecole "Mon Ecole », tel que figurant
dans les pièces initiales de la consultation, est dépassé.
Conformément à l’article 4-1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le
délai d’exécution du marché est de 16 mois, à compter de la réception par le titulaire du marché Page 26 sur 42 de l’ordre de service de démarrage, à savoir le 4 septembre 2018, à l’exclusion des dates
suivantes pour les lots concernés, à savoir :
- le 10/12/2018, pour le lot 2 ETANCHEITE ;
- le 14/12/2018, pour le lot n°3 RAVALEMENT FACADES – BRISE SOLEIL ;
- le 6/09/2018, pour le lot 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ;
- le 8/01/2019, pour le lot 9 PEINTURE – REVETEMENTS MURAUX ;
- le 10/08/2018, pour le lot n°10 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES ;
- le 24/09/2018 pour les lots 11 PLOMBERIE – SANITAIRE – ACCESSOIRES et 12
CVC.
L’article 4.2 prévoit quant à lui, qu’en cas de non-respect de la durée d’exécution, le titulaire
encourt des pénalités.
Or, la date retenue pour l’achèvement des travaux, lors de la réception, n’a été fixée qu’au 20
juillet 2022, un retard s’expliquant par la détection de malfaçons commises par l’entreprise
titulaire du lot 1, DEMOLITION-GROS ŒUVRE et la mise en œuvre du procédé correctif
approprié.
S’agissant de l’abandon d’une recette par la collectivité publique, il est demandé à l’assemblée
délibérante de renoncer à l’application des pénalités de retard liées au dépassement du délai
d’exécution du marché, à l’encontre des entreprises suivantes :
- SUD-EST-ETANCHEITE, titulaire du lot n°2 – ETANCHEITE ;
- SARL VOLPI BATIMENT, titulaire du lot n°3 – RAVALEMENT FACADES –
BRISE SOLEIL ;
- Groupement RG2C / SEPRAL, titulaire du LOT n°4 – MENUISERIES
EXTERIEURES ALUMINIUM ;
- RAME, titulaire du lot n°5 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS ;
- RG2C, titulaire du lot n°6 – CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS ;
- Groupement RG2C / SEPRAL, titulaire du lot n°7 – METALLERIE – SERRURERIE ;
- RG2C, titulaire du lot n° 8 – REVETEMENTS DE SOLS DURS & FAIENCES ;
- CAPR titulaire du lot n°9 (relance) – PEINTURE – REVETEMENTS MURAUX ;
- SAS JP FAUCHE, titulaire du lot n°10 – ELECTRICITE COURANTS FORTS ET
FAIBLES ;
- ACPC, titulaire du lot n°11 – PLOMBERIE – SANITAIRE – ACCESSOIRES et du lot
n°12 – CVC.
Il est précisé que cette délibération sera transmise au comptable public en vue du règlement des
décomptes généraux définitifs des entreprises précitées.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité. Page 27 sur 42
6.4. Autorisation donnée à M. le Maire de déposer un dossier de concession pour la plage La Scaletta
Dans le cadre de l’organisation d’une procédure de médiation, l’Etat, la SARL Paloma Beach
et la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat ont signé, le 15 juin 2022, un protocole d’accord
transactionnel dans le but de mettre fin au litige relatif à l’occupation des dépendances du
domaine public maritime de la plage La Scaletta, à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Cet accord de médiation a fait l’objet d’une homologation par le tribunal administratif de Nice,
par une décision en date du 6 décembre 2022.
Le protocole définit les conditions et le cadre juridique auxquels sera subordonnée la nouvelle
exploitation de la plage.
S’agissant du choix du concessionnaire, l’accord stipule que l’attribution de la concession de la
plage par l’Etat à la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat implique que cette dernière demande à
la métropole de Nice Côte d’Azur de renoncer au droit de priorité qu’elle détient de l’art. L.
2124-4 II al. 3 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Dans l’attente d’une prise de position expresse par la Métropole, il convient dès à présent de
préparer le dossier de concession en vue de solliciter l’attribution de la concession de plage
auprès des services de l’Etat.
Or, le dépôt de ce dossier de concession en préfecture doit être précédé d’une délibération du
conseil municipal autorisant Monsieur le Maire à présenter cette demande au nom de la
commune.
Il est donc demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à adresser au préfet le dossier au
sens de l’article 2124-22 du CG3P en vue de l’attribution de la concession de la plage La
Scaletta.
Délibération adoptée à l’unanimité.
7. RESSOURCES HUMAINES
7.1. Tableau des effectifs – Création d’un poste de chef de service principal de 1ère classe à temps complet et d’un poste d’adjoint technique à
temps complet.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- Création d’un poste de chef de service principal de 1ère classe à temps complet à raison
de 35 heures hebdomadaires suite à avancement de grade à l’ancienneté (service Police
municipale).
- Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires (service Entretien des bâtiments communaux) ;
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Page 28 sur 42
7.2. Autorisation de dépassement du plafond mensuel maximal des heures supplémentaires (IHTS) pour certains agents municipaux pour la
saison estivale 2023.
Il appartient au Conseil municipal de prendre annuellement une délibération relative au plafond
mensuel maximal des IHTS. En effet, il convient d’une part de définir précisément la durée de
la saison estivale, au cours de laquelle plusieurs services peuvent être amenés à dépasser le
plafond mensuel maximal de 25 heures supplémentaires. D’autre part, il convient de définir
précisément les services municipaux au sein desquels les agents peuvent être amenés à dépasser
ce plafond réglementaire.
Ainsi, la saison estivale 2023, dans notre commune balnéaire et touristique, s’entend comme la
période allant du 1er mai au 30 septembre.
Sont notamment concernés les agents affectés aux services suivants : Police Municipale
(policiers municipaux ou ASVP), CSUI, Services Techniques, Espaces Verts, Évènementiel et,
le cas échéant, aux agents affectés aux élections.
Aucun dépassement ne sera autorisé sans le visa de la feuille de recensement des heures
supplémentaires dûment validée par les chefs de service concernés et le DGS.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
7.3. Ouverture de postes saisonniers pour la saison 2023.
Les besoins en saisonniers des différents services ayant été affinés, il convient de créer 13
emplois saisonniers à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée
comprise entre 2 et 6 mois suivants les besoins des différents services. La rémunération
correspond au 1er échelon des grades d’Adjoint Administratif ou d’Adjoint Technique, à
laquelle s’ajoute, le cas échéant, le supplément familial.
A titre d’information, 18 postes avaient été créés en 2022.
Ces postes seront répartis comme suit au sein des différents services municipaux, pour la
période allant du 1er avril au 31 octobre 2023 :
SERVICE
NOMBRE
DE POSTES
DUREE DES
CONTRATS
Police Municipale 7 1 contrat de 5 mois
4 contrats de 2 à 3 mois
Services Administratifs / Animation 1 1 contrat de 2 ou 3 mois
Espaces Verts 1 1 contrat de 6 mois
Services Techniques 6 4 contrats de 4 à 6 mois
2 contrats de 2 à 3 mois
Total 15
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité. Page 29 sur 42
7.4. Attribution des titres-restaurant aux agents saisonniers.
Afin de renforcer l’attractivité des postes saisonniers ouverts chaque année, il est proposé que
les agents recrutés sur ces postes puissent se voir attribuer les titres-restaurant, selon les mêmes
modalités que les agents titulaires et contractuels définies dans la délibération n°13/068 du 31
juillet 2013.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8. CULTURE
8.1. Don d’une œuvre d’art à la commune - « Heavenly Messenger » de David Rodriguez CABALLERO.
Par un courrier en date du 8 mars dernier, M. Ago DEMIRDJIAN, résident Saint-Jeannois
demeurant Villa les 3 Caps, 16 chemin du Sémaphore, a fait savoir qu’il souhaitait faire à
nouveau don d’une œuvre d’art à la commune.
Il s’agit de « Heavenly Messenger », une sculpture de 4m50 de haut en aluminium et peinture
laquée réalisée par l’artiste David Rodriguez CABALLERO, et représentant à la fois une croix
et une colombe.
Il est donc demandé au Conseil d’accepter le don de cette œuvre et d’autoriser Monsieur le
Maire à signer toutes les pièces afférentes à celui-ci.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8.2. Régie « Spectacles et animations » - Fixation des tarifs pour la mise en vente de plantes dans le cadre du Festival des Jardins 2023.
Dans le cadre du Festival des Jardins 2023 « Surprenantes perspectives » auquel participe la
commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat dans la catégorie des jardins hors concours, plusieurs
plantes seront proposées à la vente à l’issue de cette manifestation.
Il est donc proposé que la vente de ces plantes soit intégrée à la régie de recettes « Spectacles
et animations », selon la grille tarifaire ci-dessous :
QTE GRANDS VEGETAUX PRIX Spécial FDJ
30 PHYLLOSTACHYS AUREA 250/300 Bambou doré 2m50/3m 30 €
5 STRELIZIA AUGUSTA 150/200 Oiseau de paradis (blanc) 1m50/2m 50 €
QTE VEGETAUX MOYENS PRIX Spécial FDJ
15 AGAVE ATTENUATA C10 Agave à cou de cygne en pot de 10 litres 20 €
15 DASYLIRION SERRATIFOLIUM C10 Dasylirion en pot de 10 litres 30 € Page 30 sur 42
20 PHORMIUM TENAX C10 Lin de Nouvelle-Zélande en pot de 10 litres 30 €
QTE PETITS VEGETAUX PRIX Spécial FDJ
60 NANDINA DOMESTICA C5 Bambou sacré en pot de 5 litres 10 €
30 ALOE ARBORESCENS C5 Aloès arborescente en pot de 5 litres 10 €
50 SEMPERVIVUM P10 pot de 10 cm de diamètre 5 €
150 STIPA TENUISSIMA P14 Cheveux d'ange en pot de 14 cm de diamètre 5 €
150 CAREX EVERGOLD P14 Laîche d'Oshima en pot de 14 cm de diamètre 5 €
80
GRAMINEES VARIEES P14
pott de 14 cm de diamètre
5 €
QTE TILLANDSIAS PRIX Spécial FDJ
70 TILLANDSIA USNEOIDES retombante XL 15 €
40 TILLANDSIA USNEOIDES retombante S 5 €
20 TILLANDSIA BERGERI 5 €
10 TILLANDSIA AERANTHO premium L 10 €
10 TILLANDSIA AERANTHOS premium XL 15 €
10 TILLANDSIA IONANTHA 5 €
10 TILLANDSIA IXIOIDES 10 €
15 TILLANDSIA HYBRIDE HOUSTON 15 €
10 TILLANDSIA ALBERTIANA 10 €
10 TILLANDSIA RECURVIFOLIA 15 €
5 TILLANDSIA PALEACEA 10 € Page 31 sur 42
QTE DISPO MATERIAUX
TARIF
FDJ
20 TRAVERSES PINS 260x20x12cm 40 €
2 CANISSES OSIERS neuves 500x100cm 50 €
10 CANISSES OSIERS ouvertes 500x50cm 20 €
70 VOLIGES TCOURB 5x200cm (ouvertes, découpées mais fonctionnelles) 10 €
84 PLAQUES ALVEOLEES NIDAGRAVEL (retenues de terre, stabilisation de gravier) 20x80x3cm 5 €
100 PETALES D'ARDOISE - (EN VRAC) 7 €
80 PETALES D'ARDOISE - (EN SAC) 10 €
90 GRAVIER CONCASSE DE MARBRE GIALLO SIENNA 8x12mm (EN VRAC) 5 €
50 GRAVIER CONCASSE DE MARBRE GIALLO SIENNA 8x12mm (EN SAC) 8 €
10 POUZZOLANE GEANTE 150 €
Pour la partie EN VRAC lignes 7 et 9 le contenant sera à la charge de l'acquéreur (sac à gravats, sac poubelle)
Les plantes feront l’objet d’une bourse aux plantes ; les matériaux pourront être vendus jusqu’au
15 juillet. A l’issue de la période vente, les végétaux et matériaux non vendus seront réutilisés
par les services municipaux au sein des espaces verts de la commune.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8.3. Manifestations communales – Tarif préférentiel.
Il est proposé que pour l’ensemble des manifestations communales payantes à venir, les tarifs
réduits soient également proposés aux agents et élus de la commune ainsi qu’aux agents CSE
de l’OTM. Les tarifs réduits seront limités à 2 par agent (les enfants mineurs n’étant pas
compris).
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
9. DOMANIALITE
9.1. Cros deï Pin – Transfert de gestion.
RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR.
9.2. Gestion des salles municipales – Mise à jour de la grille de tarification à compter du 1er avril 2023.
Il est proposé de revoir les tarifs de la location du matériel proposée aux occupants des salles
municipales.
Rappel des catégories d’occupants :
A Associations ayant leur siège social à Saint-Jean-Cap-Ferrat (ou qui possèdent une
antenne locale sur la commune), à but non lucratif qui concourent à la satisfaction
d’un intérêt général sous réserve que l’objet de l’occupation n’ait pas une
vocation commerciale,
Page 32 sur 42
Associations non saint-jeannoises à but non lucratif qui concourent à la
satisfaction d'un intérêt général
Syndicats et partis politiques,
Ambassades et consulats dans le cadre de leurs élections
Établissements d’enseignement
Organismes publics
B Syndics de copropriété
C Associations saint-jeannoises et non saint-jeannoises dont les activités présentent
un objet commercial
D Particuliers et artistes résidents à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Agents communaux
E Particuliers non-résidents à Saint-Jean-Cap-Ferrat
F Sociétés privées
Ancienne rédaction des tarifs pour la mise à disposition de matériel :
MOBILIER A B C D E F
Table rectangulaire (unité) 0 € 0 € 2 € 2 € 3 € 3 €
Table ronde (unité) 0 € 0 € 2 € 2 € 3 € 3 €
Mange-debout (unité) 0 € 0 € 3 € 3 € 4 € 4 €
Chaise bleue (unité) 0 € 0 € 1 € 1 € 2 € 2 €
Chaise blanche pliante (unité) 0 € 0 € 1 € 1 € 2 € 2 €
Chevalet 0 € 0 € 1 € 1 € 2 € 2 €
Grilles / cimaises 0 € 0 € 1 € 1 € 2 € 2 €
Nouvelle rédaction proposée :
MOBILIER A B C D E F
De 1 à 30 éléments 0 € 25 €
De 31 à 60 éléments 0 € 50 €
De 61 à 100 éléments 0 € 100 €
Au-delà de 100 éléments 0 € 250 €
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
9.3. Stationnement payant – Complément à la délibération n°21/003.
Dans le cadre du stationnement payant, il est proposé de modifier et préciser les modalités
d’attribution du tarif préférentiel.
Il est tout d’abord rappelé que ce tarif préférentiel est attribué aux résidents et commerçants sur
présentation d’un justificatif de domicile ainsi qu’aux personnes travaillant sur le territoire
(délibérations n°38 du 27/04/2006 et 14/028 du 26/02/2014) ; le tarif préférentiel s’élève à 30€ Page 33 sur 42 par mois, payable chaque mois à l’horodateur.
Il est proposé de définir les pièces justificatives qui constitueront le dossier d’attribution du tarif
préférentiel et de préciser les modalités d’attribution :
Pour les résidents (résidence principale et secondaire) et commerçants :
Carte grise du véhicule et justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Il ne pourra pas être attribué plus de 2 tarifs préférentiels par foyer.
Pour les personnes travaillant sur la commune :
Carte grise du véhicule et contrat de travail.
Pour un contrat à durée déterminée, le tarif préférentiel sera attribué uniquement pour
la période de travail indiquée sur le contrat.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
10. ENVIRONNEMENT
10.1. « Gardons une COP d’avance » - Adoption d’une charte d’engagement en faveur de la préservation des banquettes de
posidonie sur les plages.
Les zones côtières de Méditerranée sont des habitats riches et fragiles qui abritent des
écosystèmes précieux pour la résilience de nos côtes face au changement climatique.
L'herbier de posidonie en particulier, plante sous-marine à fleur présente uniquement en
Méditerranée, assure de multiples fonctions écologiques. Qualifiée de forêt sous-marine, elle
occupe seulement I % des fonds mais regroupe 25% de la faune et de la flore méditerranéennes.
C'est une espèce protégée au niveau national et européen.
La posidonie assure, sous toutes ses formes (vivante et morte), de multiples fonctions
écologiques :
Vivante, elle constitue à la fois un piège à carbone et un processus d'oxygénation du
milieu marin (un herbier de posidonie stocke trois fois plus de carbone qu'une forêt
tropicale), elle sert également d'abris, de frayères et de nurseries à de nombreuses
espèces et permet ainsi de maintenir une activité de pêche locale durable. Enfin, elle
stabilise les fonds, sert de brises lames et disperse la houle sur les plages.
Morte, ses feuilles assurent une protection contre l'érosion des plages en permettant de
piéger les sédiments. Par ailleurs, sur les secteurs sableux, les feuilles mortes sont
entraînées vers les dunes, ce qui permet de les stabiliser et d'apporter des nutriments aux
végétaux endémiques qui s'y développent et représentent un support de biodiversité.
Enfin, les banquettes de posidonie représentent des formations uniques de nos paysages
méditerranéens et sont des écosystèmes complexes.
Le cycle d'accumulation et de reprise par la mer de ces banquettes fait partie du fonctionnement
naturel de la plage. C'est la raison pour laquelle elles doivent être préservées.
Toutefois, une gestion raisonnée est parfois nécessaire et doit permettre de concilier Page 34 sur 42 préservation des milieux fragiles, limitation de l'érosion et enjeux touristiques.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est partenaire du projet européen POSBEMED2
(Posidonia BEaches in the MEDiterranean — dans le cadre du programme INTERREG MED
2014-2020) aux côtés de sept autres partenaires méditerranéens issus de cinq pays (Italie,
Espagne, Chypre, Grèce, Croatie).
Ce projet européen vise à accompagner les collectivités dans la gestion des banquettes de
posidonies sur les plages de Méditerranée et à développer une approche plus durable du
tourisme balnéaire en minimisant l'impact des activités humaines sur les écosystèmes côtiers
en général et la posidonie en particulier.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est particulièrement intéressée aux enjeux de
sensibilisation des usagers des plages et à la participation active de l'ensemble des parties
prenantes locales.
Elle a ainsi mis en place une « Charte d'engagement pour des plages de caractère en
Méditerranée » et pour favoriser sa signature une plateforme de mobilisation en ligne permet à
tout un chacun de signer la charte et de s'engager à son niveau. Elus locaux, citoyens, acteurs
économiques ou gestionnaires de plage sont ainsi invités à agir concrètement pour des plages
plus naturelles qui respectent le fonctionnement des écosystèmes côtiers méditerranéens.
Les signataires de la « Charte d'engagement pour des plages de caractère en Méditerranée »
partagent des valeurs et des objectifs communs formulés de la manière suivante :
Ensemble nous voulons :
Des plages de Méditerranée reconnues pour leur caractère unique, naturel et authentique
Des plages de Méditerranée gérées avec respect et attention particulière vis-à-vis de la
faune et de la flore qui les habitent ;
Des plages qui valorisent notre identité culturelle méditerranéenne ;
Que l'économie balnéaire prenne en compte les services écosystémiques rendus par la
posidonie ;
Des plages saines qui reflètent la bonne qualité de nos eaux de baignades et des
écosystèmes marins ;
Préserver nos plages pour les générations futures et y favoriser la biodiversité,
Conserver la beauté et le caractère unique de nos paysages littoraux méditerranéens ;
Des plages conviviales, libre d'accès à tous, sans déchets et faiblement artificialisées ;
Des plages dont on respecte les fonctionnalités écologiques de manière à développer la
résilience de nos côtes face au changement climatique.
Ensemble nous nous engageons à :
Promouvoir la signature de la Chane dans notre entourage et nos réseaux ;
Participer au développement des connaissances concernant l'écosystème de la plage et
de la banquette et plus généralement des écosystèmes côtiers méditerranéens
Sensibiliser, éduquer, ou former les acteurs des plages, de manière à mieux et protéger Page 35 sur 42 les banquettes et les écosystèmes côtiers méditerranéens ;
Changer nos comportements et nos pratiques individuelles et collectives vis à vis de la
présence de banquette de Posidonie sur les plages, de manière à agir constamment dans
le respect des sites naturels qui nous accueillent ;
Valoriser et diffuser les bonnes pratiques de gestion et d'aménagement des plages
respectueux de la naturalité des sites, et encourager le partage d'expériences ;
Participer à la promotion des solutions fondées sur la nature et au développement d'une
approche écosystémique dans les aménagements de nos côtes méditerranéennes ;
Respecter les règlementations régionales, nationales et européennes concernant l'herbier
et la banquette de Posidonie ; ou promouvoir l'application d'une règlementation dans les
pays ou régions où elle n'existe pas.
En signant cette charte, notre commune s’engage aux côtés de la Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur à soutenir la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature pour développer la
résilience des littoraux de Provence-Alpes-Côte d'Azur face au changement climatique.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
10.2. Protection et préservation du site Natura 2000 « CAP FERRAT » - Demande de participation financière pour l’achat d’un drone sous-
marin.
En mai dernier, le commandant de la brigade de gendarmerie maritime de Nice VCSM P617
Vésubie avait adressé à la collectivité une demande de participation financière à l’acquisition
d'un drone sous-marin pour la protection du site Natura 2000 « CAP-FERRAT ».
Cette demande intervient afin de répondre au mieux aux nouveaux enjeux environnementaux,
et permettrait à la brigade, composée de 15 militaires, d'être plus efficiente aussi bien sur le
plan préventif que répressif.
Exemples d’utilisation :
Constater les dégâts occasionnés par l'ancre d'un navire dans l'herbier de posidonie ;
Rechercher de filets perdus qui continue d'être péchant ;
Lutter contre le braconnage ;
Lutter contre les mises en place de corps morts sauvages ;
Quelques avantages de l'utilisation d'un drone sous-marin :
Mise en œuvre rapide (moins de 3 min pour certains) ;
Facilité d'utilisation encombrement minimum ;
Report de vidéo en surface ;
Respect de l'environnement et des écosystèmes pas de dommages ni de perturbation du
milieu marin ; Page 36 sur 42 Longue autonomie (jusqu’à 6 heures) ;
Image 4k ;
Profondeur de travail (jusqu'à 100 m et plus) ;
Ne pas avoir recours à toute la logistique inhérente à l'emploi de plongeurs ;
Possibilité de mise en œuvre depuis une embarcation ou depuis la terre (100 à 200 m de
câble).
Il a été proposé aux cinq communes du canton (Saint-Jean-Cap-Ferrat, Beaulieu-sur-Mer,
Villefranche-sur-Mer, Eze et Cap-d’Ail) de participer à part égale à cette acquisition sous forme
de subvention. Le total de la facture est de 18 912,40 euros, le 5éme correspondant à la part de
notre commune s’élève à 3782,48 euros.
Les 4 autres communes ont délibéré et ont adopté cet achat de drone.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
11. INSTANCES
11.1. Conseil des Jeunes Citoyens – Modification du règlement (délibération n°21/049).
Pour des raisons de praticité et de faisabilité, il est proposé de modifier plusieurs articles du
règlement du Conseil des Jeunes Citoyens relatifs aux modalités d’élection des jeunes
conseillers.
Ancienne rédaction :
II.A.4 Mode de scrutin et vote
Pour son lancement (mandat 2021), les membres du Conseil des Jeunes sont
exceptionnellement désignés sur la simple présentation d’une lettre de motivation individuelle
témoignant de l’intérêt porté à la commune et à la mise en place de projets à l’intention de la
jeunesse. En cours de mandat, en cas de démission d’un membre titulaire, un nouvel appel à
candidature sera lancé. Il appartiendra aux jeunes élus de désigner le nouveau membre, en
respectant la parité dans la mesure du possible.
A partir du mandat 2023, les membres du Conseil des Jeunes sont élus au scrutin binominal à
un tour. Cette élection se déroulera lors des festivités de la Saint-Jean. Tous les candidats
seront regroupés par tranche d’âge (10 à 12 ans et 13 à 17 ans) sur un même bulletin de vote.
Les électeurs devront sélectionner au 11 binômes avec au moins 5 binômes au sein de chaque
tranche d’âge.
II.A.8 Electeurs
Sont électeurs les jeunes âgés de 7 à 17 ans révolus au jour de l’élection. Les électeurs devront
remplir les mêmes conditions de domicile que les candidats, à savoir être domiciliés sur la
commune ou y étudier ou avoir au moins l’un de ses parents travaillant sur la commune.
Les jeunes électeurs pourront s’inscrire sur la « liste électorale jeune » en complétant le
Page 37 sur 42 formulaire dédié accompagné de l’autorisation parentale. Cette inscription ne donnera
cependant pas lieu à la délivrance d’une carte électorale.
II.A.9 Dépouillement et résultat
(...) . Lors de leur première réunion, les membres élus du Conseil des Jeunes
Citoyens devront élire le(s) membre(s) manquant(s) parmi les candidats non élus de la tranche
d’âge la moins représentée.
Après dépouillement des votes sous le contrôle du comité de pilotage, les résultats des élections
seront proclamés par le Maire et affichés en mairie. Le Maire recevra par la suite les jeunes
élus en présence du Conseil Municipal.
Nouvelle rédaction :
II.A.4 Mode de scrutin et vote
Les membres du Conseil des Jeunes sont désignés par le Comité de pilotage sur la simple
présentation d’une lettre de motivation individuelle témoignant de l’intérêt porté à la commune
et à la mise en place de projets à l’intention de la jeunesse.
En cours de mandat, en cas de démission d’un membre titulaire, un nouvel appel à candidature
sera lancé. Il appartiendra aux jeunes élus de désigner le nouveau membre, en respectant la
parité dans la mesure du possible.
Articles II.A.6 à II.A.9 => supprimés
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
12. AFFAIRES FUNERAIRES
12.1. Tarifs du cimetière communal – Modification de la délibération n°22/055 du 29 septembre 2022.
Pour des raisons règlementaires, il convient de revoir certains points de la délibération n°22/055
du 29 septembre 2022.
En effet, certaines dispositions de cette délibération n’étaient pas conformes à la réglementation
cinéraire, notamment au niveau de la durée des concessions.
Ancienne rédaction de la délibération n°22/055 :
1. Les concessions / enfeus (hors frais de timbre et d’enregistrement) :
Durée Tarif 2022 1ère acquisition Renouvellement
Case simple
10 824 € 700 € 420 €
20 1 560 € 1 400 € 840 €
30 2 576 € 2 100 € 1 260 €
Page 38 sur 42
Case double
10 Néant 1 400 € 840 €
20 3 634 € 2 800 € 1 680 €
30 5 413 € 4 200 € 2 520 €
2. Les caveaux (hors frais de timbre et d’enregistrement) :
Durée Tarif 2022 1ère acquisition Renouvellement
Caveau 2 places
10 Néant 1 800 € 1 080 €
20 6 080 € 3 600 € 2 160 €
30 6 480 € 5 400 € 3 240 €
Caveau 4 places
10 Néant 3 600 € 2 160 €
20 Néant 7 200 € 4 320 €
30 10 827 € 10 800 € 6 480 €
Caveau 6 places
10 Néant 5 400 € 3 240 €
20 Néant 10 800 € 6 480 €
30 17 643 € 16 200 € 9 720 €
Caveau 8 places
10 Néant 7 200 € 4 320 €
20 Néant 14 400 € 8 640 €
30 22 158 € 21 500 € 12 960 €
3. Colombarium – Concession décennale (hors frais de timbre et d’enregistrement) : - Habitant de la commune : 750 € ;
- Personne extérieure : 1 000 € ;
Nouvelle proposition :
1. Les concessions / enfeus (hors frais de timbre et d’enregistrement) :
Durée 1ère acquisition Renouvellement
Case simple 15 1 260 € 756 € 30 2 100 € 1 260 €
Case double 15 2 520 € 1 512 € 30 4 200 € 2 520 €
2. Les caveaux (hors frais de timbre et d’enregistrement) :
Durée 1ère acquisition Renouvellement
Caveau 2
places
15 3 240 € 1 944 €
30 5 400 € 3 240 €
Caveau 4
places
15 6 480 € 3 888 €
30 10 800 € 6 480 €
Caveau 6
places
15 9 720 € 5 832 €
30 16 200 € 9 720 €
Caveau 8
places
15 12 900 € 7 776 €
30 21 500 € 12 60 €
3. Colombarium – Concession décennale (hors frais de timbre et d’enregistrement) : - Tarif unique : 750 € ;
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité. Page 39 sur 42
13. DIVERS
13.1. Demande de subvention exceptionnelle du Collège Jean Cocteau – Voyage scolaire pédagogique « Venise et sa Biennale d’Architecture ».
Le collège Jean Cocteau a fait parvenir une demande de subvention exceptionnelle pour un
voyage scolaire qui sera organisé en juin prochain. En effet, le collège organise pour une classe
de 26 élèves de 4ème un voyage scolaire lors de l’ouverture de la Biennale d’Architecture de
Venise. Le coût de ce voyage s’élève à 458 € par élève, ce qui représente un coût important
pour les familles dans le contexte actuel. Afin que chaque élève puisse participer, le collège
sollicite, à titre exceptionnel et auprès de chaque commune, une participation financière par
famille.
Cinq familles d’élèves sont concernées sur la commune. Il est donc proposé de verser une
subvention exceptionnelle de 100 € par élève.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
13.2. Signature de la convention avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes-Maritimes (UDSP06) pour la
surveillance des eaux de baignade des plages publiques – Saison 2023.
La plage de Cros deï Pin sera surveillée par des agents titulaires du Brevet National de
Surveillance de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A) lors de la saison de baignade 2023. La
période de surveillance s’est étendue du 1er juillet au 31 août 2023, tous les jours de 9 heures à
18 heures. Deux agents seront présents sur chaque plage. L’Union Départementale des Sapeurs-
Pompiers des Alpes-Maritimes (U.D.S.P.06) a été retenue pour mettre à disposition les Maîtres-
Nageurs Sauveteurs.
Il est donc demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention avec
l’UDSP06.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
13.3. Numérotation du Jardin de la Paix.
A la demande de l’exploitant du kiosque du Jardin de la Paix et pour des raisons pratiques, il
est proposé d’attribuer le numéro 1 au Jardin de la Paix. Une boîte aux lettres sera installée sur
site prochainement.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Page 40 sur 42
13.4. Promotion de l’image de la commune - Soutien financier exceptionnel pour la participation d’un résident saint-jeannois au
« Tour de Corse Historique 2023 ».
Monsieur Pascal BOGNITCHEFF, ancien Conseiller municipal et résident saint-jeannois,
participera au rallye « Tour de Corse Historique 2023 ».
Il a fait parvenir en début d’année en Mairie un courriel par lequel il sollicite une subvention
exceptionnelle pour soutenir sa participation à cette course avec sa voiture, une Simca Rallye 1
de 1973. Son véhicule roulera avec le logo et le soutien de la commune de Saint-Jean-Cap-
Ferrat en tant que sponsor. Monsieur Pascal BOGNITCHEFF s’engage en contrepartie à
promouvoir l’image de la presqu’île et à transmettre un reportage photographique retraçant les
différentes étapes.
Il est donc proposé au Conseil de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 €.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
14. INFORMATIONS AUX MEMBRES DU CONSEIL
14.1. Ecole primaire « Mon école » - Ouverture définitive d’une classe et d’un poste en élémentaire.
L’Académie de Nice a confirmé, par un courrier en date du 7 mars dernier, que la classe
supplémentaire ouverte pour l’année scolaire 2022/2023 sera pérennisée à partir de la rentrée
2023/2024. A ce titre, un poste en élémentaire a été ouvert.
14.2. Données Allo Mairies Saint-Jean-Cap-Ferrat – Année 2022.
La Métropole NCA a transmis les données du service Allo Mairie pour la commune au titre de
l’année 2022 :
Nombre de Etat Étiquettes de colonnes
Étiquettes de lignes Clôturée En Attente En Cours Total général
COLLECTE 39 3 42
EAUX PLUVIALES 1 1 2
EAUX USEES 2 2
ECLAIRAGE PUBLIC 52 5 1 58
PROPRETE 4 4
REA 1 1
RESEAUX CONCEDES 1 1
VOIRIE 8 9 17
Total général 108 15 4 127
EH
_ _ | I] EH
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Saint-Jean-Cap-Ferrat : classements au palmarès 2023
villes et villages où il fait bon vivre
Positions au niveau national
Position parmi les communes de 500 - 2000 Position nationale ji
habitants en France
[LACET sr
Positions au niveau départemental
... ' Position parmi les communes de 500 - 2000
Position départementale x - ao a Ne a Neo an ent 1e
11Q 1163 3 Pr
Page 41 sur 42
14.3. Palmarès des villes et villages où il fait bon vivre.
Le 26 février dernier, le palmarès des villes et villages où il fait bon vivre a été dévoilé. Voici le classement de notre commune :
39
1 2
52
4 1 1
8
1 5
9
3 1
0
10
20
30
40
50
60
Saint-Jean-Cap-Ferrat année 2022
Clôturée
En Attente
En Cours Page 42 sur 42 14.4. Modification des conditions d’éclairage public. En application de la délibération de la Métropole NCA, il est proposé de réduire la durée de l’éclairage public sur certaines zones du territoire communal. Ainsi, sous condition de faisabilité technique, il sera procédé à l’extinction de l’éclairage public entre 23 heures et 5 heures du matin. En plus de l’impact économique de cette mesure, cela contribuera également à la diminution de la pollution lumineuse, néfaste à la biodiversité. 15. QUESTIONS DIVERSES L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21h20.