Conseil Municipal - jggiakbgib9ngo

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Conseil Municipal - jggiakbgib9ngo Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Courmelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - jggiakbgib9ngo)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, SÉANCE DU 4 JUILLET 2017 A 19 H 15



APPEL NOMINATIF – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 

L’an deux mille dix-sept, le quatre juillet, à 19 heures 15, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Yvon VAN MELLO, Maire.

La séance ouverte, sont présents :

MM VAN MELLO - BEAUCREUX - Mme LANCELIN – MM LEROY – BARBILLON - ADLOFF – Mmes LOURY – TEIRLYNCK - POTEAU – WUILLOT - MM PETITJEAN – SARA – Mme SCAT – M. CHAUVET.

Absents : Mme DAUTEUILLE - MM BALDE – BOURSET - Mme ROYANT.

Secrétaire : Monsieur BARBILLON Alain

2017-07-04/029 Rapporteur

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES –

8.1 ENSEIGNEMENT

M. VAN MELLO

RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que les familles ont répondu au questionnaire sur les rythmes scolaires et que 87 % ont opté pour la semaine des 4 jours.

Considérant le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques

Considérant que le Conseil d’école s’est réuni le 29 juin 2017 et qu’il est favorable pour un retour à la semaine des 4 jours.

Le Conseil Municipal décide :

* du retour à la semaine d’enseignement sur 4 jours dès la rentrée scolaire 2017/2018

* de la nouvelle organisation du temps scolaire, comme suit :

Ecole maternelle « Les mini pouces »

Ecole primaire « René Hocquemiller »

Lundi : 8h35 - 11h35 – 13h35 – 16h35

Mardi : 8h35 - 11h35 – 13h35 – 16h35

Jeudi : 8h35 - 11h35 – 13h35 – 16h35

Vendredi : 8h35 - 11h35 – 13h35 – 16h35

Lundi : 8h30 - 11h30 – 13h30 – 16h30

Mardi : 8h30 - 11h30 – 13h30 – 16h30

Jeudi : 8h30 - 11h30 – 13h30 – 16h30

Vendredi : 8h30 - 11h30 – 13h30 – 16h30

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

11 2

(MM SARA et CHAUVET)

1

(Mme SCAT)

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2017-07-04/030 Rapporteur

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES –

8.1 ENSEIGNEMENT

M. VAN MELLO

NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES Lors de la précédente réunion de conseil municipal, le Maire avait décidé de supprimer les Nouvelles Activités Périscolaires s’il y avait un retour à la semaine des 4 jours.

Vu la délibération prise par le Conseil Municipal à savoir de revenir à la semaine des 4 jours, il est donc acté de supprimer les N.A.P. à la rentrée scolaire 2017/2018

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2017-07-04/031 Rapporteur

FINANCES LOCALES – 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES M. VAN MELLO TARIF CANTINE SCOLAIRE ENFANTS ULIS AU 1er

SEPTEMBRE 2017

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les élèves, inscrits en ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) et fréquentant la cantine scolaire, payaient le repas 1,65 €. En contrepartie, le Conseil Départemental versait une subvention à la commune. Désormais, avec la loi NOTRe, le département de l’Aisne n’a pas pu maintenir cette aide et a décidé de mettre en place un régime d’aide pour les familles.

Monsieur le Maire propose de modifier le prix du repas à la cantine scolaire pour les enfants inscrits en ULIS et d’appliquer le même tarif que pour les autres enfants : * Enfant domicilié à Courmelles : 4,00 € le repas

* Enfant extérieur à Courmelles : 4,50 € le repas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le tarif des repas à la cantine scolaire pour les enfants inscrits en ULIS, à compter du 1er SEPTEMBRE 2017.

Le prix d’un repas sera donc de :

- 4,00 € au lieu de 1,65 €, pour les enfants domiciliés à COURMELLES

- 4,50 € au lieu de 1,65 €, pour les enfants extérieurs à COURMELLES

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

14

INFORMATIONS

Monsieur VAN MELLO informe que le cycle 2 a déposé un dossier pour l’obtention d’Ipad. 2 devis sont proposés : 1 pour l’achat de 5 Ipad et un autre pour l’achat de 10.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur CHAUVET signale qu’il n’a toujours pas de réponse quant à sa question sur l’aide sociale du C.C.A.S.

A la fin de la séance, Monsieur le Maire donne la parole à Madame TEMPLIER – SARA, déléguée des parents d’élèves. Elle revient sur les rythmes scolaires. Elle demande quand les parents vont être informés de la modification du temps scolaire, si les services du SITUS seront en accord avec les changements d’horaires et que pour une meilleure organisation, il serait peut-être plus judicieux de reporter cette décision à la rentrée scolaire 2018.