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Déliberation - Note synthetique CA 2020
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Veules-les-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - Note synthetique CA 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Assurance,
1
NOTE SYNTHÉTIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Conseil municipal du 9 avril 2021
PRÉAMBULE
Le compte administratif retrace l’exécution comptable du budget d’une collectivité territoriale pour une
année donnée.
La présente note expose de manière synthétique l’exécution du compte administratif 2020 de la
commune et est annexée à la délibération du conseil municipal.
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales qui précise « qu’une présentation brève et synthétique retraçant
les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux ».
La présente note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site internet de la commune,
après le vote de la délibération correspondante par le conseil municipal, dans les délais prévus à
l’article L.2313-1 du CGCT.
Le Maire, ordonnateur des dépenses et des recettes, rend compte annuellement des opérations
budgétaires qu’il a exécutées.
Le Compte Administratif rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en
dépenses et en recettes et présente les résultats de l’exécution du budget définissant les opérations
réalisées au cours de l’année écoulée.
Contrairement au budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte
administratif qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir les écarts entre les dépenses et les
recettes de chaque section.
Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées
dans le compte de gestion établi par le comptable public. 2
BUDGET PRINCIPAL
SYNTHÈSE DES RÉSULTATS DU BUDGET DE LA COMMUNE POUR 2020
Les résultats de clôture de l’exercice 2020 s’établissent comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Exécution de
l’exercice 2020
Dépenses 888 235.35 707 099.95
Recettes 1 106 120.52 331 791.96
Résultats de l’exercice 217 885.17 - 375 307.99
Résultats cumulés des exercices précédents + 335 076.72 + 873 541.73
Résultats de clôture de l’exercice 2020 + 552 961.89 + 498 233.74
Solde des restes à réaliser (RAR) 2020 0.00 - 227 410.00
Résultats de clôture avec intégration des RAR + 552 961.89 + 270 823.74
S’agissant de la section de fonctionnement, les résultats de l’exercice 2020 (recettes moins les
dépenses) s’établissent à + 217 885.17 €. Cumulés avec les résultats de l’exercice précédent, le
montant de 552 961.89 € aura vocation à financer les investissements futurs de la commune.
Côté investissement, les résultats de l’exercice 2020 s’établissent à – 375 307.99 €. En prenant en
compte les résultats de l’exercice précédent, le résultat de clôture s’établi à + 498 233.74 €. Les restes
à réaliser 2020 font ressortir un besoin de financement de 227 410.00 €. Ce besoin de financement
est couvert par l’excédent d’investissement, il ne fera donc pas l’objet d’une affection d’une partie de
l’excédent de fonctionnement.
On constate que le budget dégage un excédent assez confortable de 823 785.63 €. Toutefois, ce
résultat est à interpréter avec prudence, car sur l’exercice 2021, il faudra rembourser l’emprunt à court
terme de 670 000 € contracté en 2019 afin de pallier aux différés d’encaissement des subventions
pour les travaux du VVF.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux :
► Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal,
l’entretien et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières
premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées 3
aux associations et les intérêts des emprunts.
► Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux impôts locaux, aux
loyers, aux dotations versées par l’Etat et à la dotation de solidarité versée par la communauté
de communes.
1- Vue générale de la section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Réalisation de l’exercice 2020 888 235.35 1 106 120.52
Report de l’exercice 2019 335 076.72
Total des réalisations 888 235.35 1 441 197.24
Restes à réaliser à reporter en 2021
Résultat cumulé 888 235.35 1 441 197.24
Résultat de l’exercice 2020 552 961.89
2- Les dépenses de fonctionnement 4
Les dépenses de fonctionnement 2020 se sont élevées à 888 235.35 €
CHAPITRE Prévu 2020
(BP + DM)
CA 2020 % du total
des recettes
011 – Charges à caractère général 393 900.00 340 491.45 39 %
012 – Charges de personnel 405 440.00 390 890.71 45 %
014 – Atténuations de produits
Contribution au FPIC
18 977.00 18 977.00 2 %
65 – Autres charges de gestion courante 97 000.00 93 101.22 11 %
66 – Charges financières
Remboursement des intérêts d’emprunts
26 410.00 26 404.97 3 %
67 – Charges exceptionnelle 1 000.00 70.00
022 – Dépenses imprévues 33 987.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 976 714.00 869 935.35 100 %
023 – Virement à la section d’investissement 428 942.00
042 – Opérations d’ordre entre section 18 300.00 18 300.00
TOTAL 1 423 956.00 888 235.35
Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des
services : eau, électricité, chauffage, téléphone, carburants, le fleurissement, les fournitures et travaux
d’entretien des bâtiments communaux, l’entretien des matériels, les contrats de maintenance, le
fonctionnement et l’entretien de la pataugeoire, la surveillance de la baignade par le SDIS en juillet et
août, la sous-traitance à des entreprises pour l’entretien des espaces verts des entrées de la
commune et de la Résidence La Croix La Dame, les primes d’assurances, les impôts et taxes payés
par la commune.
Les dépenses du chapitre 011 représentent 39 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont
en baisse de 93 910 € soit 21 % par rapport à 2019. Elles se détaillent comme suit :
011 Charges à caractère général CA 2019 CA 2020
60611 – Eau & assainissement 10 634.88 8 212.17
60612 – Energie électricité 71 022.12 53 730.53
60622 - Carburants 7 409.31 6 710.47
60623 - Alimentation 35.80
60624 – Produits de traitement 11 179.02 1 666.20
60631 – Fournitures d’entretien 15 769.90 14 472.24
60632 – Fournitures de petit équipement 3 886.58 3 627.11
60633 – Fournitures de voirie 7 025.58 2 717.10
60636 – Vêtements de travail 1 674.95 2 330.94
6064 – Fournitures administratives 2 155.14 2 805.11
6068 – Autres matières et fournitures 19 698.22 19 622.81
611 – Contrats prestations de services 23 617.18 23 820.22
6122 – Crédit bail mobilier 2 897.97 2 545.89
6132 – Locations immobilières 3 734.98 3 743.54
6135 – Locations mobilières 1 459.38 1 094.69
61521 – Entretien de terrains 20 399.94 16 550.34
615221 – Bâtiments publics 5 655.31 12 515.69
615228 - Autres bâtiments 10 186.80 18 977.59
615231 - Voirie 25 548.94 26 999.08
615232 - Réseaux 4 856.07 4 640.59 5
61524 – Entretien de bois et forêts 1 788.00 432.00
61551 – Entretien matériel roulant 7 018.37 4 728.87
61558 – Entretien autres biens mobiliers 4 549.73 9 058.76
6156 - Maintenance 17 624.78 17 718.78
6161 – Assurance multirisque 7 220.00 7 069.69
6162 – Assurance dommage construction 33 458.67
6168 – Autres assurances 6 771.59 4 195.48
6182 – Documentation générale et technique 4 139.51 4 342.14
6225 – Indemnités comptable, régisseur 719.42 45.73
6226 - Honoraires 186.97 225.50
6231 – Annonces et insertions 864.00 1880.14
6232 Fêtes et cérémonies 34 798.06 9 020.69
6236 – Catalogues et imprimés 4 206.60 1 448.30
6237 - Publications 10 031.01 2 637.50
6238 – Frais divers de publicité 1 089.60
6256 - Missions 53.30 21.50
6257 - Réceptions 787.00 1 266.50
6261 Frais d’affranchissement 2 326.32 2 335.48
6262 – Frais de télécommunication 3 585.40 4 271.87
627 – Services bancaires et assimilés 350.00
6281 – Concours divers (cotisations) 5 004.57 3 989.97
6288 – Autres services extérieurs 2 018.89 2 434.44
63512 – Taxes foncières 36 743.00 36 192.00
6358 – Autres droits 255.00 358.00
TOTAL Impôts et taxes 434 402.06 340 491.45
► La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a engendré une baisse des dépenses suivantes :
- Electricité et gaz compte tenu de la fermeture de certains locaux communaux (école, salle
polyvalente, salle Anaïs Aubert)
- L’annulation des festivités
- L’absence d’ouverture de la pataugeoire a minoré le coût de fonctionnement (maintenance et
produits de traitement)
► L’entretien des courts de tennis (3 en gazon synthétique et 2 en béton poreux) n’a pas été réalisé
en 2020 représentant un montant de 7 000 €.
► L’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien du cimetière.
► On constate une baisse du coût de l’éclairage public qui s’explique en partie par la mise en place
progressive de l’éclairage « Led » (- 3 200 €).
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel. Les dépenses de personnel
représentent 45 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont en baisse de 13 584 € soit 3.4
% par rapport à 2019.
Cette baisse s’explique notamment par les besoins moins importants en agents contractuels durant la
saison estivale compte tenu de la crise sanitaire (embauches différées de l’agent en charge de
l’entretien de la voirie, et de l’ASVP saisonnier). L’absence d’ouverture de la pataugeoire a supprimé
un emploi saisonnier de 3 mois.
Chapitre 014 : Il s’agit des atténuations de produits. Le FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources
Communales et Intercommunales) est une contribution prélevé par l’Etat sur la fiscalité locale (bloc
commune / communauté de communes) pour être reversée aux collectivités dites « défavorisées ». 6
Chapitre 65 : Il s’agit des autres charges de gestion courante qui comprennent les indemnités et
cotisations des élus, les subventions versées aux associations, les contributions communales liées au
fonctionnement du SIVOS, au Syndicat Intercommunal du Collège, la participation aux frais de
fonctionnement du SDIS.
Les dépenses sont en baisse de 8 264 €, soit 8 % par rapport à 2019.
Chapitre 66 : Il s’agit des charges financières liées au remboursement des intérêts des emprunts. Le
montant est stable par rapport à 2019.
Chapitre 042 : Il s’agit des amortissements comptables.
3- Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement 2020 se sont élevées à 1 105 120.52 €
CHAPITRE Prévu 2020
(BP + DM)
CA 2020 % du total
des recettes
013 – Atténuations de charges 5 100.00 6 269.51 1 %
70 – Produits des services 52 100.00 55 638.98 5 %
73 – Impôts et taxes 507 490.00 511 930.05 46 %
74 – Dotations et participations 317 940.00 318 250.87 29 %
75 – Autres produits de gestion courante 179 540.00 185 529.85 17 %
76 – Produits financiers 300.00 53.73
77- Produits exceptionnels 26 409.00 28 447.53 2 %
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 088 879.00 1 106 120.52 100 %
042 – Opérations d’ordre entre section
002 – Excédent 2019 reporté 335 076.00 335 076.72
TOTAL 1 423 956.00 1 441 197.24 7
Chapitre 013 : Ce chapitre comprend les remboursements des rémunérations du personnel titulaire et
non titulaire suite aux arrêts de maladie et accidents du travail.
Chapitre 70 : Les principales ressources de ce chapitre sont constituées des concessions du
cimetière, des fermages (cressonnières & terres agricoles), du remboursement des taxes foncières
(VVF et Camping les Mouettes), le remboursement par le SIVOS de la Veules & du Dun de certains
frais de fonctionnement de l’école et de la salle polyvalente Michel Frager suite au transfert des 4
classes à Veules (consommations d’énergie, d’eau, chaudière et entretien des équipements pour le
fonctionnement de la cantine).
Chapitre 73 : Ce chapitre concerne principalement la fiscalité locale. Il représente 46 % des recettes
de fonctionnement et est en baisse de 8 397.00 € par rapport à 2019. Il se détaille comme suit :
73 Impôts et Taxes CA 2019 CA 2020
73111 – Taxes foncières et d’habitation 221 767.00 228 711.00
73112 - CVAE 10 518.00 11 481.00
73114 – Imposition Forfaitaire Entreprises de Réseaux (IFER) 25 085.00 25 348.00
7318 – Autres impôts locaux ou assimilés 488.00 20.00
73212 – Dotation de solidarité communautaire 169 078.00 164 006.00
73221 - FNGIR 46 418.00 46 418.00
73223 – FPIC Fonds national de péréquation 277.00 142.00
7336 – Droits de place 32 239.55 28 196.65
7338 – Autres taxes 560.00 659.40
7362 – Taxe de séjour 13 897.00 6 948.00
TOTAL Impôts et taxes 520 327.55 511 930.05
► Les taux d’imposition communaux n’ont pas évolué depuis 2011 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 5.80 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16.67 %
- Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) : 8.62 %
Le produit de la fiscalité locale augmente chaque année. Cette hausse est liée essentiellement à
l’augmentation des bases d’imposition du foncier bâti. Les taux votés par le conseil municipal le 4 juin
2020 ont pris en compte la réforme de la fiscalité locale et de l’absence de pouvoir de taux sur la taxe
d’habitation compte tenu de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence
principale jusqu’en 2022. La TH sera supprimée en 2023 et compensée à l’euro près. La part
départementale de la taxe foncière reviendra aux communes.
► Le produit de l’IFER provient principalement de la centrale photovoltaïque pour 19 226 €
► Le Fonds National de Garantie Individuelles des Ressources (FNGIR). Il s’agit de la dotation
versée par l’Etat pour compenser les pertes financières liées à la réforme de la taxe professionnelle
de 2010. Le montant attribué à la commune est figé.
► La dotation de solidarité de la CCCA est en baisse par rapport à 2019.
►Les droits de place (marché, terrasses, cabines de plage, emplacements bateaux des pêcheurs,
Rose en fête) sont en baisse. Du fait de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les
redevances des terrasses sur la période du 1er avril au 31 mai 2020 n’ont pas été recouvrées
(Décision CM du 02/10/2020).
► L’année 2020 marque la fin de la période transitoire concernant le transfert de la taxe de séjour
vers la CCCA. Cette année 20 % du produit de la taxe de séjour perçu par la commune en 2015 a été
reversé. Il s’agit de la dernière année de compensation. 8
Chapitre 74 : Ce chapitre concerne principalement les dotations versées par l’Etat et représente 29 %
des recettes de fonctionnement. Il est en hausse par rapport à 2019 et se détaille comme suit :
74 Dotations et participations CA 2019 CA 2020
74111 – Dotation forfaitaire 210 520.00 207 851.00
74121 – Dotation solidarité rurale 10 474.00 10 767.00
742 – Dotations aux élus locaux 102.00
744 – FCTVA 5 328.07
74718 – Autres 209.26
7473 – Subvention département 1 680.00 3 798.00
7478 – Autres organismes 1 600.00
7482 – Compensation perte taxe additionnelle mutations 40 767.30 53 856.54
748314 – Dotation unique compensation TP 515.00
74832 – Attributions fonds départemental péréquation TP 15 197.00 14 718.00
748733 – Etat Compensation CET (CVAE – CFE) 509.00
74834 – Etat Compensation taxe foncière 1 313.00 1 363.00
74835 – Etat Compensation exonération taxe habitation 16 841.00 18 056.00
7488 – Dotation de recensement 100.33 1 693.00
TOTAL Dotations et participations 299 007.63 318 250.87
► La dotation globale de fonctionnement (DGF) est en légère baisse par rapport à l’an dernier.
► La subvention du Département concerne la participation départementale pour la réalisation du
guide touristique « Promenades dans Veules les Roses ».
►Les autres recettes de ce chapitre sont la taxe additionnelle sur les droits de mutations qui est en
progression en 2020, le fonds départemental de la taxe professionnelle, le FCTVA ainsi que des
compensations de l’Etat au titre des diverses exonérations sur les impôts locaux.
Chapitre 75 : Ce chapitre « Autres produits de gestion courante » représente 17 % des recettes de
fonctionnement. Il est baisse de 32 012 € soit 15 % par rapport à 2019. Il se décompose comme suit :
75 Autres produits de gestion courante CA 2019 CA 2020
752 – Produits des immeubles 141 459.58 131 432.51
757 – Redevance fermiers concessionnaires 72 213.36 51 064.42
7588 – Autres produits divers de gestion courante 3 868.83 3 032.92
TOTAL Autres produits de gestion courante 217 541.77 185 529.85
► Les loyers communaux sont en baisse. Ils se décomposent comme suit :
- Les loyers des logements
- Le loyer versé par VVF s’élève à 103 217 €. Il se décompose d’un loyer fixe (35 162 €) et de
loyers trimestriels complémentaires (68 055 €) correspondants aux remboursements des
échéances de l’emprunt. Au regard de la crise sanitaire, un réaménagement du prêt a été acté
(décision CM du 04/02/2020). Les échéances de juillet et octobre 2020 ont été reportées.
- Les locations diverses sont en baisse. Du fait de la crise sanitaire, les réservations de la salle
polyvalente et de la salle d’exposition de « la Chapelle » ont été annulées. Annulation des
loyers des locaux communaux à vocation artistique et culturelle ayant fait l’objet d’une
fermeture administrative durant la crise sanitaire : le Clos Saint Vincent, l’Usine, l’Atelier de
l’Usine, la salle Anaïs Aubert (Décisions CM du 04/06/2020 / CM du 18/12/2020)
- La redevance versée par l’exploitant du camping les Mouettes est en nette baisse
(conséquence de la crise sanitaire). 9
Chapitre 76 : Il s’agit des produits des placements financiers.
Chapitre 77 : Il comprend essentiellement les indemnisations de sinistres versées par les assurances
- Solde de l’indemnisation des étals de pêcheurs endommagés en 2019 (3 587 €)
- Solde de l’indemnisation de l’estacade tempête du 03/01/2018 (7 235 €)
- Indemnisation de l’estacade tempête du 13/12/2019 (3 772 €)
- Indemnisation de l’estacade tempête de février 2020 (8 962 €)
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou long terme. L’investissement a trait à tout ce qui contribue à
accroître le patrimoine de la commune.
- Les dépenses de cette section font varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d’informatique, de biens immobiliers ainsi que des études et des travaux réalisés soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts contractés pour mener à
bien ces projets.
- Les recettes d’investissement sont principalement les subventions d’investissement perçues
en lien avec les projets d’investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux
sur un bâtiment public…), le remboursement de TVA par l’Etat et les emprunts nouveaux
contractés pour financer les dépenses d’investissements.
1- Vue générale de la section d’investissement
Dépenses Recettes
Réalisation de l’exercice 2020 707 099.95 331 791.96
Report de l’exercice 2019 873 541.73
Total des réalisations 707 099.95 1 205 333.69
Restes à réaliser à reporter en 2021 520 504.00 293 094.00
Résultat cumulé 1 227 603.95 1 498 427.69
Résultat de l’exercice 2020 270 823.74
2- Dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement 2020 se sont élevées à 707 099.95 €
CHAPITRE Prévu 2020
(BP + DM)
CA 2020 % du total
des recettes
16 – Remboursement d’emprunts 770 270.00 100 147.90 14 %
20 – Immobilisations incorporelles 15 332.00 7 236.00 1 %
204 – Subventions d’équipement versés 5 000.00
21 – Immobilisations corporelles 232 414.00 130 398.63 19 %
23 – Immobilisations en cours 902 015.00 469 317.42 66 %
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 925 031.00 707 099.95
001 – Résultat reporté 2020
Restes à réaliser 2020 520 504.00
TOTAL 1 925 031.00 1 227 603.95 10
Les principales dépenses d’investissement ont été constituées par :
Chapitre 16 : Il s’agit du remboursement de la part capital des emprunts. Aucun nouvel emprunt n’a
été contracté au cours de l’année 2020.
Chapitre 20 : Il s’agit de l’étude environnementale réalisée dans le cadre de l’étude du PLU (2ème
arrêt) pour un montant de 7 236.00 €.
Chapitre 21 : Il correspond aux immobilisations corporelles détaillées ci-dessous :
Détail du chapitre 21 CA 2020
Acquisition auprès d’Engie du terrain AC145 Chemin du Val 8 065.15
Réalisation d’un festonnage pour le portail de l’école 1 944.00
Réalisation d’un pavage à l’entrée de la cuisine de la salle polyvalente 10 996.18
Installation d’un défibrillateur à la salle polyvalente 1 950.12
Acquisition d’une sonorisation portable 1 846.80
Remplacement du serveur de l’appareil de projection numérique cinéma 1 842.00
Acquisition de 2 débroussailleuses et 1 souffleur à dos pour le service espaces
verts
1 798.81
Achat d’un tourniquet pour l’aire de jeux de la plage 2 404.80
Achat et installation de chauffage pour l’église Saint Martin 11 343.30
Remplacement de 2 pergolines sinistrées étals de pêcheurs (sinistre indemnisé par l’assurance)
11 956.80
Remplacement de lames usagées du platelage de la plage 19 968.89
Traitement des clôtures de l’aire de jeux de la plage 29 662.80
Restauration de l’estacade suite dégâts des tempêtes (sinistres indemnisés par les assurances)
23 837.56
Remplacement de la porte du poste de secours de la plage 2 781.42
TOTAL 130 398.63
Chapitre 23 : Il concerne les travaux du VVF.
3- Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement 2020 se sont élevées à 331 791.96 €
CHAPITRE Prévu 2020
(BP + DM)
CA 2020 % du total
des recettes
10 – Dotations Fonds divers Réserves 34 372.00 36 711.40 12 %
13 – Subventions d’investissement 569 875.00 276 780.56 88 %
16 – Emprunts et dettes assimilés 0.00 0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 604 247.00 313 491.96 100.00 %
021 – Virement de la section de fonctionnement 428 942.00
040 – Opérations d’ordre entre section 18 300.00 18 300.00
001 – Résultat reporté 2020 873 542.00 873 541.73
Restes à réaliser 2020 293 094.00
TOTAL 1 925 031.00 1 498 427.69
Chapitre 10 : Vient sur ce chapitre, le remboursement de la TVA à hauteur de 22 427.17 € suite aux
travaux d’investissement réalisés en 2018 ainsi que le versement de la taxe d’aménagement à
hauteur de 14 284.23 € (dont 6 677.48 € concernant le VVF) 11
Chapitre 13 : Vient sur ce chapitre, les versements d’acomptes de subventions du Département et de
la Région pour les travaux du VVF à hauteur de 269 060.56 et le versement de la subvention de la
Fondation du Patrimoine d’un montant de 7 720.00 € pour les travaux de restauration de la roue du
Moulin Anquetil
Chapitre 040 : Il s’agit des amortissements comptables.
4- Les restes à réaliser à reporter en 2021
CA 2020
RECETTES
Solde de subvention de la DRAC pour l’AVAP 6 000.00
Solde de subvention de la Région pour la rénovation et l’extension du VVF 151 894.00
Solde de subvention du Département pour la rénovation et l’extension du
VVF
121 516.00
Subvention de la Fondation du Patrimoine pour la restauration du Moulin
Anquetil
13 684.00
TOTAL DES RECETTES 293 094.00
DEPENSES
Aménagement de l’espace cinéraire du cimetière 6 750.00
Participation pour le passage au Led de la résidence St Nicolas 5 000.00
Restauration de la roue du Moulin Anquetil 32 842.00
Remplacement du système téléphonique et informatique de la mairie 8 000.00
Etudes pour l’élaboration du PLU 7 075.00
Etudes pour l’élaboration de l’AVAP 1 021.00
Achat de mobilier pour l’extension du VVF 27 119.00
Extension du VVF 302 697.00
Travaux de mise en accessibilité de la mairie 75 000.00
Travaux de rénovation des courts de tennis 55 000.00
TOTAL DES DEPENSES 520 504.00
SOLDE DES RECETTES – DEPENSES (Besoin de financement) - 227 410.00
ÉPARGNE BRUTE (CAF) ET EPARGNE NETTE
L’épargne brute ou capacité d’autofinancement brute représente l’excédent des recettes réelles de
fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Cette capacité d’autofinancement doit
permettre de couvrir en priorité le remboursement de la dette en capital et, au-delà, les dépenses
d’équipement.
L’épargne nette ou capacité d’autofinancement nette permet de chiffrer, après remboursement du
capital des emprunts, les réserves disponibles pour financer les dépenses d’équipement
CAF BRUTE 2020 CAF NETTE 2020
236 185.10 136 037.27 12
ÉTAT DE LA DETTE
En 2020, 1 emprunt est arrivé à échéance (annuité de 4 546 €).
EXTINCTION DE LA DETTE SUR LA PERIODE 2021 - 2039
ETAT PLURIANNUEL DES EMPRUNTS SUR LA PERIODE 2021 -2026
Désignation de l'emprunt Annuité 2021 Annuité 2022 Annuité 2023 -
Annuité 2024 Annuité 2025 Annuité 2026
Transf.salle Gentil en logement 3 938.66 4 130.59 4 130.59 4 130.59 4 130.59 2 284.14
3è ph. aménagement Front de mer 33 811.46 33 811.47 0.00 0.00 0.00 0.00
Restauration église St Martin TF 12 573.12 12 573.12 12 573.12 12 573.12 3 143.22 0.00
Tondeuse autoportée J Deere 3 559.20 1 779.60 0.00 0.00 0.00 0.00
Rénovation et extension du VVF 150 630.13 130 283.45 129 968.73 130 359.07 130 341.83 130 325.60
Emprunt à court terme VVF 672 261.25 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAL 876 773.82 182 578.23 146 672.44 147 062.78 137 615.64 132 609.74
Les emprunts du VVF pèsent lourdement sur le budget communal :
- Emprunt de 2 400 000 € contracté en 2019 pour une durée de 20 ans (les annuités sont
remboursées par un loyer versé par VVF)
- Emprunt à court terme de 670 000 € remboursable en 2021
CAPACITE DE DESENDETTEMENT
Le ratio de capacité de désendettement mesure le nombre d’années qu’il faudrait à la collectivité pour
rembourser l’intégralité de sa dette en affectant la totalité de sa capacité d’autofinancement (CAF
brute) à ce remboursement.
Au 31/12/2020, le capital restant dû s’élève à 2 822 605 €.
La capacité de désendettement de la commune est de 12 ans fin 2020. 13
Les emprunts du VVF pèsent lourdement sur l’endettement de la commune
Au 31/12/2020 Capital restant dû « Emprunts VVF » 2 677 523 €
Au 31/12/2020 Capital restant dû « hors emprunts VVF » 145 082 €
TOTAL 2 822 605 €
En isolant les loyers complémentaires versés par VVF pour le remboursement de la dette (68 055 €
en 2020), la CAF Brute s’élèverait à 168 130 € (236 185 € – 68 055 € = 168 130 €)
La capacité de désendettement de la commune « hors emprunts VVF » serait < à 1 an fin 2020.
PRINCIPAUX RATIOS
Ratios Valeurs Moyenne nationale communes touristiques
hors montagne (500 à
2000 hab.)
(source DGCL 2018)
Dépenses réelles de fonctionnement sur la population DGF 793.73 644.00
Produits des impositions directes / Population 242.28 364.00
Recettes réelles de fonctionnement / Population 1 009.23 805.00
Dépenses d’équipement brut / Population 553.79 291.00
Encours de la dette / Population 2 575.38 578.00
DGF / Population 199.47 156.00 Population DGF 2020 : 1 096 habitants (Population insee 615 habitants / Nombre de résidences secondaires : 481) 14
ANNEXE FINANCIERE VVF – ANNEE 2020
SECTION FONCTIONNEMENT - 2020
DEPENSES RECETTES
C/6611 Intérêts des emprunts 23 899.32 C/752 Loyer fixe 35 161.55
C/752 Loyers complémentaires (emprunts) 68 055.50
TOTAL DEPENSES 23 899.32 TOTAL RECETTES 103 217.50
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT + 79 317.73
SECTION INVESTISSEMENT - 2020
DEPENSES RECETTES
C/1664 Emprunts (part capital) 44 146.18
TOTAL DEPENSES 44 146.18
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION INVESTISSEMENT - 44 146.18
RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 +35 161.55
En cours de la dette VVF au 31/12/2020 : 2 677 523 € 15
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LE PARADIS »
Le budget annexe « Lotissement Le Paradis » a été créé en 2013 suite à la décision d’aménager un
lotissement sur le foncier de l’ancien camping Le Paradis.
La commune a obligation de retracer dans un budget annexe toutes les opérations propres à ce projet
d’aménagement afin de déterminer le coût de production, assurer un meilleur suivi de la
comptabilisation des stocks de terrain à vendre et la gestion de la TVA.
Le lotissement se décompose en 8 parcelles à bâtir.
Au 31/12/2020, 7 lots ont été vendus et un compromis de vente a été signé pour le lot 8.
A la clôture de l’exercice 2020, le Compte Administratif du budget annexe « Lotissement Le Paradis »
fait apparaître un résultat global de clôture de + 34 167.93 € se décomposant comme suit :
- Section Investissement : - 431 650.19 €
- Section Fonctionnement : + 465 818.12 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles se sont élevées à 128 192.86 € correspondant à l’encaissement de la vente des
lots n°1 et 2. Les opérations d’ordre (gestion des stocks) représentent 431 650.19 €, soit un montant
total des recettes de 539 843.05 €.
Les dépenses réelles se sont élevées à 26 114.00 € et les opérations d’ordre (gestion des stocks) à
405 536.19 € soit un montant total de dépenses de 431 650.19 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
La section investissement est constituée uniquement d’opération d’ordre (gestion des stocks) :
Les recettes d’investissement d’un montant de 405 536.19 €
Les dépenses d’investissement d’un montant de 431 650.19 €
RÉSULTATS CONSOLIDÉS 2020
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE (RAR inclus)
Résultat
Investissement
Résultat Fonctionnement Résultat cumulé
Budget communal + 270 823.74€ + 552 961.89 € + 823 785.63 €
Budget annexe
« Lotissement Le Paradis »
- 431 650.19 € + 465 818.12 € + 34 167.93 €
Résultat consolidé - 160 826.45 € + 1 018 780.01 € + 857 953.56 €