Procès Verbal - proces verbal 17 04

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Procès Verbal - proces verbal 17 04 Document publié le Samedi 17 avril 2021 par la commune de Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 17 04)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Dialogue social, Page 1/2

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Commune de Saint-Paul

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 avril 2021

Le samedi 17 avril 2021 à 10 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de VALLÉE Stéphanie, Maire. Date de la convocation : 09 avril 2021

Etaient présents : VALLEE Stéphanie, BOUILLAGUET Cédric, JOS Marc, MOIROUD Sandrine, SALLES Dominique,

CHANTALAT Jacqueline, CHAZALVIEL Viviane, TINTIGNAC Jean-Pierre.

Absents excusés : LEGENDRE Mélanie, BLONDET Jérôme, NARD Jean-Pierre Jérôme BLONDET a donné pouvoir à Cédric BOUILLAGUET.

Jean-Pierre NARD a donné pouvoir à Stéphanie VALLEE.

Secrétaire : Jacqueline CHANTALAT a été nommé secrétaire de séance.

Vote du Budget principal de la commune 2021

Madame le Maire présente à l’Assemblée le budget primitif communal qui s’équilibre de la façon suivante :

- Dépenses de Fonctionnement : 453 498.14 €

- Recettes de fonctionnement : 453 498.14 €

- Dépenses d’Investissement : 295 003.02 €

- Recettes d’Investissement : 295 003.02 €

Le budget est voté à l’unanimité.

Vote du Budget lotissement 2021

Madame le Maire présente à l’Assemblée le budget lotissement communal qui s’équilibre de la façon suivante :

- Dépenses de Fonctionnement : 58 991.25 €

- Recettes de fonctionnement : 58 991.25 €

- Dépenses d’Investissement : 57 531.25 €

- Recettes d’Investissement : 57 531.25 €

Le budget est voté à l’unanimité.

Vote du Budget de la Caisse Des Ecoles 2021

Madame le Maire présente à l’Assemblée le budget primitif de la caisse des écoles qui s’équilibre de la façon suivante :

- Dépenses de Fonctionnement : 66 350.00 €

- Recettes de fonctionnement : 66 350.00 €

Le budget est voté à l’unanimité.Page 2/2

Approbation des devis concernant l’aménagement de la Salle des fêtes

Madame le Maire rappelle présente les différents devis pour l’amélioration de l’acoustique de la Salle des fêtes.

- Menuiserie Graille Didier, pour un montant global de 11 268.00 € TTC.

Au vu des détails des devis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- ACCEPTE le devis de Menuiserie Graille Didier pour un montant de 11 268.00 € €. - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’élaboration de ce dossier.

Désignation d’un expert pour évaluation des dommages suite au sinistre du logement et de l’école communaux

Suite au sinistre incendie du 1er avril du logement et de l’école communaux,

Madame le Maire propose de prendre l’attache d’un expert dont la mission sera :

- d’évaluation de la totalité des dommages (bâtiments, matériel, mobilier, marchandises, etc…) et l’assistance à l’expertise des risques locatifs.

Ces honoraires sont pris en charge par l’assurance de la commune, Groupama, à hauteur de 4.5% TTC x la valeur en euros de l’indemnité du sinistre (indemnités inférieures à 186 000 €) ou 1% TTC x la valeur en euros de l’indemnité du sinistre (indemnités supérieures à 186 000 €).

La SAS expertise PRESSIGOUT SABATIER propose cette mission pour un montant d’honoraire s'élevant à 4.5% TTC x la valeur en euros de l’indemnité du sinistre (indemnités inférieures à 186 000 €) ou 1% TTC x la valeur en euros de l’indemnité du sinistre (indemnités supérieures à 186 000 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne la SAS expertise PRESSIGOUT SABATIER, 20, avenue du Président Vincent Auriol 87 350 PANAZOL, pour effectuer cette mission et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l’exécution de cette affaire.

Conseiller numérique

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le dispositif « Conseiller Numérique France Services » est

un projet initié par l’État qui vise à démocratiser l’usage du numérique partout en France. Pour cela, des

conseillers numériques sont recrutés dans les collectivités territoriales afin d’apprendre à tous les usages

numériques et réduire ainsi les inégalités dans la maîtrise du numérique.

Les communes de Champagnac la Prune, Clergoux, Gros Chastang, La Roche Canillac, Saint Paul et Saint

Pardoux la Croisille ont postulés à cet appel à projet comme discuté en question diverse lors du conseil

municipal du 3 Février et le projet ont été retenu par l’état.

La commune de Saint Pardoux la Croisille porte le projet. Elle est référente pour l’obtention des aides de

l’État du dispositif national Conseiller Numérique France Services (50000€ pour les 2 ans). Elle embauche

et gère le conseiller numérique qui intervient sur le territoire des communes participant à l’opération.

La durée de la convention couvre la durée du contrat de travail à durée déterminée pour mener à bien le

projet établi en application des dispositions de l’article 3, II de la loi du 26 janvier 1984, modifiée, soit

deux ans à compter de la date d’embauche du conseiller numérique.Page 3/2

Une convention entre les 6 communes pour l’aménagement du temps de travail et les frais restants à partager a été rédigée. Madame le maire en fait lecture à l’assemblée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la convention ci-jointe, et autorise le maire à la signer.

Motion de soutien aux personnels sociaux et médico-sociaux exclus du Ségur de la santé.

Le rôle majeur des professionnels du secteur social et médico-social est unanimement reconnu dans la crise sanitaire que nous traversons depuis un an.

Et pourtant, après la prime Grand âge excluant les structures privées non lucratives prenant en charge les personnes âgées, au tour du Ségur de la santé d’exclure les professionnels des secteurs sociaux et médicaux sociaux de certaines structures privées.

Pour rappel, les accords du Ségur ont permis d’attribuer 183 euros net par mois pour les agents du secteur public (hôpitaux et EHPAD) et 160 euros net par mois pour ceux du privé lucratif (cliniques et EHPED) dès la fin de l’année 2020.

Un accord a été trouvé le 11 février 2021 afin d’étendre la revalorisation salariale de 183 euros à tous les salariés des établissements sociaux et médico-sociaux (SSIAD, SPASSAD, Adultes…) rattachés à un établissement public.

Ces dispositions nationales vont évidemment dans le bon sens mais elles excluent les professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux (handicap, protection de l’enfance et services de soins, de maintien et d’aide à domicile) du secteur privé à but non-lucratif.

La situation est aujourd’hui grave et la colère monte sur le terrain. Il faut rapidement des engagements pour pallier le manque d’attractivité des structures déjà confrontées à des difficultés de recrutement mais aussi désormais à des démissions.

Par cette motion, nous rappelons notre soutien à l’ensemble des professionnels sociaux et médico-sociaux du département, ces professionnels qui, par leur implication, font vivre au quotidien la solidarité sur nos territoires. Nous souhaitons que cette inégalité de traitement entre professionnels exerçant les mêmes fonctions, avec les mêmes diplômes mais dans des structures différentes soit rapidement revue afin que tous les salariés et agents des établissements sociaux et médico-sociaux, quel que soit le statut de l’établissement employeur (public ou privé), bénéficient de ces revalorisations salariales.

Il en va de la survie de nos structures d’accompagnement des personnes les plus fragiles, si indispensables dans notre département rural.

Questions diverses

- Aménagement de la salle polyvalente pour y installer la salle de classe : Transfert de la ligne téléphonique de l’école : mardi 20 Avril 2021

Livraison de 40 mètres de barrières par la ville de Tulle pour la matérialisation d’une cour d’école : mardi 20 avril 2021

Déménagement de la salle de classe et de la cantine : Lundi 19 Avril 2021, les employés communaux des communes de Laroche Canillac, Pandrignes et Saint Martial seront présents pour nous aider.

Un tableau nous sera prêté par Saint martial.

Intervention de l’entreprise Graille pour la pose des cubes acoustiques dès que possible (livraison semaine 18

- Délégué tempête ENEDIS : Dominique salles

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h.