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Déliberation - Deliberation n°2022 66
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2022 66)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
2022-66 Publié
le se
ID : 034-213400377-20221208-D202266-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le huit décembre, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, PLARD Geneviève, ENJALBY Christiane, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL-SABOT Frédéric, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique.
Absents procurations : LORIZ-GOMEZ Sylviane (FARO-TAURINES Bernadette),
CASSAN Pierrette (PLARD Geneviève), ENJERLIC Philippe (JACQUET Jean-François), FERREIRA Sylvie (ABELLA Gérard), GIL Sandrine (ENJALBY Christiane), LACROIX Olivier (JAMME-SERRES Arnaud), DUIVON Stéphane (ALBERT Sylvie), LEGRAND Mélanie (ARGELIES René), SIMAEYS Julia (JOFFRE Edith).
Absent : DUMOULIN Alexandre.
Monsieur Frédéric BONHUIL-SABOT est élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°14
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - RECONDUCTION DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE ET A LA CONDUITE ACCOMPAGNEE POUR L’ANNEE 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2015-110 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 10 décembre 2014 instituant la bourse au permis de conduire,
VU la délibération n°2021-21 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 27 mai 2021 autorisant Monsieur le Maire à étendre le dispositif de la bourse au permis de conduire à la conduite accompagnée,
CONSIDERANT que les actions en direction de la jeunesse constituent un des volets prioritaires de la politique de la Municipalité qui souhaite aider les initiatives des jeunes boujanais dans leur projet de vie et professionnel,
CONSIDERANT que l'obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas accessibles pour toutes les familles, alors même qu'il constitue aujourd'hui un atout incontestable pour l'emploi et la formation des jeunes,
CONSIDERANT que le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour accéder à l'emploi et à la formation professionnelle,
CONSIDERANT que l'octroi d'une bourse au permis constitue une opportunité pour l'insertion sociale et professionnelle et pour la création d'emploi,
CONSIDERANT que l'obtention du permis de conduire contribue en outre à la lutte contre l'insécurité routière,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
2022-66 Publié le ua
ID : 034-213400377-20221208-D202266-DE
Monsieur le Maire propose de reconduire la bourse au permis de conduire et à la conduite accompagnée pour les jeunes boujanais de 15 à 22 ans qui s'engagent à effectuer une contribution citoyenne sous forme de main d'œuvre auprès des différents services de la Collectivité.
Pour ce faire, la Commune proposera le bénéficiaire de la bourse à l'école de conduite (GTEAM) et versera au prestataire le montant de la bourse en fonction du nombre d'heures effectuées au sein de la Collectivité.
Pour l'année 2023, la Commune de BOUJAN SUR LIBRON envisage de financer le dispositif à hauteur de 7 040 €. (4 Bourses au Permis + 4 conduites accompagnées)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à reconduire la bourse au permis de conduire et à la conduite accompagnée pour l'année 2023 et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à reconduire la bourse au permis de conduire et à la conduite accompagnée pour l’année 2023 et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour expédition conforme
Le Maire
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 09/12/2022
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 09/12/2022