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Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL47 2025 Participation des communes aux depenses de fonctionnement de lan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Télécommunications et internet,
DEPARTENENT
D'ILLE et VILAINE ARRONDISSEMENT
de RENNES CANTON deBRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES-DE-BRETAGNE
CONVOCATION
13 mai 2025 PRESENT(E)(S)
20
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVECPOUVOIR(S)
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
?47/2025
L*an deux Mil vingt-cinq, le 19 mai, te Conseil municipal de La
Commune de CHARTRES-DE-BRETAGNE s'est réuni en salle du Conseil municipal à la mairie de Chartres-de-Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 13 mai 2025 conformément à l'Article L.2121-10 du Code Général des Collectivités TerritoriaLes.
PRESENT(E)(S) :
M. BONNIN Philippe, M. GEFFROY Patrick, Mme POULAIN FLorence, M. LOUIS Jean-Marc, Mme JOALLAND Dina, M. LE BORGNE David, Mme LOUIS Marie-Micheline, M. BABOUR Mokrane, Mme KOUBA MaryLine, M. DANGE Roger, Mme BOUCHERON Patricia, M. MUTSHEJean-Pierre, M. GIRAUD Paul, Mme BLANCHET Annick, Mme BONNET Catherine, M. GAUTIER Roger, Mme BENTZ Nathalie, Mme VANNIER Véronique (arrivée à 19h55), M. BOSSARD EmmanueL, Mme HANANE Ghiztane
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOLRS :
Mme GLAZIOU Hélène donne pouvoir à Mme LOUIS Marie-Micheline
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S}j
Mme BOSSARDAnne-Laure
ABSENT(E)(S): SECRETAIRE DE SEANCE
MmeHANANE
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement de l'antenne du
RASED pour lîannée 2024 DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du 19 mai 2025
?47/2025
7.10
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement de ^antenne du RASED pour l'année 2024 La ville assure la gestion financière de ['antenne du RASED de Chartres-de-Bretagne, dont les bureaux sont situés rue Antoine Chatel. Les dépenses concernent L'eau, L'éLectricité, tes fournitures scolaires et de petit équipement. La maintenance, les frais de tétécommunication. Font partie de L'antenne du RASED de Chartres-de-Bretagne les écoles publiques maternelles et élémentaires des communes de Chartres-de-Bretagne, NoyaL-ChâtiLLon-sur-Seiche, Pont- Péan et, depuis 2024, L'écoLe Suzanne LACORE de Saint-Jacques-de-la-Lande. IL est proposé que la commune de Saint-Jacques-de-La-Lande participe aux dépenses de fonctionnement du RASED de Chartres-de-Bretagne. Pour cela il est nécessaire de remplacer La convention tripartite du 31 mai 2022 par une nouvelle convention quadripartite, intégrant La commune de Saint-Jacques-de-la-Lande. Les dépenses pour l'année 2024 sont de 2 521,17 €. 1 969 élèves fréquentent Les établissements scolaires concernés par l'antenne du RASED de Chartres-de-Bretagne. La participation de Saint-Jacques-de-La-Lande pour L'année 2024 est calculée sur 4 mois, la commune n'ayant intégré L'antenne du RASED de Chartres-de-Bretagne qu'en septembre 2024. Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Approuvent les termes de la convention Autorisent Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention, Acceptent de fixer la participation de chaque commune au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans son (ses) établissement(s) publique(s) suivant ta répartition ci-après et d'émettre les titres de recettes correspondants
Communes
Chartres de Bretagne
Noyal Châtillon sur Seiche
Pont-Péan
Saint-Jacques-de-la-Lande
Total
Nombres d'élèves
464 562 348 595 1969
Montant (€)
765,94 574,23 927,35 253,95 2521,17
Pour extrait conforme, Le Maire
La secrétaire
Philippe BONNIN
Ghiztane H