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Déliberation - 2024 02 010 participation de la commune aux depenses de fonctionnement de lecole notre dame
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 010 participation de la commune aux depenses de fonctionnement de lecole notre dame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 29 FEVRIER 2024
"LOUVIGNÉ DUDESERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 20 votants : 20 Date de convocation : 22 février 2024
L'an deux mil quatorze, le 29 février à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure; M. LECHEVALIER Arnaud ; M. VEZIE François ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER
Thierry; Mme LECHEVALIER Nathalie; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; M. MOREL Sylvain, M. LEBANSAIS Rémy.
Absentes : Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme THIBAULT Angélique ; Absents excusés : Mme. LEE Isabelle ; M. RAULT Pierre-Antoine ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme AUSSANT
Angélique ; Mme KERGOAT Morgane ;
Pouvoir : M. RAUËT Pierre-Antoine donne pouvoir à M. MOREL Sylvain M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph
Mme AUSSANT Angélique donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle
Mme KERGOAT Morgane donne pouvoir à M. GOUPIL Jean-Paul
Secrétaire de séance : M. LECHEVALIER Arnaud.
2024-02-010 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NOTRE DAME |
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Dans Je cadre de la convention signée avec l'OGEC de l'école NOTRE DAME en 2009, il y a lieu de fixer le Mmutitant de la participation de la ville au fonctionnement de‘récole au‘titre de l'exercice 2024. Cette participation est basée d'une part, sur le coût de fonctionnement de l'école publique MARIE LE TENSORER constaté en 2023 et, d'autre part, sur le nombre d'élèves de Louvigné fréquentant l'école Notre-Dame à la rentrée de septembre 2023.
Le coût de fonctionnement de l'école MARIE LE TENSORER a été pour l’année 2023 de 185 982,60 €
pour 171 élèves enregistrés à la rentrée de septembre 2023, soit un coût moyen de 1 087,62 €.
A la rentrée de septembre 2023, le nombre d'élèves de Louvigné-du-Désert inscrits à l'école NOTRE
DAME était de 99.
PROPOSITION
La commission finances propose de verser à l'OGEC, au titre de l'année 2024, la somme de 107 675 €
(99 élèves x 1087,62 €).
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 29 février 202444 270
Pour extrait conforme \
Le Maire |
JP. OGER :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.