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Déliberation - 2023 02 011 participation de la commune aux depenses de fonctionnement de lecole notre dame
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 011 participation de la commune aux depenses de fonctionnement de lecole notre dame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LOUVIGNE REUNION DU 23 FEVRIER 2023 DUDÉSERT
République Française
Département d’Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 20 votants : 20 Date de convocation : 16 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 23 février à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme. LEE Isabelle: M. VEZIE François (arrivée à 20h20); Mme GUILLOUX Christèle : M. COSTENTIN Joseph; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; Mme THIBAULT Angélique ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie : Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine.
Absents : Mme JARDIN Marie Christelle ; M. MOLVAUX Gérard ;
Absentes excusées : Mme TRAVERS Jeanne ; Mme MOREL Monique (arrivée à 21h10) ; Pouvoir : Mme MOREL Monique donne pouvoir à Mme. LEE Isabelle jusqu'à son arrivée à 21h10. Secrétaire de séance : Mme NOEL Marie-Laure.
2023-02-011 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'ECOLE NOTRE DAME
Arrivée de M. VEZIE François à 20h20
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Dans le cadre de la convention signée avec l'OGEC de l'école NOTRE DAME en 2009, il y a lieu de
fixer le montant de la participation de la ville au fonctionnement de l'école au titre de l'exercice 2028.
Cette participation est basée, d'une part, sur le coût de fonctionnement de l'école publique MARIE LE
TENSORER constaté en 2022 et, d'autre part, sur le nombre d'élèves de Louvigné fréquentant l'école Notre-Dame à la rentrée de septembre 2022.
Le coût de fonctionnement de l'école MARIE LE TENSORER a été pour l'année 2022 de 137 500,58 €
pour 172 élèves enregistrés à la rentrée de septembre 2022, soit un coût moyen de 799,42 €.
A la rentrée de septembre 2022, le nombre d'élèves de Louvigné-du-Désert inscrits à l'école NOTRE
DAME était de 98.
PROPOSITION
La commission finances propose de verser à l'OGEC, au titre de l'année 2023, la somme de 75 643 €
(93 élèves x 799,42 €).
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 23 février 2023
Pour extrait conforme
Le Maire ,
JP. OGER + {)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le in unal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org