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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Convocation - 2026 02 011 participation de la commune aux depenses de fonctionnement de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 09/03/2086
Reçu en orétecture le 09/03/2026
VILLE DE LOUVIGNE DU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIÉ:; 60#620-20260305-2026 02 011-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 5 MARS 2026 LOUVIGN
DUDESERT
République Française
Département d’Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents : 18 votants : 19 représentés : 1
Date de convocation : 26 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le 29 janvier à 20h30, le Conseil Municipal, légalèment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire. Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud; M. VEZIE François ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph; Mme
MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; Mme MICHEL Sylvie; M. FADIER Thierry ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme KERGOAT Morgane ; M.
MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine ; M. LEBANSAIS Rémy.
Absents : Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme OUTREVILLE Angélique ; M. MOLVAUX Gérard ; M.
COUASNON Miche! ;
Absente excusée : Mme. LEE Isabelle ;
Pouvoir : Mme. LEE Isabelle donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre ; Secrétaire de séance : Mme LECHEVALIER Nathalie.
2026-02-011 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'ECOLE NOTRE DAME
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Dans le cadre de la convention signée avec l'OGEC de l'école NOTRE DAME en 2009, il y a lieu de fixer
le montant de la participation de la ville au fonctionnement de l'école au titre de l'exercice 2026. Cette
participation est basée d'une part, sur le coût de fonctionnement de l'école publique MARIE LE
TENSORER constaté en 2025 et, d'autre part, sur le nombre d'élèves de Louvigné fréquentant l'école
Notre-Dame à la rentrée de septembre 2025.
Le coût total de fonctionnement de l'école MARIE LE TENSORER a été, pour l’année 2025, de 162
116.95 € pour 159 élèves enregistrés à la rentrée de septembre 2025, soit un coût moyen de
1 019,60 €.
A la rentrée de septembre 2025, le nombre d'élèves de Louvigné-du-Désert inscrits à l'école NOTRE
DAME était de 98.
PROPOSITION
La commission finances propose de verser à l'OGEC, au titre de l'année 2026, la somme de
99 922 € (98 élèves x 1 019,60 €).
DECISION
Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 5 mars 2026
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org