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Déliberation - 20231212 005 modification denomination certaines voies communales
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20231212 005 modification denomination certaines voies communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le “ KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216-wv ivur-euevre 1e-20231212 005-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20231 21 2-005
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
OBJET / GAIA : Modification de dénomination de certaines voies communales.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 6 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 19 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 22
L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme
Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean- Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Marie Aristizabal, adjoint, M. Jean-Jacques Lassus, M. Sébastien Carre, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Procuration : Mme Marie Aristizabal à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Jean- Noël Magis, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. Jean-Noël Magis, adjoint, indique que l’article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au Conseil municipal de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Cette action contribue à améliorer la sécurité (services d’incendie et de secours) et l’efficacité des services (courrier, fournisseurs de réseaux, livraison, services à la personne .….).
Ce même texte prévoit que la Commune met à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L.321-4 du Code des Relations entre le Public et l'Administration.
Vu la délibération n°21-12-2022-086 du conseil municipal prise à cet effet le 21 décembre 2022,
19/12/2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS nié x
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20231212-20231212 005-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20231212-005
Considérant que des élus souhaitent apporter des modifications à l’appellation de certaines voies,
Au vu de la liste ci-jointe de toutes les voies sur la commune avec les appellations proposées.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. Magis, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :
DÉCIDE que l’ensemble des voies et places, publiques et privées recevront les dénominations officielles figurant dans le tableau joint.
CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de faire mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales.
x
AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches pour la mise en place des nouvelles dénominations (consultation, achat poteaux et plaques indicatives.….)
Ont voté contre : M. Peio Etxeleku et M. Jean-François Lacosta.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Jean-Paul EYHERACHAR % 7 AS F
Saioko idazkaria SSS-ASE Maire de Cambo-les-Bains Kanboko Auzapeza