Déliberation - BM NA 2025 06 05 57 Adhesion au Comite National Daction Sociale au 1er SEPTEMBRE 2025

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Déliberation - BM NA 2025 06 05 57 Adhesion au Comite National Daction Sociale au 1er SEPTEMBRE 2025 Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2025 06 05 57 Adhesion au Comite National Daction Sociale au 1er SEPTEMBRE 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, PETlTCANAL

N° de la délibération : BMINPJZO25IOG-05-57

ADHESION AU COMITE NATiONAL D’ACTiON SOCIALE AU 1.r SEPTEMBRE 2025

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 16

Absents : 08

Délégations :05

L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Petit-

Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la présidence de

Monsieur BIaise MORNAL, Maire.

La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le quatorze juin deux mille

vingt-cinq.

Etalent présents (16): M. BIaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH. M. Modvène MAGEN

TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle

PLUMASSEAiJ, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN. Mme

Josette .JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Soptiie

CAROIJPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. 1-tubert HUTIN, Mme Elodie

PITON ép. SERICHARD

Délégations (05):

M, Rénalt SIOUMANDAN avait donné procuralion à Mme Séverine NOVON ép. VALIER. M. Honoré

FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. BIaise MORNAL, M. Rony VERSIN avait donné

procuration M. Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme Sophie

CAROUPANAPOIJLLE ép. DEBIBAKAS, Maie Brenda SITCHARN avait donné procuration à Maie Omella

KINDEUR

Étaient absents excusés (02) : M. Mario ALLEAUME, M. Daniel JORDAN

Étaient absents (06) : Maie Rose-Lise MOROIER, M. José EUGENE, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mrne

Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.

Secrétaire de séance: Mme Ornella KINDEUR

E4rat du’ procè*-VerbaL clei- déW,&attotw

ConeC& Pnu41c4’aZ’cLw 20JUIN2025

Quorum: réaliséDELIBERATION N° BM/NÂ)2025/06-05•57

ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE AU 1SEPTEMBRE 2025

Monsieur le Maire expose que le Comité National d ‘Action Sociale (CNAS) est un organisme national créé en 1967 dans un objectif de solidarité envers les agents des collectivités territoriales. Association loi 1901 à but non lucratif, le CNAS regroupe aujourd’hui plus de 20 000 collectivités et établissements publics adhérents, représentant plus de 900 000 agents bénéficiaires. Il constitue le principal acteur de l’action sociale facultative dans la fonction publique territoriale.

Le CNAS a pour mission de proposer un ensemble de prestations sociales, culturelles, de loisirs et d’aides financières au bénéfice des agents publics. Son action s’inscrit dans un esprit de solidarité, de cohésion et de reconnaissance du travail accompli par les agents des services publics locaux. Il permet aux collectivités, quelle que soit leur taille, de mettre en oeuvre une politique sociale ambitieuse à destination de leurs agents.

L’adhésion au CNAS offre un accès immédiat à un ensemble très large de prestations â caractère social, culturel, et familial. Tous les agents de la collectivité, qu’ils soient titulaires, contractuels, à temps complet ou non complet, peuvent bénéficier des prestations proposées comme:

- Des aides financières pour les événements famiLiaux naissance, mariage, décès, retraite.

- Des aides aux vacances : chèques vacances, séjours en famille, colonies de vacances, locations saisonnières.

- Des prêts sociaux : pour des projets liés à l’équipement du logement, à la mobilité, ou à des événements

personnels.

- Des réductions sur les activités culturelles et sportives cinéma, parcs d’attractions, billetterie spectacles, etc.

- Un accompagnement dans les moments difficiles soutien psychologique, secours exceptionnels,

accompagnement social.

L’adhésion au CNAS repose sur une cotisation annuelle versée par ta collectivité pour chaque agent bénéficiaire. Cette cotisation est fixée annuellement par le conseil d’administration du CNAS. Le montant de la cotisation annuelle par agent est de 222 €, elle ouvre droit à l’ensemble des prestations offertes par le CNAS, sans contribution financière supplémentaire demandée aux agents. Le financement est intégralement supporté par la collectivité.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 731-4 et L’article L.2321-2,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu l’article 25 de la loi 2001-2 du 3janvier2001 relative à La résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique,

Vu la proposition du CNAS, association de loi 1901 à but non lucratif dont l’objet porte sur l’action sociale des personneLs de la fonction publique territoriale et de leurs familles et son large éventail de prestations,

Considérant la volonté de confier la gestion de l’action sociale à une association afin de répondre aux attentes des agents,

Considérant que les bénéficiaires seront

- Les titulaires et stagiaires dés leur entrée au sein dc la collectivité,

- Les contractuels sur emploi permanent bénéficiant de 6 mois de services effectifs sans disconlinuiié,

Vu l’avis favorable du CST en date du 11juin2025,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE â runanimité:

ARTICLE I: D’APPROUVER l’adhésion au CNAS à compter du l’ septembre 2025. Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

ARTICLE 2 : D’AUTORiSER Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

ARTICLE 3 D’AUTORISER le versement au CNAS de la cotisation correspondant au calcul suivant le nombre de bénéficiaires actifs x le montant forfaitaire de La cotisation par bénéficiaires.

ARTICLE 3 : DE DIRE que les agents bénéficiaires sont les suivants:

- Les titulaires et stagiaires dès leur entrée au sein de la collectivité,

- Les contractueLs sur emploi permanent bénéficiant de 6 mois de services effectifs sans discontinuité,

ARTICLE 4: DE DESIGNER Monsieur Rémi S[NGARIN-SOLE membre de L’organe délibérant, en qualité de

délégué élu notamment pour représenter la ville de Petit-Canal au sein du CNAS.

ARTICLE 5; D’AUTORISER le Maire à désigner deux agents parmi les membres du personnel bénéficiaire du

CNAS en délégué agent notamment pour représenter la ville de Petit-Canal au sein du CNAS.

ARTICLE 6: D’AUTORISER le Maire à désigner un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le

personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la

gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et tes moyens nécessaires à sa mission.

ARTICLE 7 : D’ABROGER la délibération n° BM/CBC/201411 l-08-95 portant mise en place des mesures d’ordre social en date du 14novembre2014.

ARTICLE 8: DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget au chapitre 012

Fait et délibéré à Petit-Canai le 20 JuIn 2025

Ont signé au registre des délibérations

Lis présents 1161 M. BIaise MORNAL. Mine Sheila REINE êp. RAMPATH. M. Modvéne MAGEN-TERRASSE, Mine Edouard Lise BEALJCI-IET

ép. DEFY-ORP,GIN. M. Lainent CHERALOINI, Mmc Manche PLUMASSEAU. Mine Oqnejla KINDEUR. M. Mol5e ATAM4ÇASSIGADOU. Mine

sataNe MANDRIN. Mmc Josette JERPAN. M. Didier MOUROUVIN, Moie Séverlne NOVON ép. VALIER, Moie Sophie CAROUPANAPOIJLLE

OEBIBMAS. M. Rémi SINGARIN-SOtE. M. Hubert HUTIN, Mmc Elodie PITON ép. SERICHARD

Les représentés (O5 M. Rénalt SICUMANDAN avait donne procuration à Moie Séverina NOYON ép. VALIER. M. Honoré Ft&RAD-PITTERE

avait donné procuration à M. Blalsa MORNAL, M. Rony VERSIN avait donné procuration M. Rémi SINGARIN-SOLE. Mme Astride HAMLET avait

donné procuration à Mine Sophie CAROUPANAPOULLE ép. OEBIBAKAS. Mine Brenda SITCHARN avait donné proctiration à Mme Oniella

E U R

Pour Ptc1nPn1..

La paire de séance

4IIaK±UR

Certifié nêcutoire par le maire

Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publIcation le

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire [objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication

1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans las conditions fixées par le code de iustice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à tro4s mo’s.

2- Le Tribunal AdminIstratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet . te4ereccas t’

3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mols pour répondre. son silence valant alors décision implicite de rejet