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Déliberation - Deliberation D 20250808 76 Adhesion au Comite National dAction Sociale
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation D 20250808 76 Adhesion au Comite National dAction Sociale)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Consommateurs,
| | Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 08 AOÛT 2025
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AOÛT 2025
L’an 2025, le Vendredi 08 Août à 17 h 00, le Conseil Municipal de la | Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4ème session ordinaire de l’année.
Nombre de conseillers
En : | # 2 à ce résen rocuration
29 = 19 = 01 Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
X X FRANCISQUE Jean- Louis SACILE Serge
Pour : 20 MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi X n |
MANN io Contre : OO NOËL Jean-Philippe x DARMALINGON Charly X
Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJIE Fabienne x
| | . LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal
en date du : URGIN Sabrina X ARICIQUE Valérie X
X | 01 Août 2025 | LAVITAL Patrick X CHRISTOPHE Annie 17H32
ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X
MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X
X ANSELME Jacques 17H06 RUPAIRE Frantz X
X EUGÉNIE Gilberte x FAUSTA Jimmy 17H10
SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X
SARREAU Alain X JERSIER Claude X
X MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence | 17H20
LOSAT Albert x 19 09 01
Élus absents Procuration à :
SARREAU Alain ANSELME Jacques
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
- D_20250808_76
ADHÉSION AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (C.N.A.S)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :
Par action sociale, on entend l’ensemble des mesures visant à améliorer le quotidien et les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, dans des domaines divers (restauration, logement, enfance et loisirs, aides d’urgence face à des situations difficiles, etc.).
Délibération n°76 Adhésion au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S)
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250820-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
eZ Séance du 08 Août 2025
En adhérant au Comité National d’Action Sociale (CNAS), la collectivité pourra permettre à ses agents de bénéficier de nombreux avantages, tout en contribuant à soutenir leur pouvoir d’achat. L’un des principaux atouts du CNAS réside dans la présence d’un intervenant « relais » sur place (au sein du Centre de Gestion) et dans la proposition d’une offre adaptée à notre territoire, constamment en amélioration.
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.731-1 à L.731-5 et L.452-42 ;
VU Pavis du Comité Social Territorial en date du 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’agir en faveur des agents de la collectivité et de leurs familles ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1: La collectivité décide d’adhérer au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires relatifs à la présente adhésion.
ARTICLE 2 : Les bénéficiaires sont les agents permanents en activité et les contractuels de droit public
dont le contrat est supérieur à un an.
ARTICLE 3 : La cotisation annuelle versée par la collectivité est fixée à 222 € par agent et par an.
Ce montant pourra évoluer en fonction de la réglementation en vigueur et/ou des capacités budgétaires de
la collectivité.
ARTICLE 4 : Les prestations couvertes sont détaillées dans la brochure annexée à la présente délibération.
ARTICLE 5 : La présente délibération prendra effet à compter du ler septembre 2025.
ARTICLE 6 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget et reconduits chaque année.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Trois-Rivières et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 08 Août 2025.
Au registre suivent les signatures
a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification ux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°76 Adhésion au Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S)
AR-Préfecture de Basse-Terre
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 C NMS
Agir ensemble
Ko
Soutenir chacun
:CNAS
Identité du EE LREL PR Den eq
(CNAS)
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 1" acteur de { l'action sociale )
du personnel territorial
150 en
Old entr
33 000 en
Outre-mer
49 000 en
Outre-mer
1 600000
Identité
du ADHÉRENTS BÉNÉFICIAIRES AYANTS DROIT
50 en CNAS
A TT
11 000 en
Guadeloupe
D
1°" acteur de { l'action sociale |
pour le personnel des structures territoriales
—7 Association loi 1901 créée en 1967 par des élus locaux
_. —?7 Organisation paritaire et pluraliste
Identité $ P P
du
CNAS
—7 Promouvant un esprit humaniste
—7 Mutualisant l'action sociale des collectivités locales,
7 de leurs établissements publics et de toutes structures
associées pour leur personnel
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 L'offre
(du CNAS)
71
(Informations générales )
6 prestations abondées et adaptées sur la cherté de la vie
e Rentrée scolaire
e Départ à la retraite montant s | au) e Aide sociale au logement Outre-mer
e Catastrophe naturelle
e Secours exceptionnel
e Séjours vacances enfant et jeune
2 prestations exclusives
e Continuité territoriale exclusivité Outre-mer
e Remboursement billets d'avion
Partenariats locaux
e Offres locales
e Tam Loisirs
° All Moll
e Et de nombreux partenaires nationaux présents sur le territoire
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 ( Préambule)
Délai de forclusion : 6 mois
(délais spécifiques pour la Rentrée scolaire et Noël des enfants)
oi les 2 agents du couple sont bénéficiaires,
les prestations sont doublées
Toutes les aides sont cumulables
3 tranches d'imposition (ligne 14 de l'avis d'impôt)
.… REVENU IMPOSABLE … 19248
es IMPOT SUR LES REVENUS SOUMIS AU BAREME (14 « 1832
REOUCTIONS D'IMPOT (15) Déclaré| Retenu| Réduction Dons aux oeuvres 573 573 40
< 1000€ / de 1 001 à 1 800€ / > 1 800€
A —> Ayants Droit
> ©
( Votre quotidien ) &A
—> Mariage ou Pacs du bÉNÉFICIAIre 253 €
2) —> Permis de conduire bénéficiaire 165 €
—} Déménagement ren Jusqu'à 220 €
L'offre > Aide à domicile a Jusqu'à 300 € / an
du CNAS —> Hébergement permanent nr 132 € / an
LR
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 2 L'offre
du CNAS
A
2 L'offre
du CNAS
A
( Votre quotidien )
Médaille d'argent (20 ans)
Médaille du courage et de la sécurité intérieure
Médaille de vermeil (30 ans)
Médaille d'or (35 ans)
Ÿ
d
4
4
Y
Départ à la retraite ou licenciement
pour inaptitude physique
( Votre quotidien )
— Rentrée scolaire du bénéficiaire
110 €
170 €
185 €
245 €
262€ +14€/an
au-delà de 5 ans
jusqu'à 18 ans
— Rentrée scolaire du bénéficiaire 19-26 ans
1 tranche d'imposition
2e tranche d'imposition
3° tranche d'imposition
12€
246 €
173€
123 €
S
AR-Préfecture de Basse-Terre
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 ( Votre quotidien )
—> Ticket CESU (2%
2 Pour régler + de 20 services à la personne dans 3 domaines : * enfance 9
L'offre + dépendance
du CNAS e habitat
+ crédit d'impôt en fonction de la réglementation en vigueur
Exemple : 1 heure de prestation 20,00 €
Avantage CNAS - 2,60 €
Avantage fiscal - 8,70 €
Reste à charge 8,70 €
( Votre quotidien )
— Assurances auto
et habitation
D
L'offre
du CNAS — Location de voitures ”""*
A
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 (Vos enfants )
& — Naissance, adoption, reconnaissance 242 € où 325 € / enfant”
* si adoption, naissance ou reconnaissance multiple
—> Garde jeune enfant
L’off 1 tranche d'imposition 150 € / enfant JS 2° tranche d'imposition 120 € / enfant du CNAS 32 tranche d'imposition 100 € / enfant
— Noël des enfants * 33€ / enfant &A
(Vos enfants )
— Rentrée scolaire 11*-18 ans 72 €
D) * dès 9 ans s'il entre en sixième
— Rentrée scolaire 19*-26 ans Continuité territoriale , * dès 17 ans s'il entre en études supérieures
L'offre 1 tranche d'imposition 246 € 660€ C2 22 tranche d'imposition 113€ 440 €
du C NAS 3° tranche d'imposition 123 € 220 €
— Stage moniteur ou animateur/ BAFA 116 € Ra
— Soutien à l'éveil culturel 30 € /an
— Permis de conduire enfant à charge …. 165 €
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 (Vos enfants )
—> Classe d'environnement/ Séjour linguistique
22 Once MPDOSMION sac uus 80 € / enfant 2° tranche d'imposition 61 € / enfant L'offre 3° tranche d'imposition 46 € / enfant
du CNAS
—> Accueil de loisirs
1 tranche d'imposition 132 € / enfant
2° tranche d'imposition 110 € / enfant
3° tranche d'imposition. ss 88 € / enfant
{Solidarité)
> Catastrophe naturelle jusqu'à 840 €
L'offre
du CNAS
—> Handicapé avec tierce personne … 237 €/an A
> Garde jeune enfant handicapé
1€ tranche d'imposition 150 € / enfant
2® tranche d'imposition 120 € / enfant
3° tranche d'imposition 100 € / enfant
A -> Enfant handicapé
taux d'incapacité z 80 % 660 € ©)
taux d'incapacité entre 50 et 79 % 253 €
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Réception par le préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 Cn)
7
L'offre
du CNAS
A
L'offre
du CNAS
i
( Solidarité )
—> Décès du bénéficiaire 1 000 €
> Décès d'un enfant à charge, du conjoint
ou d'un ascendant 902 €
: atuit
financé pa
—> Écoute sociale FIDELIA
( Solidarité )
—> Secours exceptionnel jusqu'à 730 €
—> Aide sociale logement jusqu'à 730 €
Accès / maintien dans le logement
—> Aide précarité énergie jusqu'à 100 €
moyenne économique de 18 € maximum / jour / personne
AR-Préfecture de Basse-Terre
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 Ç Prêts bonifiés par le CNAS )
BANQUE FRANÇAISE
En partenariat avec la MUTUALISTE LA BANQUE O6 CHAQUE AGPNT De SECTEUR FUELX
- Prêt Amélioration de l'habitat 1000 à 7 500€ TAEG de 1 % - 12 à 7/8 mois
Prêt Accompagnement à l'accession 1 000 à 10 000 € TAEG de 1,59 % - 12 à 96 mois L'offre
du CNAS — Prêt Véhicules nn 6 000 € maximum
TAEG de 1 % - 12 à 54 mois 9 000 € maximum pour un jusqu'à 66 mois pour un véhicule électrique véhicule 100 % électrique
Prêt Véhicules et accessoires de loisirs 3 000 € maximum
TAËEG de 5 à 5,10 % - 12 à 30 mois
- Prêt Études Supérieures 5 000 € maximum
TAEG de 1 % - 12 à 54 mois
__ Prêts bonifiés parle CNAS
BANQUE FRANÇAISE
En partenariat avec la PP MUTUALISTE
Prêt Moments de Vie - vacances 1 000 € maximum
TAEG : 1 % - 12 mois
Prêts Moments de Vie man 3 000 € maximum TAEG : 1 % - 12 à 30 mois
Ÿ
L'offre
du CNAS
installation
jeune ménage
départ à la retraite ou cessation anticipée d'activité
catastrophe naturelle
adoption
Prêt Santé - prothèses et lunetterie…………. 3 000 € maximum
TAEG : 1 % - 12 à 30 mois A
- Prêt Santé - matériel handicap 4 000 € maximum TAEG : 0 % - 12 à 54 mois
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 ‘ Prêts CNAS |
h -> Prêt Social . 2 500 € maximum Cn) TAEG : 0,5 % - 42 mois maximum
= -> Prêt Dépannage 2 000 € maximum
L'offre TAEG : 1 % - 30 mois maximum
du CNAS
( Culture & Loisirs )
— Forfait Sport 35 ou 60 €
2 —> Carte pêche 4 à 20 € / carte
L’offre —> Permis de chasse 20 € / permis
du CNAS
fs préférentie!s
—> Abonnements magazines
|
R
J Chèques Lire et Culture (21)
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 2 L'offre
du CNAS
A
( Culture & Loisirs |
—> Coffrets cadeaux (re)
TAM
LOISIRS COFFRETS CADEAUX
( Culture & Loisirs )
> Billetterie EE
Tarif préférentiel + participation CNAS
Cinéma
Loisirs & Sorties
Expo, musée, salon, visite, loisirs sportifs, plein air.
opectacles
& évènements sportifs
Parcs
Zoo, aquarium, parc d'attractions, d'aventure...
4,50 € le billet
- 4 € par billet
- 7 € par billet
- 4 € par billet
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Réception par le préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 ( Culture & Loisirs )
L'offre
du CNAS
—> Guadeloupe
®
CEETIZ BOOK THE BEST THINGS TO DO
Excursion d'une joumée ay cœur de
l'archipel des Saintes - Au départ de
Gosier, Sante Anne ou Saint François
...»:
doare és
115,00 € /pess
Eslsde en kayak dars ls mangrove
gsdaloupéenre - Eu départ de Vieux-
Excursion 100% Nabure dars le Nord de
Basse Terre Parc natonsl de La
Guadeloupe Réserve Coustesu, Deshai.
ét
à parie de
109,00 € /pers
. e . #
> Billetterie internationale 7° SEETIZ
Excursion en petit groupe vers Petite-
Terre - Ay départ de Sart-François
......
S paris ca
12900 € /pess.
Plongée sous-manre efiour des Îlets
Pigeon - Au départ de Exsse-Tecre,
à pars ce
50,00 € /pers.
Excursion en pett groupe vers Grand-
cui-de sac marin - À dépat de Pointe
à-Pire
à pair ce
120,00 € /pess
R
- 8%
Excursion à Mare Galanée en catzmaran
- Déjeuner et visite d'une distillerie inclus
- Au départ de Suit Frarçoïs
.....
à parte de
105,00 € /pess
i LH
Le
î
Ealsde en psddie ders ls rangrove
gusdeloupéenne - Lu départ de Morne-
à-TEss
éétté==
à partr se
50,00 € /pers
Excursion en pett groupe à Msrie-
Gatante - Au départ de Saint-François
puit de
155,09 € /pess
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 ( Culture & Loisirs )
—> Offre locale : réduction de 10 % minimum pour le bénéficiaire et ses ayants droit sur présentation de la carte / attestation de
droits au CNAS !
2 L'offre
du CNAS
Activités : culture, loisirs, sport, bien-être, hébergement
Pour une soirée, un week-end ou pendant les vacances
| D) nets 7)
+ Guadeloupe : 13 offres locales PTT
| 2 SurtFommçues (Ur)
| + Le Mouie (07)
+) Grand-Soug - Mare-
Case G7)
Dans tous les
départements !
Remise de 10 % sur l'excursion à
la journée tout inclus
+ Adulte : 103,50 € au lieu de 115 €
+ Enfant (- de 11 ans) : 85,50 € au lieu de 95 €
res locc
_7 CARAÏBE PARACHUTISME - Saint-François
, Remise de 10 % sur le prix public du
baptême de chute libre
+ Baptême de chute libre :
324 € au lieu de 360 €
àÿ, $ Q
sé 7 f
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 (Vacances)
— Séjour vacances enfant et jeune
1 tranche d'imposition 80 € / enfant
2 22 tranche d'imposition 61 € / enfant
3° tranche d'imposition … 46 € / enfant
?
L'offre — Séjour vacances sans enfant à charge 80 €
du CNAS tranche d'imposition 1
—> Séjour vacances retraité
1" tranche d'imposition 80 €
2e tranche d'imposition 61 €
| 3° tranche d'imposition 46 €
(Vacances)
2 L'offre
du CNAS
— Billet d'avion Outre-mer... 10 % du montant du billet
en classe éco remboursés
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 (Vacances)
%
—? Plan épargne Chèques-Vacances …##%
2 bonification CNAS en fonction de votre tranche d'imposition L ? £f 0 à1000€ | de 1 001 à 1800€ | 1801€ et au-delà
O re Durée de l'épargne 5, 8 où 10 mois
Montant de l'é e 200€ 400€ 200€ 400€ 200€ 400€ du CNAS ontant de l'épargn
Bonification CNAS +50% +35% +30% +30% +25% +25%
soiti00€ soiti40€ | soit60€ soiti20€ soit 50€ soit 100€
Montant reçu 300€ 540€ 260€ 520€ 250€ 500€ en Chèques-Vacances
1
(Vacances)
Avantages auprès d’une cinquantaine de prestataires
FE
72
L'offre
du CNAS
—> Sélection Outre-mer
EICROISILAND à MisterFly ne Hotels Vos vacances 100% plaisir !
ClubMed PIERRE:
Ÿ Collectivités UCP æ (2) VACANCES
À mêaeva com
AR-Préfecture de Basse-Terre
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 (Vacances)
Avantages auprès d’une cinquantaine de prestataires
— Résidences - Clubs - Séjours - Circuits
2 sh axureva Délenmba GP Genter cc ca © L'offre ee
du CNAS Q Qinterhome @ettous KUONI Héliades
a .
mUAGMNGE Œiléade nemea Odalys @lesia Viesis & roma vrégiaaf par étlure
+ «2 C2 4 PROMOSÉJOURS VACANCES C2 a
La cg à
PIERRE:
VOCONCES
© uio
EF US TE RVVF
CARE L ARS RE 2)
\ Ces Lans & des
(Vacances)
—> Hôtellerie de plein air - Locations
MDordogne MS Vacances Bavocances 2 TohApi CAMP.COM cumpines « ciuns
dd
> Tourisme fluvial et maritime Brittany Ferries ÆSLOCABOAT du CNAS
—? Locations de ski #INIERSPORT skIserR3 ne
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250820-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 (Vacances)
—> Tourisme et handicap UrFCV
re di enortes|
22 L'offre
du CNAS > Séjours jeunes SLE Telligo UFCV Bracances::|
| Q A —> Tourisme durable et responsable 4 VRLÈUES
(Vos avantages en métropole )
> Billetterie Meuyclub Créateur de bonheur
Tarif préférentiel + participation CNAS
Cinéma > 4,50 € le billet
Près de 400 salles per ju claque gba de cinéma partenaires + 12 billets / an / ayant droit
Loisirs & Sorties > - 4€ par billet
Expos, musées, salons, dans la frnite de 7 billets / évènement/
vishes, loisirs sportés, an/bénéficioire
phein oùr… TE "pot re | ot me D nr Qu dpt Ô Sd
L'offre
au CNAS Spectacles - 7€ par billet
M
FE
ES |
1 |) concerts, pièces de > dans lo lirnite de 5 bütets / évènement
UY thédtre, cirques, coborets, et 2 évènements /an/bénéficiaire
rs ati
as
0[0p0
° Les Épts O2 PT Écran à
PECPALRES 71 I 00 En fy C rx D
Parcs > - 4€ par billet 2008, oquariurns, parcs dans la lrnite de 7 billets /ske*
d'attroctions, d'aventure. PURE
1 un érès
° Let Dames peus tri ( Z :
Parcs avec hébergement - 10% sur le séjour
Une daine dé parcs en > pour le bénéficiaire et ses ayants droit, France et en Europe Frs lien do rs de ur n
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250820-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 (Vos avantages en métropole )
Chèque Sport&Loisirs fs)
L'offre
du CNAS
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Publication le : 20-08-2025 Modalités
(d'adhésion)
7
Qui peut adhérer au (CNAS) ?
—7 Les collectivités territoriales et leurs établissements publics
—7 Les associations et comités gérant, sur le plan local,
départemental ou régional, des œuvres sociales pour le
compte de ces collectivités et établissements publics
Modalités
d'adhésion
—7 Toute structure territoriale dès lors que ses ressources
proviennent d’au moins 50% de fonds publics
et que la majorité de ses représentants sont territoriaux
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Publication le : 20-08-2025 Qui peut bénéficier du( CNAS) ?
—7 Les personnels actifs : titulaires, stagiaires,
auxiliaires à temps complet ou incomplet ; contractuels ;
contrats de droit privé
D Modalités
d'adhésion —7 Les agents retraités si l'adhérent le souhaite
—7 Également les agents mis à disposition, agents détachés dans une structure adhérente au CNAS...
Coût d’une nouvelle adhésion
77 Actifs : 222 €
Modalités
d'adhésion 77 Retraités : 144 €
—7 Date d'effet : au 1°" janvier
ou 1€! septembre (> cotisation = 1/3 du montant annuel)
7 4€
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Publication le : 20-08-2025 Mise en place et déploiement de l’adhésion
Transmission au CNAS du
dossier d'aunésion
Rendez-vous de
Présentation de l'offre et des
services du CNAS
Déhbération en
MeitE til
AVIS consultatil
du CST
A USE AE did Er ER portail CNAS, et mise à disposition el (IE 1
Structure
Adhérente
CNAS
( Correspondant )
Le CNAS
a votre service ( Bénéficiaire )
( Délégué )
MA CET UE IE AE Ni (
aux agents Sur site
* Réception des cartes au domicik Rendez-vous de LUE A TR lle [TS suivi et
rendez-vous de bilan
Annonce de l'adhésion Communication interne
aux agents retais de proximite
Information de l'adhésion sur le
Creed ner Re TES RER ER el Te te TRE
Structure
Votre compte en ligne sur ( cnas.fr)
Suivi des demandes des bénéficiaires ayant donné leur consentement
Suivi de l'adhésion de la structure
Statistiques anonymes de la structure adhérente
Outils techniques et de communication
Demandes de prestations - Commandes et réservations en ligne
Outils de gestion budgétaire
Suivi et historique des demandes
Coordonnées personnelles
Rôle et missions
Vie des instances du CNAS
Statistiques anonymes de la collectivité
Annuaires
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Publication le : 20-08-2025 Le CNAS en Île-de-France
—7 Une antenne régionale
(© Outre-mer@cnas.fr
LI 01 30 48 71 00
oo
{=} CNAS TSA 70042 27091
Fe ÉVREUX CEDEX 9
—7 Votre chargée d'animation et de développement : Axelle AYRAL
(@ aayral@cnas.fr
06 02 18 81 33
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