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Procès Verbal - 231212 PV de la seance du Conseil municipal du 12.12.2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 231212 PV de la seance du Conseil municipal du 12.12.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
DECEMBRE
2023
- 19
H
00
Étaient
présents
:
Bernard
HELLAL,
Maire,
Astrid
CHOISNE,
Stéphanie
DAUZAT,
Corinne
GILBERT,
Emilie
AUDINET,
Barbara
CHLAGOU,
Zadiyé
BLANC,
Habiba
BENHERRAT,
Perrine
BOURGNEUF,
Florence
HOUSIEAUX,
Nidale
LAMRHARI,
Donatienne
VIERIN,
Sylvia
MAURY,
Nacéra
DE
PAUW,
Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY,
Georges
DIAB,
Philippe
RECTON,
Jean-Jacques
DE
MYTTENAERE,
Jérôme
CAPRON,
Christopher
PERON,
Jean-
Paul
CABADET,
Franck
NORTON,
Frédéric
TILEY,
Emmanuel
ERNULT.
Étaient
représentés :
Michel
PERNOT
DU
BREUL
par
Donatienne
VIERIN
Jean-Loup
CRONIER
par
Georges
DIAB
Jérôme
JOANNIN
par
Franck
NORTON
Etaient
excusés :
Awatif
LHADY
Julien
LEONARD
Madame
Nidale
LAMRHARI
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Nombre
de
Conseillers
votants
: 27 ORDRE
DU
JOUR
01
- Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
10
octobre
2023
L-
FINANCES
02
- Décision
modificative
n°
3
03
- Dispositions
financières
applicables
avant
le vote
du
budget
2024
04
- Adhésion
à la convention
de
participation
pour
le risque
de
prévoyance
05
- Adhésion
à
la convention
de
participation
pour
le risque
de
santé
06
- Création
d'emploi
permanent
- Agent
de
restauration
et
de
service
07
- Création
d'emploi
permanent
- Chef{fe)
cuisinier(ère)
08
- Création
d’un
emploi
permanent
- Directeur/Directrice
des
affaires
culturelles
09
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
10
- Indemnité
forfaitaire
allouée
en
cas
de
fonctions
essentiellement
itinérantes
11
- Recensement
populaire
2024
12
- Institution
de
la
prime
du
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
au
bénéfice
des
agents
de
la
commune
de
Margny-les-Compiègne
13
- Modification
des
statuts
de
l’'ARCBA
14
- Modalités
de
mise
à disposition
des
véhicules
municipaux
H - URBANISME 15
- Vente
de
la parcelle
AH
565
16
- Action
Cœur
de
Ville
- Signature
de
l'avenant
de
projet
n°
2
pour
prolongation
du
dispositif
sur
la
période
2023-2026
17
- ZAC
de
l’Eco-quartier
de
la
Gare
- Procédure
de
maîtrise
foncière
- Intervention
de
l’'EPFLO
1H1-
TRAVAUX
18
- Mise
en
souterrain
EP/RT
- Rue
Louis
Gracin,
Rue
de
la
Paix,
Impasse
des
Etangs
19
- Eclairage
public
- AERIEN
- Rue
de
la
République,
Rue
Louis
Barthou,
Rue
Victor
Hugo,
Rue
du
1°
septembre,
Rue
du
Maréchal
Foch,
Rue
Louis
Gracin,
Rue
Paramé,
etc. IV - AUTRES 20
- Convention
avec
l’UTC
pour
l’utilisation
des
installations
sportives
/ Convention
avec
le
Club
de
Tennis
de
Margny
21
- Rapport
d'observations
définitives
- Zone
d'aménagement
concerté
du
Camp
des
Sablons
22
- Rapport
annuel
des
élus
mandataires
au
sein
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
«
Promotion
du
Compiégnois
et
d'Exploitation
du
Tigre
»
23
- Dissolution
du
SMIOCE
V
- INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
SA
SEANCE
DU
22
JUILLET
2022
ET
CONFORMEMENT
AUX
ARTICLES
L.2122.22
ET
L.5211.10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Monsieur
le Maire
demande
à Madame
Nidale
LAMRHARI
de
bien
vouloir
procéder
à
l'appel.
Après
l’appel
des
participants,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le quorum
est
atteint.
01
- Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
10
octobre
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
octobre
2023
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
10
octobre
2023
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
observations.
En
l'absence
d'observations,
le
procès-verbal
de
la séance
du
10
octobre
2023
est
adopté.
1 -
FINANCES
02
- Décision
modificative
n°
3
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Georges
DIAB
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Vu
la
délibération
n°
2023-10-10-01
en
date
du
10
octobre
2023
relative
à
la
décision
modificative
n°2. Considérant
l'excédent
d'investissement figurant
à la décision
modificative
n° 2.
Considérant
la nécessité
de procéder
à des
réajustements
de
crédits
consécutifs
à :
-
La
réalisation
des
travaux
liée
au
programme
pôle
de
centralité
comprenant
le
réaménagement
du
parking
du
Parc
et l'extension
du
bâtiment
« Le
Pigeonnier
»
Conformément
à la nomenclature
M14,
il est proposé
au
conseil municipal
de procéder
aux
opérations
budgétaires
modificatives
suivantes
:
Section
d'investissement ARTICLE
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
2313/020/P25
Travaux
en
cours
- Constructions
40
000
€
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
DIAB,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
du
1er
décembre
2023,
Et
après
en
avoir
délibéré, ADOPTE
la décision
modificative
n°3.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
va
permettre
d'arrêter
le compte
administratif
au
31
décembre.
Le
point
02
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
03
- Dispositions
financières
applicables
avant
le vote
du
budget
2024
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Nacéra
DE
PAUW
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
encadre
les
opérations
qui
peuvent
être
effectuées
avant
le vote
du
budget
pour
permettre
le fonctionnement
de
la collectivité.
Ainsi,
la
commune
a
la
possibilité,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
2023.
En
outre,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
la
commune
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
ouvertures
budgétaires
de
l’exercice
2023,
hors
les crédits
affectés
au
remboursement
de
la dette.
Aussi,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2024,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
en
tant
que
de
besoin,
à
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
897
488,81
euros
correspondant
au
quart
des
ouvertures
budgétaires
2023
selon
le calcul suivant
:
BUDGET
VILLE
Ouverture
de
crédits
Nom
de
l'opération
Budget
2023
25
%
2024
opération
11
Centre
petite
enfance
99
850,00
24
962,50
opération
116
Aménagement
CRRAI
7 280,00
1
820,00
opération
12
Hôtel
de
ville
44
968,00
11
242,00
opération
189
Economie
d'énergie
197
660,00
49
415,00
opération
210
Divers
Travaux
117
922,00
29
480,50
bâtiments
communaux
opération
225
Aménagement
Parvis
et
30
000,00
7 500,00
place
Hôtel
de
Ville
opération
237
Cantines
scolaires
45
618,00
11
404,50
opération
238
Accessibilité
bâtiments
36
692,70
9
173,18
opération
25
Réhabilitation
765
833,98
191
458,50
Pigeonnier
opération
30
Budget
Participatif
112
969,23
28
242,31
opération
328
Divers
travaux
de
voirie
87
812,98
21
953,25
opération
33
Développement
durable
105
590,00
26
397,50
opération
46
Médiathèque
42
513,00
10
628,25
Opération
463
Sécurité
protection
57
585,00
14
396,25
opération
481
Culture
2
850,00
712,50
opération
485
Aires
de
Jeux
14
296,47
3
574,12
opération
58
Réaménagement
cours
865
000,00
216
250,00
de
tennis opération
63
Police
municipale
et
4 500,00
1
125,00
CIDF
opération
702
Installations
24
300,00
6
075,00
informatiques
opération
720
Aménagement
422
677,00
105
669,25
Cimetière
opération
722
Stade
Robert
Dubois
179
202,00
44
800,50
opération
800
Equipement
de
voirie
139
710,00
34
927,50
opération
802
Eclairage
public
131
000,00
32
750,00
opération
89
Mobilier
scolaire
17 543,00
4 385,75
opération
900
bâtiment
CCAS
28
991,88
7 247,97
opération
912
Equipement
intérieur
7 590,00
1
897,50
Gymnase
TOTAL
3 589
955,24
897
488,81
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
DE
PAUW,
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
1°
décembre
2023,
Et après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
897
488,81
euros
correspondant
au
quart
des
ouvertures
budgétaires
2023.
Le
point
03
n’appelle
aucune
observation
particulière.
||
est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
où
représentés.
04
- Adhésion
à la convention
de
participation
pour
le
risque
de
prévoyance
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Georges
DIAB
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
L’ordonnance
n°2021-175
du
17 février
2021
et le décret
n°2022-581
du
20
avril 2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents fonctionnaires
et contractuels
de
droit public.
Ainsi
et
à l'instar
du
secteur
privé,
la participation
financière
de
l'employeur
deviendra
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2025
pour
les
garanties
prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à
7,00
€
par
mois
et
par
agent,
et
à
compter
du
1er
janvier
2026
pour
les
garanties
de
mutuelle
santé
pour
un
montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à 15,00
€.
Conformément
à l’article
L.
827-7
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
centres
de
gestion
se
sont
vu
confier
une
nouvelle
mission
à savoir
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
afin
de
couvrir
les risques
« santé
» et « prévoyance
» au
profit
de
leurs
agents.
C’est ainsi que
le Centre
de
Gestion
de l'Oise
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
au
profit
des
collectivités
et établissement
du
Département. Le
Maire
rappelle
que
la
présente
assemblée
a,
par
délibération
n°
12
du
O7
avril
2022,
donné
mandat
au
CDG60
afin
de
participer
à cet
appel
public
à concurrence.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG60
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
» auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
pour
une
durée
de
six
ans.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
donc
désormais
adhérer
à
cette
convention
de
participation
dès
le
1er
janvier
2023
ou
postérieurement,
étant
à nouveau
précisé
que
les
employeurs
publics
auront
l'obligation
de
participer
financièrement
au
risque
prévoyance
pour
leurs
agents
à
partir
du
ler
janvier
2025.
Cette
adhésion
se
matérialise
par
une
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial.
Sur
ce
point,
il est
précisé
que
cette
convention
prévoit
qu’à
l'adhésion,
l'employeur
sélectionne
pour
l’ensemble
de
ses
agents
:
- Soit
la Formule
1
(Protection
minimale)
soit la Formule
2 (Pack
prévoyance),
- Au
sein
de
la formule
choisie,
l'employeur
déterminera
également
le niveau
d'indemnisation
pour
les garanties
incapacité
temporaire
de
travail
et invalidité
permanente
: Niveau
1
(90
%)
ou
Niveau
2
(95
%),.
Formule
1
Formule
2
Protection
minimale
composée
de
la
Pack
prévoyance
composé
des
garanties
garantie
incapacité
obligatoire,
les
autres
incapacité,
invalidité
et décès
garanties
étant
proposées
en
option
À
compter
du
1er janvier
2023
Années
2023
et 2024
uniquement
Niveau 1:90%
|
Niveau 2:95%
Niveau 1:90%
|
Niveau 2:95%
Le
choix
de
l’une
ou
de
l’autre
formule
est
décidé
par
l'employeur
à la
date
d’effet
de
son
adhésion
au
contrat
collectif
souscrit
par
le
CDG
:
- La
Formule
1
est
applicable
pour
une
adhésion
à
effet
du
1er
janvier
2023
et
pour
les
années
2023
et
2024
uniquement.
À
la
date
d'effet
de
l'application
du
versement
de
la
participation
obligatoire
selon
l’article
L827-11
du
code
général
de
la
fonction
publique,
soit
au
1er
janvier
2025,
les
agents
ayant
adhéré
à
la
Formule
1 basculent
automatiquement
à la
Formule
2
à cette
date,
- La
formule
2
est
applicable
dès
le
Ler
janvier
2023.
Enfin,
le
Maire
précise
enfin
que
l'adhésion
pour
les
agents
communaux
à cette
prévoyance
n’est
pas
obligatoire
et
qu'il
revient
à chacun
d’y
adhérer
volontairement.
Néanmoins,
la
participation
financière
est
attachée
à
cette
convention
de
participation,
ainsi
les
agents
qui
n’y
souscriront
pas
ne
pourront
pas
percevoir
cette
participation
ou
ne
pourront
plus
continuer
à
la
percevoir
en
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
Le Maire
propose
à l'assemblée :
-
D'adhérer,
à
compter
du
1er
janvier
2024,
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
et
TERRITORIA
MUTUELLE,
- D'opter
pour
la
formule
n°2
« Pack
prévoyance
» avec
un
niveau
de
garantie
à 95%. - De
maintenir
le
montant
mensuel
de
la
participation
financière
comme
défini
dans
la
délibération
n°
14,
en
date
du
17
décembre
2012,
pour
les
agents
qui
auront
fait
le
choix
de
souscrire
à
la
prévoyance
issue
de
cette
convention
de
participation.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
DIAB,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
notamment
ses
articles
L827-1
à L827-12,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n° 2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement, Vu
la
délibération
n°
22/03/04
en
date
du
16
mars
2022
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
portant
débat
sur
la
Protection
Sociale
Complémentaire,
Vu
la
délibération
n°
12
du
07
avril
2022
donnant
mandat
au
CDG60
afin
de
participer
à
un
appel
public
à
concurrence
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
et
son
contrat
collectif
d'assurance
pour
le
risque
prévoyance
auprès
d’un
organisme
d'assurance,
Vu
les
avis
rendus
par
le Comité
Technique
Intercommunal
en
date
du 7
juillet 2022,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
n°
22/09/02
en
date
du
21
septembre
2022
actant
du
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation,
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
et
TERRITORIA
MUTUELLE, Vu
les
réunions
d'échanges
entre
l'autorité
territoriale
et les représentants
du
personnel,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
novembre
2023,
- ADHERE,
à compter
du
1er janvier 2024,
à la convention
de participation
pour
le risque
« Prévoyance
» conclue
entre
le Centre
de
Gestion
de
l'Oise
et TERRITORIA
MUTUELLE,
- OPTE
pour
la formule
n°2
« Pack
prévoyance
» avec
un
niveau
de
garantie
à 95
%,
- MAINTIENT
le
montant
mensuel
de
la
participation
financière
comme
défini
dans
la
délibération
n°14,
en
date
du
17
décembre
2012,
pour
les
agents
qui
auront
fait
le
choix
de
souscrire
à
la
prévoyance
issue
de
cette
convention
de
participation.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
l'adhésion
de
la
commune
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
« PREVOYANCE
»
- INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
a fait
l’objet
d’une
concertation
avec
le
personnel
avant
même
le
CST
du
29
novembre
2023.
Il ajoute
que
c’est
une
manière
de
participer
à cette
prévoyance. Le
point
04
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
05
- Adhésion
à la convention
de
participation
pour
le risque
de
santé
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Donatienne
VIERIN
qui
présente
le rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
L’ordonnance
n° 2021-175
du
17 février 2021
et le décret
n° 2022-581
du
20
avril 2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents fonctionnaires
et contractuels
de
droit public.
Ainsi
et
à l'instar
du
secteur
privé,
la participation
financière
de
l'employeur
deviendra
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2025
pour
les
garanties
prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à
7,00
€
par
mois
et
par
agent,
et
à
compter
du
1er
janvier
2026
pour
les
garanties
de
mutuelle
santé
pour
un
montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à 15,00
€.
Conformément
à l’article
L.
827-7
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
centres
de
gestion
se
sont
vu
confier
une
nouvelle
mission
à savoir
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
afin
de
couvrir
les risques
« santé
» et « prévoyance
» au
profit
de
leurs
agents.
C'est ainsi que
le Centre
de
Gestion
de l’Oise
a lancé
une
procédure
de mise
en
concurrence
mutualisée
en
vue
de
conclure
une
convention
de participation
pour
le risque
« Santé
», au
profit
des
collectivités
et établissement
du
Département.
Le Maire
rappelle
que
la présente
assemblée
a, par
délibération
n° 12
du
07 avril 2022,
donné
mandat
au
CDG60
afin
de participer
à cet appel
public
à concurrence.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le CDG60
a souscrit
le 13
octobre
2022
une
convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
» auprès
de
la MNT
à
compter
du
1er janvier 2023
et pour
une
durée
de six ans.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
donc
désormais
adhérer
à
cette
convention
de
participation
dès
le 1er janvier
2023
ou
postérieurement,
étant
à nouveau
précisé
que
les employeurs
publics
auront
l’obligation
de
participer financièrement
au
risque
santé
pour
leurs
agents
à partir
du
1er janvier
2026.
Cette
adhésion
se
matérialise
par
une
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial.
Le
Maire
précise
enfin
que
l'adhésion
pour
les
agents
communaux
à
cette
mutuelle
n'est
pas
obligatoire
et qu’il revient
à chacun
d'y
adhérer
volontairement.
Néanmoins,
la
participation
financière
est
attachée
à
cette
convention
de
participation,
ainsi
les
agents
qui
n’y
souscriront
pas
ne
pourront
pas
percevoir
cette
participation
ou
ne
pourront
plus
continuer
à la percevoir
en
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
Le Maire
propose
à l'assemblée
:
- D'adhérer,
à compter
du
1er janvier
2024,
à la convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
»
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
et
la
MNT,
- De
maintenir
le montant
mensuel
de
la participation
financière
comme
défini
dans
la
délibération
n°14,
en
date
du
17
décembre
2012,
pour
les agents
qui
auront fait le choix
de souscrire
à la mutuelle
issue
de
cette
convention
de
participation. Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
VIERIN,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
notamment
ses
articles
L827-1
à 1827-12,
Vu
le décret
n° 2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n° 2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement, Vu
la
délibération
n°
22/03/04
en
date
du
16
mars
2022
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
portant
débat
sur
la
Protection
Sociale
Complémentaire,
Vu
la
délibération
n°
12
du
07
avril
2022
donnant
mandat
au
CDG60
afin
de
participer
à
un
appel
public
à
concurrence
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
et
son
contrat
collectif
d'assurance
pour
le risque
santé
auprès
d’un
organisme
d'assurance,
Vu
les
avis
rendus
par
le Comité
Technique
Intercommunal
en
date
du
7 juillet 2022,
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
n° 22/09/02
en
date
du
21
septembre
2022
portant
acte
du
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la conclusion
de
la convention
de
participation,
Vu
la convention
de
participation
signée
entre
le Centre
de
Gestion
de
l'Oise
et la MNT
en
date
du
13
octobre
2022,
Vu
les réunions
d'échanges
entre
l'autorité
territoriale
et les représentants
du
personnel,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
novembre
2023,
Et
après
en
avoir
délibéré,
- ADHERE
à
compter
du
1er janvier
2024,
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
»
conclue
entre
le Centre
de
Gestion
de
l'Oise
et la MNT,
- MAINTIENT
le
montant
mensuel
de
la participation
financière
comme
défini
dans
la
délibération
n°14,
en
date
du
17
décembre
2012,
pour
les agents
qui auront fait le choix
de souscrire
à la mutuelle
issue
de
cette
convention
de
participation,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à l'adhésion
de
la commune
à la convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
»,
- INSCRIT
au
budget
les crédits
correspondants.
(00:11:55)
M.
Frédéric
TILEY
(inaudible)
Monsieur
le Maire
ajoute
que
cette
participation
a également
fait
l’objet
d’une
concertation
avec
le
personnel
qui
y est favorable.
M.
Georges
DIAB
précise
que
ce
n’est
pas
obligatoire
pour
le personnel.
10 Mme
Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
indique
que
c’est
une
belle
avancée
pour
les
employés.
Le
point
05
est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
06
- Création
d'emploi
permanent
- Agent
de
restauration
et
de
service
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Emilie
AUDINET
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
I!
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d’assurer
les
missions
suivantes
d'agent
de
restauration
et
de
service
en
restauration
scolaire,
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
La
création
d’un
emploi
d'agent
de
production
culinaire
et
de
service
à
temps
complet
afin
d'assurer
les
missions
:
- Assistance
et préparation
de
la production
des
préparations
culinaires,
- Distribution
et service
des
repas
- Accompagnement
des
convives
- Contrôle
et application
du
PMS
Cet
emploi
est
ouvert,
et
pourra
être
pourvu,
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
- 1332-8
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
- L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
selon
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Le
Conseil
municipal,
11 Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
AUDINET,
Et après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
la création
d’un
emploi
d'agent
de production
culinaire
et de
service
à temps
complet,
- INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Le
point
06
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
07
- Création
d'emploi
permanent
- Chef(fe)
cuisinier(ère)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Astrid
CHOISNE
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
La
municipalité
a
engagé
il
y
a
plusieurs
mois
un
projet
de
remunicipalisation
de
son
service
de
restauration
scolaire
dans
l'objectif
de
mieux
maîtriser
la
qualité
des
repas,
d'appliquer
une
politique
préventive
de
santé
publique
et
d’encourage
le
développement
économique
local
en
favorisant
les
filières
courtes
et
les
productions
artisanales
locales.
Ce
projet
prévoit
ainsi
d'offrir
aux
enfants
une
prestation
qui
privilégie
une
cuisine
traditionnelle
réalisée
à
partir
de
denrées
brutes,
de
recourir
à
des
produits
frais,
de
saison,
bio,
le
plus
possible
locaux.
Il s’agit
également
de
permettre
à
chaque
enfant
ce
restaurant
dans
nos
cantines,
de
faire
l'apprentissage
du
goût,
du
bien-manger,
et
de
découvrir
de
multiples
saveurs
dans
le
cadre
d’un
repas
équilibré
et
répondant
à ces
besoins
physiologiques.
A
ce
stade
du
projet,
un
état
des
lieux
a permis
d'identifier
les
besoins
humains
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
cette
future
cuisine
centrale
et
de
repenser
le
fonctionnement
actuel
de
ce
service
et
ses
potentiels
aménagements.
Actuellement,
la
commune
détient
4
restaurants
scolaires
au
sein
desquels
sont
servis
des
repas
journaliers
avec
1,
voire
2
agents
municipaux
sur
site,
en
fonction
du
nombre
de
repas
servis.
Le
fonctionnement
de
la
future
cuisine
centrale
qui
sera
centralisée
à
la
cantine
intergénérationnelle
Herriot,
régie
par
le
cuisinier,
nécessite
la
présence
de
5
agents
afin
d'établir
le
processus
intégral
de
production
des
repas
et
sa
distribution
d'environ
600
repas journaliers
en
moyenne,
soit
un
chef{ffe)
cuisinier(ière)
à
temps
complet,
un
second(e)
de
cuisine
à
temps
complet,
et
3
agents
de
production
à temps
complet.
Ces
besoins
humains,
dont
la
définition
n’est
pas
réglementairement
établie
par
les
textes,
sont
basés
sur
la
moyenne
courante
d’un
agent
pour
120
repas
fabriqués.
Les
cuisines
satellites
nécessiteront
la
présence
d’un
agent
afin
d'effectuer
la
préparation
froide,
le
dressage,
la
réception
des
repas,
excepté
pour
la
cantine
Buisson
où
l'effectif
sera
maintenu
à
2
compte
tenu
des
effectifs
importants
journaliers.
Il
est
donc
proposé
la
création
d’un
poste
de
cheffe)
cuisinier(ère).
En
considérant
l’éventuelle
ancienneté
de
l'agent,
il
est
prévu
un
coût
mensuel
estimé
à
2
723,84
€
brut,
hors
charges.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
12 Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de
cuisinier
en
restauration
scolaire,
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
La
création
d’un
emploi
de
chef(fe)
cuisinier(e)
à temps
complet
afin
d'assurer
les missions
:
- De
coordination
d’une
production
«
maison
»
à
partir
de
produits
bruts
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
alimentaire,
- De
gestion
d’un
processus
d’approvisionnement
et de stockage,
- D'instauration,
le développement
et l'optimisation
de
la démarche
QSE,
- De
management
d’une
équipe
de
production
et de
service,
- De
développement
des
relations
usagers,
- De
veille
à l’entretien
des
locaux,
des
équipements,
du
matériel
et du
plan
PMS
instauré.
Cet
emploi
est
ouvert,
et
pourra
être
pourvu,
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
ou
agents
de
maîtrise
territoriaux.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
- L332-8
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
- L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
selon
la
grille
indiciaire
des
techniciens
territoriaux
ou
agents
de
maîtrise
territoriaux.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
CHOISNE,
Et après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
la création
d’un
emploi
de
cheff{fe)
cuisinier(e)
à temps
complet,
- INSCRIT
au
budget
les crédits
correspondants,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement
13 Mme
Astrid
CHOISNE
ajoute
que
la
création
de
ce
poste
est
fondamentale
pour
la
réussite
de
ce
projet
qui
verra
le
jour
en
septembre
2024.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y
a eu
un
engagement
de
l’ensemble
de
la
majorité
sur
ce
sujet.
Il
ajoute
qu’actuellement
la
qualité
de
la
nourriture
dans
les
cantines
est
très
mauvaise
et
qu'il
est
donc
indispensable
de
remédier
à
ce
problème.
Il
indique
que
le
bureau
d’études
auquel
la
commune
a
fait
appel
est
très
professionnel
et
qu'il
a fait
un
diagnostic
très
intéressant
concernant
le
personnel
et
le
matériel.
Il ajoute
que
l'investissement
n’est
pas
trop
élevé
car
la
cuisine
actuelle
est
récente
et
précise
que
le
personnel
est
compétent
et
donc
tout
à fait
capable
de
s'adapter
à cette
méthode
de
cuisine.
D'autre
part,
il
indique
que
des
réunions
ont
eu
lieu
avec
d’autres
communes
concernant
une
mutualisation,
à savoir
faire
des
groupements
de
commandes
et
même
mutualiser
des
postes
sur
le
territoire.
Il
précise
en
outre
que
d’autres
communes,
notamment
Nogent
et
Bailleul,
souhaiteraient
suivre
l'exemple
de
Margny.
Enfin,
il
indique
que
beaucoup
de
producteurs
locaux
sont
intéressés
par
cette
initiative.
M.
Frédéric
TILLY
indique
que
cette
initiative
va
dans
le
bon
sens.
Cependant,
il craint
que
si
tout
est
mutualisé,
on
arrive
à des
mégas
cuisines
centrales,
ce
qui
ne
modifierait
pas
les
problèmes
actuels.
Monsieur
le
Maire
le
rassure
et
explique
que
seuls
les
groupements
d'achat
seront
mutualisés.
Il
ajoute
qu’il
n’est
pas
question
d’avoir
une
cuisine
centrale
et
que
ce
dispositif
n’a
d’ailleurs
pas
fonctionné
au
sein
de
certaines
intercommunalités.
|! précise
en
outre
qu’il
n’y
aura
pas
plus
de
600
ou
700
menus
et
que
chacun
fera
sa
cuisine.
Mme
Astrid
CHOISNE
ajoute
que
l’idée
n’est
pas
du
tout
de
créer
une
énorme
cuisine
centrale
et
que
l’'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
ne
travaille
d’ailleurs
pas
sur
ce
projet-là.
Elle
explique
que
ce
projet
est
ambitieux,
qu’un
cabinet
accompagne
la
commune
et
travaille
également
sur
l’ARC.
D'autre
part,
les
communes
qui
réfléchissent
à
ce
type
de
projet
sont
également
sur
des
petites
échelles
de
production.
Elle
précise
que
la
mutualisation
se
fera
plutôt
par
rapport
aux
producteurs
qui
ont
besoin
de
connaître
le
volume
global
de
production.
Le
temps
de
travail
de
la
diététicienne
devra
également
être
plus
important,
mais
sur
le
reste
du
fonctionnement
chaque
commune
gardera
son
autonomie.
En
ce
qui
concerne
les
prestataires
qui
accompagnent
la
commune,
elle
cite
Bio
en
Hauts-de-France
qui
travaille
également
avec
l’ARC,
le
cabinet
Agores
qui
est
spécialisé
dans
les
reprises
en
régie
de
restaurations
scolaires,
et
la
SCIC
Nourrir
l'Avenir
qui
a été
mise
en
avant
avec
le
collectif
Les
Pieds
dans
le
Plat
qui
a
transformé
de
nombreuses
cuisines
dans
le
même
esprit.
La
commune
est
donc
vraiment
dans
l'esprit
d’une
cuisine
familiale
et
non
pas
à grande
échelle.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
belle
initiative
aboutit
relativement
vite.
Il
précise
que
le
prix
sera
à peu
près
identique
et
qu’il
y aura
moins
de
gaspillage
et
donc
moins
de
biodéchets.
Le
point
07
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
08
- Création
d’un
emploi
permanent
- Directeur/Directrice
des
affaires
culturelles
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Stéphanie
DAUZAT
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
1332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
14 I!
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de
directeur/directrice
des
affaires
culturelles. Le
Maire
propose
à l'assemblée :
La
création
d’un
emploi
de
directeur/directrice
des
affaires
culturelles
à
temps
complet
afin
de
contribuer
à
la
définition
et
d'assurer
la
mise
en
oeuvre
et
le
pilotage
de
la
politique
culturelle
municipale
au
sein
de
la
direction
des
affaires
culturelles
regroupant
les
trois
entités
:culture,
médiathèque
et
CRRAI
ainsi
que
de
procéder
à
l'animation
des
ressources,
des
dispositifs
et
des
partenariats
en
faveur
du
développement
territorial.
Cet
emploi
est pourvu
par
un fonctionnaire.
Par
dérogation,
dans
l'hypothèse
d’un
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
titre
de
l'article
L.
332
8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il est
précisé
:
- le
motif
invoqué
du
recrutement
d’un
agent
contractuel
; lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
- la
nature
des
fonctions
; directeur/directrice
des
affaires
culturelles
- les
niveaux
de
recrutement
; diplôme
de
niveau
Il
- l'expérience
professionnelle
souhaitée
de
minimum
5
ans
- le
niveau
de
rémunération
en
application
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
DAUZAT,
Et
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
la
création
d’un
emploi
de
directeur/directrice
des
affaires
culturelles
à temps
complet,
- INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Mme
Stéphanie
DAUZAT
ajoute
que
la
commune
de
Margny
étant
très
dynamique
sur
de
nombreux
sujets,
il était
tout
à fait
pertinent
de
créer
une
direction
des
affaires
culturelles
qui
va
apporter
en
termes
de
professionnalisation
et
de
lisibilité
par
rapport
au
public.
Elle
explique
qu’une
direction
des
affaires
culturelles
serait
une
entité
générale
et
qu’il
y
aurait
une
communication
commune
et
une
mise
en
commun
des
compétences.
Elle
ajoute
que
l’idée
est
vraiment
de
s'orienter
sur
4
axes
:
la
création
de
nombreux
liens
avec
les
habitants,
le
développement
de
l'accessibilité
en
programmation
ou
en
tarifs,
la
formation
et
l'éducation
à la
culture,
et
le
soutien
à la
création.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
direction
des
affaires
culturelles
permettra
d’avoir
dans
le
même
lieu
le
Centre
André
François,
la
médiathèque
et
le
service
culturel,
et
d'être
également
plus
visible
au
niveau
régional.
15 Mme
Stéphanie
DAUZAT
ajoute
que
cette
direction
des
affaires
culturelles
permettra
également
d’aller
chercher
davantage
de
moyens,
éventuellement
des
mécénats
et
des
partenaires
en
tous
genres. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
personne
à
la
tête
de
cette
direction
aura
le
grade
d’attaché
de
conservation.
D'autre
part,
il souhaite
saluer
le service
culturel
qui
comporte
une
équipe
de
qualité
proposant
des
thèmes
différents
chaque
semaine,
il cite
l'opération
Lire
en
fête,
le
prix
Ficelle,
les
expositions
permanentes
et
notamment
la dernière
exposition
avec
la Chambre
des
Métiers.
Mme
Stéphanie
DAUZAT
ajoute
qu’au-delà
des
animations
habituelles
il y a entre
3 et 6 animations
supplémentaires
par
mois.
Elle
explique
d’autre
part
que
cette
direction
aura
pour
but
de
mener
une
politique
culturelle
non
pas
d'établissement
mais
plutôt
transversale.
Monsieur
le Maire
explique
en
outre
qu’en
termes
d’information
et de
communication,
la personne
travaillera
davantage
en
transversal.
Mme
Stéphanie
DAUZAT
précise
que
le
prochain
flyer
reprendra
justement
la
programmation
des
3
nuances.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
service
culturel
est
également
une
chance
pour
les
écoles
de
la
commune. Mme
Stéphanie
DAUZAT
explique
qu’effectivement
le
volet
formation-éducation
est
vraiment
un
des
piliers
des
missions
de
ce
service
culturel.
Mme
Sylvia
MAURY
indique
qu’effectivement
de
nombreux
ateliers
sont
proposés
aux
écoles
et
collèges,
à savoir
le service
culturel
à travers
les expositions
et
les
ateliers,
la médiathèque
avec
tous
les
ateliers
offerts
aux
enfants
sur
la
lecture,
et
puis
le
CRRAI
qui
fait
venir
de
nombreuses
écoles
de
Margny
et également
de
communes
avoisinantes.
Elle
ajoute
que
la ludothèque
fonctionne
très
bien
par
le
prêt
et qu’elle
propose
de
plus
en
plus
d'animations
avec
les familles
et
le foyer
Edith
Piaf afin
d’expérimenter
le jeu
avec
les plus
jeunes
et
leurs
familles.
Monsieur
le
Maire
se
réjouit
également
que
la
médiathèque
s'ouvre
sur
l'extérieur
en
s'exportant
dans
le
parc
et
dans
les
quartiers.
Mme
Stéphanie
DAUZAT
évoque
également
l'exposition
du
CRRAI
sur
Bernadette
Després
et indique
que
l'exposition
est
louée
extrêmement
souvent
et
que
celle
sur
le
sport,
réalisée
il y
a
un
an,
est
louée
partout.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
qui
l’a
le plus
séduit
au
cours
de
l’année
est
le travail
réalisé
avec
les
archives
de
Compiègne,
de
Margny-les-Compiègne
et
de
l’ARC.
Ceci
a
permis
de
comprendre
le
parcours
et
l’historique
des
communes
ainsi
que
leur
évolution.
Ce
maillage
lui
semble
très
important.
Il évoque
également
la participation
des
enseignants
et des
scolaires.
Le
point
08
est
adopté
par
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
09
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Georges
DIAB
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
16 Le Maire
informe
l’assemblée :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Le Maire
propose
à l'assemblée :
D'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
suivants
:
Filière
technique :
- Création
d’un
emploi
de
technicien
territorial
à temps
complet,
catégorie
B
- Création
d’un
emploi
d'agent
de
maitrise
territorial
à temps
complet,
catégorie
C
- Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet,
catégorie
C
Filière
administrative
:
- Création
d’un
emploi
d’attaché
territorial
à temps
complet,
catégorie
A
De
modifier
le tableau
des
effectifs
tel que
présenté
en
annexe :
- D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
- D'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent ;
- De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
à
sa
date
d'effet ; Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
DIAB,
Et
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
la modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
annexés,
- INSCRIT
au
budget
les crédits
correspondants
Le
point
09
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
10
- Indemnité
forfaitaire
allouée
en
cas
de
fonctions
essentiellement
itinérantes
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Nacéra
DE
PAUW
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
L'autorité
territoriale
expose
que
l'organe
délibérante
peut
déterminer
les fonctions
essentiellement
itinérantes,
à l'intérieur
d’une
commune,
dotée
ou
non
d’un
réseau
de
transport
en
commun
régulier,
au
titre
desquelles
peut
être
allouée
une
indemnité
forfaitaire.
17 Les fonctions
éligibles
doivent
être
caractérisées
par
des
déplacements
fréquents
voire
quotidiens
à
l'intérieur
d’une
même
commune,
dès
lors
que
cette
fréquence
rend
difficile
voire
impossible
l’utilisation
des
transports
en
commun
et que
l’agent
ne
peut
pas
disposer
d’un
véhicule
de
service.
Chaque
agent
doit
être
en
possession
d’un
ordre
de
mission
permanent.
Conformément
à
l'arrêté
du
28
décembre
2020
susvisé,
le
montant
maximum
annuel
de
cette
indemnité
forfaitaire
est fixé
à 615,00
€.
il est proposé
à l'organe
délibérante
de fixer le montant
annuel
de
l'indemnité
à 615,00
€.
Les fonctions
itinérantes justifiant
l'octroi
de
l'indemnité
sont
les suivantes :
- Directeur(trice)
et Directeur(trice)
adjoint({e)
des
crèches
communales
Le cas
échéant,
le montant
de
l'indemnité
est modulé
à proportion
de
la durée
de présence
de
l'agent
dans
l'année
au
titre
de
laquelle
elle
est
versée
si l’agent
a
été
recruté
au
cours
de
l’année,
radié
des
cadres
ou
des
effectifs
au
cours
de
l’année
ou
bien
placé
dans
une
position
administrative
autre
que
la position
d'activité
pendant
une
partie
de
l'année.
En
outre,
elle
est
versée
au
prorata
du
temps
de
travail
de
l'agent.
Chaque
bénéficiaire
se verra
attribuer l'indemnité
par voie
d'arrêté.
Elle est reconductible
d’une
année
sur l’autre,
sous
réserve
que
l’agent
bénéficiaire
continue
d'exercer
les fonctions
y ouvrant
droit.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
DE
PAUW,
Et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19 juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°91-573
du
19
juin
1991,
notamment
l'article
14,
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°2001-654
du
19 juillet 2001
fixant
les conditions
et les modalités
de
règlement
des frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et établissements
publics
mentionnés
à l'article 2 de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
novembre
2023,
- INSTAURE
l'indemnité
forfaitaire
en
cas
de
fonctions
essentiellement
itinérantes
et
d’en
fixer
le
montant
à 615,00
€ par
an,
dans
les conditions
prévues
ci-dessus,
à compter
du
1er janvier
2024,
-
DECIDE
de
verser
l'indemnité
aux
agents
exerçant
les
fonctions
essentiellement
itinérantes
suivantes
:
- Directeur(trice)
et Directeur(trice}
adjoint{(e)
des
crèches
communales
18 - ADOPTE
la proposition
de
verser
annuellement
l'indemnité,
- INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
Le
point
10
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
11
- Recensement
2024
- Nomination
des
coordonnateurs
et
agents
recenseurs
de
l'enquête
de
recensement
et fixation
des
modalités
de
rémunération
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Corinne
GILBERT
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Le Maire
informe
l'assemblée :
Considérant
la campagne
de
recensement
de
la population
organisée
par
l'INSEE
en
partenariat
avec
la commune
de
Margny-Lès-Compiègne
du
18 janvier
2024
au
17 février 2024,
Considérant
qu’il est
nécessaire
de
nommer
de
nommer
un
coordinateur
communal,
un
coordinateur
suppléant
et 20
agents
recenseurs,
Considérant
qu'il est nécessaire
de fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs,
Considérant
que
les
agents
recenseurs
devront
réaliser
le
recensement
de
4
669
logements
prévus
pour
la campagne
2024,
entre
le 18 janvier
2024
et le 27 février
2024,
Le Maire
propose
à l'assemblée :
- la désignation
d’un
agent
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement,
- la désignation
d’un
agent
adjoint
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement,
Les
intéressés
désignés
bénéficieront
pour
l'exercice
de
cette
activité
:
- d’Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
Par
ailleurs,
et en
ce
qui
concerne
le recrutement
et la rémunération
des
agents
recenseurs
:
- de fixer
à 20
le nombre
d'agents
recenseurs
nécessaires
au
besoin
de
la collectivité.
- de fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit:
°
Taux forfaitaire
par
logement
(agent
vacataire)
: 5,00
€
e
Les
agents
recenseurs
appartenant
à la commune
seront
rémunérés
en
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
ou
bénéficieront
d’un
repos
compensateur
équivalant
aux
heures
consacrées
aux
opérations
de
recensement.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser,
à
titre
exceptionnel
pour
cette
mission,
le
dépassement
du
contingent
mensuel
de
paiement
des
heures
supplémentaires,
fixé
à 25h00.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024
de
la collectivité.
Le
Conseil
municipal,
19 Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
GILBERT,
Et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L. 2122-21
10,
Vu
la loi n° 51-711
du
7 juin
1951
sur l'obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
statistique,
Vu
la loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27 février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
et
notamment
ses
articles
156
à
158
relatifs
à la
rénovation
du
recensement,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n° 2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n° 2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de façon
occasionnelle
à des
missions
de service
public,
Considérant
la campagne
de
recensement
de
la population
organisée
par
l'INSEE
en
partenariat
avec
la commune
de
Margny-Lès-Compiègne
du
18 janvier
2024
au
17 février 2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
de
nommer
un
coordinateur
communal,
un
coordinateur
suppléant
et 20
agents
recenseurs,
Considérant
qu'il est nécessaire
de fixer la rémunération
des
agents
recenseurs,
Considérant
que
les
agents
recenseurs
devront
réaliser
le
recensement
de
4
669
logements
prévus
pour
la campagne
2024,
entre
le 18 janvier
2024
et le 27 février
2024,
- DÉSIGNE
un
agent
coordonnateur
et un
adjoint,
- FIXE
à 20
le
nombre
d'agents
recenseurs,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement,
- ADOPTE
ces propositions fixant
les rémunérations,
-
AUTORISE
le
dépassement
exceptionnel
du
contingent
mensuel
de
paiement
des
heures
supplémentaires
fixé
à 25
h,
- INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
Monsieur
le Maire
indique
que,
grâce
à l'informatisation,
la commune
va
pouvoir
utiliser
son
PIF.
20 Mme
Corinne
GILBERT
ajoute
qu’en
effet
le
PIF
est
ouvert
justement
pour
pouvoir
aider
les
personnes
qui
viendraient
remplir
leur
fiche
de
recensement
sur
place
où
qui
viendraient
d’elles-
mêmes
aux
horaires
d'ouverture
du
CCAS
pour
pouvoir
bénéficier
des
outils
informatiques
au
sein
du
PIF.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
but
de
ce
recensement
est
également
d’avoir
des
informations
sur
la structure
de
la commune
et
de
voir
son
évolution.
Ce
recensement
va
pouvoir
amener
à
réfléchir
sur
les
types
de
services
à
développer
dans
les
prochaines
années,
et
sur
les
besoins
en
termes
d'équipements
publics
notamment
dans
certains
quartiers.
Il explique
en
outre
que
le
recensement
a
lieu
en
2024
et
que
l’année
d’après
la
commune
devra
confirmer
les
chiffres.
Il ajoute
qu'il
y
a
derrière
cela
la
mécanique
comptable,
à savoir
la
DGF.
Mme
Corinne
GILBERT
ajoute
que
la typologie
a clairement
changé,
ce
qui
peut
être
pressenti,
mais
que
ce
ne
sont
malgré
tout
que
des
suppositions
et des
sentiments.
Ce
recensement
va
donc
fixer
la
typologie,
voire
même
la sociologie
des
Margnotins.
Le
point
11
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
12
- Institution
de
la
prime
du
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Nidale
LAMRHARI
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Lors
de
la
conférence
salariale
de
juin
2023,
le
Ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
publique
avait annoncé
la consécration
d’une
prime
de pouvoir
d'achat
exceptionnelle
afin de soutenir
le pouvoir
d’achat
des
agents
publics
dans
un
contexte
d'inflation
élevée.
Si cette
prime
était
obligatoire
pour
les fonctions
publiques
d’État
et hospitalières,
le
Gouvernement
avait
d'emblée
indiqué
qu’elle
ne
serait,
en
vertu
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
que facultative
dans
la fonction
publique
territoriale.
Après
celui
applicable
aux
fonctions
publiques
d’État
et
hospitalières,
le
décret
n°
2023-1006
du
31octobre
2023
consacre
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
la
fonction
publique
territoriale. Il prévoit
ainsi
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
et
précise
les
conditions
et
modalités
de
versement
de
cette
prime
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini par
le barème
suivant:
21 Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
Montant
maximun
du
1+
juillet
2022
au
30
juin
2023
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300€
700
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
décret
du
31
octobre
2023
précité
prévoit
également
que,
pour
bénéficier
de
cette
prime,
les
agents
publics
doivent
réunir
trois
conditions
cumulatives,
c'est-à-dire
:
- Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
territorial
à
une
date
d'effet
antérieure
au
ler
janvier
2023,
- Être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023,
- Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Le
décret
indique
enfin
que
le
montant
individuel
de
la
prime
est
déterminé
en
fonction
de
la
quotité
de
temps
de
travail
et
de
la
durée
de
l'emploi
de
l’agent
public
sur
ladite
période
du
Ter
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Ainsi,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
peuvent
décider
de
consacrer
par
délibération
le
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
précité.
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
ont
seulement
la
liberté,
d’une
part,
de
déterminer
des
montants
forfaitaires
inférieurs
à ceux
prévus
par
le
décret
précité
et,
d’autre
part,
de
décider
du
versement
de
la
prime
en
une
ou
plusieurs
fois
avant
le
30
juin
2024.
Compte
tenu
du
contexte
d'inflation
et
de
la
perte
de
pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
consacrer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
à
tous
les
agents
publics
éligibles
comme
suit
:
Les
montants
forfaitaires
selon
le
niveau
de
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
seront
ceux
déterminés
au
| de
l'article
5
du
décret
n°
2023-
1006
précité.
Le
versement
de
ladite
prime
interviendra
avant
le
30
juin
2024
en
une
fois.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
présenté
par
Mme
LAMRHARI,
Et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
712-1
et
L.
714-4,
22 Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
29
novembre
2023,
-
DECIDE
d'instituer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
publics
éligibles
conformément
au
décret
n° 2023-1006
du
31
octobre
2023,
- DECIDE
de
déterminer,
en fonction
des
niveaux
de
rémunération
brute
perçue
par
chaque
agent
sur
la période
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023,
les
montants
forfaitaires
prévus
au
1 de
l’article
5
du
décret
n° 2023-1006
du
31
octobre
2023.
Rémunération
brute perçue
au
titre
de
la période
courant
Montant
maximum
du
1
juillet 2022
au
30 juin
2023
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
- PREVOIT
un
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
en
une
seule fois
avant
le
30 juin 2024. - INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est
un
sujet
important,
que
pour
la
fonction
d’État
c’est
pratiquement
une
obligation
mais
que
pour
la
commune
c’est
facultatif.
Cependant,
la
municipalité
a
décidé
de
verser
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
début
2024
compte
tenu
de
l'érosion
du
pouvoir
d'achat
des
ménages
et
du
fait
que
80
à 90
%
des
agents
sont
concernés.
Il précise
d'autre
part
que
les
agents
de
la Ville
ont
déjà
une
prime
de
fin
d'année
qui
représente
environ
1 mois
de
salaire.
M.
Georges
DIAB
précise
qu'il
était
possible
de
réduire
à
90
%
mais
que
la
municipalité
a
jugé
préférable
de
garder
le taux
maximum.
Il ajoute
que
90
%
des
salariés
vont
profiter
de
cette
prime,
ce
qui
représente
pour
la Ville
environ
170
000
€.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
prime
a également
été
votée
par
Compiègne
et
l’ARC
ainsi
que
par
de
nombreuses
communes.
Il précise
que
cette
prime
dépend
bien
évidemment
du
budget
de
chaque
commune,
qu'il
n’y
a aucune
compensation
de
l’État
et qu’elle
sera
fiscalisée.
M.
Frédéric
TILLY
rappelle
que
c’est
quand
même
une
prime
ponctuelle
sauf
si elle
est
renouvelée
par l’État. Monsieur
le Maire
ajoute
que
la prime
existera
toujours
et qu’il
y a d’autres
leviers
sur
lesquels
il est
possible
de
travailler
afin
de
motiver
le
personnel,
notamment
la
prévoyance
santé
et
la mutuelle.
Le
point
12
est
adopté
par
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
23 13
- Modification
des
statuts
de
l’ARCBA
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Une
liste
de
fonds
de
concours
possibles
à
destination
des
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération
est
actuellement
indiquée
dans
les
statuts
de
l’ARCBA,
ce
qui
n’est
pas
indispensable
voire
même
entrave
les
possibilités
d'aider
les
communes,
contraintes
par
cette
thématique
limitative.
Par
conséquent,
il
est
proposé,
sous
l'égide
de
l’article
L.5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
de
procéder
à
une
modification
statuaire
en
supprimant
cette
liste
de
fonds
de
concours
contenue
dans
les
statuts
et
de
renvoyer
cette
question
à
un
règlement
relatif
aux
fonds
de
concours
voté
ultérieurement
par
l'assemblée.
Ce
règlement
comporterait
non
seulement
les
fonds
de
concours
annuels
d’un
montant
potentiel
de
35
000
€
dont
bénéficie
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
les
fonds
de
concours
venant
en
appui
du
financement
de
la
création
de
terrains
de
football
synthétique,
à
raison
de
un
par
an,
mais
également
un
nouveau
dispositif
qui
tient
compte
du
poids
relatif
des
différentes
communes
de
l'ARC,
et
qui
serait
ouvert
à
toutes
les
communes
de
l’ARC.
Le
conseil
communautaire
a
délibéré
le
16
novembre
2023
quant
à
la
modification
des
statuts
de
l'ARCBA
par
la
suppression
de
l’article
correspondant.
L'instauration
de
ce
dispositif
est
prévue
au
1er
janvier
2024
et
fera
l’objet
d'une
délibération
détaillée
lors
du
Conseil
d'Agglomération
de
décembre
2023.
Conformément
à
la
procédure
précisée
par
l'article
L.5211-20
du
CGCT,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
(cet
accord
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celle-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieur
au
quart
de
la
population
totale
concernée).
La
décision
de
modification
est
prise
par
arrêté
du
représentant
ou
des
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
intéressé.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
HELLAL,
Et après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’article
L.5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
décembre
2016
déterminant
la
composition
communautaire
de
l'ARCBA,
24 Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2017
actant
la révision
des
statuts
de
l'ARCBA,
Vu
l'arrêté préfectoral
du 23
octobre
2019
portant
composition
du
conseil
communautaire
de l'ARCBA
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2019
portant
actualisation
des
statuts
de
l'ARCBA,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
05
août
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
et de
la Basse
Automne
afin
de
préciser
l'exercice
de
sa
compétence
en
matière
d'aménagement
cyclable,
Vu
la délibération
du
Conseil
d’Agglomération
du
16
novembre
2023,
- DECIDE
d'accepter
de
modifier
les statuts
de
l'ARCBA
en
retirant
le point
sur
les fonds
de
concours,
suivant
les statuts joints
en
annexe.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
fonds
de
concours
sont
très
intéressants.
Il
précise
que
la
commune
en
a obtenu
un
pour
le terrain
synthétique
du
foot
et
que
pour
le tennis
ce
sera
peut-être
une
variable
d'ajustement.
Il évoque
d’autre
part
la délocalisation
des
services
techniques
et explique
que
la
commune
réfléchit
à
la
possibilité
de
construire
un
bâtiment
modulaire
sur
les
Hauts-de-
Margny.
Ce
changement
de
statut
et
cette
modification
vont
donc
permettre
à
la
commune
d’avoir
des
fonds
de
concours
plus
importants.
Le
point
13
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
14
- Modalités
de
mise
à disposition
des
véhicules
municipaux
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Christopher
PERON
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Considérant
que
la
Ville
dispose
d’un
parc
automobile
dont
certains
véhicules
sont
à
disposition
d'agents
exerçant
des fonctions justifiant
le remisage
du
véhicule
de service
à leur domicile,
il s'avère
nécessaire
d'en
préciser
les
règles
afin
de
responsabiliser
les
agents
et
les
élus
ayant
recours
aux
véhicules
municipaux.
Considérant
la
nécessité
pour
un
certain
nombres
d'agents
et
d'élus
de
disposer
d’un
véhicule
de
service
pour
l'exercice
de
leurs
missions
ou
de
leur fonction
impliquant
des
déplacements
fréquents
et une
disponibilité
importante.
Considérant
que
la
mise
à
disposition
d’un
véhicule
aux
agents
de
la
collectivité
doit
être
encadrée
par
une
délibération
annuelle
du
conseil
municipal
lorsque
l'exercice
du
mandat
ou
des fonctions
le
justifie. Il'est proposé
à l’Assemblée :
De
fixer
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
véhicule
de fonction
est
attribué
: aucun
emploi
n’est
concerné. De fixer la liste des
mandats,
fonctions
et missions
ouvrant
droit à la possibilité
de remisage
à domicile
des
véhicules
de
service
:
- Le
Maire
- Le
Directeur
Général
des
Services
25 - Le
Responsable
des
Services
Techniques
- Le
Responsable
des
Services
Communication
—
Vie
Associative,
Sport,
Évènementiel
- Les Agents
des
Services
Techniques
en
astreinte
- À
titre exceptionnel,
les
agents
ou
élus
en
mission
ponctuelle.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
PERON,
Et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
la loi n° 90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
par
la
loi n° 99-586
du
12 juillet 1999,
Vu
la loi 2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie publique,
Vu
la
circulaire
de
l'Etat,
DAGEMO/BCG
n°
97-4
du
5
mai
1997,
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de service
et des
véhicules
personnels
des
agents,
à l’occasion
du
service,
Vu
la
réponse
du
ministère
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
publiée
au JO
du
Sénat
le 20
mai
2021,
DECIDE
de fixer
la liste
des
mandats,
fonctions
et missions
ouvrant
droit
à la possibilité
de
remisage
à domicile
des
véhicules
de service :
- Le
Maire
- Le
Directeur
Général
des
Services
- Le
Responsable
des
Services
Techniques
- Le
Responsable
des
Services
Communication
—
Vie
Associative,
Sport,
Évènementiel
- Les Agents
des
Services
Techniques
en
astreinte
- À
titre
exceptionnel,
les
agents
ou
élus
en
mission
ponctuelle.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
délibération
reviendra
tous
les ans
car
c’est
une
obligation.
Le
point
14
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
11 - URBANISME 15
- Vente
de
la parcelle
SH
565
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Zadiyé
BLANC
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Monsieur
Philippe
RECTON,
habitant
au
252
rue
de
Verdun,
souhaite
acquérir
une partie
de la parcelle
AH
565
relevant
du
domaine
privé
de
la commune.
Un
accord
est
intervenu
entre
Monsieur
RECTON
et
la
commune
sur
le
montant
de
1 000
€ pour
la
parcelle
de 18m°.
Le
plan
de
la partie
à céder
est
annexé
à la présente.
26 Les frais
de
notaires
et de
géomètre
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
Il est proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
:
- À procéder
à la vente
de
la parcelle
concernée.
- À signer
l'ensemble
des
documents
afférents
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
BLANC,
Et après
en
avoir
délibéré
avec
26
voix pour,
Vu
l'estimation
des
Domaines,
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
14
novembre
2023,
Etant
précisé
que
Monsieur
RECTON
ne
prends
pas
part
au
vote
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à procéder
à
la
vente
de
la parcelle
concernée,
- AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
y afférant.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
petit
terrain
aurait
dû
dès
le départ
être
rattaché
à la
parcelle
et
précise
qu'après
vérification
il
n’y
a
aucun
réseau
ni
servitude
particulière
sur
cette
parcelle
dont
l'entretien
sera
donc
à
la
charge
du
propriétaire.
Il ajoute
que
M.
Philippe
RECTON
ne
prendra
pas
part
au
vote.
M.
Frédéric
TILLY
indique
que
son
groupe
est
d'accord
avec
cette
acquisition,
cependant
il souhaite
rappeler
qu’une
vente
à
peu
près
équivalente
avait
été
refusée
il y a 2 ans
à
l’un
de
leurs
colistiers
:
Monsieur
Claude
Vanhamme.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
choses
doivent
se
passer
de
façon
claire.
Le
point
45
est
adopté
par
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
avec
26
voix
pour.
16 -
Action
Cœur
de
Ville
- Signature
de
l’avenant
de
projet
n° 2 pour
prolongation
du
dispositif
sur
la
période
2023-2026
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Donatienne
VIERIN
qui
présente
le rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Par
délibération
du
29 juin
2018,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'engagement
de
la
Ville,
aux
côtés
de
l’ARC
et des
communes
de
Margny-lès-Compiègne
et
Venette
dans
la démarche
« Action
Coeur
de
Ville
»
et,
par
délibération
du
28
septembre
2018,
autorisé
la
signature
d’une
convention
cadre
pluriannuelle
«
Action
Coeur
de
Ville
»
avec
l’ARC,
les
communes
de
Margny-lès-Compiègne
et
Venette,
l'État,
la
Caisse
des
Dépôts,
le
groupe
Action
Logement
Services,
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
et l’Établissement
Public
Foncier
Local
Oise
et Aisne.
L’avenant
de
projet
n°
1,
valant
convention
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT}
a
été
signé
en juillet 2020.
I! intégrait
la Région
des
Hauts-de-France
comme
nouveau
signataire.
27 Pour
rappel,
le
programme
national
«
Action
Coeur
de
Ville
»
est
une
démarche
en
faveur
de
la
revitalisation
des
centres-villes
des
agglomérations
de
taille
moyenne.
Ce
programme
doit
permettre
à Compiègne,
Margny-lès-Compiègne
et
Venette,
qui
forment
le
coeur
d'agglomération
de
poursuivre,
avec
l’ARC,
la
mise
en
oeuvre
d’un
projet
global
équilibré
de
part
et
d'autre
de
l'Oise.
Le
comité
de
projet
du
28
juin
2023
a
permis
de
fixer
le
cadre
pour
le
déploiement
du
programme
Action
coeur
de
ville
de
Compiègne,
Margny-lès-Compiègne
et
Venette,
pour
la
période
2023-2026.
Il
prend
la
suite
de
l'avenant
de
projet
établi
pour
la
période
2018-2022,
dont
il réaffirme
les
principes
et
établit
le
bilan.
Ce
bilan
fait
état
des
actions
livrées,
des
actions
en
cours
financées
et
des
actions
en
cours
dont
le
plan
de
financement
reste
à stabiliser.
Les
actions
financées,
livrées
ou
en
cours,
(requalification
des
places
du
Change
et
Saint-Antoine,
premières
phases
d'aménagement
du
quartier
de
la
Prairie,
études
de
définition
du
projet
d’éco
quartier
de
la
gare,
aménagement
de
la
Petite
Chancellerie,
crèche
de
la
Prairie,
maison
des
projets,
site
immersif
historique,
travaux
d'aménagement
et
d'extension
du
Pigeonnier..)
représentent
de
l’ordre
de
10,9
M€
HT
de
dépenses,
dont
les
financements
spécifiques
Action
Coeur
de
Ville
se
répartissent
selon
ce
principe
:2,1
M€
de
DSIL
de
l'Etat,
150
000
€
d'aide
à
l'ingénierie
de
la
Banque
des
territoires
et
500
000
€
de
la
Région
des
Hauts-de-France
dans
le
cadre
d'Action
Coeur
de
Ville.
Ces
opérations
ont
également
été
subventionnées
par
nos
partenaires,
tels
que
l’Europe,
la
Région
Hauts-de-France
ou
le
Département.
Viennent
s'ajouter
à
ce
bilan,
le
déploiement
des
programmes
d'actions
spécifiques
de
Fonds
d'intervention
pour
les
services,
l'artisanat
et
le
commerce
{FISAC
2019-2023)
et
d’Opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU
2021-2026),
dont
les
bilans
seront
tirés
à termes,
ou
encore
le
l'aide
à l'ingénierie
de
l'ANAH
(dont
co-financement
du
poste
de
chef
de
projet
Action
Coeur
de
Ville
durant
7 ans).
De
plus,
dans
le
cadre
du
programme
Action
Coeur
de
Ville,
Action
Logement
Services
a
accordé
10
564
668
€
de
financements
pour
la
création
et
l'amélioration
de
198
logements
en
coeur
de
ville.
L'EPFLO
propose
une
minoration
foncière
complémentaire
(de
25
%
maximum)
dans
le
cadre
des
projets
« Action
Coeur
de
Ville
».
La
signature
de
l'avenant
de
projet
correspondant
doit
ainsi
intervenir
en
fin
d'année
2023.
Ce
document
intègre
un
plan
d'action
prévisionnel
global
et
détaillé
pour
la
période
2023-2026,
qui
comprend
notamment
les
actions
et
opérations
suivantes
:
- Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU),
dont
la
convention
couvre
la
période
2021-2026,
- actions
de
redynamisation
commerciale
(requalification
de
places
et
axes
commerçants,
actions
de
soutien
aux
dynamiques
commerçantes...),
-
développement
des
mobilités
alternatives
à
la
voiture
{éco
quartier
gare,
aménagements
cyclables,
stationnement...)
- actions
en
faveur
du
développement
touristique
(dont
musée
de
la
figurine
au
sein
de
l’École
d'État-major), - améliorations
des
bâtiments
publics,
- création
de l’éco
quartier
de
la
gare
(y
compris
Pôle
d'Échanges
Multimodal,
passerelle
au-dessus
de
l'Oise
et
parkings
publics),
- poursuite
de
l'aménagement
du
quartier
de
la
Prairie
I,
élargissement
de
la
trémie
et
l'extension
de
la
Salle
Marcel
Guérin,
- reconversion
du
site
des
écuries
royales,
28 - aménagement
des
bords
de
l'Oise
rive
gauche
(dont
skate
park,
requalification
de
l'ancienne
piscine
d'été,
devenir
du
site
du
club
d'aviron...),
- étude
d'opportunité
sur
le secteur
d'entrée
de
coeur
d'agglomération
rue
du
Maréchal
Leclerc
à
Venette.
I! pourra
être
enrichi
ensuite
par
voie
d'avenant.
L'engagement
des
actions
identifiées fera,
le cas
échéant,
l’objet
de
délibérations
ultérieures.
Ilest
ainsi proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
cet avenant
de
projet,
sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
Régional
des
Financeurs.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
VIERIN,
Et après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
de
projet
n°2
à la convention-
cadre
« Action
Coeur
de
Ville
» qui prolonge
le
dispositif
à la période
2023-2026,
joint
en
annexe,
et
toutes
les pièces
y afférant.
Monsieur
le
Maire
explique
que
Le
Pigeonnier
se
termine,
qu'il
a
bénéficié
d’une
subvention
Action
Cœur
de Ville
d’un
peu
plus
de
120
000
€ ainsi
que
d’une
subvention
de
l’État,
et que
le reste
à charge
est
donc
très
minoré
pour
la
commune
qui
a
pu
ainsi
réaliser
le
parking
notamment
pour
la
récupération
des
eaux
pluviales.
IH
précise
que
les
arbres
ont
été
préservés.
Il
ajoute
que
Le
Pigeonnier
appartient
à la commune
qui
est
l’investisseur,
que
c’est
une
location
et que
la commune
recevra
donc
un
loyer.
L'ensemble
de
ces
travaux
donne
une
dynamique
Action
Cœur
de
Ville.
Il
rappelle
d'autre
part
que,
concernant
le
tennis,
la
commune
va
pouvoir
signer
un
avenant
avec
la
Région
pour
pouvoir
bénéficier
également
des
subventions
dans
le
cadre
des
ACTes
alors
que
normalement
les
villes
bénéficiant
des
subventions
Cœur
de
Ville
ne
peuvent
pas
y
prétendre.
Il
ajoute
que
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
va
également
aller
chercher
du
FEDER,
qui
est
un
fonds
européen,
pour
les
espaces
verts
à
destination
du
quartier
de
La
Prairie
dont
le
coût
s'élève
à
environ
800
000
€.
Il évoque
d'autre
part
le
pôle
gare
pour
lequel
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
devra
également
faire
appel
à des
subventions,
et surtout
pour
les acquisitions
qu'elle
doit
faire
avec
la SNCF.
Il évoque
ensuite
le FISAC.
le commerce
de
centre-ville,
les animations,
que
tout
cela
était financé
à 40
%
par
l’État.
Il ajoute
que
c'était
en
fait
une
tripartie
entre
les
associations,
la
commune
et
l’État.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
commune
utilise
de
plus
en
plus
l'EPFLO,
et
que
cela
lui
permet
notamment
de
pouvoir
racheter
les
murs
de
la
graineterie
afin
de
revitaliser
cet
axe
de
l'avenue
Octave
Butin.
Le
point
16
est
adopté
par
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
17
- ZAC
de
l’Eco-quartier
de
la
Gare
- Procédures
de
maîtrise
foncière
- Intervention
de
l’'EPFLO
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Zadiyé
BLANC
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Par
délibération
n° 14
du
18/02/2021,
le Conseil
d'agglomération
a approuvé
la création
de
la ZAC
de
l’éco-quartier
de
la Gare
située
sur les
Villes
de
Compiègne
et Margny-lès-Compiègne.
29 I!
s’agit
d’un
projet
de
renouvellement
urbain
stratégique
pour
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
à
la
fois
sur
le
plan
de
la
mobilité
en
lien
avec
l'augmentation
du
trafic
de
la
gare
et
la
réalisation
du
barreau
ferré
Creil-Roissy,
sur
le
plan
économique
et
plus
généralement
pour
le
rayonnement
de
l’Agglomération.
Ce
projet
viendra
renforcer
le
coeur
d'agglomération
en
cohérence
avec
les
documents
de
planification
en
particulier
les
attendus
du
SCOT.
Le
projet
urbain
prévoit
la
réalisation
d'environ
50
000
m°
Surface
De
Plancher
dont
environ
30
000
m?
seront
dévolus
à
la
création
de
près
de
400
nouveaux
logements,
15
000
m°
Surface
De
Plancher
à
l'accueil
d'entreprises
au
sein
de
nouveaux
programmes
de
bureaux
répondant
aux
derniers
standards
de
l'immobilier
et
5
000
m?
Surface
De
Plancher
d'activités
/ commerces
/ services.
Conçu
avec
les
contraintes
du
site
en
particulier
son
exposition
au
risque
inondations,
le
projet
répond
aux
enjeux
environnementaux
et
paysagers
pour
en
faire
un
quartier
résiliant
et
durable.
Le
projet
prévoit
également
la
création
d’un
nouveau
Pôle
d'Échanges
Multimodaux
répondant
aux
enjeux
de
mobilité
de
l’Agglomération
et
dont
les
travaux
seront
engagés
à
court
terme
et
marqueront
le
lancement
opérationnel
du
nouveau
quartier.
La
maitrise
foncière
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
opération
d'aménagement
a été
engagée
dès
2009
via
son
inscription
au
Programme
d'Action
Foncières
conclu
entre
l'ARC
et
l'EPFLO.
Plusieurs
avenants
ont
été
depuis
régularisés
en
particulier
les
avenants
n°
9
et
14
afin
d'adapter
le
périmètre
d'intervention
de
l'EPFLO
sur
cette
opération
au
regard
des
évolutions
du
plan-guide
d'aménagement.
Ce
périmètre
totalise
désormais
une
surface
de
83
250
m2?
(cf.
tableau
en
annexe).
À
ce
jour,
11
839
m°
ont
été
acquis.
17
784
m°
restent
à maitriser
hors
le
foncier
encore
détenu
actuellement
par
le
groupe
SNCF
qui
représente
à lui
seul
une
surface
de
53
630
m°.
Ces
acquisitions
foncières
ont
été
menées
par
l'EPFLO
jusqu'à
présent
par
voie
amiable
et
par
l’utilisation
du
droit
de
préemption
lequel
est
délégué
à l’EPFLO.
Au
regard
du
contexte
foncier,
il vous
est
proposé
d'autoriser
l'ARC
via
l'EPFLO
à engager
une
procédure
d’expropriation,
l’EPFLO
devenant
à
ce
titre
et
pour
le
compte
de
l'ARC,
bénéficiaire
de
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
{(DUP)}
et
de
l'arrêté
de
cessibilité.
On
précisera
que
ces
acquisitions
sont
réalisées
dans
la
limite
de
l'Avis
des
Domaine
et
de
la
marge
de
10
%.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
BLANC,
Et après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
PLUiH
approuvé
le
14
novembre
2019,
modifié
à
plusieurs
reprises
et
la
dernière
fois
le
15
décembre
2022,
Vu
le
Programme
d'Action
Foncière
signé
le
2
décembre
2009
et
ses
avenants
1
à
14
entre
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
l'Oise
qui
détermine
les
conditions
et
modalités
d'intervention
de
l'EPFLO
dans
son
accompagnement
de
la
politique
foncière
de
la
Ville
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l'ARC,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
du
14
novembre
2023,
- AUTORISE
/'ARC
via
l'EPFLO
au
titre
de
sa
mission
dans
le
cadre
du
Programme
d’Actions
Foncières
à
engager
une
procédure
d’expropriation,
ce
dernier
devenant
à
ce
titre
le
bénéficiaire
de
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
et
de
l'arrêté
de
cessibilité,
30 - PRECISE
que
l'EPFLO
est également
autorisé
à procéder
à l'acquisition
des
parcelles
incluses
dans
le
périmètre
de
cette
opération
par
voie
amiable
ainsi que
par
l’utilisation
du
droit de préemption
lequel
est
délégué
à ce
dernier,
- PRECISE
que
ces
acquisitions
sont
réalisées
dans
la
limite
de
l’Avis
des
Domaine
et
de
la marge
de
10
%.
Monsieur
le
Maire
explique
que,
concernant
cet
écoquartier
de
la gare,
l'étude
n’est
pas
récente
et
qu'aujourd'hui
le schéma
est
différent
en
matière
de
logement.
En
effet,
le
marché
du
logement
est
actuellement
compliqué,
il évoque
ainsi
les Sablons
et
précise
qu’il
y a beaucoup
de
désistements.
il
ajoute
que
les
prêts
ne
suivent
pas
et
que
la vision
des
bureaux
est
également
en
train
de
changer,
notamment
depuis
le
Covid
avec
le
télétravail.
Il
pense
qu’il
sera
donc
nécessaire
d'intégrer
des
services
dans
cette
vision
de
l’écoquartier,
ce
qui
sera
beaucoup
plus
utile
autour
du
pôle
gare,
sachant
qu’en
ce
qui
concerne
la
gare,
la
SNCF
n’a
toujours
pas
donné
de
première
esquisse
de
ce
que
pourrait
être
la
gare
à
l'avenir,
gare
qui
est
d’ailleurs
en
train
de
s’écrouler.
Il explique
que
la
commune
a interpellé
à ce
sujet
à plusieurs
reprises
et qu’un
rendez-vous
a été
fixé
début
2024
avec
la
Directrice
du
réseau
de
la
SNCF
afin
de
discuter
de
l'avancement
des
travaux
de
la
gare
et
de
la
rétrocession
de
certains
terrains.
D'autre
part,
il
indique
qu’il
faudra
peut-être
réfléchir
à
une
réutilisation
de
la
halle
entre
Margny
et
Compiègne
qui
est
historique.
Il
évoque
également
les
projets
de
restauration
du
bord
de
l’eau
et
indique
que
l'avenir
du
bord
de
l’eau
doit
être
clairement
affirmé.
Enfin,
il
indique
que
dans
l'optique
de
revitaliser
les
centres-villes
de
Compiègne
et
de
Margny
il serait
bon
de
réintégrer
des
cinémas,
des
théâtres,
ou
des
restaurants.
Il demande
à
Mme
Stéphanie
DAUZAT
des
précisions
sur
l’avancement
du
projet
du
bord
de
l’eau.
Mme
Stéphanie
DAUZAT
explique
qu’elle
a participé
récemment
au
comité
de
pilotage
avec
la DRAC,
la
Région
et
le
Département
au
cours
duquel
un
bilan
de
l’année
écoulée
a été
exposé,
ainsi
qu’une
présentation
de
leurs
projets
pour
développer
le lieu
comme
un
tiers-lieu
et l’étendre
pour
accueillir
davantage
d'artistes.
Elle
ajoute
qu'ils
se tournent
beaucoup
vers
le développement
durable
et qu'ils
sont
en
train
de
monter
de
nombreux
nouveaux
projets
pour
les
années
à venir.
M.
Emmanuel
ERNULT
indique
qu’il
souscrit
complètement
au
fait
de
devoir
réviser
le
projet
car
effectivement
l'étude
a
été
faite
il y a
quelques
années
et,
en-dehors
de
l’évolution
de
l'immobilier
évoquée
par
Monsieur
le
Maire,
il pense
qu’il
faut
également
prendre
en
compte
tous
les
risques
inhérents
au
fait
d’être
sur
le
bord
de
l'Oise.
En
effet,
en
raison
du
changement
climatique,
des
événements
extrêmes
vont
se
produire,
et
il ne
faudrait
donc
pas
que
les
personnes
logées
là soient
victimes
de
ces
événements.
|! évoque
ensuite
la friche
dont
Monsieur
le Maire
vient
de
parler
et
se
demande
s’il ne
serait
pas judicieux
de
la valoriser
en termes
de
biodiversité
et de ce
que
cela
pourrait
apporter
comme
revitalisation
d’un
cœur
de
ville.
D'autre
part,
il indique
qu'il
faut
être
vigilant
sur
la
manière
de
penser
l’intermodalité
afin
d'éviter
que
ce
soit
un
goulot
d’'étranglement
de
voitures
venant
se
garer
à cet
endroit-là.
Monsieur
le Maire
estime
que
si la SNCF
joue
le jeu,
il y aura
des
enjeux
extraordinaires
notamment
sur
le
multimodal.
I} ajoute
que
la
commune
devra
repenser
complètement
l'avenue
Octave
Burtin
et
la
rue
d'Amiens
côté
Compiègne,
et
insérer
son
projet
de
piste
cyclable
et
le passage
sous
la voie
ferrée
qui
est
actuellement
un
peu
austère.
L’écoquartier
doit
donc
répondre
à tous
ces
critères.
En
revanche,
en
ce
qui
concerne
le PPRI,
il indique
qu’il
y aura
la
notion
de
la voirie
haute
et de
la voirie
basse
et
que
le
PPRi
tiendra
compte
dans
ce
secteur-là
de
la
nouvelle
cote
NGF.
M.
Emmanuel
ERNULT
demande
s’il
serait
possible
d'envisager
quelque
chose
de
beaucoup
plus
participatif,
à l’image
de
ce
qui
a été
fait
par
rapport
au
Plan
vélo
à Margny,
mais
au
niveau
de
l’ARC,
et
donc
d'engager
l’ensemble
des
habitants.
En
effet,
il estime
que
c'est
quand
même
un
projet
très
structurant
et que,
une
fois que
la gare
sera
construite,
cet
écoquartier
sera
là pour
plusieurs
dizaines
d'années.
Il lui
semblerait
donc
judicieux
d'appliquer
la
démarche
qui
avait
été
appliquée
à
Margny
pour
le
Plan
vélo
mais
à l'échelle
de
cet
écoquartier.
31 Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
en
effet
indispensable
et
qu’il
faut
demander
l'avis
des
utilisateurs
du
train,
des
commerçants
et
des
Compiégnois.
Il ajoute
qu’il
faut
se
tourner
vers
l'Oise
et explique
qu'il
y a une
très
belle
balade
à faire
jusqu'aux
jardins
familiaux
situés
rue
de
la Verrerie.
En
revanche,
il indique
qu’il faut
allier
les deux
c'est-à-dire
qu'il faut
en
faire
un
écoquartier
et utiliser
cette
friche
au
mieux.
D'autre
part,
il évoque
la question
du
franchissement
de
l'Oise
et
précise
qu'il
faudra
réfléchir
à
l'emplacement
de
la
passerelle.
11
estime
que
le
débat
ne
doit
pas
concerner
uniquement
la gare,
qu’il
faut
également
tenir
compte
des
communes
périphériques
et se
demander
de
quelle
manière
il
sera
possible
de
converger
vers
cette
gare,
s’il
faut
mettre
des
parkings
à
proximité
ou
pas,
et quel
type
de
logement
est
nécessaire
dans
ce
quartier.
Le
point
17
est
adopté
par
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
1
- TRAVAUX
18
- Mise
en
souterrain
- Eclairage
public/réseau
téléphonique
- Rue
Louis
Gracin,
Rue
de
la
Paix,
Impasse
des
Etangs
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Christopher
PERON
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Des
travaux
d'enfouissement
de
réseau
moyenne
tension
doivent
être
réalisés
par
ENEDIS,
dans
ce
cadre
la
commune
prévoit
l’enfouissement
conjoint
des
réseaux
éclairage
public
et
téléphonie.
La
commune
ayant
déléguée
la
compétence
investissement
au
SE
60,
c'est
ce
dernier
qui
réalisera
pour
le
compte
de
la
commune
l’enfouissement
de
ces
réseaux.
À
cet
effet
la
participation financière
de
la
commune
peut
être
effectuée
par
fonds
de
concours
en
application
de
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
en
effet
que
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
le
SE60
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
par
délibérations
concordantes,
pour
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
concernant
notamment
les
investissements
en
éclairage
public.
Lorsqu'il
contribue
à la
réalisation
d’un
équipement,
le
fonds
de
concours
est
imputé
directement
en
section
d'investissement,
sur
l’article
2041
«
Subventions
d'équipement
aux
organismes
publics
»,
et
comptabilisé
en
immobilisations
incorporelles,
amortissables
sur
une
durée
maximale
de
15
ans.
Pour
information
au
sujet
des
travaux
de
mise
en
souterrain,
le
SE60
est
maitre
d'ouvrage
de
l’enfouissement
pour
les
réseaux
électriques,
et
par
délégation
de
compétences
pour
les
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécom
mais
pas
ceux
de
la
fibre
optique
installée
sur
nos
poteaux.
Hors
zone
AMI,
c'est
le
SMOTHD
qui
réalise
le
transfert
en
souterrain
de
la
fibre
et
facture
le
montant
travaux
qui
est
à
ajouter
au
chiffrage
établi
par
le
SE60.
Les
travaux
devront
aussi
être
coordonnés
en
réalisation. Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
TTC,
établi
au
22
novembre
2023,
s'élève
à
la
somme
de
304
747,14
€
(valable
3
mois).
Le
montant
prévisionnel
du fonds
de
concours
de
la commune
est
de
291
196,95
€ (sans
subvention)
ou
236
053,74
€ (avec
subvention).
Le
Conseil
municipal,
32 Entendu
le rapport
présenté
par
M.
PERON,
Et
après
en
avoir
délibéré,
- Vu
l'article
L.5212-26
du
CGCT,
- Vu
les
statuts
du
SE60
en
vigueur,
- Vu
le
barème
des
aides
du
SE60
en
vigueur,
- ACCEPTE
la proposition
financière
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
de
procéder
aux
travaux
de
: Mise
en
Souterrain
- EP / RT-
Rue
Louis
Gracin,
Rue
de
la Paix,
Impasse
des
Etangs,
- ACTE
que
l'exécution
des
travaux
dépendra
du
calendrier
de
priorisation
des
travaux
examiné
par
le
SE60
en
commission
d'attribution,
en
fonction
des
crédits
budgétaires
disponibles,
de
l'impact
environnemental
et
économique,
de
la
concertation
et
de
la
coordination
avec
les
différents
partenaires
et
des
délais
relatifs
à
la
commande
de
matériel,
- DEMANDE
au
SE
60
de
programmer
et
de
réaliser
ces
travaux
et
prend
acte
que
les
travaux
se
réaliseront suivant
le calendrier
d’instruction
de
l’appel
à projets
en
cours
et de priorisation
établi par
le SE60, - NE
DEMANDE
PAS
au
SE60
de
solliciter
l’aide financière
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
- ACTE
que
le montant
total
des
travaux
pourra
être
réévalué
en fonction
du
taux
d'actualisation
en
vigueur
à
la
date
de
réalisation
des
travaux,
- AUTORISE
le versement
d’un fonds
de
concours
au
SE60,
- PREND
ACTE
que
les
travaux
ne
pourront
être
réalisés
qu'après
versement
d'une
participation
à
hauteur
de
50
%,
- PREND
ACTE
du
versement
du
solde
après
achèvement
des
travaux,
- INSCRIT
au
Budget
communal
de
l'année
2024,
les
sommes
qui
seront
dues
au
SE
60,
selon
le
plan
de financement
prévisionnel joint
:
e
Les
dépenses
afférentes
aux
travaux
217
007,05
€
(montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
sans frais
de
gestion
et avec
subvention),
e
Les
dépenses
relatives
aux frais
de
gestion
19
046,69
€.
Mme
Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
indique
que,
dans
la
mesure
où
des
travaux
seront
réalisés
dans
le
quartier,
il
lui
semblerait
intéressant
d'étudier
la
possibilité
d'ajouter
un
ou
deux
avaloirs
car
la voirie
est
régulièrement
inondée.
Monsieur
le
Maire
demande
quelle
rue
est
concernée.
Mme
Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
répond
que
c’est au fond
de
l'impasse
Gracin
et Geoffroy.
Elle
suggère
d’autre
part
de
revoir
la voirie
de
la
rue
de
la
Paix
qui
est
totalement
marbrée.
Monsieur
le
Maire
en
prend
note.
33 Le
point
18
est
adopté
par
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
19
- Eclairage
public
AERIEN
- Rue
de
la République,
Rue
Louis
Barthou,
Rue
Victor
Hugo,
Rue
du
1°
septembre,
rue
du
Maréchal
Foch,
Rue
Louis
Gracin,
Rue
de
Paramé,..
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Christopher
PERON
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
La
commune
a engagé
depuis
plusieurs
années
un
programme
de
changement
de
technologie
pour
l'éclairage
public
avec
la
volonté
de
passer
l'intégralité
de
son
parc
en
Leds.
La
commune
ayant
déléguée
la
compétence
investissement
au
SE
60,
c’est
ce
dernier
qui
réalisera
pour
le
compte
de
la
commune
le
changement
des
platines
et
mats
le cas
échéant.
À
cet
effet
la participation
financière
de
la commune
peut
être
effectué
par fonds
de
concours
en
application
de
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
en
effet
que
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
le
SE60
et
les
communes
ou
les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
par
délibérations
concordantes,
pour
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
concernant
notamment
les investissements
en
éclairage
public.
Lorsqu'il
contribue
à la réalisation
d’un
équipement,
le fonds
de
concours
est
imputé
directement
en
section
d'investissement,
sur
l’article
2041
« Subventions
d’équipement
aux
organismes
publics
»,
et
comptabilisé
en
immobilisations
incorporelles,
amortissables
sur
une
durée
maximale
de
15
ans.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
TTC,
établi
au
14
décembre
2023,
s'élève
à
la
somme
de
326
761,78
€ (valable
3 mois).
Le
montant
prévisionnel
du fonds
de
concours
de
la commune
est
de
276
509,90
€ (sans
subvention)
ou
207
583,59
€ {avec subvention).
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
PERON,
Et
après
en
avoir
délibéré,
- Vu
les
statuts
du
SE60
en
vigueur,
- Vu
le
barème
des
aides
du
SE60
en
vigueur,
- ACCEPTE
la
proposition
financière
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
de
procéder
aux
travaux
de :
Eclairage
Public
- AERIEN
- Rue
de
la
République,
Rue
Louis
Barthou,
rue
Victor
Hugo,
Rue
du
fer
Septembre,
Rue
du
Maréchal
Foch,
Rue
Louis
Gracin,
Rue
de
Parame,
etc.,
- ACTE
que
l'exécution
des
travaux
dépendra
du
calendrier
de
priorisation
des
travaux
examiné
par
le
SE60
en
commission
d'attribution,
en
fonction
des
crédits
budgétaires
disponibles,
de
l'impact
environnemental
et
économique,
de
la
concertation
et
de
la
coordination
avec
les
différents
partenaires
et des
délais
relatifs
à la commande
de
matériel,
- DEMANDE
au
SE
60
de
programmer
et
de
réaliser
ces
travaux
et
prend
acte
que
les
travaux
se
réaliseront
suivant
le calendrier
d'instruction
de
l'appel
à projets
en
cours
et de priorisation
établi par
le SE60,
34 - NE
DEMANDE
PAS
au
SE60
de
solliciter l’aide financière
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
- ACTE
que
le montant
total
des
travaux
pourra
être
réévalué
en fonction
du
taux
d'actualisation
en
vigueur
à la date
de
réalisation
des
travaux,
- AUTORISE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
au
SE60,
- PREND
ACTE
que
les
travaux
ne
pourront
être
réalisés
qu'après
versement
d'une
participation
à
hauteur
de
50
%,
- PREND
ACTE
du
versement
du
solde
après
achèvement
des
travaux,
- INSCRIT
au
Budget
communal
de
l'année
2024,
les sommes
qui seront
dues
au
SE
60,
selon
le plan
de financement
prévisionnel joint
:
e
Les
dépenses
afférentes
aux
travaux
187
160,98
€
{montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
sans frais
de
gestion
et avec
subvention)
e
Les
dépenses
relatives
aux frais
de
gestion
20
422,61
€
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
effectue
progressivement
le
remplacement
de
son
parc
d'éclairage
public
par
des
leds
et
précise
que
ce
programme
est
d’une
durée
de
3
ans
à
partir
de
2023.
Il explique
d’autre
part
qu’il
ne
sera
plus
nécessaire
de
couper
les
éclairages
mais
qu'il
sera
possible
de
jouer
sur
l'intensité.
Il
ajoute
qu’il
faudra
également
examiner
la
courbe
du
prix
du
kilowatt-heure
qui
est
un
indicateur
important.
Le
point
19
n’appelle
aucune
observation
particulière.
||
est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
IV
- AUTRES
20
- Conventions
avec
l’Université
de
Technologie
de
Compiègne
et
avec
«
l'Association
pour
le
Tennis
à Margny
»
: utilisation
des
équipements
publics
sportifs
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jérôme
CAPRON
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
totale
du
complexe
de
tennis
de
Margny-lès-Compiègne
l'association
pour
le
Tennis
à Margny
ne
pourra
plus
assurer
les
cours
de
l’école
de
tennis
à partir
de
janvier
2024.
En
effet
les
travaux
devraient
débuter
à cette
période
et notamment
la démolition
des
infrastructures
existantes.
Aussi
afin
de
permettre
la continuité
de
ces
cours
et la pérennité
de
l’école
de
tennis
une
solution
de
remplacement
est nécessaire.
Le
club
de
tennis
a donc
pris
contact
avec
l’UTC pour
une
utilisation
des
équipements
de
l’université.
Cette
dernière
a
accepté
de
mettre
à
disposition
sa
halle
des
sports
le
mercredi
après-midi
à compter
de janvier
2024.
L'UTC
ne
pouvant
conventionner
avec
une
association
pour
la mise
à disposition
de
ses
équipements,
il a
été
proposé
que
la
commune
se
substitue
et
mette
à
disposition
à
l’UTC,
par
réciprocité,
deux
courts
de
tennis
à compter
de
septembre
2024.
35 Afin
d'organiser
cette
mise
à disposition
une
convention
triennale
est
à passer
entre
la commune
de
Margny-lès-Compiègne
et F'UTC.
En
parallèle,
une
convention
est
également
passée
entre
la commune
et l'Association
pour
le
Tennis
à Margny,
utilisatrice finale
des
installations.
Afin
de
formaliser
ces
accords,
il
est
proposé
la
signature
des
conventions
annexées
au
présent
rapport,
qui détermine
les conditions
de
mise
en
oeuvre
et les engagements
respectifs
des signataires
concernant
cette
offre
de
concours.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
CAPRON,
Et
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
les
projets
de
conventions
d'occupation
annexés
à
la
présente
fixant
les
modalités
d'utilisation
des
infrastructures
mises
à disposition,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
les conventions
afférentes.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
fois
les
travaux
réalisés,
le
club
va
certainement
accroître
son
nombre
d’adhérents
et
qu’il
y
aura
certainement
des
passerelles
avec
l’UTC
et
probablement
avec
Pompadour.
|| ajoute
que
les
courts
de
tennis
sont
saturés
dans
certaines
communes.
M.
Jérôme
CAPRON
ajoute
que
lors
de
leur
discussion
avec
l’un
des
responsables
de
Pompadour
ils
ont
évoqué
le fait que
de
nombreux
joueurs
du
Tennis
Club
de
Margny
sont
partis
car
il n’y avait
plus
de
créneau.
|| précise
que
le jeudi
ce
sera
jusqu’à
17
heures,
ce
qui
ne
gênera
pas
l’UTC,
et
ajoute
que
les
écoles
pourront
toujours
y aller
car
il reste
un
court
extérieur
et
un
court
intérieur.
Il tient
à
remercier
l'UTC
de
signer
cette
convention
avec
la commune
de
Margny.
Le
point
20
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
21
- Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif
à la Zone
d'Aménagement
concerté
du
Camp
des
Sablons
Monsieur
le
Maire
présente
le rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
a été
ouvert
par
lettre
du
Président
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Hauts-de-
France
adressée
le 8 septembre
2022
à Monsieur
Philippe
MARINI,
Président.
Pour
sa
part,
la
ville
de
Margny-lès-Compiègne
a
reçu
le
rapport
d'observations
définitives
le
6 novembre
2023.
Comme
cela
est
prévu
dans
les
textes,
ce
rapport
doit
être
présenté
au
premier
Conseil
Municipal
qui suit sa
réception.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L 243-8
du
Code
des
Juridictions
Financière,
il est
donc
communiqué
à chaque
membre
de
l’assemblée
délibérante
le rapport
d'observation
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Hauts
de
France
concernant
la Zone
d'Aménagement
concerté
du
Camp
des
Sablons.
Synthèse
:
36 La Zone
d'Aménagement
concerté
(ZAC)
du
Camp
des Sablons
a été créée
en 2016
par la communauté
d'agglomération
de
la
région
de
Compiègne
et
de
la
basse
Automne
(ARCBA),
pour
reconvertir
en
quartier
d'habitation,
sur
une
trentaine
d'hectares,
un
ancien
site
militaire fermé
au
milieu
des
années
1990.
Le
programme,
qui
vise
la
construction
d'environ
800
logements
de
typologie
variée,
est
cohérent
avec
la stratégie
de
la communauté
d'agglomération,
aussi
bien
en
quantité
qu’en
qualité,
et participe
à la mobilisation
des friches
dans
un
territoire
dont
le développement
est contraint
par
la
forêt
domaniale.
La
maîtrise foncière
de
la ZAC
et sa
dépollution
ont pu
être
menées
à bien
directement
entre
l'Etat
et
la
communauté
d'agglomération,
sans
intervention
de
l'établissement
public
foncier.
Malgré
une
démarche
positive
de
recensement
des
friches
restantes,
la
communauté
d'agglomération
pourra
difficilement
maintenir
le
rythme
relativement
modéré
de
consommation
foncière
observé
pendant
la dernière
décennie.
La
communauté
d'agglomération
a
fait
le
choix
de
réaliser,
en
régie
directe,
ses
opérations
d'aménagement.
Dans
le
cas
de
la ZAC
du
Camp
des
Sablons,
cette
organisation,
appuyée
sur
des
services
spécialisés,
apparaît
efficace,
puisqu'elle
permet
l’avancement
du
projet
selon
les
objectifs
fixés.
La
mise
en
concurrence
des
promoteurs
pour
la cession
des
terrains
permet
à la
communauté
d'agglomération
de
les
valoriser
au
mieux,
tout
en
assurant
une
cohérence
architecturale
et
paysagère.
La
passation
des
marchés
des
travaux
de
viabilisation
traduit
le
caractère
limité
de
la
concurrence.
Il doit
cependant
être
mis
fin
à
l'occupation
gratuite
d’une
partie
de
la
ZAC
par
un
opérateur
économique.
À
mi-parcours,
le bilan financier
prévisionnel
de
la ZAC
du
Camp
des
Sablons
est favorable,
avec
une
plus-value
d’1
ME,
sur
un
total
de
32
M€,
sans
participation
de
la communauté,
d'agglomération,
et
avec
un
niveau
de subventions
limité,
grâce
au
dynamisme
du
marché
immobilier
dans
ce secteur.
La
suite
de
la
commercialisation,
qui
porte
essentiellement
sur
des
terrains
à bâtir,
est
cependant
plus
incertaine.
Le bilan,
qui intègre
une
part
importante
de
charges forfaitaires,
devra
être fiabilisé
grâce
à une
comptabilité
analytique.
De
plus,
la
communauté
d'agglomération
devra
évaluer
et provisionner
les
charges
qui
pourraient
résulter
de
la clause
de
complément
de
prix figurant
dans
l'acte
de
vente
versé
par
l'Etat.
Alors
que
cette
clause
s’appliquait
aussi,
pendant
dix
ans,
aux
acquéreurs
ultérieurs,
la communauté
d'agglomération
a
apporté
sa
garantie
financière
à
la
quasi-totalité
des
promoteurs
privés.
Cette
pratique,
non
délibérée
par
le conseil
d'agglomération,
l’expose
à des
risques juridiques
et financiers.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
HELLAL,
Et
après
en
avoir
délibéré,
- PREND
ACTE
du
rapport
des
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Hauts
de
France
relatif à la Zone
d'Aménagement
concerté
du
Camp
des
Sablons.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y a en
effet
un
bénéfice
très
important
sur
cette
ZAC.
|| ajoute
qu’un
quartier
de
800
logements
nécessite
la
création
d'espaces
et
que
le Conseil
d'Agglomération
a voté
récemment
une
délibération
concernant
une
belle
place
paysagée
à hauteur
de
2,5
millions
d'euros.
Il précise
que
le
bénéfice
sera
donc
moindre
et
que
si
des
bénéfices
sont
réalisés
sur
cette
charge
foncière
ils
devront
être
rendus
à
l'État.
Il
estime
que
les
quartiers
doivent
être
accompagnés
d'équipements
et
de
services,
il cite
ainsi
les quartiers
conçus
à
La
Prairie
avec
notamment
la crèche
qui
va
être
inaugurée
prochainement.
Il
explique
d’autre
part
qu'il
reste
d'importants
travaux à
réaliser
sur
le
quartier
des
Sablons
qui
est
très
bien
situé
et
très
bien
desservi.
Il se
demande
par
contre
ce
que
sera
l’évolution
démographique
de
Compiègne
et de
son
agglomération.
Il indique
que 37 le
contexte
économique
actuel
va
obliger
à
rebattre
les
cartes
car
les
promoteurs
ne
vont
pas
se
bousculer
pour
construire
et
vont
être
extrêmement
prudents.
Il ajoute
que
certains
logements
qui
étaient
en
accession
se
transforment
en
LLI,
donc
du
logement
intermédiaire
en
locatif
qui
deviendra
probablement
du
logement
social.
Il estime
en
outre
que
la
concertation
peut
également
se
faire
sur
l'habitat.
Il
explique
qu'il
est
nécessaire
de
construire
car
sinon
il
ne
sera
plus
possible
d'offrir
de
logements
aux
jeunes
qui
recherchent
du
locatif
car
ils
ne
peuvent
pas
démarrer
par
de
l’accession.
Il
considère
d'autre
part
que
la
commune
doit
avoir
un
débat
assez
ouvert
et
pas
seulement
sur
l’hyper-centre
mais
sur
l’ensemble
du
territoire
des
22
communes
car
tout
le
monde
doit
y
prendre
part.
Il explique
ainsi
qu’à
Néry
des
logements
sociaux
de
qualité
ont
été
construits
récemment
dans
un
corps
de
ferme
et
que
les
habitants
sont
ravis.
Il
évoque
également
les
besoins
de
collectifs
intergénérationnels
et
précise
que
la
Maison
des
projets
fonctionne
parfaitement
bien.
Il lui
semble
donc
nécessaire
d'évoluer
car
les
besoins
et
les
mentalités
ont
changé.
M.
Emmanuel
ERNULT
indique
qu’il
est
d'accord
si
c'est
l’occasion
de
revoir
la
manière
d'aménager
ce
territoire-là.
|pense
qu'il
serait
intéressant,
sur
ce
territoire
comme
sur
d’autres
d’ailleurs
sur
les
Hauts-de-Margny,
d'y
lier
aussi
le
besoin
futur
qui
va
apparaître
en
termes
d’approvisionnement
par
des
producteurs
locaux
pour
les
cantines,
à
la
fois
pour
la
commune
de
Margny
et
puis
pour
toutes
les
petites
communes
qui
seraient
intéressées
par
cette
démarche.
Il explique
d’autre
part
qu'il
fait
partie
de
l’association
Terre
de
Liens
et
précise
que
l’une
des
difficultés
majeures
pour
les
jeunes
qui
souhaiteraient
se
lancer
en
maraîchage
c’est
l'accès
au
foncier
agricole.
Cela
pourrait
donc
également
être
une
possibilité.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
allé
dans
le
Nord
pour
visiter
une
entreprise
et
qu'il
a pu
constater
qu'il
était
possible
de
concilier
le
volet
économique
et
le
volet
écologique.
|| explique
qu’autour
de
cette
entreprise
se
trouvent
des
jardins
partagés
et
donc
une
production
locale,
que
les
salariés
sont
derrière
leurs
machines
et
qu’à
certaines
heures
de
la
journée
ils
font
également
du
maraîchage.
Ceci
démontre
qu’il
n’y
a
pas
de
dualité
entre
l’économie
et
l'écologie
alors
qu’on
a
parfois
tendance
à
sectoriser. M.
Emmanuel
ERNULT
demande
à Monsieur
le
Maire
s’il
s’agit
de
l’entreprise
Pocheco.
Monsieur
le
Maire
répond
oui.
M.
Emmanuel
ERNULT
conseille
à
l’ensemble
des
élus
de
lire
le
livre
«
l’Ecolonomie
»
du
fondateur
de
cette
entreprise
:Emmanuel
Druon.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’une
réunion
va
être
organisée
prochainement
avec
les
chefs
d'entreprise.
Il estime
qu’il
est
possible
d'avancer
ensemble,
de
façon
constructive,
sans
qu’il
y
ait
d’affrontements. Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
point
21,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
22
-
Rapport
annuel
des
élus
mandataires
au
sein
de
la
SPL
Promotion
du
Compiégnois
et
d'exploitation
du
Tigre
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Sylvia
MAURY
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Créée
fin
2013,
à l'initiative
de
la
ville
de
Compiègne,
de
Margny-lès-Compiègne
et
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
la
société
Publique
Locale
(SPL)
de
promotion
du
Compiégnois
et
d'exploitation
de
la
SPL
« Tigre
».
Conformément
à l’article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
représentants
au
conseil
d'administration
ou
à l'assemblée
spéciale
de
la
collectivité
de
l’ARC,
nommés
le
10
juillet
2020
38 présentent
un
rapport
écrit
devant
le
conseil
municipal
de
Compiègne,
de
Margny-lès-Compiègne
et
du
Conseil
d'Agglomération.
Ce
rapport,
objet
de
la délibération,
a pour
objectif :
°
de
renforcer
l'information
de
la
collectivité
territoriale
actionnaire
et
de
ses
élus
;
e
de
rendre
compte
de
la
manière
dont
les
représentants
nommés
au
sein
du
Conseil
ou
de
l’Assemblée
exécutent
leur
mandat
;
e
de
renforcer
le
contrôle
analogue
;
e
de
s'assurer
que
la
SPL
«
Le
Tigre
»
agit
en
conformité
avec
les
positions
et
les
actions
engagées
par
la
collectivité
de
l’ARC
Dans
le
respect
de
ces
dispositions
le
présent
rapport
est
destiné
à
être
transmis
aux
collectivités
actionnaires
pour
délibération.
Ce
rapport
contribue
au
contrôle
analogue
de
la
« SPL
Le
Tigre
»
tel
que
défini
par
le
code
de
la
commande
publique
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
par
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
la
société.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
MAURY,
Et
après
en
avoir
délibéré,
- PREND
ACTE
du
rapport
annexé
à la présente
Mme
Sylvia
MAURY
précise
que
depuis
le
Covid
l’activité
a
bien
repris
au
Tigre,
notamment
pour
tout
ce
qui
touche
aux
événements
d'entreprises.
Elle
indique
d’autre
part
que
le
chiffre
d’affaires
2023
est
encore
plus
élevé
que
celui
de
2022.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
effet
il y
a
une
nette
progression
sur
le
plan
financier.
Il explique
que
depuis
qu’il
a pris
la
présidence
de
cette
SPL,
le
comité
de
suivi
a souhaité
que
la
programmation
évolue.
D'autre
part,
des
travaux
importants
sont
envisagés
car
le
bâtiment
est
une
passoire
thermique,
il
est
prévu
également
de
revoir
l’acoustique,
la
passerelle,
et
surtout
l’utilisation
du
bâtiment
85.
Une
enveloppe
de
départ
de
l’ordre
de
5
millions
d'euros
est
donc
prévue
pour
la
réalisation
de
l’ensemble
de
ces
travaux.
Il indique
en
outre
que
la
commune
a
la
possibilité
d'utiliser
le
tarmac
pour
les
concerts
extérieurs.
Explique
que
ce
bâtiment
85
était
un
hangar
militaire
qui
ne
répondait
pas
du
tout
aux
caractéristiques
de
sécurité
prévues
pour
les
ERP
dans
la
réglementation.
Ainsi,
il
n'avait
pas
d'éclairage
de
sécurité,
ni
de
désenfumage,
et
ni
d’issue
de
secours
suffisante.
Le
futur
projet
va
donc
prévoir
de
réhabiliter
ce
bâtiment
et
de
le
passer
en
Etablissement
Recevant
du
Public,
ce
qui
représente
un
coût
important.
Il ajoute
que
la
surface
de
la
salle
de
spectacle
sera
doublée.
D'autre
part,
il précise
qu'il
est
également
possible
d'installer
des
structures
sur
le
tarmac
pour
accueillir
des
expositions. Mme
Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
indique
que
l’Imaginarium
ayant
fait
faillite
la
commune
a perdu
une
belle
manifestation.
Elle
évoque
un
article
paru
dans
la
presse
cet
été
mentionnant
que
le
festival
Rétro
C
Trop
cherchait
un
autre
lieu.
Elle
explique
que
ce
festival
dure
3
jours
et
a
énormément
de
succès
et
estime
qu’il
serait
donc
intéressant
de
se
rapprocher
des
organisateurs
de
Rétro
C Trop
pour
récupérer
le
festival
sur
les
Hauts-de-Margny.
39 Madame
Stéphanie
DAUZAT
indique
qu’elle
est
complètement
fan
de
Rétro
C
Trop
et
qu’effectivement
c’est
une
idée
intéressante.
Cependant,
ce
festival
accueille
un
nombre
très
important
de
personnes
à Tilloloy
et
elle
ne
sait
pas
si
ce
sera
possible
sur
Margny.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
effet
Imaginarium
a fait
faillite
et
ajoute
qu’il
ne
sait
pas
si
cela
va
rebondir
ou
pas.
Il explique
d’autre
part
que
les
personnes
viennent
de
loin,
ce
qui
montre
que
le
rayonnement
de
cette
salle
dépasse
l’Agglomération,
et
ajoute
que
les
prix
sont
attractifs.
Il indique
que
d’autres
événements
pourraient
avoir
lieu,
notamment
des
répliques
de
pièces
de
théâtre.
I
souhaiterait
également
que
cette
salle
de
spectacle
puisse
être
ouverte
aux
associations.
En
effet,
certaines
de
ces
associations
ont
des
besoins,
il évoque
ainsi
l’Atelier
Musical
de
l'Oise
qui
pourrait
utiliser
cette
salle
pour
ses
concerts.
il ajoute
que
cette
salle
pourrait
également
être
modulable
pour
le
sport
et
qu’elle
est
très
bien
placée
géographiquement.
D'autre
part,
il souhaite
préciser
que
les
actionnaires
n’ont
pas
besoin
de
remettre
d'argent
mais
qu’ils
n’ont
pas
de
dividendes
à se
partager.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
point
22,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
23
- Dissolution
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
l’Oise
des
Classes
Environnement
(SMIOCE)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Paul
CABADET
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
ses
articles
L.5210-1-1,
L.5211-
25-1
etl.5211-26,
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
modifié
du
16
juin
1980
portant
création
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
l'Oise
des
Classes
d'Environnement,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
23/11/2023
demandant
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
l'Oise
des
Classes
Environnement,
Vu
les
annexes
1
et
2 jointes
à la
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
23/11/2023
faisant
une
proposition
de
clef
de
répartition
de
l'actif
et
du
passif,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
chacune
des
communes
de
se
prononcer
sur
la
décision
de
dissoudre
le
syndicat,
Considérant
qu’il
incombe
aux
communes
membres
de
déterminer
la
clef de
répartition
de
l'actif
et
du
passif,
Il'est demandé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
l'Oise
des
Classes
Environnement,
- de
retenir
la
clef
de
répartition
précisée
en
annexe
1 et
2
de
la
délibération
du
conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
l'Oise
des
Classes
Environnement
en
date
du
23/11/2023.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
CABADET,
Et
après
en
avoir
délibéré,
40 - APPROUVE
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
l'Oise
des
Classes
Environnement,
- DECIDE
de
retenir
la
clef
de
répartition
précisée
en
annexes
1
et
2
de
la
délibération
du
conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
l'Oise
des
Classes
Environnement
en
date
du
23/11/2023. Monsieur
le
Maire
indique
que
c’est
une
triste
nouvelle
car
les
classes
de
découverte
sont
un
événement
important
pour
les
écoles
qui
permet
d’avoir
un
encadrement
de
qualité,
rassurant
les
enseignants
et
les
parents.
Il explique
que
la
période
du
Covid
est
en
partie
responsable
et
qu’il
n’y
a
pas
eu
d’aides
de
l’État.
Il estime
que
les
différentes
collectivités
auraient
pu
financer
une
partie
du
déficit.
Les
classes
qui
souhaiteront
partir
devront
donc
désormais
faire
appel
à
des
financements
privés
et
le
coût
ne
sera
donc
plus
le
même.
M.
Frédéric
TILLY
indique
que
c'est
en
effet
dommage
car
il sera
plus
compliqué
pour
les
enfants
de
partir
car
le
coût
sera
plus
élevé.
Monsieur
le
Maire
se
demande
également
si
la
qualité
et
l'encadrement
seront
identiques.
Le
point
23
est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
V
- INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
SA
SEANCE
DU
22
JUILLET
2022
ET
CONFORMEMENT
AUX
ARTICLES
L.2122.22
ET
L.5211.10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
week-end
à venir
sera
festif,
il évoque
ainsi
Margny-les-Noël
qui
aura
lieu
dans
le
parc
avec
un
certain
nombre
d'animations.
Il précise
que
la
programmation
a été
diffusée
sur
les
réseaux.
Il explique
qu’il
y aura
de
nombreux
chalets
et
que
le
Père
Noël
sera
au
rendez-vous.
Le
Maire,
Bernard
HELLAL.
41