Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 decembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 28.09.2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 31 juillet 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 19 decembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 16 octobre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 23 mai 2020
Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 24 juin 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 fevrier 202
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 24.06.2021
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 24.06.2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Investissement et développement économique,
| COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un,
Le 24 Juin 2021 à 19 heures O0,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Marcel Guérin de la Ville, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, CHLAGOU, BLANC, BENHERRAT, LAMRHART, AUDINET, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY, Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, JOANNIN, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, CRONIER, TILLY, ERNULT.
ETAIENT EXCUSES À VEC POUVOR :
Madame BOURGNEUF (pouvoir à Monsieur RECTON)
Madame HOUSIEAUX (pouvoir à Madame VIERIN)
Monsieur LEONARD (pouvoir à Monsieur ERNULT)
Madame LHADI (pouvoir à Monsieur TILLY)
ASSISTAIENT EN OUTRE À LA REUNION:
Monsieur MARIUS LE PRINCE, Directeur Général des Services,
Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures O0.
Madame LAHMR ART, benjamine de l'assemblée procède à l'appel nominal. II est constaté
que le quorum est atteint.
Le compte rendu de la séance du 28 avril 2021 est adopté à l'unanimité. P P
Monsieur le Maire explique que 2 points sont à rajouter à l'ordre du jour. Une
modification des compositions de certaines commissions municipales compte tenu de
l'arrivée de Monsieur ERNULT, ainsi qu'un point supplémentaire concernant le soutien
à la candidature de « Territoire zéro chômeur de longue durée » du compiégnois.
L'ordre du jour du conseil municipal est adopté à l’unanimité. J P P I- Installation d’un conseiller municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Suite au courrier de Madame Magali BAY ART en date du 27 avril 2021 nous faisant part
de sa démission du conseil municipal, il convient d’accueillir, suivant la liste des candidats
« Margny avec vous », Monsieur Emmanuel ERNULT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, INSTALLE à l'unanimité, Monsieur
Emmanuel ERNULT en qualité de Conseiller Municipal.
2- Décision Budgétaire Modificative n° 1/2021
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter la Décision Budgétaire Modificative
n°1/2021 en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, d'adopter la
décision budgétaire modificative n°1/2021.
3- Rachat du véhicule électrique ION
La commune a souscrit en mai 2018 un crédit-bail de 37 mois avec option d'achat sur Le
véhicule électrique de type Peugeot ION auprès de la société Crédipar.
Les échéances de Loyer arrivant à leur terme.
Considérant son faible kilométrage environ 5 900 km.
Il est proposé au Conseil Municipal de Lever l'option d'achat s’élevant à 100 euros TIC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, de Lever l'option d'achat s'élevant à 100 euros TTC du véhicule électrique ION.
4 — Annulation des droits de terrasses pour les années 2020 et 2021
Le contexte que nous subissons depuis plus d'un an maintenant à entrainé la fermeture administrative des restaurants et bars et, par la même, des difficultés financières pour les entreprises concernées. Les titres des droits de terrasses n’ont pas été émis en 2020.
Conscient des difficultés rencontrées par nos commerçants, la mairie de Marogny-lès- Compiègne propose d’officialiser la situation en renonçant à ses droits de terrasses pour l'année 2020 ainsi que sur l'exercice 2021.
Cette décision aura une incidence financière raisonnable de l’ordre de 3 000 euros par an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité, de renoncer aux
droits de terrasses des exercices 2020 et 2021.
5- Cession du podium mobile à l'ARC
Dans le cadre du schéma de mutualisation adopté par la collectivité, la scène mobile achetée
en 2019, ne répondant pas totalement aux besoins liés aux animations de la Ville,
notamment en raison de son gabarit, il est proposé de vendre la scène mobile, inventoriée
sous le numéro 20190061, à la Communauté de l’Agglomération de Compiègne pour un
montant de 31 918,50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECICE à l'unanimité, de vendre la scène
mobile pour un montant de 31 918,50 €.
6 — Subvention à l'Association ASCV /LE 106 — Théâtre du Maraudeur
L'ASCV Théâtre du Maraudeur, implanté à Margny-lès-Compiègne au 106 rue du I“
Septembre, sollicite une aide financière de 7 OO0E€ de la part de la commune de Margny-
lès-Compiègne.
L'association propose plusieurs spectacles :
- 2 représentations du spectacle de magie/théâtre de et avec Marc Feld (titre :
FABULATTONS). Le spectacle est donné hors les murs devant une jauge limitée
et permet un rapport de proximité avec tous les publics à partir de 10 ans.
- Î représentation du spectacle jeune public (titre : IL N'ETAIT QU'UNE FOIS... )
- 2 représentations d’un spectacle de cirque en plein air donné pendant un week-end
au parc de la Mairie. La compagnie La Migration-cirque en paysage dresse un cirque
en bois, ouvert, sans toit, entièrement équipé pour les acrobaties et pouvant
accueillir 300 personnes.
Il est proposé de continuer à soutenir cette association à hauteur des versements des trois
dernières années, soit une subvention de 5 000€. Le complément de crédit nécessaire à cette subvention est prévu en décision modificative
I (DMI).
Vu la demande de subvention de l’association ACSV/LE 106 en date du 26 février 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, d'attribuer une
subvention de 5 OOOE€ à l'association ACSV/Le 106 Théâtre du Maraudeur.
7- Subvention à l'Association Fingère pour le tournage d’un court-métrage sur la
commune — Août 2021. (Annexe 2)
Jonathan Lamour, jeune cinéaste originaire de Margny-lès-Compiègne qui vit désormais à
Lille, nous a sollicité pour obtenir autorisation de tourner quelques scènes d'extérieur de
son quatrième court-métrage intitulé « Le Corps », dans les rues de la commune en août
prochain (initialement prévu fin juillet, des contraintes techniques et matérielles obligent
la réalisation à reculer d'un mois).
Ces scènes d'extérieur sont censées avoir lieu en juillet 1998, le soir de la finale de la coupe
du monde de foot, le couple « vedette » se promène dans des rues pavillonnaires, désertes,
de nuit. (Parc de la mairie, rue du I septembre, rue Jean Jaurès, entrée du cimetière). Jonathan Lamour prévoit donc de tourner la dernière quinzaine d'août 2021, certains tournages de nuit (pas plus de 2).
(I a également besoin de tourner des scènes en intérieur, dans un café, pour la partie
diffusion du match de Ia final. I! à été mis en contact avec les nouveaux propriétaires du
Scapin).
Techniquement, l’équipe de tournage aura besoin de la municipalité pour disposer d'un
lieu où prendre ses repas, se changer, etc et a donc sollicité le prêt d’une de nos salles. Nous
leur viendrons également en aide pour la logistique (Police Municipale, communication,
Services Techniques). Dès que Les informations se préciseront, les élus et agents des services
concernés seront sollicités. (RV le mercredi 9 juin avec l'assistante réalisatrice).
Enfin, ce projet a fait l'objet d’une demande de subvention auprès de Pictanovo
(Plateforme régionale de soutien — financier et matériel — pour des projets
cinématographiques). La subvention a été accordée, l'association Fingere Films (créée par
J. Lamour et porteuse du projet) a lancé en complément une campagne de financement participative, ainsi qu'une autre demande de subvention au Studio National des Arts Contemporains, ainsi qu'une recherche auprès de la DRAC pour connaître les possibles aides.
Vu l'avis de la commission Culture en date du 23 mars 2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, d'attribuer une
subvention de 2 OO0E à l'association Fingère pour la réalisation de court métrage sur la
commune.
8- Déclassement d’une partie du domaine public
Monsieur et Madame VANHAMME-ROBERT habitants de la commune au 102 ruelle
des écoliers ont acheté le bien en 1985 pour réaliser l'amélioration et l'extension de la
maison existante.
Lors de l'acquisition un accord a été établi avec Monsieur DUBOIS ancien Maire de la
commune de Margny-lès-Compiègne concernant le rachat d’une bande de terrain de 12 m
de longueur et de 0.80m de largeur.
La Ville avait donné son accord par courrier, Cependant, la procédure n’a jamais été mise
en œuvre. Par ailleurs, Monsieur et Madame VANHAMME n'ont pas relancé la ville.
Aujourd'hui, les époux VANHAMME souhaitent relancer le dossier aux fins de vendre le
bien à moyen terme. Pour cela nous avons demandé l'avis des Domaines.
Un accord est intervenu entre la commune et Monsieur et Madame VANHAMME pour
une vente de 50€ Le m2.
Considérant la désaffection d'une partie de la ruelle des écoliers à l'usage depuis plus de 35
ans.
Considérant que le déclassement de cette portion de la ruelle des écoliers ne porte pas
atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la ruelle (circulation
piétonne et vélos).
Le Conseil Municipale, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de déclasser du
domaine public la bande de terrain telle que définie ci-dessus, AUTORISE le bornage de
la parcelle ainsi déclassée, ACCEPTE la cession de la dite parcelle sises à Margny-lès-
Compiègne, cadastrée ci-dessus pour une superficie d'environ 10m? au prix deS0€ du m°
sous réserve d'ajustement de surface et du plan de cession établie par un géomètre, validés
par la commune, PRECISE que les frais engagés (géomètre + notaire) seront à la charge
de l'acquéreur, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes
notariés et toutes les pièces s’y rapportant. Madame GUILLAUME-MONNERY quitte la séance à 19 heures SI.
9- Mise en place de l'Etude surveillée : Avenant n°3 au Contrat de Délégation de service
public sous forme d’un affermage, relative à La gestion des Services Loisirs Educatifs
La municipalité souhaite mettre en place un service d'étude surveillée à la rentrée de
septembre 2021, dans les écoles élémentaires de la commune. Cette mise en place doit faire
l'objet d'un troisième avenant de la DSP de l'Association Léo Lagrange.
L'Association Léo Lagrange Nord Ile de France et la ville de Margny-lès-Compiègne ont
conclu une DSP le 26 décembre 2017 portant sur la délégation de service public, relative
à la gestion des Services Loisirs Educatifs. Ce contrat était conclu pour une période de 5
ans pour un montant de 279 565 euros annuel, passé selon la procédure sous forme d’un affermage.
Ce contrat a fait l'objet de plusieurs avenants :
- En 2018 tenu du retour à la semaine de 4 jours, de la fin des T'AP et d’une révision
des prévisions de fréquentation.
- En 2020 en raison de la crise de la COVID a impacté fortement l'exécution du
contrat et un second avenant a été acté pour compenser la baisse de fréquentation.
Les modalités de mise en place concernés par cet avenant sont les suivantes :
- Les inscriptions, la fourniture du goûter et la gestion de la facturation seront gérées
par le Délégataire,
- Le recrutement et les contrats du personnel encadrant l'étude seront assurés par la collectivité,
- Le service sera assuré les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16 heures 30 à 18 heures,
soit I heure 30, à raison d'un groupe de 12 enfants maximum par école,
- La prise en charge des enfants concernés se fera dès la sortie de la classe par les
animateurs qui assureront le pointage, la distribution du gouter, et la répartition des groupes,
- À l'issue de l'étude, les enfants ont la possibilité de rejoindre Le périscolaire jusque
I8 heures 30 (le forfait 2 sera appliqué).
- Le Délégataire sera associé à la mise en place du règlement et participera aux comités
de suivi et bilan prévus
Conditions financières
La commune de Margny-lès-Compiègne s'engage à verser la somme de 8 382,62 euros correspondante à la durée de l'avenant à l'association Leo Lagrange NIDF pour
- La gestion des inscriptions des familles
- Le suivi des présences
- La facturation aux familles - L'achat et la préparation des goûter des enfants avant la prise en charge par les
enseignantes
- La mise à jour du logiciel
- Les frais divers et de déplacement
Cet avenant prendra effet à compter du 2 septembre 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le
Maire à signer l'avenant n°3 au contrat de la Délégation de Service Public.
10- Approbation du règlement intérieur de l'étude surveillé et de la politique tarifaire
La municipalité souhaite étoffer son offre de service aux familles, en mettant en place
un service d'étude surveillée, en parallèle de l’accueil périscolaire, dans les 4 écoles
élémentaires, à compter de la rentrée de septembre 2021.
Ce temps d'étude encadré par les enseignements volontaires et/ou du personnel
vacataire, notamment des étudiants et gérés par la collectivité a pour mission d'accueillir
et d’aider les élèves à accomplir leurs devoirs après la journée de classe,
L'étude surveillée se déroule dans les locaux de l'école dès la fin du temps scolaire et
pour une durée d’une heure et demi. Le temps de gouter et de récréation est compris
dans Le temps d'étude. Les groupes sont composés de 12 enfants maximum.
Afin de juger de la portée de ce dispositif et dans un premier temps de pouvoir en faire
bénéficier un maximum d'enfants, les inscriptions seront permises uniquement 2 jours
par semaine et par période, ceci afin de permettre une rotation des groupes par période
scolaire.
À l'issue de l'étude surveillée, l'enfant aura la possibilité de rejoindre le périscolaire
jusque 18h30.
Ce service est facultatif et donne lieu à une tarification. (Annexe 4 Bis)
Ce service Loisirs Educatifs confié au délégataire sera chargé des inscriptions et la
facturation aux familles.
Ce présent règlement annexé détaille les modalités de fonctionnement, de tarification,
d'encadrement et de règles de conduite applicable à l'étude surveillée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité, Le règlement
intérieur de l'étude surveillée et VALIDE le principe de tarification. IT - Avenant au règlement de fonctionnement du multi-accueil « Les Petits Pieds »
L’Article 7.8 du règlement de fonctionnement de la structure, relatif à la facturation,
précise :
[...Les déductions
I n'y a pas lieu à déductions pour convenances personnelles, les seules déductions admises
sont :
- Fermeture exceptionnelle du Multi-Accueil
- Hospitalisation de l’enfant avec certificat médical
- Maladie supérieur à 3 jours avec certificat médical
- Éviction par le médecin de la structure
Compte tenu du contexte épidémique actuelle lié à la Covid-19, et conformément au
guide ministériel « COVID-19- Modes d'accueil du jeune enfant » en date du 30 août
2020, actualisé en date du 22 avril 2021 mentionnant [...Si l’enfant présente des
symptômes évocateurs de la Covid19, les parents doivent le garder au domicile.…]|, les
membres, lors de la réunion du conseil municipal en date du 9 octobre 2020, ont
approuvé la suspension du délai de carence pour la période de 19 octobre 2020 au 31 mats 2021,
Ce principe a été renouvelé jusqu’au 30 juin 2021.
Cependant, étant donné que cette mention est toujours en vigueurs, il est demandé aux
membres du conseil municipal de prolonger ce principe jusqu’au 30 septembre 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité, l’avenant au
règlement de fonctionnement du multi-accueil « Les Petits Pieds » jusqu'au 30 septembre
2021.
12 — Avenant à la délibération du 09 avril 2021 relative à l'extension du CCAS
Lors du Conseil Municipal du 9 avril 2021, il a été présenté le projet de création d’une
tension du C.C.AsS. en vue d'intégrer le futur « Point Infos-Informatique » dédiés aux
familles margnotines.
Entendu le rapport présenté par l'Adjointe aux Affaires Sociales et, après avoir délibéré à
l'unanimité, Le Conseil Municipal a approuvé ledit projet et a décidé de procéder au
lancement des différentes subventions envisagées: Conseil Départemental de l'Oise et
l'État. Considérant la nécessité d'améliorer l'isolation et le système de chauffage du bâtiment
existant, suite à La réalisation d’un diagnostic énergétique établi par un Thermicien-Conseil,
pour un montant estimé à 45 990.00€ (HT), soit 59 712.00€ (TTC)
Considérant le coût supplémentaire des dépenses liées à cette amélioration d'isolation ainsi PP P
qu'à la maîtrise d'œuvre (Soit 8.2 % du montant total des travaux estimés),
Le budget prévisionnel de cette opération s'élève donc à 243 878.18 € (HT), soit
292 653.82 (TTC).
L'estimation des subventions demandées se présente, comme suit :
-_ Etat Dotations d'Equipement des Territoires Ruraux) : 85 357.39 (HT), soit
35%,
- Conseil Départemental de l'Oise : 73 163.45 (HT), soit 30%,
- Maître d'ouvrage : 85 357.36 (HT), soit 35%,
-_ Dotation de Soutien à Investissement Local (Accès Rénovation énergétique) :
- SE60: soit 10%
Considérant que les partenaires sociaux tels que la Caisse d’Allocations Familiales de l'Oise
et la CARSAT des Hauts-De-France sont des potentiels organismes financeurs en lien avec
des projets créés dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique et, que des
subventions peuvent être sollicitées pour la partie liées aux équipements (Mobiliers et
matériels informatiques),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE à l'unanimité, un avis favorable
au projet, PROCEDE à un avenant de la délibération du 9 avril dernier, avec Le plan de
financement modifié et SOLLICITE lesdites subventions complémentaires aux taux maximum autorisé,
13 —-Convention de mise à disposition de moyen avec SUEZ Eau France SAS
Lors du Conseil Municipal du 9 avril 2021, il a été présenté le projet de création d'une
extension du C.C.AS en vue d'intégrer le futur « Point Infos-Informatique » dédié aux
familles margnotines.
En parallèle, Suez souhaite renforcer la proximité de l'accueil du service de l’eau avec les
habitants, en le positionnant au cœur de l'Agglomération.
Dans ce contexte, une réflexion a été portée avec la Direction de l'Agence Picardie en vue
de permettre l'installation de l’accueil du Service Clients de SUEZ dans cette extension des
locaux du C.C.A.S. Afin de renforcer l'accès aux services de proximité de leur qualité, l'Etat s'est engagé, depuis
plusieurs années, dans le développement d'espaces mutualisés de services au public.
Le C.C.AS, de la Ville de Margny-Lès-Compiègne s'inscrit donc dans une démarche de
proximité et de rapprochement de ses Administrés avec les Entreprises et les Organismes
investis d’une mission de service public. Cette notion de démarche de proximité permet
alors de répondre aux objectifs suivants :
- Soutenir et orienter les usagers dans l’utilisation des Services Publics par une
information adaptée et un accompagnement spécifique,
- Renforcer la cohésion sociale en apportant une aide et une écoute pour toutes les
démarches de la vie courante.
Considérant la volonté manifeste de la Municipalité de pérenniser les services de proximité
en faveur des usagers,
Considérant la volonté manifeste du C.C.A.S., sous-couvert de la Municipalité, de s'inscrire
dans cette démarche de proximité,
Considérant le recours à un agent du C.C.A.sS. (à hauteur de IS heures hebdomadaires)
pour assurer les mission d'accueil, d'information et d'orientation des usagers du service
d’eau potable de SUEZ pour l’Agglomération de Compiègne,
Considérant les clauses de la convention établie entre SUEZ Eau France et la Ville de
MARGNY-Lès-Compiègne,
SUEZ effectuera un versement annuel forfaitaire de 20 OO0€ HT, en rémunération de la
mise à disposition des humains et matériels par la ville de Margny-lès-Compiègne.
La présente convention de mise à disposition est consentie pour une durée de 3 ans et ce,
à compter du 14 juin 2021 jusqu’au 30 septembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité, la convention
de mise à disposition de moyen annexée et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette
convention et tous les documents nécessaires à l'engagement précité.
14 — Création d’un poste PEC (Parcours Emploi Compétences), service médiathèque
/ culture, à compter du Ler juillet 2021.
Vu la loi n°2008-1249 du I" décembre 2008, par laquelle le contrat unique d'insertion
prend la forme d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi, pour les employeurs du
secteur non marchand,
10 Vu le Code du travail, en ses articles L 5134-19-I à L 5134-34 et ses articles D 5134-14
à D S134-50-8, relatifs aux dispositions légales et aux caractéristiques s'appliquant aux
contrats aidés du secteur non marchand,
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009, relatif au contrat unique d’insertion,
Vu la circulaire DGEFP n°2009-42 du 5 novembre 2009, relative à l'entrée en vigueur du
contrat unique d'insertion au 1‘ janvier 2010,
Considérant que depuis le 1° janvier 2018, Les contrats aidés sont transformés en Parcours
Emploi Compétences (PEC),
Vu l'arrêté préfectoral de la Région des Hauts de France du 26 février 2018, fixant le
montant des aides de l'Etat pour le contrat unique d'insertion Parcours Emploi
Compétences dans les Hauts-de-France,
Considérant que la mise en œuvre des PEC repose dur le triptyque emploi-formation-
accompagnement, permettant de développer des compétences transférables, un accès
facilité à la formation, et un accompagnement tout au long du parcours, avec pour objectif
l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail,
Considérant que l'autorisation de mise en œuvre du PEC, est placé sous la responsabilité
juridique du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi,
Mission Locale),
Considérant que la durée initiale du PEC est de 12 mois pouvant être prolongé sous
condition dans la limite de 24 mois au total, à raison d’un minimum de 20 heures de travail
par semaine et rémunéré sur la base du SMIC horaire,
Considérant que la Ville de Margny-lès-Compiègne choisit d’être acteur de l'insertion
sociale, et par conséquent de développer sa démarche d’aide à l'insertion professionnelle
pour les missions d’aides relatives :
- Au services administratifs et/ou culturels par la création d’un poste PEC d'agent administratif polyvalent,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l'unanimité, la création d’un
poste dans le cadre des Parcours Emploi Compétences à compter du I‘ juillet 2021,
PRECISE que le contrat établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable
sous condition, dans la limite de 24 mois au total, INSCRIT les crédits correspondant au
budget de la commune, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous
documents relatifs à ce contrat et à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires
pour les recrutements, INSCRIT la création de poste au tableau des effectifs de la
commune.
11 15 — Création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet, service accueil /
urbanisme, à compter du ler juillet 2021.
Vu le cade général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiés, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut de la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 34,
Vu le décret n°2019-I1414 du 19 décembre 2019, relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux
agents contractuels,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire aux besoins des
services d'accueil et d'urbanisme en matière de gestion administrative, et que celui-ci peut
être assuré par un agent du cadre d'emploi des Adjoints Administratifs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l'unanimité, la création d'un
poste d’adjoint administratif à compter du 1° juillet 2021, à temps complet, dans le cadre
d'emploi des adjoints administratifs, accessible selon les conditions de qualificatif définies
par le statut, pour exercer les fonctions de gestionnaire administratif, AUTORISE
l'accessibilité de l'emploi à un agent contractuel, après Le délai légal de parution de a
vacance d'emploi équivalent à I mois, en cas de recherche infructueuse de fonctionnaire,
sur le fondement de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, INSCRIT Îles crédits
correspondants au budget de la commune.
16 — Recrutement et rémunération des personnels enseignants et non-enseignants dans
le cadre des études surveillées
La municipalité souhaite étoffer ses services à la population en mettant en place un service
d’études surveillées à destination des élèves des écoles élémentaires, dès septembre 2021.
Pour ce faire, il est proposé de faire appel à des enseignants en activité ou retraités, ainsi P PP 8 ss F ” qu'à des étudiants.
12 À ce titre, l'enseignant devra solliciter une autorisation préalable de l'inspection académique
pour exercer cette activité accessoire au titre du cumul d'activité. Cette autorisation devra
nous être transmise,
Le personnel non enseignant devra être titulaire au minimum du baccalauréat.
Considérant que la collectivité doit fixer les modalités de recrutement et la rémunération
des personnels
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi
d'indemnités,
Vu le bulletin officiel du ministère de l'Education Nationale du 2 mars 2017 fixant les
taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour
le compte de collectivités territoriales,
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le recrutement de personnels enseignants
et/ou non enseignants dans le cadre de la mise en place du service d’études surveillées,
selon les statuts suivants :
- Fonction publique d'Etat pour les enseignants en exercice
- Régime général ou autres régimes,
-_ Retraités de la Fonction Publique d'Etat pour les enseignants en retraite
De fixer les taux de rémunération comme suit :
- Enseignants en activité ou à la retraite : 22.43€ bruts/heure
- Etudiant : 16€ bruts/heure
D'inscrire les crédits correspondants au budget de la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l'unanimité, Le recrutement
de personnels enseignants et / ou non enseignants dans le cadre de la mise en place du
service d’études surveillées, selon les statuts ci-dessus.
17— Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité, la mise à jour
du tableau des effectifs.
18 — Signature d’une convention avec l'Association Teragir dans le cadre du
programme Eco Ecole
Dans le cadre de sa politique de développement durable et participatif, la ville de Margny-
lès-Compiègne souhaite accompagner les établissements scolaires de niveau primaire dans
leurs propres démarches de développement durable. Pour cela, il existe deux méthodes, soit
la méthode E3D portée par le ministère de l’éducation nationale, soit la méthode Eco-
13 Ecole portée par l'association Terargir, pour la mise en œuvre de laquelle le soutien de la
commune est nécessaire.
Pour la rentrée 2022, 4 et 6 établissements se sont montrés intéressés par une telle
perspective (Ecole Suzanne Lacore, Ecole Paul Bert, Ecole Ferdinand Buisson, Ecole
maternelle Edouard Herriot), mais devront confirmer leur engagement formel sur le
programme en septembre.
Pour faciliter le passage à l'acte, la méthode Eco-Ecole s'appuie sur des relais locaux, qui
apporte un soutien méthodologique aux établissements, font Le relais avec la commune et
les associations locales et peuvent apporter une expertise technique sur les sujets traités. Le
chargé de mission développement durable de la ville est ainsi volontaire pour devenir Le
relais local et accompagner les établissements dans leurs démarches.
Cette convention concrétise un engagement non-contraignant, et sans contrepartie
financière, d'accompagner les écoles pendant cinq ans sur leurs projets environnementaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le
Maire à signer la convention avec l'Association Teragir pour que la commune de
MARGNY -Jès-Compiègne devienne relais local du programme éco-école.
19 — Signature d’une convention avec le SE60
Dans une perspective de maitrise de sa consommation énergétique et des dépenses
associées, la commune de Margny-lès-Compiègne souhaite mettre en œuvre une politique
de rénovation énergétique des bâtiments municipaux, et pour ce faire voudrait approfondir
son partenariat avec le syndicat de l’énergie de l'Oise.
Le SE60, en tant qu'autorité organisatrice de la distribution d'électricité, est notre
partenaire incontournable en la matière. Dans le cadre de la compétence optionnelle
« Maîtrise de la demande en énergie et Energies Renouvelables », à laquelle la commune
adhère depuis Le 30/06/2017, le SE60 à réalisé un audit énergétique de 14 équipements
municipaux, qui a permis d'identifier de potentielles sources d'économies.
Pour aller plus loin et être accompagnés dans le suivi des consommations énergétiques et
des programmes d'actions associés sur le patrimoine communal, il nous est aujourd’hui
proposé de signer une convention avec le SE60. Celle-ci nous permettra en outre de
bénéficier de subventions pour des travaux de rénovation énergétique. Par exemple, un
financement de 5 O00€ pourrait nous être accordés pour les travaux de rénovation
énergétique du CCAS.
Il nous est demandé une contribution de 5 000€.
14 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité, le projet de
convention avec le SE60 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
20 — Demande de subvention auprès du SE60 pour la rénovation énergétique du
CCAS
Dans une perspective de maitrise de sa consommation énergétique et des dépenses
associées, la commune de Margny-lès-Compiègne souhaite mettre en œuvre une politique
de rénovation énergétique des bâtiments municipaux, qui fait suite au travail entrepris avec
le Syndicat de l'Energie de l'Oise.
Cette année, outre des travaux de changement d'éclairage et de remplacement de chaudière
de l'Hôtel de Ville par une chaudière à condensation, ces travaux porteront sur le CCAS,
en profitant de ses travaux d'extension pour mutualiser les frais de chantier et réduire la
gêne occasionnée.
Ces travaux se traduiront par une isolation des rampants du toit, l'installation d'une VMC
à double flux et d’une pompe à chaleur air/eau réversible, qui pourra ainsi contribuer
également au confort thermique en été. Au vu de l'audit énergétique réalisé par un
technicien, et considérant les factures d'électricité, ces travaux devraient se traduire par
plusieurs milliers d'euros d'économie chaque année.
Le plan de financement des travaux d'extension a pu intégrer ces coûts supplémentaires
dans le concours financier qu'apportent l'Etat et le Conseil départemental de l'Oise, mais
je vous propose de profiter de la convention avec le SE60 que vous venez d'accepter de
signer pour solliciter leur aide sur ces travaux de rénovation. Pour notre commune, le taux
de financement est à 10%, ce qui porterait le montant de ce concours à environ 5 000€,
ce qui permettrait d'atteindre un taux de couverture de ces travaux de 75%.
Plan de financement
Etat 17 416€ 35%
CD OISE 14 928€ 30%
SE 60 4 976€ 10%
Autofinancement 12 440€ 25%
49 760€ 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le
Maire à déposer une demande de subvention auprès du Syndicat de l'Energie de l'Oise à
hauteur de 10% du coût de la rénovation énergétique du CCAS.
15 21- Demande de subvention pour la réalisation d’un schéma directeur vélos
La ville de Margny-lès-Compiègne souhaite développer la pratique du vélo sur son
territoire. En effet, ce moyen de transport est bénéfique à de nombreux points de vue, tant
pour les individus que pour la collectivité.
Pour permettre l'augmentation de la part modale du vélo, il est nécessaire de réfléchir aux
aménagements actuels, à la règlementation, aux pratiques individuelles et à leurs possibilités
d'évolution. Cette réflexion doit prendre place dans le cadre d’un schéma directeur, qui
nous permettra de planifier sur le long terme les actions à mettre en œuvre pour y parvenir,
tout en offrant l'opportunité aux Margnotins de participer à la définition de ces
orientations, de Les construire avec les services municipaux et même de soutenir leur mise
en œuvre.
Un tel schéma est long et coûteux à produire. Nous l'envisageons sous 3 aspects
complémentaires.
- Un diagnostic technique sur les aménagements routiers, assorti d’un plan d'action,
- Un diagnostic, assorti d'un plan d'action, sur les modes actifs dans les
établissements scolaires,
- Une concertation citoyenne à l'issue de la phase de diagnostic pour prendre en
compte les avis de chaque partie prenante, et s’en servir pour définir les orientations
du plan d'action.
C’est dans la perspective de la réalisation de ces 3 volets du processus d'élaboration du
schéma directeur cyclable que nous souhaitons solliciter le département de l'Oise pour
contribuer au financement de cette démarche.
Plan de financement du schéma directeur
Ademe 50%
CD Oise 30%
Autofinancement 20%
Total 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le
Maire à solliciter le concours du Conseil Départemental de l'Oise pour financer à hauteur
de 30% les études nécessaires à l'élaboration du schéma directeur cyclable.
22-— Demande de subvention pour l'installation d’abris vélos
La ville de Margny-lès-Compiègne souhaite développer la pratique du vélo sur son
territoire. En effet, ce moyen de transport est bénéfique à de nombreux points de vue, tant
pour la collectivité que pour les individus.
16 Tout comme pour l'automobile, l’un des principaux facteurs de développement de la
pratique du vélo est la possibilité de se garer facilement. Dans le cas présent, il faut surtout
pouvoir sécuriser son vélo sans l’abimer, Or, si la ville à installé des arceaux de type « pince
roue » aux abords de ses principaux équipements, ceux-ci sont non seulement source de
dégâts sur les vélos, mais aussi insuffisants face aux besoins de stationnement.
C’est pour pallier ce besoin qu'il est prévu de déployer des abris vélos fermés et ouverts —
selon les besoins exprimés — aux abords des principaux équipements municipaux et des
commerces. Faisant suite à l'adoption d’un budget dédié à hauteur de 30 OO0€ dans le
budget municipal 2021, la ville de Margny pourra installer.
- I abri fermé et I abri ouvert à l’école Suzanne Lacore,
- l'abri ouvert à l’école Jules Ferry,
- _ J abri ouvert à l'Hôtel de Ville
C'est dans la perspective de la réalisation de ces 4 premiers abris que nous souhaitons
solliciter le concours du département de l'Oise pour contribuer au financement de cette
démarche.
Plan de financement abris vélos 2021
Programme Alveole 60% 18 O00E€
CD Oise 20% 6 000€
Autofinancement 20% 6 000€
Total 100% 30 000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le
Maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental de l'Oise à hauteur de
20% pour l'achat et Les frais prévus pour l'installation des abris vélos.
23- Demandes de subventions pour des aménagements sécuritaires de la RD 932
Préoccupés par des problèmes de sécurités liés à des vitesses excessives des automobilistes,
une réflexion sur les déplacements au sein de la ville de Marony-lès-Compiègne conduit la
commune à poursuivre la réalisation d'aménagements sécuritaires sur cettaines voiries.
L'objectif de ces aménagements étant d'inciter les automobilistes à ralentir.
Ainsi, l'axe RD 932, avenue Raymond Poincaré, enregistre un trafic de l’ordre de I 1 000
véhicules jour et de par sa linéarité est fréquemment emprunté à des vitesses importantes.
Afin d'inciter les automobilistes et conducteurs de deux roues à réduire leur vitesse, il est
indispensable de réaliser des aménagements de sécurité. Dans un premier temps, la
17 commune prévoit de réaliser un plateau traversant au carrefour entre l'avenue Raymond
Poincaré et la rue de Maréchal Foch.
Le coût de cet aménagement est estimé à 90 OO0E TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE à l'unanimité, une subvention
auprès du Conseil Départementale au taux le plus élevé possible pour la réalisation de cet
aménagement, SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre de Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), APPROUVE le plan de financement
prévisionnel, AUTORISE Monsieur le maire à demander une dérogation pour le
commencement anticipé des travaux et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les
documents nécessaires à la réalisation de ce projet (Plan de financement modifié, si
nécessaire ).
24- Modification de la composition de certaines commissions municipales
Suite à la démission de Madame Magali BAYART, les membres de la liste « Margny avec vous »
souhaitent modifier les représentants de leur liste au sein des commissions municipales ci-joint
(L,3,4,5,6,7,10)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité, les modifications de la
composition des commissions communales n°1, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 ci-joint.
25- Soutien à la candidature T'erritoire Zéro Chômeur de longue durée du Compiégnois
Depuis 4 années, sous l'impulsion du Comité Local de Pilotage du projet Territoire Zéro Chômeur
de Longue Durée du Compiégnois qui réunit dans le consensus tous les principaux acteurs de
l'emploi, présidé par Bernard HELLAL, Maire de Margny les Compiègne, I‘ Vice- Président de
l’'ARC, l'Equipe Projet accompagne des personnes privées durablement d'emploi à la recherche
d'activités utiles au territoire, non pourvues et complémentaires, afin de créer une Entreprise à But
d'Emploi.
Dans ce cadre, il est utile de rappeler les principes du projet TZCLD :
- _ Financer ces emplois supplémentaires par Le travail fourni et en réorientant les coûts de
la privation d'emploi vers ce marché du travail nouveau et complémentaire, non
concurrentiel
-__ S'appuyer sur des Entreprises à But d'Emploi (EBE), conventionnées, pour créer des
CDI au SMIC, à temps choisi.
Pour cela, ce dispositif implique de définir un territoire Compiégnois de l’expérimentation. Il
comprend Marony les Compiègne, La Croix St Ouen, Saint Sauveur et des quartiers de la ville de
Compiègne classés en politique de la Ville (Clos des Roses, la Victoire, Vivier Corax, L'Echarde),
soit 25 307 habitants.
Les premiers résultats de ce dispositif dans le Compiégnois, depuis juin 2019, sont :
18 - Plus de 279 personnes informées, rencontrées et sensibilisées
- 55 personnes qui ont retrouvé un emploi à ce jour grâce à la dynamique TZCLD
- 8I salariés potentiels de la Ière EBE en 2021
- 20 partenariats contractualisés autour des activités utiles
Pour cette année, la volonté est d'ouvrir la première Entreprise à But d'Emploi du Compiégnois à l'hiver 2021 en proposant à tous les chômeurs de longue durée (plus d’un an) volontaires, présents depuis plus de 6 mois sur le territoire de l’expérimentation, un emploi à durée indéterminée, adapté à leurs savoir-faire et à temps choisi.
Le projet repose sur l’absence totale de sélection à l'embauche et la recherche de l'exhaustivité, c’est-
à-dire la disparition à terme sur le territoire des chômeurs de longue durée. 250 salariés devraient
pouvoir être ainsi embauchés sur S ans.
Le cadre légal de cette expérimentation a été progressif :
Après le vote d’une première loi en 2016 autorisant l’expérimentation sur 10 territoires qui ont
créé à ce jour plus de [000 emplois, une seconde loi a été adoptée le 30 novembre 2020 par
l'Assemblée Nationale et Le Sénat à l’unanimité autorisant l'agrément d'au moins 50 nouveaux
territoires. Ces territoires seront arrêtés après un appel à projet répondant au cahier des charges du
dossier de candidature paru le II juin 2021. Le décret d'application de la loi est paru le 07 juin
2021.
Ce cahier des charges implique les délibérations des collectivités locales (chaque commune) concernées soutenant le projet ainsi que celle de l’Agglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, de soutenir la candidature
de « territoire zéro chômeur de longue durée du Compiégnois » et adhère à cette expérimentation
sur [a commune de Compiègne.
Information des décisions du Maire en vertu de la délibération accordée par le Conseil
Municipal lors de sa séance du 23 mai 2020 et conformément aux articles L.2122.22 et
L.S211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 03.
19