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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Août
2012
2012
— 32
Parution
le Mercredi
1*
août
2012 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
2012-32 Août
2012
SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce
recueil
des
actes
administratifs
est
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Préfecture
:
www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr,
rubrique
"Nos
Publications”.
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
POUR
L'ADMINISTRATION
DÉPARTEMENTALE
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1723
du
1°
août
2012
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christophe
BROCHIER,
lieutenant-colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
Pg1
Arrêté
préfectoral
n°
2012-1729
du
1*
août
2012
poitant
organisation
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
Pe3 En Liberté+ Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Digne-les-Bains, le
1° août
2012
Secrétariat
Général
pour
PAdministration
Départementale
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2012-1723
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Christophe
BROCHIER,
lieutenant-colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale
des Alpes-de-Haute-Provence
LE
PREFET
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du Mérite
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
n°
92-604
du
1°
juillet
1992
modifié,
portant
charte
de
la
déconcentration
;
VU
le
décret
n°
97-199
du
5
mars
1997
modifié,
relatif
au
remboursement
de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et
de
gendarmerie
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
Porganisation
et à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et les
départements
;
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
11
janvier
2012
nommant
Monsieur
Michal
PAPAUD
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
:
VU
l’ordre
de
mutation
du
16
février
2012
nommant
Monsieur
le
Lieutenant-colonel
Christophe
BROCHIER
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-
Provence
à compter
du
1°
août
2012
;
SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8, rue
du
Docteur
Romieu
—
04016
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
— Tél
04
92
36
72
00
— Fax
04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8 h 30
à 11 h 30
et de
13
h 30 à 16 h 00
http://www..alpes-de-haute-provence.pref
gouv.fr ARTICLE
1°? :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
compter
du
1”
août
2012
à
Monsieur
le
Lieutenant-
colonel
Christophe
BROCHIER,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-
Haute-Provence
à l’effet
de
signer
les conventions
à intervenir
pour
le remboursement
à l'Etat
des
prestations
exécutées
dans
les
services
d’ordre
visés
à
l’article
1
du
décret
n°
97-199
modifié. ARTICLE
2°
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
le
Lieutenant-colonel
Christophe
BROCHIER,
Commandant
le
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
sera
exercée,
à titre
de
suppléance,
par
Monsieur
le
Lieutenant-colonel
Guy
BAUMSTARK,
commandant
en
second
le
groupement
de
gendarmerie
des Alpes-de-Haute-Provence.
ARTICLE
3°
:
L'arrêté
préfectoral
n°
2012-225
du
6
février
2012
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alexandre
KORSAKOFF,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale
des Alpes-de-Haute-Provence
est abrogé
à compter
du
1° août 2012.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Madame
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-
Provence
et
Monsieur
le
Lieutenant-colonel
Christophe
BROCHIER,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture.
Am Michel
PAPAUD ES Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DES
ACTIONS
INTERMINISTERIELLES Secrétariat Général pour
l'Administration
Départementale
Digne-les-Bains,
le 1° août 2012
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2012-1729
portant
organisation
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
des Alpes-de-Haute-Provence
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l’ordre
national
de
la légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du Mérite
Vu
Ia
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la loi d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
la loi n°2004-809
du
13
août 2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le décret
n°
2004-374 du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action des
services
de l’État dans
les régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
du
11
janvier
2012
portant
nomination
de
M.
Michel
PAPAUD
en
qualité
de
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
1®
janvier
2010
nommant
M.
Philippe
BLACHERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
départemental
des
Territoires
des
Alpes-de-
Haute-Provence
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-79bis
du
7 janvier
2010
portant
organisation
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
des Alpes-de-Haute-Provence
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
de
la
direction
départementale
des
territoires
en
date
du
2 avril
2012
;
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8, rue du Docteur Romieu— 04016
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
— Tél
04 92
36 72 00 -- Fax 04 92 31
04 32
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8 h 30
à 11 h 30
et de
13h30
à 16h00
http://www..alpes-de-haute-provence.pref
gouv.fr Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
:
ARRETE
ARTICLE 1 : La
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
des
Alpes-de-Haute-Provence
exerce,
sous
l'autorité
du
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
les
attributions
définies
à l'article
3-I
et
Il
du
décret
n°2009-1484
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles.
Elle
est
par
ailleurs
chargée
de
l'éducation
et
de
la
coordination
de
la
sécurité
routière.
ARTICLE
2:
La
DDT
des Alpes-de-Haute-Provence
comprend
les
services
suivants
:
- une
direction
- un
secrétariat
général
- un
service urbanisme-développement
durable
- un
service
aménagement
urbain-
habitat
- un
service
économie
agricole
- un
service
développement
des territoires
- un
service
environnement-risques
- une
agence
à Manosque.
ARTICLE 3
:
Le
directeur
départemental
des
Territoires
est
assisté
d’un
directeur
adjoint.
ARTICLE
4:
Les
différents
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
sont
organisés
comme
suit
:
La
Direction
Elle
est composée
:
-
d’un
directeur,
-
d’un
directeur
adjoint,
-
d’un
contrôleur
de
gestion
(ayant
qualité
également
d’adjoint
au
secrétaire
général)
-
d’une
assistante
de
direction.
Le
Secrétariat
Général
Il est composé
:
-
d’un
secrétaire
général,
-
d'un
adjoint
au
secrétaire
général
(ayant
qualité
également
de
contrôleur
de
gestion)
-
de
l’assistante
du
Secrétaire
Général,
-
d’un pôle ressources
humaines,
-
d’un pôle
administration
générale,
-
d’un
pôle
support.
«KE Est
rattaché
au
secrétariat
général
le
service
médico-social.
Le
service
urbanisme-développement
durable
est
composé
:
- du
chef
de
service
urbanisme-développement
durable
:
- d’un
chargé
de
mission
urbanisme
- de
l’assistante
du
chef
du
service
;
- d’un
pôle
développement
durable
et
études
générales
;
- d’un
pôle
urbanisme
/ application
;
- d’un
pôle
urbanisme
/ planification
;
Le
service
aménagement
urbain-babitat
est composé
:
- du
chef de
service
aménagement
urbain-habitat
;
- de
Passistante
du
chef de
service
;
- d’un pôle
aménagement
urbain
;
- d’un pôle habitat/logement
;
- d’un
pôle
construction
;
Le
service
économie
agricole
est composé
:
- du
chef de
service
économie
agricole
;
- d’un pôle
exploitations
agricoles
et territoires
;
- d’un pôle
aides
directes
;
- d’un pôle production
et transformation
des produits
agricoles
:
- d’un
pôle
pastoralisme
;
Le
service
développement
des
territoires
est
composé
:
- du
chef
de
service
développement
des
territoires
:
- d’un
adjoint
au
chef
de
service.
- de
l’assistante
du
chef
de
service
;
- d’un
pôle
connaissance
et
analyse
des
territoires
;
- d’un
pôle
appui
à l’aménagement
territorial
:
- d’un
pôle
gestion
des
services
publics
;
- d’un
pôle
ingénierie
de
sécurité
routière
et
transports
;
Le
service
environnement-risques
est composé
:
- d’un
chef de
service
environnement-risques
;
- d’une
assistante
du
chef de
service
;
- d’un
pôle
eau
;
- d’un pôle
risques
;
- d’un
pôle
environnement ;
L'agence
de
Manosque
est composée
:
- du
chef d’agence
;
- de l’assistante
au
chef d’agence
;
- d’un
pôle
urbanisme
;
- d’un pôle
développement
local.
‘
\UI ARTICLE
5 :
La
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
est
implantée
:
=
à
Digne-les-Bains
en
ce
qui
concerne
la
direction,
.une
partie
du
service
urbanisme-
développement
durable
(chef
de
service,
assistante
du
chef
de
service,
pôle
développement
durable
et
études
générales,
pôle
utbanisme
/ planification
et
une
partie
du
pôle
urbanisme
/
application),
le
service
aménagement
urbain-habitat,
le
service
économie
agricole,
une
partie
du
service
développement
des
territoires
(chef
de
service,
assistante
du
chef
de
service,
pôle
connaissance
et
analyse
des
territoires,
pôle
appui
à l'aménagement
territorial,
pôle
ingénierie
de
sécurité
routière
et
transports.
pôle
gestion.
des
services
publics),
le
service
environnement-risques
;
-
à Manosque
en
ce
qui
concerne
une
partie
de
l’agence
de
Manosque
(chef
d’agence,
assistante
du
chef
d’agence,
une
partie
du
pôle
urbanisme,
une
partie
du
pôle
développement
local)
ainsi
que
le
chargé
de
mission
urbanisme
du
service
urbanisme-développement
durable
;
-
à
Château-Arnoux-Saint-Auban
en
ce
qui
concerne
une
partie
du
pôle
urbanisme
et
une
partie
du
pôle
développement
local
de
l’agence
de
Manosque
;
-
à
Saint-André-les-Alpes
en
ce
qui
concerne
une
partie
du
pôle
urbanisme/application
du
service
urbanisme-développement
durable
et
une
partie
du
pôle
appui
à
l'aménagement
territorial
du
service
développement
des
territoires.
ARTICLE
6 :
L'arrêté
préfectoral
n°
2010-79
bis
du
7 janvier
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence
est
abrogé.
ARTICLE
7 :
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Pour
le Préfet,
Et par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
Rodrigue
FURC
ND