Convocation - Séance+du+8+octobre+2020

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Convocation - Séance+du+8+octobre+2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Montfort-en-Chalosse. Lien du pdf (Convocation - Séance+du+8+octobre+2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE MONTFORT-EN-CHALOSSE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 08/10/2020 à 20h30

Date de la convocation : 28 septembre 2020

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de votants : 14

Nombre de pouvoirs : 2

L’an DEUX MILLE VINGT et le 08 octobre à 20h30, le

CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MONTFORT-

EN-CHALOSSE, convoqué le 28 septembre 2020 s’est

réuni en séance publique dans la salle de la Mairie.

Présents : Mmes Valérie BODINIER, Marie-Pierre

DAVERAT, Marie-Thérèse LABORDE, Nadine

ROBILLARD, Blandine LALANNE, Séverine LARRIEU –

MM Jean-Marie DARRICAU, Laurent TOLLIS, Christian

BERGALET, René DESCHAMPS, Joël JEUFFRARD, Jean-

Adrien ROBERT, Guillaume LATASTE, Florent VILLARD.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse LABORDE

Absent(s) excusé(s) : Mme Paola MAURICE a donné

pouvoir à Mme Nadine ROBILLARD / M. Joël

JEUFFRARD (départ à 21h25 : Travail) donne

procuration à Mme Blandine LALANNE

Avant de débuter le conseil municipal, M. le Maire lit un courrier de M. Bertrand GENESTE motivant sa démission. Mme la Préfète a validé celle-ci le 2 octobre et de ce fait, M. René DESCHAMPS remplace M. Bertrand GENESTE.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu du précédent conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRES COMMUNALES

 Transfert du service de la Poste à la Maison France Services

M. Éric BORDENAVE, interlocuteur privilégié des collectivités, et Mme Louisa ABBAS, représentante du réseau des bureaux de poste, ont présenté à l’assemblée le projet de transfert de la Poste à la Maison France Services.

En accord avec l’Association des Maires de France, le cadre contractuel par lequel un partenariat est établi entre la commune de Montfort en Chalosse et La Poste pour la gestion d’une Agence Postale Communale a été défini comme suit.

La Poste propose la gestion d’une agence postale communale offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi, qui autorise la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire. Cette agence a vocation à intégrer la future structure France Services Intercommunale.

En contrepartie d’une offre de service précisée, d’un équipement modernisé et d’une formation de l’agent chargé de la gestion de l’agence postale communale, La Poste propose une indemnisation mensuelle atteignant 1046 € elle peut être portée à 1178 € si la commune est classée en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Les élus ont longuement échangé et posé des questions concernant ce projet, notamment sur la formation de la personne en charge de ce service, le renouvellement du contrat après les 18 ans, la sécurisation de la partie « banque postale », la fréquence de collecte du courrier, … Les représentants2

de la Poste ont répondu à toutes les interrogations des élus et les ont assurés d’un partenariat équilibré qui seront établies par convention entre la commune et La Poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le projet présenté et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la création de cette agence postale.

 Délibération des indemnités de fonction des élus

Faisant suite à la démission du 4ème adjoint, acceptée par la préfète le 26 août 2020, le conseil municipal a délibéré le 31 août 2020 pour la suppression du poste d’adjoint devenu vacant. Afin de régulariser également le volet indemnitaire, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les indemnités de fonction des élus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- de fixer ainsi qu’il suit le taux des indemnités de fonction :

 maire : 41.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 adjoints : 18.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage ADACL

M. le Maire explique à l’assemblée l’intérêt et le rôle de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales dans l’assistance technique et administrative pour la réalisation du Plan de référence.

Après échange de vues, le conseil municipal avec 13 voix pour et 1 abstention (M. Jean-Adrien ROBERT), valide la proposition et autorise M. le Maire à signer tous documents administratifs concernant cette convention.

 Acquisition d’un bâtiment

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’immeuble situé 69 Grand Rue et cadastré section F n°331 (plan ci-dessous) est à vendre,

Cet immeuble présente un intérêt majeur pour la commune car il se situe dans la Grand Rue et pourra être intégré dans le Plan de Référence. Il pourra faire l’objet d’une réhabilitation pour y aménager un local commercial et un ou deux appartements locatifs.

Un conseiller municipal fait toutefois remarquer qu’aucun devis de travaux n’est présenté aux membres de l’assemblée et il ne comprend pas ce nouvel achat alors que la commune possède un local (Péricon) inutilisé.

Le conseil municipal,

 Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

DECIDE, à 12 voix pour, 1 voix contre (M. Jean-Adrien ROBERT) et 1 abstention (Mme Séverine LARRIEU),3

 D’ACHETER pour le prix de 80 000€ net acheteur (quatre-vingt mille euros) l’immeuble situé 69 Grand Rue et cadastré section F n° 331, mis en vente par Mme Mary André PEDEUTOUR domiciliée 409 rue de Mandu à POYANNE (40380),

 DE CONFIER à Me RIBETON, Notaire à Montfort en Chalosse la rédaction de l’acte de cession,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette acquisition.

 Emprunt Travaux prévu au BP 2020

Afin de financer les investissements prévus, la commune a sollicité trois organismes bancaires pour obtenir des propositions de prêt concernant les besoins de financement de l’aménagement du centre bourg phase 2 et les travaux de restauration de l’Église tranche 1.

Le conseil municipal a retenu l’offre de la Caisse d’Épargne.

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré, DÉCIDE, à 12 voix pour et 2 abstentions (Mme Séverine LARRIEU et M. Jean-Adrien ROBERT),

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

250 000€ CAISSE D’EPARGNE

20 ANS TRIMESTRIEL ANNUEL

TAUX 0.87 % 0.88 %

MONTANT DES

ECHEANCES

3 408.14 € 13 687.03 €

TOTAL DES FRAIS

FINANCIERS

22 651.20 € 23 740.60 €

FRAIS DE

DOSSIER

250 €4

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire : Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Caisse d’Épargne, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Départ de M. Joël JEUFFRARD qui a donné procuration à Mme Blandine LALANNE.

 Admission de titres en non valeurs

Vu les créances d’un montant de 319.45€ pour des titres de 2012 à 2019,

Considérant que le Comptable Public a mis en œuvre tous les moyens de recouvrement, Considérant que ces créances sont définitivement irrécouvrables,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a :

- Décidé de prendre en charge, en non-valeurs, les titres non recouvrables présentés par le Comptable Public,

- Précisé que les crédits nécessaires sont prévus au budget

- Autorisé M. le Maire à signer toute pièce en vue de ces annulations de créances.

 Subvention exceptionnelle ASM

Par courrier en date du 20 septembre 2020, les coprésidents de l’ASM nous sollicitent afin d’obtenir une subvention exceptionnelle de 650€. Cette aide permettrait de prendre en charge le coût de la peinture du traçage du terrain. En effet, le club craint des difficultés pour le budget étant privé de nombreuses recettes à cause du COVID.

Le conseil municipal a délibéré comme suit :

Vu la demande de l’ASM en date du 20 septembre 2020 sollicitant la collectivité pour une subvention exceptionnelle en vue d’aider le club au financement de matériels pour le traçage au sol du terrain pour un montant total de 650€,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 650 € à l’ASM,

- Autorise M. le Maire à signer toute pièce en vue du versement de cette subvention.

QUESTIONS DIVERSES :

 Urbanisme :

Droit de préemption :

Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les ventes suivantes :

- Vente d’un terrain situé section F 847 au 340 avenue Abbé Bordes, appartenant à M. LUCAS Jean-Claude au profit de Madame Sabine CREVON épouse HONTANG d’Hagetmau.

- Vente d’un bâtiment situé section F 410,412 et 413 au 66 rue de Verdun, appartenant à Mme Nicole DUPAYA au profit de M. et Mme Benoit BERTEAU De Gamarde. - Vente d’un bâtiment situé section E 295, 768, 720, 770 et 719 au 229 route de Dax, appartenant à Mme Marie-Antoinette DUTOUYA au profit de Monsieur Serge MONNIER de Pauillac.

 Marchés des producteurs :

La Chambre d’Agriculture nous propose le mercredi 18 août 2021 comme date du marché des producteurs à Montfort en Chalosse. Le conseil municipal valide cette date.5

 École :

Mme Séverine LARRIEU rend compte au conseil municipal de la dangerosité des abords de l’école et s’interroge sur non-présence des barrières. M. le Maire a validé la demande de Mme Séverine LARRIEU et a décidé de remettre les barrières comme en fin d’année passée afin de sécurité l’école.

 Cimetière :

Des administrés ont demandé à la collectivité de réserver des emplacements au cimetière. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de refuser les réservations d’emplacement au cimetière communal.

 Sinistre Alpes Maritimes :

Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices. Les communes de ces 3 vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés.

La Mairie a reçu une demande d’aide à la solidarité des Maires Ruraux de France et de l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalité des Alpes-Maritimes.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

- D’ALLOUER une aide de 1 000€ aux sinistrés,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer toute pièce en vue du versement de cette aide.

 Econome Energie Sydec :

M. le Maire informe que la collectivité peut s’inscrire dans une démarche d’étude d’économie d’énergie gérée par le SYDEC.

Le groupe du conseil municipal, créé il y a quelques semaines, pense travailler sur les économies d’énergies et se propose de travailler sur la délibération ou tout au moins d’étudier la question.

 CDPENAF :

M. le Maire explique la démarche demandée par le département concernant le recensement des parcelles agricoles et forestières à valoriser. Après échange de vues, une commission composée d’élus, d’agriculteurs et de chasseurs va être composée pour à cette requête.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.