Séance - seance du 8 octobre 2020

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Séance - seance du 8 octobre 2020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune d'Hauville. Lien du pdf (Séance - seance du 8 octobre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 octobre 2020

ORDRE DU JOUR

1. Validation du PV du CM du 17/09/2020

2. Demande de subvention exceptionnelle de l’École des Arts de Bourg Achard 3. Choix du financeur pour le projet Rénovation Thermique de l’École 4. Délibération avenant 1 lot 6 Menuiseries intérieures

5. Délibération avenant 1 lot 10 Electricité

6. Délibération pour une demande de DETR (subvention) pour la fourniture et la pose de 5 bornes à incendie

7. Participation des délégués aux commissions CCRS (information du Maire) 8. Délibération indemnité du Maire : modification à la demande de la Préfecture

9. Arrêté interdiction d’accès aux Gens du Voyage (information du Maire) 10.Questions diverses

Étaient présents :

AUTIN Amélie

COUZI Brunhilde

CROGUENNEC Jean-Pierre

DAMM Jean-Marie

DUPERRON Christine

FAUCON Thierry

LUST Virginie

MIGNOT William

PINEL Anne

VERDUN Sylvie

BOURLIER Céline

LEFEBVRE Éric

TALEB Claude

Mme Aurélie LANNIER, adjointe administrative, assiste à la séance.

Excusés ayant donné un pouvoir :

DELANOS Arnaud donne pouvoir à William Mignot

DILER Jean-Jacques donne pouvoir à Christine Duperron

13 présents et 2 pouvoirs

La feuille d'émargement est remplie.

Le quorum est atteint.

La séance commence à 18h35.

1. Validation du PV du CM du 17/09/2020

Claude Taleb fait part de son désaccord sur le libellé du paragraphe sur le vœu au sujet des nuisances du méthaniseur du Landin et souhaite que la dernière phrase soit retirée. 2

L’observation sera consignée.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 15

2. Demande de subvention exceptionnelle de l’École des Arts de Bourg Achard

Dans un courier (non daté) l’École des Arts de Bg-Achard nous sollicite pour une subvention à titre exceptionnel d’un montant de 1 229,80 €, qui correspond à la perte financière de 13 séances de 2 heures à l’école de Hauville qui n’ont pu être effectuées à cause des conditions sanitaires. Les avis sont partagés.

Il est décidé de demander un complément d’information : statut de l’intervenante ? Chômage technique ? A-t-elle sollicité d’autres mairies pour le même motif ?

Pourrait-on envisager d’organiser une compensation des heures annulées lors des vacances scolaires ?

Un rendez-vous sera pris prochainement avec l’association pour apporter les précisions utiles à la décision qui sera prise lors d’un prochain conseil.

3. Choix du financeur pour le projet Rénovation Thermique de l’École Il était prévu lors de cette séance du CM de choisir le financeur d’une partie des travaux de la rénovation de l’école.

Deux banques (Crédit Agricole et Caisse d’Epargne) ont présenté leurs conditions.

Les taux pratiqués oscillent entre 0,71 % et 0,82 % pour un prêt à taux fixe d’un montant de 380.000 euros sur 15 ans.

La somme de 380.000 euros prend en compte le montant total du coût des travaux, le montant des subventions, le financement propre, le reste à financer.

Ce montant est validé par la Trésorerie Générale qui considère notre capacité à rembourser.

Le prêt contracté pour la construction de la mairie et de la cantine scolaire vient de s’arrêter.

William Mignot avait pris contact avec la banque d’investissement européen, du groupe de la Caisse des Dépôts. Cet organisme qui intervient dans des projets liés à la transition énergétique pratique des taux intéressants. Les conditions ont été communiquées l’après-midi même du jour de réunion du Conseil.

William Mignot propose de suspendre la délibération prévue pour instruire le dossier auprès de la BIE.

Les taux pratiqués en octobre sont de 0,43 % (taux fixe) pour un montant de 380.000 euros sur une durée de remboursement de 15 ans. Le Conseil est d’accord pour reporter sa décision sur le financement et autorise le Maire à constituer le dossier qui sera présenté pour délibération à la réunion du prochain Conseil. 3

4. Délibération avenant 1 lot 6 Menuiseries intérieures Il s’agit d’une dépense supplémentaire non prévue pour la fourniture et la pose de laine de roche dans le plafond d’une classe de l’école (7.063,20 euros). Cette dépense modifie le montant du marché initial.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 15

5. Délibération avenant 1 lot 10 Électricité

Il s’agit d’une dépense supplémentaire non prévue pour la fourniture et la pose d’une baie informatique dans l’école (871,80 euros).

Cette dépense modifie le montant du marché initial.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 15

6. Délibération pour une demande de DETR (subvention) pour la fourniture et la pose de 5 bornes à incendie

Les fonds des subventions de la DETR (subvention prefecture) ne sont pas épuisés.

Il apparaît opportun de se positionner pour obtenir cette subvention qui serait consacrée à la fourniture et la pose de 5 points hydrants (bornes à incendie) supplémentaires.

Les devis pour ces chantiers sont demandés, mais non reçus à ce jour. Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 15

7. Participation des délégués aux commissions CCRS (information) Les délégués communautaires participeront aux travaux des commissions suivantes de la Communauté de Communes du Roumois-Seine : Amélie Autin

- Aide à domicile et RPA

- Jeunesse et politique sportive

- Stratégie touristique et dynamique associative

William Mignot

- Développement économique, économie circulaire, artisanat et commerce - Urbanisme, PLUI,et aménagement

8. Délibération indemnité du Maire : modification à la demande de la Préfecture

Il s’agit d’un ajout d’une ligne sur la délibération prise à ce sujet. Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 15 4

9. Arrêté interdiction d’accès aux Gens du Voyage (information) La commune a dû gérer récemment le stationnement illégal de Gens du Voyage sur la plaine de Jeux et l’Arborétum, pendant plusieurs jours. La commune n’est pas dotée d’un arrêté municipal en rapport, ce qui rend la procédure d’interdiction compliquée à mettre en œuvre.

Le Conseil est informé que le Maire a signé cet arrêté.

Le Conseil tient à préciser que le terrain utilisé par les Gens du Voyage a été restitué propre, sans dégâts ni détritus.

Aucune plainte pour incivisme n’a été formulée.

Une somme de 80 euros a été remise au Maire par les Gens du Voyage. Le Conseil tient à souligner l’attitude particulièrement civique des riverains de la plaine de jeux qui ont cohabité pendant plusieurs jours avec les Gens du Voyage.

Éric Lefebvre propose d’interdire l’accès à ce terrain par un talus / fossé. Cet aménagement sera réalisé très prochainement.

Des arbustes seront plantés sur ce talus.

10. Questions diverses

. Anne Pinel a représenté la commune le 5/10/2020, à Bourg-Achard, lors de la présentation du projet architectural du futur lycée à Bourg-Achard par l’équipe d’architectes engagée par la Région et en presence d’Hervé Morin, Vincent Martin, Josette Simon, Marie Tamarelle-Verhaeghe et des représentants de la rectrice.

En sa qualité d’enseignante, et engagée dans l’action syndicale, elle se dit très inquiète de la nouvelle situation de ce lycée.

Elle en explique les raisons par le détail.

À l’origine le futur lycée du Roumois devait être “général et technologique, innovant, numérique et avec section internationale” (une excellente idée selon Anne Pinel) accueillant 1 000 élèves dont environ 750 du Roumois et environ 250 étrangers.

Mais suite au vote de la Loi Blanquer en 2019, il est question désormais que le lycée devienne un lycée international (EPLEI), c’est-à-dire un établissement au statut dérogatoire, sélectif, voire élitiste : tous les cours étant prodigués dans deux langues vivantes ; toujours 250 étrangers environ, mais seulement 300 à 350 élèves environ du Roumois pourraient y avoir accès hors cursus bilingue ; et les enseignants seraient recrutés sur profil.

Anne Pinel s’insurge devant les nouvelles conditions d’accès imposées par le Président de Région et l’Éducation Nationale, défavorisant les familles du Roumois qui espèrent ce lycée depuis plusieurs décennies.

. Suite à la remarque de Céline Bourlier, il est proposé et entériné un rectificatif du règlement intérieur de la cantine scolaire : soit la disparation à l’article 9 de la mention “En cas d’urgence”.

. Céline Bourlier et Christine Duperron présentent les premières initiatives du CCAS qui vient de valider son règlement intérieur.

Il s’agit de réaliser, à l’intention des personnes “âgées” des colis de Noël. Certaines personnes âgées n’ont plus de contacts depuis le confinement. On profitera de ces occasions pour renouer les relations. 5

. À la demande d’Éric Lefebvre, un point d’étape sur le déploiement de la fibre optique est effectué : l’actualité à ce sujet est l’élagage. Les premières lettres de rappel de l’obligation d’élaguer ses haies ont été envoyées.

Cette séance du Conseil Municipal s’achève à 20H10.

Prochain CM : 19/11/2020