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Conseil Municipal - DOSSIER 6 R D
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Antony.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Rapporteur : Mme GENEST SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024 000 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 000 RAPPORT Le tableau des effectifs est une obligation qui est faite aux collectivités de constituer la liste des emplois ouverts budgétairement, qu’ils soient pourvus ou non. En cours d’année, il y a lieu de le modifier afin de répondre aux besoins de recrutement et aux évolutions de carrières. En effet, pour chaque recrutement, il est nécessaire que le poste budgétaire correspondant au grade du candidat soit créé au préalable. De même, lorsqu'un agent change de grade suite à un avancement, un poste budgétaire doit être créé sur le nouveau grade et supprimé sur l’ancien grade. La présente délibération porte donc sur la création de plusieurs postes permanents (dont le détail est joint) pour prendre en compte les évolutions de carrières des agents et procéder aux recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services. Il est également nécessaire de pouvoir recourir à des agents contractuels lors des recrutements si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi. En effet, depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 reprise dans l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités locales ont la possibilité d’ouvrir aux contractuels des emplois permanents de catégories À, B et C pour une durée maximale de 3 ans renouvelables, par décision expresse, pour une durée équivalente lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient. Ainsi, plusieurs postes permanents remplissant ces critères peuvent être ouverts à des contractuels. Il est donc proposé au Conseil Municipal de : - Créer les postes suivants à compter du 27 septembre 2024 au tableau des effectifs : Nbre | Cadre d'emplois Grades Fonctions Le Adjoint d’animation, adjoint Adjoint LT Le . ë . _ . 4 d'animation d’animation principal 2% classe et Animateur périscolaire 1° classe . Adjoint d'animation, adjoint Adjoint Le — 2 , ... 2 d’animation principal 2% classe et | Accompagnants à la scolarité P P pag d’animation 1°" classe Adjoint technique Adjoint technique, adjoint technique principal 2° classe et 1° classe Aide auxiliaire de Agent social Agent social, agent social principal puériculture en crèche 2ème classe et 1° classe Infirmier en soins généraux, Infirmier en soins Infirmier en soins généraux de : ï 1 5 à La Infirmier en crèche généraux classe normale, supérieure ou hors classe AA où Animateur, animateur principal 2°"e ; classe ou 1*° classe ou adjoint Directeur de Centre Maternel 3 adjoint Re ge on . d'animation d'animation, adjoint d animation de Loisirs principal 2% classe ou 1° classe ; Animateur, animateur principal ou Animateur ou . pe se : 5 54 adjoint d’animation, adjoint Directeur adjoint de Centre 3 adjoint > animooti ié ème isi = d’animation principal 2°%% classe ou Maternel de Loisirs d’animation ss 1% classe Adjoint technique ou adjoint _ techni e 2° cla: 1ère Adjoint que d sse ou | | LS | classe Agent d’accueil et de 1 administratif ou 5 à s& : : : . . , adioint technique Adjoint administratif ou adjoint | billetterie -Cinéma Le Sélect J 4 administratif de 2°" classe ou 1°"° classe ; Animateur, animateur principal 2% | Directeur d’établissement Animateur ou ré £ dde à 1 k classe ou 1° classe ou attaché ou dédié à la Jeunesse-1 1- attaché Go de 8 attaché principal Espace Jeunes , Rédacteur, rédacteur principal de Gestionnaire des relations 1 Rédacteur SE . 2° classe aux citoyens - Créer les grades suivants à compter du 27 septembre 2024 au tableau des effectifs : Nbre | Cadre d'emplois Grades Objet de la création 4 Éducateur Éducateur territorial des APS Âséñit Bomouvable territorial des APS principal 2È"° classe Bent P Adjoint Adjoint administratif territorial 4 ns . Le êre Agent promouvable administratif principal 1° classe territorial Nbre | Cadre d'emplois Grades Objet de la création 2 Attaché Attaché principal Agent promouvable = 3 Adioi : no 8 Adjoint technique ljoint HORRIQUs territorial Agetit promouvable territorial principal 2°" classe 6 Adjoint technique djoint tec que territorial Agent promiouvable territorial principal 1% classe 3 Agent social Agent social principal 2°" classe Agent promouvable 3 Agent social Agent social principal 1°® classe Agent promouvable Hubsieus Educateur de jeunes enfants de 7 territorial de : Agent promouvable classe exceptionnelle Jeunes Enfants Puéricultrice cadre de santé ou I Puéricultrice cadre Puéricultrice cadre supérieur de Becremet de santé santé -_ D’ouvrir aux contractuels, les emplois ci-dessous : o Agent d'animation -centre de vacances et classes transplantées l’Hermitage (Samoëns) o Cuisinier à la crèche la Comptine-Farandole © Directeur des espaces publics et du cadre de vie o Agent polyvalent technique jeunesse- centre de vacances et classes transplantées Paul Roze (Kerjouanno) o Éducateur sportif REPUBLIQUE FRANCAISE SN ville 41% Antony DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ARRONDISSEMENT D'ANTONY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 26 Septembre à vingt heures, Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 20 Septembre 2024 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT. Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 40 présents à cette séance. PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, Mme SANSY, M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, Mme BERTHIER, Mme LEON, M. REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, Mme GALLI, Mme RAFIK, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER, Mme DESBOIS, M. HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. DECROP, Mme SIMON, M. SOUCHAUD. Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conseillers excusés ayant donné pouvoir : M. COLIN à Mme AUBERT Mme LEMMET à M. VOULDOUXKIS M. FOYER à M. MEDAN M. PASSERON à Mme ENAME Mme EL MEZOUED à M. AIT-OUARAZ Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER M. MONGARDIEN à M. SOUCHAUD M. CHARRIEAU à M. SENANT M. DOYEN à Mme HUARD Conseiller absent : M. DECROP est désigné comme secrétaire. La présente délibération a été adoptée par : 49 voix POUR voix CONTRE voix ABSTENTION N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE GBJET : Le CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8, L.332-8 à L.332-14, VU ses délibérations modifiant le tableau des effectifs, CONSIDERANT la nécessité de prévoir au tableau des effectifs des postes pour assurer le fonctionnement des services et prendre en compte les évolutions de carrières des agents, CONSIDERANT la nécessité d’ouvrir à des agents contractuels des emplois permanents si le recrutement de fonctionnaires s’avère infructueux lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, Après en avoir délibéré ; ARTICLE 1% — Décide, à compter du 27 septembre 2024, la création des postes permanents suivants au tableau des effectifs : Nbre Susceptible de Cadre | Grades Fonctions Temps de d'être pourvu postes d'emploi travail par voie contractuelle . Adjoint d'animation, adjoint . Adjoint J su RE Jo Animateur Temps . 4 a ES d’animation principal 2 2 à Oui d’animation ère périscolaire complet classe et 1°" classe ï Adjoint d'animation, adjoint : Adjoint J Le . Jo Accompagnants à | Temps ; 2 re d’animation principal 2 dé Oui d’animation ère la scolarité complet classe et 1° classe Adjoint technique, adjoint & technique principal 2°" cl: | 1 Adjoint scArique P ère P SSSS l'Aide auxiliaire de . et1% classe KL Temps . 1 technique : ; puériculture en Oui Agent social Agent social, agent social crèche complet £ principal 2è% classe et 1° classe . Infirmier en soins généraux, Infirmier en à ; 22 : . Infirmier en soins généraux de Infirmier en Temps : 1 soins Le à Oui Be classe normale, supérieure ou crèche complet généraux h ors classe Animateur, animateur principal Animateur 2ème classe ou 1°° classe ou | Directeur de Perips 3 ou adjoint adjoint d’animation, adjoint |Centre Maternel Sa L + Oui d’animation | d’animation principal 2°" |de Loisirs P classe ou 1° classe Nbre Susceptible de Cadre ï Temps de| d'être pourvu postes| d'emploi Grades Foretlions travail par voie contractuelle a. Animateur, anmateur principal Directeur adjoint . ou adjoint d’animation, adjoint | de Centre Temps . 3 ou adjoint a 4 de Oui st d’animation principal 2 Maternel de complet d'animation êre 4 classe ou 1°" classe Loisirs Adjoint technique ou adjoint Adjoint | technique de 2% classe ou 1° , . Se : Agent d’accueil administratif classe . . Temps . 1 ss 5 Rs £ . ... [et de billetterie - Oui ou adjoint | Adjoint administratif ou adjoint Cinéma Le Sélect complet technique | administratif de 2°" classe ou 1° classe Directeur . imat i incipal | d’établi Animateur RASE eur, sur principa d’établ issement Temps | 1 EL STAGE 2% classe ou 1% classe ou | dédié à la sclét Oui attaché ou attaché principal | Jeunesse-11- p Espace Jeunes 4 Rédacteur, rédacteur principal Gestionnaire des Temps 5 1 Rédacteur ème relations aux Oui de 2°% classe : complet citoyens ARTICLE 2 — Décide, à compter du 27 septembre 2024, la création des grades permanents suivants au tableau des effectifs Nbre Susceptible de ; : Objet de la Temps de d'être pourvu grades Gadre d'emploi Grades création travail par voie contractuelle RAR Éducateur territorial des Agent Temps 4 territorial des = AE Non APS APS principal 2% classe promouvable complet Adjoint Adjoint administratif ee . M ue ère Agent Temps 4 administratif territorial principal 1 Non ns promouvable complet territorial classe 2 Attaché Attaché principal Agent Temps Non promouvable complet 54 ont Adjoint technique territorial Agent Temps teshnique rincipal 22% classe romouvable complet en territorial PrOcIP P p Adjoint . ne 5 Adjoint technique territorial Agent Temps 6 technique ère Non à principal 1% classe promouvable complet territorial 3 Ageni social Agent social principal 2 Agent Temps Non classe promouvable complet 3 Agent social Agent social principal 1 Agent Temps Niori classe promouvable complet Éducateur Éducateur de jeunes enfants Agent Temps 7 territorial de ; Non de classe exceptionnelle promouvable complet Jeunes Enfants Nbre Susceptible de Cadre d'emploi Grades Objet de la Temps de d'être pourvu grades création travail par voie contractuelle Puéricultrice ou Puéricultrice cadre Temps cadre de santé supérieur de santé complet Puéricultrice cadre de santé Recrutement oui ARTICLE 3 — Autorise le recrutement d’agents contractuels en cas de recrutement infructueux d’un agent titulaire, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient pour les emplois permanents suivants : > Un emploi permanent d’agent d'animation -centre de vacances et classes transplantées l’Hermitage (Samoëns) correspondant au grade d’adjoint d'animation, pour concevoir, proposer et mettre en œuvre des activités d’animations et de loisirs auprès de groupes d’enfants, > Un emploi permanent de cuisinier à la crèche la Comptine-Farandole correspondant au grade d’adjoint technique, adjoint technique principal 2°"° classe ou 1°® classe, pour élaborer des plats pour l’ensemble des enfants accueillis, dans le respect des bonnes pratiques d’hygiène et de sécurité, > Un emploi permanent de directeur des espaces publics et du cadre de vie, correspondant au grade d’ingénieur ou ingénieur principal, pour impulser et mobiliser ses équipes pour mettre en œuvre les orientations stratégiques autour des projets de construction, entretien, réhabilitation des voiries et espaces publics, > Un emploi permanent d’agent polyvalent technique jeunesse- centre de vacances et classes transplantées Paul Roze (Kerjouanno) correspondant au grade d’adjoint technique ou adjoint technique principal de 2°" classe, pour réaliser l'entretien du matériel, des locaux et du linge et participer aux différentes tâches liées aux repas des enfants, > Un emploi permanent d’éducateur sportif, correspondant au grade d’éducateur des APS ou éducateur principal des APS, pour concevoir, animer et encadrer des activités physiques et sportives en direction des mineurs, S’ils ne sont pas pourvus par un fonctionnaire, les emplois permanents susvisés pourront être occupés par un agent contractuel en application de : L’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ; L’article L.332-12 du Code Général de la Fonction Publique qui autorise une collectivité ou un des établissements mentionnés à l'article L.4 et L.5 à proposer un nouveau contrat sur le fondement de l'article L.332-8 à un agent lié par un contrat à durée indéterminée à une autre collectivité ou un autre établissement pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique. L'autorité territoriale peut, par décision expresse, lui maintenir le bénéfice de la durée indéterminée. Les agents devront justifier des diplômes nécessaires à leur grade de recrutement et/ ou d’une expérience significative dans un poste similaire. Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. ARTICLE 4 — Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours. Suivent les signatures