Procès Verbal - 1783423258 pv Reunion du 5 JUIN 2026

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Procès Verbal - 1783423258 pv Reunion du 5 JUIN 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brommat. Lien du pdf (Procès Verbal - 1783423258 pv Reunion du 5 JUIN 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 5 juin 2026

L'an deux mille vingt-six et le vendredi 5 juin à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de

BROMMAT s’est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de Madame DUVAL Christiane,

Maire.

Présents : COUDOUEL Pierre, DELALLEAU Sarah, DELPIROU Hervé, DUPIRE Edwige, GERMAIN

Jean-Claude, MALET Jean-Pierre, MALROUX Fabien, POUDEVIGNE Philippe, RAOUL Florence,

ROULET Ambre, SALIS Laurence, VERZELETTI Elie.

Absents : PRUNET Lucie qui avait donné procuration à COUDOUEL Pierre, GISSY Laurent.

Après avoir procédé à l'appel des conseillers municipaux et constaté que le quorum est atteint

Madame DUVAL Christiane ouvre la séance :

+ Lecture et approbation de l’ordre du jour :

Election du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 avril 2026

Elections sénatoriales — désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux

Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de la délégation reçue par

le conseil municipal

Subventions aux associations

Aménagement de logements locatifs aux 9 et 13 rue de la grange à Pleau : consultation

d'architectes

Décision modificative budget principal

Vente du village de vacances

Désignation de représentants communaux à la CLECT

Désignation d’un correspond défense

Désignation d'un référent santé environnement

Elargissement d’un chemin à Cussagols

Devis divers

Questions diverses

L'enregistrement de la séance est lancé à partir de ce moment de la réunion.L NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu'au début de

chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un membre pour remplir les fonctions de

secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> NOMME Madame Florence RAOUL secrétaire de séance

IL APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL

2026

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rappelé que l'assemblée doit

se prononcer sur le procès-verbal de la précédente séance.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du

27 avril 2026 qui a préalablement été communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 avril 2026

HILL ELECTIONS SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET

DE LEURS SUPPLEANTS.

Madame le Maire informe que conformément à l’article L.O 276 du Code Electoral qui prévoit

que le Sénat est renouvelable par moitié et que le renouvellement de la série 2 dont le Département

de l'Aveyron fait partie aura lieu le dimanche 27 septembre 2026, les conseils municipaux sont

convoqués par décret ce vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein

du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.

Madame la Maire précise que par arrêté n°12-2026-05-11-00005 en date du 11 mai 2026, Madame

la préfète de l'Aveyron a fixé le nombre de délégués et de suppléants à élire par chaque commune

du Département. Pour Brommat, 3 délégués et 3 suppléants doivent être élus.

Madame la Maire a rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers les plus âgés

et les deux conseillers les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :

e Monsieur VERZELETTI Elie et Monsieur GERMAIN Jean-Claude, membres du conseil

municipal les plus âgés

e Madame DELALLEAU Sarah et Monsieur MALROUX Fabien, les 2 membres du conseil

municipal les plus jeunesMadame la Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de

leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Elle a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs

suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des

mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est

procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la

majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Madame la Maire a ensuite rappelé les conditions d'éligibilité des délégués et de leurs suppléants.

ll a été indiqué que les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit

isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de

délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art.

L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit

absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

1/ élection des délégués

A l'issue du délai de réflexion laissé au conseil municipal, sont candidats :

- DUVAL Christiane

- DELPIROU Hervé

- MALROUX Fabien

Résultat du 1° tour :

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- DUVAL Christiane : 12 voix

- DELPIROU Hervé : 12 voix

- _ MALROUX Fabien : 12 voix

Compte tenu du résultat :

- DUVAL Christiane

- DELPIROU Hervé

- MALROUX Fabien

Ont été proclamés élus au 1° tour et ont déclaré accepter le mandat.

2/ élection des suppléants :

A l'issue du délai de réflexion laissé au conseil municipal, sont candidats :

- VERZELETTI Elie- POUDEVIGNE Philippe

- ROULET Ambre

Résultat du 1° tour :

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O

Nombre de suffrages blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- VERZELETTI Elie : 12 voix

- POUDEVIGNE Philippe : 12 voix

- ROULET Ambre : 12 voix

Compte tenu du résultat :

- VERZELETTI Elie

- POUDEVIGNE Philippe

- ROULET Ambre

Ont été proclamés élus au 1* tour et ont déclaré accepter le mandat.

IV. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA

DELEGATION RECUE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT qui prévoit que le maire doit rendre compte à

chacune des réunions du conseil municipal des décisions qu’il a prises dans les matières qui lui ont

été déléguées par ce dernier en application de l’article L. 2122-22 du même code, Madame la

Maire demande au conseil municipal de prendre connaissance des décisions prises en application

de la délégation qu’elle à reçue du conseil municipal :

Validation du devis de l'entreprise VALLAT Anthony pour les

12/05/2026 travaux de tonte et de débroussaillage au village de vacances —

Montant 9 360.00 € T.T.C.

Validation du devis de l’entreprise PINQUIER Alain pour les travaux

12/05/2026 de taille des haies et massifs au village de vacances -

Montant 5 100.00 € T.T.C.

Signature du baïl de location avec Mathilde LOSSON pour le

20/05/2026 logement 1 de l’ancienne grange Bruel de Brommat

(Début du bail : 01/06/2026)Signature du bail de location avec Julie \WEYDERT pour la maison

20/05/2026 située au 14 lotissement du Couderc

(Début du bail : 01/06/2026)

Signature du bon de commande pour le feu d'artifice du

28/05/2026 26/07/2026 avec la société 1001 étoiles à Perpignan —

montant 8 500€ T.T.C.

Validation du devis de l’entreprise les ateliers du bois pour la pose

04/06/2026 | d’une main courante sur la terrasse du logement n°1 de la grange

Bruel — montant 1 129.70€ T.T.C.

V. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions suivantes :

ADA ESPALION 136.60

ADMR CARLADEZ ‘ 800,00

AFM TELETHON (Lutte Myopathie) 500,00

AMICALE SAPEURS POMPIERS DU CARLADEZ 1 000,00

ANCIENS COMBATTANTS 600,00

APE DU COLLEGE 600,00

APE ECOLE DE BROMMAT 4 000,00

ASSOCIATION PASSERELLE (insertion) 300.00

ASSO RESIDENCE PARC DE LA CORETTE 500,00

ASSOCIATION SPORT SCOLAIRE (COLLEGE) 255,00

ASSOCI SPORT SCOLAIRE SECTION EQUESTRE 1 350,00

ASSOCIATION DES SCEROSES EN PLAQUES 200.00

AU FIL DE L'EAU 4 000.00

CARLADEZ GOUL SPORTIF 1 900.00

CIEL EN CARLADEZ 400,00CINEMUR 800,00

CLUB BASKET 300,00

CLUB DES AMIS DE BROMMAT 2 000,00

COMITE DES FETES 9 000,00

CROIX ROUGE NORD AVEYRON 1 000,00

ECOLE DE MUSIQUE (Loisirs et culture) 285.00

FNACA 600,00

LA GRANDE FAMILLE 800,00

LE VALADOU 600.00

LES MARCHEURS DU CARLADEZ 100,00

LES WEUX VOLANTS DU CARLADEZ 100,00

IOTO CLUB DU CARLADEZ 600,00

PETANQUE DU CARLADEZ 100,00

PREVENTION ROUTIERE 500,00

RESTAURANTS DU CŒUR 500,00

SA CLUB 600,00

SOCIETE DE CHASSE 1 000,00

JEUNES AGRICULTEURS DU CARLADEZ 3 500,00

DON DU SANG 300.00

UNE PLUME POUR LAM. 1 000.00

VOLLEY CLUB DU CARLADEZ 400.00

Association TEAM BONHOMME 150.00

UN BRUIT QUI COURT 1 000.00

Les subventions seront versées au compte 65748 sur les crédits prévus au BP 2026.VI. AMENAGEMENT DE LOGEMENTS LOCATIFS AUX 9 ET 13 RUE DE LA GRANGE A PLEAU

Madame la Maire rappelle que les pavillons situés « Rue de la Grange » ont été mis en vente.

Elle explique que la vente des deux pavillons situés aux n° 9 et 13 va être difficile compte tenu de

la surface importante et de l'agencement de ces deux blocs.

Elle souhaiterait que la Commune engage des travaux pour réaliser deux logements dans chacun

des deux blocs et ainsi pourvoir disposer de quatre logements supplémentaires à proposer à la

location.

Pour être conseillé dans cette démarche, elle propose de faire appel au CAUE (Conseil

d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement).

Après discussion, le Conseil Municipal :

+ _Approuve ce projet

° Autorise madame la Maire à rencontrer le CAUE pour affiner ce projet et procéder à une consultation d'architectes

e Autorise l'ouverture des crédits nécessaires au budget pour la réalisation de cette opération.

VIL Décision modificative n°1

Madame la Maire explique qu'afin de réaliser les travaux que le conseil municipal souhaite

entreprendre, il convient de créer de nouveaux programmes et d’y affecter les crédits nécessaires et d'alimenter un programme déjà existant :

EN PLUS EN MOINS

Opération Montant Opération Montant 57 - glissement de terrain + 250 000.00

58 - logements rue de la grange | + 400 000.00 | 21 — travaux divers - 750 000.00 17 - maisons du Couderc + 100 000.00

TOTAL + 750 000€ TOTAL - 750 000.00

La création des opérations et les mouvements de crédits sont approuvés à l'unanimité.

VIIL VENTE DU VILLAGE DE VACANCES.

Madame la Maire rappelle les différentes phases qui avaient été engagées par l'ancienne

municipalité depuis la reprise du village de vacances en 2021 suite à sa fermeture.

Elle précise notamment qu’une étude avait été demandée à Aveyron Ingénierie pour quantifier le

montant de travaux qu'il serait nécessaire de prévoir avant de pouvoir relouer le bien puisqu'à ce

moment-là un repreneur avait été trouvé suite à l'appel à projets lancé par la Commune pour

pérenniser l’activité du site.

Compte tenu du montant de l'estimation de la réhabilitation complète, et du manque de solidité

du projet du repreneur, l’ancienne municipalité n’avait pas souhaité poursuivre le projet initial.La municipalité actuelle avait formulé le souhait de mettre en vente la partie ancienne dite

« château », le restaurant et la maison du directeur et de garder les gîtes.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le devenir du village de

vacances en actant la mise en vente du bien afin que le dossier avance et que le site retrouve une

activité au plus vite.

La vente concernerait les parcelles cadastrées section B n°1401, 1403, 1432, 1398, 1399, 1400 qui

correspondent à la salle d'animation, maison de maître, restaurant, et maison du directeur selon

le plan ci-joint.

Après délibération le conseil municipal décide à :

Pour : 12 — Contre : 2 — Abstention : O

e De mettre en vente le village de vacances : parcelles cadastrées section B n°1401, 1403, 1432,

1398, 1399 et 1400

+ De consulter des agences immobilières en mesure d’assurer la promotion de ce bien.

e D'autoriser Madame la Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches

nécessaires à l'exécution de la présente décision.

IX. DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX A LA CLECT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C

Vu la jurisprudence et notamment celle du Tribunal d'Orléans, en date du 4 août 2011, Commune

de Gien

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des

statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification

des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 janvier 2017 créant la CLECT

Madame la Maire rappelle que

- Aux termes de l’article 1609 nonies € du Code général des impôts :

« Il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions

fiscales du présent article et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les

transferts de charges. Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public

qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des

conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un

représentant ».

- Aux termes de l’article L. 2121-33 du CGCT :X.

XL.

« Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein

d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des

textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions

assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout

moment. et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée

dans les mêmes formes.

Elle indique qu’il est donc nécessaire de désigner un représentant titulaire et un suppléant de la

commune au sein de la CLECT.

Elle soumet sa candidature (titulaire) et celle de Fabien MALROUX (suppléant) pour représenter la

commune au sein de la CLECT

Considérant

- Les exigences réglementaires

- Les candidatures de Christiane DUVAL et Fabien MALROUX

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à :

Pour : 14 — Contre : O0 — Abstention : O

> De désigner Christiane DUVAL titulaire et Fabien MALROUX suppléant pour représenter

la commune au sein de la CLECT

> D'autoriser Madame la Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches

nécessaires à l'exécution de la présente décision.

DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE.

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, il appartient

au conseil municipal de désigner un correspondant défense qui sera l'interlocuteur privilégié des

administrés et des autorités civiles et militaires du département sur les questions de défense.

Le correspondant défense a notamment vocation à :

e Informer les habitants sur les enjeux de défense, le parcours de citoyenneté et les dispositifs

d'engagement.

e Sensibiliser les jeunes générations aux valeurs de la République et aux missions des armées.

° Animer des initiatives locales pour renforcer l'esprit de défense et la cohésion nationale.

Après délibération du conseil municipal, Elie VERZELETTI est désigné correspondant défense.

DÉSIGNATION D'UN REFERENT SANTE ENVIRONNEMENT

Madame la Maire explique que suite au renouvellement des conseils municipaux, l'Agence

Régionale de Santé (ARS) demande aux Communes de procéder à la désignation d'un référent

communal en santé environnementale.Cette personne sera l'interlocuteur privilégié en cas de besoin ou d'urgence sanitaire tout

particulièrement dans les domaines suivants :

e Moustique tigre

e Ambroisie

e Chenilles processionnaires

Après délibération du conseil municipal, Philippe POUDEVIGNE est désigné référent Santé

Environnement.

11} ELARGISSEMENT D'UN CHEMIN À CUSSAGOLS

Pour faciliter le passage d'engins agricoles à « Cussagols », Mme la Maire explique qu'il est

nécessaire d'élargir le chemin communal pour accéder à la parcelle n°170 Section |.

Elle propose de faire réaliser des travaux d’élargissement qui empiètera uniquement sur un terrain

communal.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise Mme La Maire à

signer les documents relatifs à ce sujet.

Il. DEVIS DIVERS

Ÿ, Mise en sécurité du bois de Pleau — élagage abattage d'arbres :

= DEVIS Elagage 12 : 5 520.00€ HT / 6 624.00€ TTC ===} devis validé

% Changement du poêle à bois par un poêle à granulés au logement de l’ancienne école de

Cussac :

” DEVIS ENTREPRISE ROMIEU : 4 410.00€ HT / 5 292.00€ TTC mm} devis retenu

“ DEVIS Entreprise JALLAMION Maxence : 6 063.30€ HT / 7 275.96€ TTC

Autolaveuse à batterie pour la piscine municipale :

” DEVIS HEXAGONE : 5 207.95€ HT / 6 249.54€ TTC

Le devis n’est pas validé, le conseil municipal souhaitant demander un autre devis à SW12Z2 à

Aurillac.

Ÿ Travaux divers: remplacement grillage école et tennis, sécurisation jeux à Pleau, remplacement d’un jeu sur le parcours de santé :

= DEVIS PAYSAGE CONCEPT : 15 930.00 H.T. / 19 116.00€ TTC = devis validé

XIV. QUESTIONS DIVERSES

Madame la Maire :

- Courrier de remerciement d’une famille de la commune touchée par un deuil pour la

composition florale de la commune.- Départ à la retraite de Madame BELARD Fabienne, enseignante : la commune organise un

pot de départ le 30/06 à 18h30 ouvert à tous.

- Lors de la réunion du 27/04/2026, le conseil municipal avait proposé une liste de 24

personnes pour composer la CCID (commission communale des impôts directs), Madame la

Maire donne la liste des 12 personnes retenues par le directeur départemental des finances

publiques :

o Titulaires : NOZERAND Anaïs, ROCAGEL Lydie, GERMAIN Eric, DASSIER Thibault,

GENDRE Agnès et FOURNIER Virginie

o Suppléants: RAULHAC Baptiste, BONNEFOY Françoise, VAYRAC Jean-François,

HUGUET Florence, PINQUIER Corinne et RIOLS Geneviève

Ces personnes seront informées par courrier.

-__ Point sur la CCACV :

o La CCAV peut octroyer une aide pour passer le BAFA (brevet d'animateur) et le

BAFD (brevet de directeur) en plus de l’aide de la CAF

o La CCACV met à disposition une salle de conférence au pôle multi-services de Mur-

de-Barrez

o Les commissions de la CCACV ont été constituées, Madame la Maire indique celles

où des élus de Brommat sont membres :

= Commission finances : Christiane DUVAL

“ Commission PLUI ; Philippe POUDEVIGNE et Fabien MALROUX

= Commission accueil : Christiane DUVAL

= Commission régie des eaux : Christiane DUVAL

s Commission transition énergétique : Christiane DUVAL

" CLECT : Christiane DUVAL et Fabien MALROUX

= SMICTOM: Philippe POUDEVIGNE (suppléant de Pierre IGNACE) et

Christiane DUVAL (suppléante de Philippe GALTIER)

= Office de tourisme : Sarah DELALLEAU (titulaire en tant que professionnelle)

et Christiane DUVAL (suppléante de Philippe GALTIER)

o À la demande de la CCACV, Madame DUVAL a proposé 2 membres pour la CID

(Commission intercommunale des Impôts Directs) : Fabien MALROUX et Sarah DELALLEAU.

Elle précise que chaque commune membre de la CCACV a proposé 2 noms, et que, comme

pour la CCID, il s'agit d’une proposition, c'est au directeur départemental des finances

publiques que revient le choix des personnes qui composeront cette commission.

- Une réunion de l’ADEL a lieu à Bozouls le 18/06, Madame la Maire ne peut pas y aller et

demande si un membre du conseil municipal est disponible.

- Madame la Maire à reçu une demande de Pierre IGNACE, Maire de Mur-de-Barrez pour

une prise en charge par Brommat de l'entretien de la voirie. Compte tenu que ces travaux

concernent les villages de Mur-de-Barrez, madame la Maire et les adjoints ont décidé de ne pas

accéder à cette demande.

Madame la maire précise que Brommat financera en totalité la réfection de la route de Pleau, route

mitoyenne entre Brommat et Mur (du panneau de Mur-de-Barrez à Gédimat) et du chemin de

l'estrade.

- Madame la Maire fait part de la création, par la préfecture, d’une commission de

conciliation en matière d'urbanisme. Si des élus le souhaitent, ils peuvent candidater pour

intégrer cette commission

- La signature de la vente de l'atelier Raulhac aura lieu le vendredi 12 juin.- Madame la Maire souhaite rappeler aux élus leur devoir de réserve. Les discussions qui ont

lieu en réunion du conseil municipal peuvent être rapportées mais elles ne doivent pas être

déformées.

Elie VERZELETTI :

- Les communes du Carladez souhaitent relancer le forum des associations : il aura lieu le 5

septembre 2026 à Pleau.

Les associations ont reçu un courrier les invitant à y participer.

- Le raccordement du transformateur de Pleau n’est toujours pas fait, il a relancé le SIEDA.

- Une réunion entre ENEDIS et les élus aura lieu le 17/06 à Golinhac. Il y participera en tant

qu’agent EDF. Fabien MALROUX représentera la Commune et Laurence SALIS si elle est disponible.

Fabien MALROUX : il est allé à la réunion d'installation du bureau du PNR suite aux élections

municipales : c’est Monsieur Marc GUIBERT qui a pris la présidence. Fabien MALROUX a intégré

2 commissions : la commission « eau » et la commission « valeurs PARC »

Florence RAOUL : elle souligne que ce sont les élus (Elie, Ambre, Edwige et Florence) qui ont fait

le ménage de l’école pendant l’absence de la personne qui assure habituellement cette tâche et

Madame la Maire qui a assuré la cantine pendant 2 jours en l’absence de la cantinière.

Ambre ROULET : au sujet des logements :

- Les locataires du logement n°3 de l’ancienne grange Bruel arriveront début juillet, c'est

Edwige DUPIRE qui fera l’état des lieux.

- Elle a fait visiter le studio du presbytère à plusieurs personnes. Elle attend le retour d'une

personne.

Hervé DELPIROU : changement de l'artificier de la fête à Brommat : cette année c’est la société

1001 étoiles à Perpignan qui tirera le feu.

Laurence SALIS :

- La réception des travaux d'assainissement de Rueyres a été faite pour les 2 lots (réseaux et

construction de la STEP)

- Le bon de commande des travaux voirie est en cours

-__ L'étude pour les travaux de sécurisation de la route de Gedimat va être faite (entre l'entrée

de Mur et Gedimat) ; travaux envisagés courant 2027.

- Un travail avec le conseil départemental va être réalisé pour sécuriser les traversées des

Villages, plus particulièrement l’entrée de Brommat

- La réfection de la route de Jongues par le conseil départemental ne sera pas réalisée comme

prévu en raison de travaux d'enfouissement d’une ligne HTA. Seule une partie sera faite (la

moitié de ce qui était prévu)

Philippe POUDEVIGNE : il a pris contact avec Aveyron Ingénierie pour organiser une rencontre

avec les élus pour discuter des dossiers sur lesquels les services d'Aveyron Ingénierie pourraient

venir en aide à la Commune.Jean-Claude GERMAIN :

- La CUMA va remplacer le tracteur, la Commune s’est engagée sur 150 heures.

- _ Estives de Pleau et Brommat : les bêtes sont montées début mai.

Sarah DELALLEAU :

- La restructuration du site internet est en cours, le nouveau site devrait être en place à

l'automne.

- Elle travaille sur intra-muros, elle invite les conseillers à aller voir l’application pour qu'ils

complètent.

- Elle a été au CODIR de l'office de tourisme : Pierre IGNACE a été élu Président.

Pierre COUDOUEL :

- || demande où en est le remplacement des éclairages publics en LED: Madame la Maire

informe qu'elle a interrogé Monsieur REGOURD du SIEDA, les travaux sont reportés à l'automne.

Compte tenu de la hausse des prix, le SIEDA souhaite commander pour plusieurs communes pour

pouvoir négocier les prix.

- {1 questionne sur l'ouverture du camping : réponse de Madame DUVAL, le nouvel agent

prend ses marques. La saison a démarré doucement mais les demandes de réservations commencent

à arriver.

MALET Jean-Pierre :

- Les fleurs dans les villages ont été plantées

-__Îla relevé plusieurs arbres secs et demande qu'ils soient coupés. Madame la Maire lui suggère

de voir directement avec les agents.

- 11 demande s’il est possible d'enlever les anciens cache-containeurs devant la piscine pour

gagner des places de parking. Madame la Maire lui répond que l'enlèvement des anciens cache-

containeurs est prévu à l’automne, la charge actuelle de travail des agents ne leur permet pas de

réaliser ces travaux à cette saison.

- Pont de Brommat : est-ce possible de faire élaguer les arbres pour améliorer la visibilité ? il

faut voir si les arbres appartiennent à la commune.

Hervé DELPIROU demande s’il est possible de mettre un miroir à la sortie du lotissement du

couderc. Oui, il faut étudier la situation pour bien placer le miroir.

Séance close à 23h50

La Maire, La secrétaire,

Christiank DUVAL Florence

î