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Procès Verbal - PV Signe 14 juin 2024
Procès Verbal - PV du 13 decembre 2024
Procès Verbal - 2023 03 PV 17 mars 2023
Procès Verbal - 2024 02 PV 16 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Cordon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 PV 16 fevrier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
CORDON
2024-
Le
Paraphe
du
Maire
:
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
16
FEVRIER
2024
Nombre
de
Membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:15
/ En
exercice
:15
/ Ayant
pris
part
à
la
délibération
ou
représentés
:12
Date
de
la
convocation
:08/02/2024
Date
d’affichage
:08/02/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
février
à
vingt,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
PARIS,
élu
Maire.
Présents
:M.
François
PARIS,
Mme
Adeline
HENNICHE,
M.
Daniel
BOTTOLLIER-CURTET,
Mme
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
M.
Luc
BOTTOLLIER-LEMALLAZ,
M.
Ludovic
PAYEN
(arrivé
à
20h05
—
à
partir
de
la
délibération
n°2024-002),
Mme
Marie-Claude
BOTTOLLIER-DEPOIS,
M.
Raphaël
MABBOUX
(arrivé
à 20h05
—
à partir
de
la
délibération
n°2024-002),
M.
Albert
BOTTOLLIER-
DEPOIS,
M.
Serge
PAGET,
Mme
Mélina
ISOUX,
M.
Thibault
PUGNAT.
Absent(es)
:
Absent(es)
excusé(es)
:
Absent(es)
excusé(es)
et
représenté(es)
: M.
Fabrice
DEVERLY
(Pouvoir
à Mme
Adeline
HENNICHE),
Mme
Alicia
GUILLOT-BERNIER
(Pouvoir
à Mme
Mélina
ISOUX),
Mr
Jacques
ZIRNHELT
(Pouvoir
à Mr
François
PARIS)
Secrétaire
de
séance
:Mme
Adeline
HENNICHE
|APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2023
Aucune
observation
n’ayant
été
reçue,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-001
]
COMPTES
DE
GESTION
2023
“Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
par
le
comptable.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
les
comptes
de
gestion
constituent
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
les
comptes
administratifs
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
des
actifs,
des
passifs,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023,
dressés
par
le
comptable
Mme
Dominique
ALVIN
de
la
Trésorerie
de
SALLANCHES.
PRÉCISE
que
ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Arrivée
de Mr
Raphaël
MABBOUX
et de
Mr
Ludovic
PAYEN
à 20
heures
05
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-002 Paraphe du 1
adjoint :
(4
BUDGET
CENTRE
VILLAGE
2023
“Approbation
du
compte
administratif
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
adjointe
au
Maire,
expose
à
l’Assemblée
le
compte
administratif
du
budget
centre
village
2023,
qui
s’établit
ainsi
:
Fonctionnement
Recettes
:
171
138,96€
Dépenses :
81
427,49€
Solde
:
89
711,47€
Investissement
Recettes :
86
575,60€
Dépenses :
93
835,77€
Solde :
-7
260,17€
=
+
_
+
=
Part
affectée
à
Restes
à
Restes
à
:
:
Résultat
de
Résultats
St
SR
Disponible
fin
2022
l'investissement
:
z
réaliser
réaliser
Exercice
2023
l'exercice
2023
cumulés
loceties
dépenses
2023
INVESTISSEMENT
-84
075,60€
Fe
-7 260,17€
-91
335,77€
rs
ci
-91
335,77€
FONCTIONNEMENT
101
327,98€
84
075,60€
89
711,47€
106
963,85€
Fr
art
106
963,85€
TOTAL
17
252,38€
84
075,60€
82
451,30€
15
628,08€
Lo
Pers
15
628,08€
Hors
de
la
présence
de
M.
Jacques
ZIRNHELT,
Maire
jusqu’au
22
septembre
2023
et
de
M.
François
PARIS
Maire
depuis
le
23
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
Maire
entendue
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
centre
village
2023.
BUDGET
EAU
2023
“Approbation
du
compte
administratif
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-003
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
adjointe
au
Maire,
propose
à
l’Assemblée
d’examiner
le
compte
administratif
du
budget
EAU
2023,
qui
présente
les
résultats
suivants
:
Investissement
Recettes :
108
518,67
€
Dépenses :
223
909,86
€
Solde :
-115
391,19
€
Fonctionnement
Recettes
:
205
629,26
€
Dépenses
:
218
734,63
€
Solde
:
-13
105,37
€
+
=
+
=
Part
affectée
à
Résultat
de
:
“
ñ
Résultats
Restes
à
réaliser |
Restes
à
réaliser
Disponible
fin
2022
l'investissement
:
l'exercice
2
:
cumulés
recettes
dépenses
2023
Exercice
2023
2023
F
INVESTISSEMENT
210
150,75€
FARMER
-115
391,19€
94
759,56€
125
296,00€
238
032,15€
-17
976,59€
FONCTIONNEMENT |
135
838,42€
44
537,09€
-13105,37€
TT OUOS
OGC
Re
ee
de
LA
eee rne
78
195,96€ Commune
de
CORDON
2024-
Paraphe
du
Maire
:
PF
TOTAL
|
345
989,17€
|
44
537,09€
|
-128
496,56€
|
172
955,52€
|
125
296,00€
238
032,15€
|
60
219,37€
|
Hors
de
la
présence
de
M.
Jacques
ZIRNHELT,
Maire
jusqu'au
22
septembre
2023
et
de
M.
François
PARIS
Maire
depuis
le
23
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
Maire
entendue
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
EAU
2023
tel
que
présenté
ci-dessus.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-004
[BUDGET
PRINCIPAL
2023
|
“Approbation
du
compte
administratif
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
adjointe
au
Maire,
propose
à
l’Assemblée
d'examiner
le
compte
administratif
du
budget
principal
2023,
qui
s’établit
ainsi
:
Fonctionnement
Recettes
:
2
197
975,23€
Dépenses
:
1
800
298,72€
Solde :
397
676,51€
Investissement
Recettes
:
431
026,10€
Dépenses
:
764
601,59€
Solde :
-333
575,49€
me
+
=
Part
affectée
à
SAR
At
$
Exercice 2023
|Men0ce
202
INVESTISSEMENT
-174
900,97€
ous
.-333
575,49€
-508
476,46€
FONCTIONNEMENT
1 086
050,20€
-263
727,99€
397676,51€
1219
998,72€
TOTAL
911
149,23€
-263
727,99€
64
101,02
711
522,26€
=
+
=
=
Résultats
cumulés |
Restes
à
réaliser |
Restes
à
réaliser
:
:
2023
recettes
dépenses
DisponbIe
INVESTISSEMENT
-508
476,46€
353
689,64€
642
605,48€
-797
392,30€
FONCTIONNEMENT
1 219
998,72€
es
ne
1
219
998,72€
TOTAL
711
522,26€
353
689,64€
642
605,48€
422
606,42€
Hors
de
la
présence
de
M.
Jacques
ZIRNHELT,
Maire
jusqu’au
22
septembre
2023
et
de
M.
François
PARIS
Maire
depuis
le
23
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
Maire
entendue
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
principal
2023
tel
que
présenté
ci-dessus.
BUDGET
CENTRE
VILLAGE
2023
“Affectation
des
résultats
Monsieur
le Maire,
expose
à l’Assemblée :
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-005
-
Après
avoir
délibéré
sur
le compte
administratif de
l’exercice
2023, Paraphe
du
1°
adjoint
:
PE
=
Considérant
le
résultat
suivant
de
la
section
de
Fonctionnement
:
Résultat
de.
ï
,
Affectation
des
a
RL
Loi
Résultat
cumulé
Résultats
2022
résultats
2022
l’exercice
Restes
à réaliser
à fin
2023
2023
101
327,98€
84
075,60€
89711,47€|
+R
106
963,85€
-
Considérant
le
résultat
suivant
de
la
section
d’Investissement
:
Résultats
cumulés
à
Restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
;
à
fin
2023
Recettes
Dépenses
Mens
qu
disponible
-91
335,77€
SK
2H
He
ke
Ke
A
GK
EH
ke
he
he
ke
ke
6 ke
De
HO
-91
335,77€
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
e
Affectation
de
la
totalité
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à la
couverture
du
déficit
de
la
section
d’investissement
(C/1068)
:91
335,77€
e
Affectation
complémentaire
en
réserves
(le
cas
échéant)
:0,00
€
e
Soit
un
total
du
titre
à
émettre
au
C/1068
:91
335,77€
Il
est
rappelé,
pour
mémoire,
les
reprises
qui
seront
à
effectuer
(inscriptions
au
BP
2024)
:
Au
compte
002,
résultat
excédent
de
fonctionnement
reporté
(recettes)
:
15
628,08€
Au
compte
001,
déficit
d'investissement
reporté
(dépenses)
;
91
335,77€
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
VALIDE
les
affectations
de
résultats
décrites
ci-dessus.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-006
[ BUDGET
EAU
2023
#
Affectation
des
résultats
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée :
-
Après
avoir
délibéré
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023,
-
Considérant
le
résultat
suivant
de
la
section
de
Fonctionnement
:
Affectation
des
Résultat
de
Résultat
Résultats
2022
résultats
2022
l'exercice
Restes
à réaliser
cumulé
à fin
2023
2023
135
838,42€
44
537,09€ |
-13
105,37€
AE
RER
78
195,96€
-
Considérant
le
résultat
suivant
de
la
section
d’Investissement
:
Résultats
cumulés
à
Restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
Montant
du
fin
2023
Recettes
Dépenses
disponible
94
759,56€
125
296,00€
238
032,15€
-17
976,59€
DECIDE
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
e
Affectation
obligatoire
à la
couverture
du
déficit
d’investissement
(C/1068)
:17
976,59€
e
Affectation
complémentaire
en
réserves
(le
cas
échéant)
:0,00€
e
Soit
un
total
du
titre
à émettre
au
C/1068
:17
976,59€
Il
est
rappelé,
pour
mémoire,
les
reprises
qui
seront
à effectuer
(inscriptions
au
BP
2024)
:
Au
compte
002,
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(recettes):
60
219,37€ Commune
de
CORDON
Au
compte
001,
Excédent
d’investissement
reporté
(recettes)
2024-
Paraphe
du
Maire
:
94
759,56€
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents,
VALIDE
les
affectations
de
résultats
décrites
ci-dessus.
BUDGET
PRINCIPAL
2023
“Affectation
des
résultats
Monsieur
le maire
expose
à l’Assemblée :
-
Après
avoir
délibéré
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2023,
-
Considérant
le
résultat
suivant
de
la
section
de
Fonctionnement
:
Fe
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-007
Résultats
2022
Affectation
des
résultats
2022
Résultatde l'exercice 2023
Restes
à réaliser
Résultat
cumulé
à
fin
2023
1 086
050,20€
-263
727,99€ |
397
676,61€
HRK
1 219
998,72€
-
Considérant
le
résultat
suivant
de
la
section
d’Investissement
:
Résultats
cumulés
à
fin
Restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
Montant
du
2023
Recettes
Dépenses
disponible
-508
476,46€
353
689,64€
642
605,48€
-797
392,30€
DECIDE
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
*__
Affectation
obligatoire
à la couverture
du
déficit
d’investissement
(C/ 1068)
: 797
392,30€
+
Affectation
complémentaire
en
réserves
(le cas
échéant)
: 0,00
€
e
Soit
un
total
du
titre
à
émettre
au
C/1068
: 797
392,30€
Il
est
rappelé,
pour
mémoire,
les
reprises
qui
seront
à effectuer
(inscriptions
au
BP
2024)
:
Au
compte
002,
excédent
de
fonctionnement
reporté
(recettes)
Au
compte
001,
déficit
d’investissement
reporté
(dépenses)
422
606,42€
508
476,46€
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
VALIDE
les
affectations
des
résultats
décrites
ci-dessus
[EPIC
CORDON
TOURISME
“Attribution
de
la subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2024
]
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-008
Vu
la
loi
n°
2015-9901
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
prévoyait
le
transfert
obligatoire
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
du
tourisme
»,
à compter
du
1°
janvier
2017, Vu,
l’article
69
de
la
loi
n°2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
a introduit
des
dérogations
au
transfert
de
cette
compétence,
Vu,
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
dit
Montagne
II
relative
à l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
permet
à
présent
aux
communes
touristiques
de
retrouver
leur
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
», Paraphe
du
1°
adjoint
:
p
€
Vu
la
délibération
n°2021-064
de
la
Commune
de
Cordon
relative
à la
modification
des
statuts
de
Cordon
Tourisme, Vu
la
délibération
n°2021-065
de
la
Commune
de
Cordon
relative
à
la
convention
d'objectifs
contractualisée
entre
la
commune
de
Cordon
et
l’EPIC
Cordon
Tourisme,
Vu
la
délibération
n°2023-17
du
21
décembre
2023
Cordon
et
l’EPIC
Cordon
Tourisme,
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
adjointe
au
Maire,
expose,
La
Convention
d'objectifs
contractualisée
entre
la
Commune
de
Cordon
et
l’EPIC
«
Cordon
Tourisme
»,
stipule
les
modalités
concernant
le
montant
de
la
subvention
et
son
versement
à
« Cordon
Tourisme
»
pour
l'exercice
de
ses
missions.
Il
est
précisé
que
le
montant
de
la
subvention
est
fixé
chaque
année
par
le
conseil
municipal.
Pour
l’année
2024,
le
montant
de
la
subvention
prévisionnel
est
de
164
700€,
le
montant
de
la
subvention
définitive
sera
validé
lors
du
budget
primitif
2024.
Le
versement
de
cette
subvention
sera
mensualisé
et
démarrera
au
1°
janvier
2024.
Chaque
mensualité
correspondant
à
1/12°"°
du
montant
voté.
Le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
Maire
entendue
après
en
avoir
délibéré
en
l’absence
de
M.
François
PARIS,
à
l’unanimité
des
présents,
ARRETE
le
montant
de
la
subvention
prévisionnel
164
700€,
le
montant
de
la
subvention
définitive
sera
validé
lors
du
budget
primitif
2024
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-009
E.P.I.C.
« CORDON
TOURISME
»
#
Mise
à disposition
partielle
du
poste
d’attaché
territorial
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
adjointe
au
Maire,
expose
les
besoins
de
l’E.P.I.C.
« Cordon
Tourisme
»
en
personnel
pour
assurer
la
mission
de
direction
de
l’établissement.
Il
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
14
octobre
2013,
le
comité
de
direction
de
PE.P.I.C.
« Cordon
Tourisme
»
a nommé
M.
Christophe
DUPUIS,
attaché
territorial,
au
poste
de
directeur.
Il
est
proposé
à
l’Assemblée
de
valider
le
principe
de
la
mise
à
disposition
de
l’agent
à
l’EPIC.
« Cordon
Tourisme
»
à temps
partiel
de
30%
(lissé
sur
une
année).
Cette
quote-part
pourra
être
révisée
au
premier
janvier
de
chaque
année.
La
mise
à disposition
de
cet
agent
fera
l’objet
d’une
refacturation
par
la
Commune
de
Cordon
à l’E.P.I.C.
« Cordon
Tourisme
»
avant
le
31
décembre
de
chaque
année.
Vu
la
délibération
n°
2013-15
adoptée
par
le
comité
de
direction
de
l’E.P.I.C.
«
Cordon
Tourisme
»
en
date
du
27
novembre
2013,
Le
Conseil
Municipal,
son
Adjointe
au
Maire
entendue
après
en
avoir
délibéré
en
l'absence
de
M.
François
PARIS,
à l’unanimité
des
présents,
VALIDE
le
principe
de
mise
à disposition
d’un
emploi
d’attaché
territorial
auprès
de
l’E.P.I.C.
«
Cordon
Tourisme
»
à compter
du
1°
janvier
2024,
à temps
partiel
de
30%
; Commune
de
CORDON
2024-
f.
=
Paraphe
du
Maire
:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
finaliser
la
convention
de
mise
à
disposition
en
collaboration
avec
L’'E.P.I.C.
«
Cordon
Tourisme
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
version
définitive
de
ladite
convention
de
mise
à disposition.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-010
GESTION
DU
PERSONNEL
“Tableau
des
emplois
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
tableau
des
emplois
présente
actuellement
19
emplois
permanents
pour
15.98
ETP.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
emploi
de
rédacteur
est
actuellement
inscrit
au
tableau
des
effectifs.
L’agent
occupant
ce
poste
étant
en
arrêt
longue
durée,
il
est
nécessaire
d’assurer
la
pérennité
du
bon
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
D’adopter
le tableau
des
emplois
ci-dessous
:
TABLEAU
DES
EMPLOIS/
COMMUNE
DE
CORDON
Au
01 janvier
2024
DES Cie
ee
Ré
| RE
tous
grades
du
Attaché
£
_—
%
e
x
3
Chargé
de
mission
A
cadre
d'emploi
des
attachés
itorial
1
Titulaire
35h
territoriaux
territoria
Service
administratif
tous
grades
des
cadres
Rédacteur
Secrétaire
de
Mairie
B
d'emploi
des
rédacteurs
rincibal
de
1
Titulaire
35h
RH
territoriaux/adjoints
P |
P
administratifs territoriaux
1ère
classe
tous
grades
des
cadres
ñ
.
d'emploi
des
rédacteurs
z
5
ÿ
Agent
d'accueil
B
territoriaux/adjoints
Rédacteur
1
Titulaire
35h
administratifs
territoriaux
tous
grades
des
cadres
Agent
d'emploi
des
rédacteurs
Adjoint
ne
Le
css
Le
ue
;
1
Titulaire
35h
Comptabilité
et du
budget
6
territoriaux/adjoints
administratif
administratifs
territoriaux
tous grades
des cadres
Adjoint
ilité
:
î
é
administratif
1
Agent
Comptabilité
c
d emploi
des
rédacteurs
min
1
Titulaire
35h
urbanisme
territoriaux/adjoints
principal
de
administratifs
territoriaux
1ère
classe Paraphe
du
1“
adjoint
:
Pr
tous
grades
des
cadres
.
Titulaire
Agent
Suivi
des
projets
B
d'emploi
des
rédacteurs
Adjoint
Sù
35
demande
financement
territoriaux/adjoints
administratif
|
administratifs
territoriaux
Contractue
tous
grades
des
cadres
Titulaire
ë
d'emploi
des
rédacteurs
Adjoint
'
Agent
d'accueil
£
territoriaux/adjoints
administratif
où
35h
administratifs
territoriaux
Contractuel
Services
techniques
tous
cadres
d'emploi
des
techniciens
ii
ons
Adjoint
Le
Resp
able
c/B
territoriaux/agents
de
;
:
Titulaire
35h
Services
Techniques
maîtrise territoriaux/adjoints
technique
techniques
territoriaux
tous
cadres
d'emploi
des
techniciens
ue
nsab
Adjoint
ET
à
RESpo
1e
C
territoriaux/agents
de
s
.
Titulaire
35h
Services
Techniques
maîtrise
territoriaux/adjoints
technique
techniques
territoriaux
tous
grades
des
cadres
Agent
de
Agent
l'emploi di
ts
d
ni
ë
:
ÿ
E
€
dem
DRASS Een
RES
maitrise
Titulaire
35h
Entretien
polyvalent
maîtrise
principal/adjoints
RE
techniques
territoriaux
principal
tous
grades
des
cadres
5
en
Adjoint
ja
AB
j
C
d'emploi
des
adjoints
à
.
Titulaire
35h
Entretien
polyvalent
techniques
territoriaux
technique
Agent
tous grades
des cadres
Adjoint
Titulaire
Entretien
polyvalent
C
d'emploi
des
adjoints
hni
ou
35h
techniques
territoriaux
technique
Contractuel
Agent
Ris grades
des cadres
Adjoint
.
Entretien
polyvalent
C
d'emploi
des adjoints
bni
Titulaire
35h
techniques
territoriaux
technique
Agent
c
Cadre d'emplois
des adjoints
Adjoint
éstsoniier
35h
Entretien
polyvalent
techniques
technique
Service
enfance
école
tous
grades
des
cadres
Agent
c
d'emploi
des
adjoints
ATSEM
Titulaire
35h
Surveillance
des
enfants
techniques
territoriaux/ des |
2ème
classe
ATSEM
Agent
responsable
“a
cris des cadres
ATSEM
3
à
‘emploi des
adjoints
Lo
ÿ
chargé
de
la surveillance
©
|
sechniques territoriaux/ des
principal
Titulaire
35h
des
enfants
ATSEM
1ère
classe
Agent
tous
grades
des
cadres
d'emploi
des
adjoints
Adjoint
Surveillance
des
enfants
C
techniques
territorisun/ dés
technique
Contractuel
35h
entretien
des
locaux
ATSEM
Agent
tous
grades
des
cadres
Adjoint
Surveillance
des
enfants
C
d'emploi
des
adjoints
hni
Contractuel
35h
entretien
des
locaux
techniques
territoriaux
technique Commune
de
CORDON
2024-
PE
Paraphe
dit
Maire
:
Agent
tous grades
des cadres
Adjoint
Surveillance
des
enfants
C
d'emploi
des adjoints
entretien
des
locaux
techniques
territoriaux
à
1
Contractuel
|
35h
technique TOTAL
19
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
ADOPTE
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à compter
du
01
janvier
2024
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-011
SAEM
DES
TELESKIS
SALLANCHES/CORDON
“Conventions
de
prêt
entre
la
commune
de
Cordon
et la
SAEM
des
téléskis
Sallanches
—
Cordon
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
y
a
lieu
d’établir
des
conventions
pour
les
prêts
de
véhicule
au
cours
de
l’hiver
2023/2024,
et
de
les
prévoir
pour
les
saisons
futures.
Considérant
que
la
commune
de
Cordon
dispose
d’un
parc
automobile,
dont
certains
véhicules
ne
sont
pas
utilisés,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
préciser
les
règles
afin
de
responsabiliser
la
SAEM
utilisatrices
et
de
conclure
des
conventions,
Il
est
proposé
à
l’Assemblée
de
valider
les
conventions
de
prêt
de
véhicules
communaux,
annexées
à
la
délibération
qui
précise
les
conditions
du
prêt
et
les
conditions
d’utilisation.
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
en
l’absence
de
M.
Daniel
BOTTOLLIER-CURTET,
à
l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
la convention
de
prêt
de
véhicules
communaux
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-012
BUDGET
PRINCIPAL
2024
“
Attribution
de
subvention
Monsieur
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
d’attribuer
une
subvention
à l’association
/es Monstres
de
Cordon,
cette
demande
de
subvention
d’un
montant
de
840€
fait
suite
aux
différentes
animations
de
l’hiver
2023/2024.
L'association
les Monstres
de
Cordon
ayant
fourni
tous
les
éléments
pour
l'obtention
d’aide
financière,
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
VALIDE
l'attribution
de
la subvention
pour
un
montant
de
840,00€
inscrit
au
budget
2024,
FIN
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
16
FEVRIER
2024.