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Procès Verbal - PV du 06 septembre 2024 signe
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Cordon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 septembre 2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de CORDON nn 204. f €
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 06 SEPTEMBRE 2024 Nombre de Membres : Afférents
au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés : 11
Date de la convocation : 27/08/2024 Date d'affichage : 27/08/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le six septembre à vingt, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances
et sous la présidence de Monsieur François PARIS, élu Maire.
Présents : M. François PARIS, Mme Adeline HENNICHE (arrivé à 20h34 — à partir de la délibération 2024-042), M. Daniel BOTTOLLIER- CURTET, Mme Christine BURNIER-FRAMBORET, M. Luc
BOTTOLLIER-LEMALLAZ, Mme Marie-Claude BOTTOLLIER-DEPOIS,
M. Albert BOTTOLLIER-DEPOIS, Mr Jacques ZIRNHELT, M. Serge PAGET, Mme Mélina ISOUX, M. Thibault PUGNAT.
Absent(es) : Mme Alicia GUILLOT-BERNIER
Absent(es) excusé(es) : M. Ludovic PAYEN, M. Raphaël MABBOUX
Absent(es) excusé(es) et représenté(es) : M. Fabrice DEVERLY (Pouvoir à Mr François PARIS), Secrétaire de séance : M. Daniel BOTTOLLIER-CURTET
[ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2024 1]
Aucune observation n’ayant été reçue, le procès-verbal du conseil municipal du 12 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.
Délibération du Conseil Municipal n°2024-040
GESTION DU PERSONNEL
*__ Modification tableau des emplois
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le tableau des emplois présente actuellement 20 emplois permanents pour 13,88 ETP (3 en disponibilité).
TABLEAU DES EMPLOIS / COMMUNE DE CORDON
Au 01 septembre 2024
Tous grades du
Chargé de mission A cadre d'emploi des attachés 1 Titulaire 35h 1
Attaché
CE territorial territoriaux
Service administratif.
Tous grades des cadres
d'emploi des rédacteurs Rédacteur Agent RH B p : Le
principal de 1 Titulaire 35h 0,9 : territoriaux/adjoints à
Juriste ge ; a 1ère classe
administratifs territoriaux
Tous grades des cadres g LE a ï . : Rédacteur
Secrétaire de Mairie d'emploi des rédacteurs se ni B SE ar principal de 1 Titulaire 35h 1 RH territoriaux/adjoints
à 2ème classe
administratifs territoriaux Paruphe di Maire :
Agent Tous grades des cadres
f loi des ré urs Adjoi en
Comptabilité et du GC 4 SRE Si . E Feist f djoint ; Titulaire 35h 1 büdeët territoriaux/adjoints administratif
Ê administratifs territoriaux
Secrétariat général Tous grades des cadres Le Titulaire | d'emploi des rédacteurs Adjoint
Finances € eo Le pr = ou 35h 1 orüniestion territoriaux/adjoints administratif Contractuel
sm administratifs territoriaux
: Tous grades des cadres pt ï à Titul AEENE Suivi des d'emploi des rédacteurs Adjoint HUIANe
projets / Demande B on Le dmini if ou 35 À financement territoriaux/adjoints administrati Contractuel
administratifs territoriaux
Tous grades des cadres NT
d'emploi des rédacteurs Adjoint Titulaire
F ï . ne se ; 35h ,, Agent d'accueil £ territoriaux/adjoints administratif ou 07
Le : et Contractuel administratifs territoriaux
Service technique
Tous cadres
d'emploi des techniciens
Responsable B territoriaux/agents de Technicien Titulaire | 35h 1 Services Techniques maîtrise territoriaux/adjoints
techniques territoriaux
Tous cadres
Responsable d'emploi des techniciens
itorial ts de joint ne
Services Techniques C termiorl DNSEEN Adjoin Titulaire 35h 0 e) maîtrise technique
territoriaux/adjoints
techniques territoriaux
Agent Tous grades des cadres Agent de
d'emploi des agents de Fu ni
polyvalent des C mi on Li maitrise Titulaire 35h 1 Seniéee téchniques maîtrise principal/adjoints principal
SEUIE q techniques territoriaux
Agent Tous grades des cadres — djoint et
polyvalent des C d'emploi des adjoints À Las Titulaire 35h 0 Services techniques : us technique {(*) techniques territoriaux
Agent Tous grades des cadres Adjoint Titulaire
polyvalent des É d'emploi des adjoints ane ou 35h 1
Services techniques techniques territoriaux Contractuel
Agent Tous grades des cadres Adjoint
polyvalent des 6 d'emploi des adjoints mb jé Titulaire 35h dl
Services techniques techniques territoriaux 4
Agent Cadre d'emplois des adjoints Adjoint : . polyvalent des € £ & Saisonnier 35h 0,33
Services techniques techniques technique
Service enfance école
agent Tous grades des cadres
d'emploi des adjoints ATSEM a il c : à Titula
sean des techniques territoriaux/ des | 2ème classe me 35h 1 FAIRE ATSEM
Professeur des écoles Contractuel instituteur Contractuel 3h 0,1 Commune de CORDON 2024
2e Paraphe du Maire : f Agent responsable
Tous grades des cadres
chargé de la d'emploi des adjoints ATSEM _—.— €
surveillance des techniques territoriaux/ des | 1ère Classe L Tulaire 35h 0
enfants (*) ATSEM
Agent Tous grades des cadres il éfhbloi Le ES Surveillance des € d emp oi des adjoints Adjoint 1 Contractuel 35h 0,65
enfants techniques territoriaux/ des technique
entretien des locaux ATSEM
Agent <
Tous grades des cadres BE à Il
Surveillance des C d'emploi des adjoints Aujoint 1 Contractuel 35h 0,6 enfants Ë er technique : techniques territoriaux entretien des locaux
Agent :
Tous grades des cadres ÿ s Il di k A urvel'ance ces C d'emploi des adjoints joint 1 Contractuel 35h 0,6 enfants à en technique : techniques territoriaux entretien locaux
{*} en disponibilité TOTAL 20 13,88
Le Maire propose à l’assemblée,
D’adopter le tableau des emplois ci-dessus :
Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,
ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01 septembre 2024.
Délibération du Conseil Municipal n°2024-041
FORET COMMUNALE
“Assiette des coupes de bois pour l’exercice 2025
Monsieur Daniel BOTTOLLIER-CURTET, adjoint au Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de M. NICOT François-Xavier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier :
Proposition d'Etat d'Assiette pour la campagne 2025
Forêt de : CORDON
Mode de commercialisation
<|.5 c£lceal +
Vie. | outsse:a: lariiée:praviél amée |SS ls Ë è Ë 8 Type de | présumé | Proposition Justification ONF décision | À à | À Ë Pareslle L'eoupe (1) | réalisable | Parcourir | doc. Gestion |"GREs) (si modification} propriétaire | 88 | 85 | 2 | © | À my | (+) #3) wo |Sslssl | S|S
£alé ë | £ FSlSs ls ls
“| 8 M_LRTR | 110 2 2025 _| 2025 E
(1) Type de coupe : AMEL Amélioration, EM Emprise, IRR irrégulière, AS sanitaire, RA rase, SF taillis sous futale, TS taillis simple, RGN régénération
(2) non fixée = coupe prévue à l'aménagement sans année fixée
(3) Proposition de l'ONF : SUPP. proposition de suppression ; voir le technicien ONF pour précisions sur les motifs de report ou suppression
(4) A indiquer si différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de Supprimer le passage en coupe, mettre "suppression"
Le Conseil Municipal, son adjoint au Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
APPROUVE l'Etat d’Assiette de la coupe de l’année 2025 présenté ci-dessus,
DEMANDE à l'O.N.F. de bien vouloir procéder à la désignation de la coupe inscrite à l’état d’assiette ci-
dessus, pe Paruphe du Maire :
AUTORISE à fixer le prix de retrait du lot sur la base des estimations de l'O.N.F. à l’issue du martelage pour la coupe vendue sur pied,
Arrivée de Mme Adeline HENNICHE à 20 heures 34
Délibération du Conseil Municipal n°2024-042
FORET COMMUNALE |
a Travaux de réfection de trois pistes forestières à réaliser en forêt communale — Demande de
subvention auprès du Conseil Départemental de Haute-Savoie (CD74)
Monsieur Daniel BOTTOLLIER-CURTET, adjoint au Maire fait connaître au Conseil Municipal que par suite de plusieurs glissements de terrain survenu en automne 2023, plusieurs pistes forestières située au Charne dessus, au Plaine et sur l’ancienne piste de l’Avenaz sont à ce jour impraticable. Afin d’assurer une gestion forestière continue de cette partie de forêt communale., il s’avère nécessaire de réaliser des travaux de réfection de ces pistes.
Forêt communale de Cordon
Canton de la Jorasse
Parcelles forestières : F, K et L.
Il présente le plan de financement de ces travaux.
Le montant estimatif des travaux est 6800€ HT
Le montant de l'ATDO ONF est de 680€ HT
Monsieur Daniel BOTTOLLIER-CURTET, adjoint au Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet.
æ La somme totale des travaux à la charge de la commune s'élève à 4 488 € H.T. (travaux pré-
financés par la Commune).
© Dépenses subventionnables
* Le montant de la subvention pouvant être sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Haute- Savoie (CD 74) pour les travaux de réfection de la piste forestière est de : 2 992€
Le Conseil Municipal, son adjoint au Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
APPROUVE le plan de financement présenté par l'Office National des Forêts pour les travaux pré-cités SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental 74
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet
Délibération du Conseil Municipal n°2024-043
BUDGET PRINCIPAL 2024 - DIVERSIFICATION TOURISTIQUE - PROJET DE PATINOIRE |
= Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie (CD 74) et de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Monsieur le Maire expose ; que les saisons hivernales sont de plus en plus dépendantes des conditions climatiques, notamment pour les stations de moyenne altitude. Les attentes des clientèles évoluent et la commune doit pouvoir diversifier et adapter davantage son offre touristique.
Par ailleurs, la démarche participative engagée récemment avec les socio-professionnels a révélé le
souhait de renforcer l’animation et l’attractivité du centre village.
Pour répondre à cette attente, il est projeté l’investissement d'une patinoire d'animation au centre de Cordon durant la saison d'hiver. Outre l’animation du centre, cette infrastructure permettra de renforcer les activités proposées aux enfants et aux familles en séjour dans notre village. Commune de CORDON 2024-
Paraphe du Maire : PE-
Le coût prévisionnel des actions éligibles de l’opération s’établit à 45 853,03€ HT.
Le plan de financement prévisionnel en sollicitant le Conseil Départemental de la Haute-Savoie (CD74)
et la Région Auvergne Rhône-Alpes s’établit comme suivant :
Plan de financement
à Cooturde SoNauon subvention Sollicitation Sabyerdon AUTO Hanenen CT
Investissement Ms Conseil Départemental | Région Auvergne Rhône-
l'opération à Commune de la Haute-Savoie Alpes
Taux Montant Taux Montant Taux Montant
Patinoire 25 310,00 € 40% 10 124,00 € 40% 10 124,00 € 20% 5062,00€
Habillage entourage et
BEN DNrES 3 595,78 € 40% | 1438,31€ | 40% | 1438,31€ 20% |71916€ visibilité
Autol rface de
° ee 1 390,00 € 40% | 55600€ | 40% 556,00€ 20% | 278,00€ 1:
Chalets d'exploitation S 000,00 € 40% 3 600,00 € 40% 3 600,00 € 20% 1 800,00 €
Sonorisation-éclairage 4 211,92 € 40% 1 684,77 € 40% 1684,77 € 20% 842,38 €
Equipement Eisstock 1834,00€ 40% 733,60 € 40% 733,60 € 20% 366,80 €
Equipement hockey 380,50 € 40% 152,20 € 40% 152,20€ 20% 76,10 €
Equipement aide au
_ 130,83 € 40% 52,33€ 40% 52,33 € 20% 26,17 € patinage
Total 45 853,03 € 40% 18 341,21 € 40% 18 341,21€ 20% 9 170,61 €
Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
APPROUVE le projet ci-dessus présenté ;
EMET un avis favorable à son plan de financement ;
AUTORISE le Maire à solliciter les subventions la plus haute possible auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie (CD74) et la Région Auvergne Rhône-Alpes
FIN DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 06 SEPTEMBRE 2024.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Mr François PARIS Mr Daniel BOTTOLLIER-CURTET
UT