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Déliberation - liste delib 2023 02 10
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 2023 02 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
DGS-BP/LC-
Département de
Seine-et-Marne
------------
VILLE DE PROVINS
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LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2023 – 19 h
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M. PERRINO,
Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme MARTIN, Mme CAMUSET, M. BENECH, M. GAUFILLIER, Mme OCANA, M. DEMAISON (arrivé à 19h15), Mme SPARACINO, M. VAUVRE, M. GRAJQEVCI, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M. HAMMOUMI, Mme PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI
Excusé(s) représenté(s) M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA Mme MAHIEU, conseillère municipale, par Mme MORIN
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PERRINO
M. BOUDIGNAT, conseiller municipal, par M. DELVAUX
Excusé(s) non Représenté(s) M. PERCHERON
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. VAUVRE
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 28.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 4.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 1.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 3.02.2023
Délibération n° 2023.01 : Compte rendu des délégations du Conseil Municipal exercées par le Maire – Le Conseil Municipal prend acte.
Délibération n° 2023.02 : Convention unique annuelle relative aux missions optionnelle du Centre de Gestion - renouvellement - approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2023.03 : Comité Social Territorial – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.04 : Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein des commissions municipales et extra-municipales et des commissions extérieures – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.05 : Association de gymnastique sportive « Les Manicous » (versement anticipé de la subvention de fonctionnement 2023) – approuvée à l'unanimité Délibération n°2023.06 : Association « Le monde à portée de mains » - attribution d’une subvention exceptionnelle – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.07 : Dispositifs « Politique de la Ville » - Demande de subvention pour l’année 2023 – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.08 : Réseau d’Ecoute, d’Appui, d’Accompagnement des Parents (REAAP) – Action parentalité – Demande de subvention pour l’année 2023 – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.09 : Campagne de travaux 2023 – Dotation de Solidarité à l’Investissement Local (D.S.I.L) – Requalification promenade des Remparts – Phase 1 – Demande de subvention – approuvée à l'unanimité
ARRIVEE DE M. DEMAISON
Délibération n°2023.10 : Rénovations énergétiques – demande de subvention au titre du Fonds Vert – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.11 : Convention patrimoine – Programme 2023 – Eglise Sainte-Croix – Restauration du transept, du clocher et du chœur – tranche ferme – demande de subvention – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.12 : Concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente – avenant n°1 au contrat – période 2023/2027 – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.13 : Budget annexe de l’assainissement – fixation du taux de la surtaxe communale à compter du 1er mars 2023 – approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023.14 – Fonds Ancien / Archives – Restauration, conservation, numérisation et conditionnement de documents patrimoniaux – demande de subventions – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.15 : Bail de longue durée pour la « Maison Romane » – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.16 : Budget principal – reprise anticipée et affectation définitive des résultats de l’exercice 2022 – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.17 : budget annexe de l’assainissement – reprise anticipée et affectation définitive des résultats de l’exercice 2022 – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.18 : Vote du budget primitif 2023 et de son budget annexe de l’assainissement – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.19 : Fixation du taux des impôts pour l’année 2023 – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.20 : Centre Communal d’Action Sociale de Provins – Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 – approuvée à l'unanimité Délibération n°2023.21 : Régie de recettes « stationnement payant » et régie de recettes « Les Médiévales » - demande de remise gracieuse – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.22 : Refacturation par le budget principal au budget annexe de l’assainissement des frais de personnel – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.23 : Tarifs dans les services publics – complément de la délibération générale n° 2022.83 du 14.12.2022 – approuvée à l'unanimité
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal, est affichée à la mairie. Elle est publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Provins, le 13 février 2023
Date de mise en ligne sur le site internet : le 13 février 2023