Déliberation - liste des délibérations 2023 10 19

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Déliberation - liste des délibérations 2023 10 19 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Provins. Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations 2023 10 19)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Institutions publiques, DGS-BP/LC-

Département de

Seine-et-Marne

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VILLE DE PROVINS

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LISTE DES DELIBERATIONS

EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023 – 19 h

Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M. PERRINO, Mme

RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme MARTIN, Mme CAMUSET, M. BENECH, M. JIBRIL, Mme OCANA, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, M. VAUVRE, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN- LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M. DELVAUX, M. HAMMOUMI

Excusé(s) représenté(s) M. PATRON, adjoint, par M. JEUNEMAITRE M. GAUFILLIER, conseiller municipal, par M. MARCHAND

Mme MAHIEU, conseillère municipale, par M. LAVENKA

M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme PRADOUX

M. GRAJQEVCI, conseiller municipal, par M. PERRINO

Mme PINEAU LUMONI, conseillère municipale, par Mme PETROFFE

Excusé(s) non Représenté(s) M. PERCHERON,

Absent(s)

Secrétaire de séance : Mme DAMEME

. Nombre de Conseillers en exercice : 33.

. Nombre de Conseillers présents : 26.

. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 6.

. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 1.

. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.

. Date de la convocation : 12.10.2023

Délibération n° 2023.49 : Compte rendu des délégations du Conseil Municipal exercées par le Maire – Le Conseil Municipal prend acte.

Délibération n° 2023.50 : Plan Communal de Sauvegarde - approuvée à l'unanimité

Délibération n° 2023.51 : Attribution d’une subvention de fonctionnement à une association sportive dans le cadre du « soutien aux activités associatives » – approuvée à l'unanimité

Délibération n°2023.52 : Attribution d’une subvention de fonctionnement à une association sportive dans le cadre du « Sport de Haut Niveau » – approuvée à l'unanimité

Délibération n°2023.53 : Tour Notre Dame du Val – Travaux d’urgence pour la stabilisation du lanternon – demande de subvention – approuvée à l’unanimitéDélibération n°2023.54 : Adhésion à la charte qualité des réseaux d’assainissement - approuvée à l'unanimité

Délibération n°2023.55 : Dégradation suite aux violences urbaines dans la nuit du 29 au 30 juin 2023 – demande de subvention – approuvée à l'unanimité

Délibération n°2023.56 : Cession de parcelles cadastrées section XE n°270, 272 et 274 (RD1e avenue de la Voulzie) – approuvée à l'unanimité

Délibération n°2023.57 : Création de 2 terrains de basket 3X3, rue des Charabeaux à Provins – demande de subvention – approuvée à l'unanimité

Délibération n°2023.58 : Réhabilitation et extension des courts de tennis couverts – demande de subvention – approuvée à l'unanimité

Délibération n°2023.59 : Opération de Revitalisation de Territoire (O.R.T) - approuvée à l'unanimité

Délibération n°2023.60 : Création d’une plateforme d’approvisionnement à destination des cantines d’établissement scolaires – avis du Conseil Municipal – approuvée à l'unanimité

Délibération n°2023.61: Règlement intérieur de la Médiathèque Alain Peyrefitte – approuvée à l'unanimité

Délibération n°2023.62 : Acceptation d’une donation d’œuvres au Musée de Provins et du Provinois (donation MOURLOT – HAMMER) – approuvée à l'unanimité

Délibération n°2023.63 : Tarification des travaux effectués en régie municipale directe à compter du 1er janvier 2024 – approuvée à l’unanimité

Délibération n°2023.64 – Admission en non-valeur des produits irrécouvrables ou effacement de la dette – approuvée à l'unanimité

Délibération n°2023.65 – Vente de parcelles situées 5 et 7 rue de Rebais cadastrées AO 450 et AO 451 (MDH PROMOTION BEGUINAGES ET CIE) – approuvée à l'unanimité

Délibération n°2023.66 – Provins Patrimoine Mondial – Mise en place d’un plan de gestion – Etude préalable – approuvée à l'unanimité

Délibération n°2023.67 – Implantation d’une antenne relais sur le territoire communal (bail avec la société FREE MOBILE) – approuvée à l'unanimité

Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal, est affichée à la mairie. Elle est publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Provins, le 24.10.2023

Date de mise en ligne sur le site internet : le 26.10.2023