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Arrêté - 2024 564 PM ELJ Beauty 39 quai du Port Fidele travaux damenagement dans le magasin avec le stationnement dun camion de chantier sur le trottoir et la place 5 minutes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 564 PM ELJ Beauty 39 quai du Port Fidele travaux damenagement dans le magasin avec le stationnement dun camion de chantier sur le trottoir et la place 5 minutes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Doputliqus Prsrçaie Département
di Le Voide
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
4
ant
Ci
Ércie-d
De
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
;
2 3 MAI
202
POLICE
MUNICIPALE
&
0251
55
2955
FB/PR N°
2024
- 564-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
du
Port
Fidèle,
à
l’occasion
des
travaux
d'aménagement
dans
le
magasin
ELJ
Beauty,
réalisés
par
la
SARL
ELJ
Beauty
et
les
artisans
Ouest
Plaque
Concept
; JC
Plomberie85
et carreleur
(famille)
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
24
mai
2024,
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
ELJ
Beauty
et
pour
les
artisans
Ouest
Plaque
Concept;
JC
Plomberie85
et
carreleur(famille)
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,39
quai
du
Port
Fidèle,
pour
des
raisons
de
. sécurité,
à
l’occasion
des
travaux
d'aménagement
dans
le
magasin
ELJ
Beauty,
réalisés
par
la
SARL
ELJ
Beauty
dont
le
siège
se
situe
au
—
2
impasse
des
Jars
—
85270
Notre
Dame
de
Riez ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'aménagement
dans
le
magasin
EL]
Beauty
au
39
quai
du
Port
Fidèle
nécessitent
un
empiétement
sur
le
trottoir
du
domaine
public
au
droit
du
magasin
avec
le
stationnement
d'un
camion
de
chantier
pour
l'évacuation
des
déblais,
le
déchargement
et
chargement
de
matériels,
ainsi
que
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier.
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement
et
occasionnellement
la
place
stationnement
«
5
minutes
»
qui
se
trouve
en
face
du
39
quai
du
Port
Fidèle.
Par
conséquent,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser,
coté
montant
et
descendant
la
zone
de
chantier
et
stationnement
du
camion
de
chantier,
avec
des
barrières
Héras
ou
de
chantier,
les
panneaux
de
signalisations
AKS
et
«
chantier
interdit
au
public
».
Si
la
zone
de
chantier
déborde
sur
le
trottoir
du
domaine
public
la
nuit.
les
panneaux
K8
ou
des
flashs
spéciaux,
seront
nécessaires.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
camion
de
chantier
devra
absolument
manœuvrer
et
stationner
dans
la
zone
de
chantier.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
sur
le
trottoir
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l’arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
et
de
camion
de
chantier
sur
des
places
«
5
minutes
»
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdites
et
non
au
autorisés
du
lundi
1
juillet
2024
au
samedi
31
aout
2024.
Tous
travaux
devront
être
finis
le
vendredi
28
juin
2024
au
plus
tard.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Avertissement : -
Un
seul
camion
devra
stationner,
au
droit
du
magasin
pour
les
travaux.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
sur
le
trottoir
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc),
le
temps
des
travaux.
-
Pour
une
raison
de
sécurité,
l’accès
au
commerce
«
La
fabric
d'Emilie
>
devra
rester
libre
et
sans
obstacles
et
en
toute
sécurité.
-
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement
et
occasionnellement
la
place
stationnement
«
5
minutes
»
qui
se
trouve
en
face
39
quai
du
Port
Fidèle
avec
le
panneau
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
accompagné
de
l'arrêté
de
police,
pour
le
stationnement
du
camion
Le
panneau
précité
sera
mis
exceptionnellement
par
le
service
Police
Municipale,
afin
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
21
mai
2024
au
mercredi
19
juin
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
tslerecours.fr.
l'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Djréctèur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
é£ution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
21
mai
2024.