Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 1199 PM SARL Vrignon 31 quai du Port Fidele e
Arrêté - 2024 055 PM Travaux Quai du Port Fidele
Arrêté - 2024 1225 PM SARL Vrignon 31 Quai du Port Fidele t
Arrêté - 2025 727 PM ID Verde quai du Port Fidele et quai d
Arrêté - 2022 1229 PM Atlanroute quai du Port Fidele statio
Arrêté - 2024 905 PM Fermeture Quai Port Fidele Euro 2024
Arrêté - 2022 0987 PM GTP rue du Port Fidele dans la sectio
Arrêté - 2022 0855 PM SARL Richard et Gouraud 45 quai du Po
Arrêté - 2024 103 PM Martin Olivier 11 quai du Port Fidele
Arrêté - 2024 1438 PM SARL Innov TP rue du Port Fidele trav
Arrêté - 2024 1149 PM PLJ Vision 3 quai du Port Fidele intervention sur la facade du restaurant Le Voyageur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1149 PM PLJ Vision 3 quai du Port Fidele intervention sur la facade du restaurant Le Voyageur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SAINT
GILLES
’
:
;
!
!
ne
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
13
SEP.
202
N°
2024
-1149
- PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
du
Port
Fidèle,
à
l’occasion
d'une
intervention
sur
la
façade
du
restaurant
«
le
Voyageur
»,
réalisés
par
la
société
PLJ
Vision.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-41,
L.
2212-2,
L. 2212-3,
L. 2213-1,
L.2213-2,
L. 2213-3,
L. 2213-4
et L. 2213-23 ;
Vu
le Code
de
là
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
société
PL]
Vision
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,3
quai
du
Port
Fidèle,
par
mesure
de
sécurité
à
l'occasion
d'une
intervention
sur
la
façade
du
restaurant
«
le
Voyageur
»,
réalisés
par
la
société
PL]
Vision
dont
le
siège
se
situe
au
20
rue
des
Couvreurs
—
ZI
de
la
Bégaudiére-
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
L'intervention
sur
la façade
du
restaurant
«
le Voyageur
»
au
3
quai
du
Port
Fidèle
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
le
trottoir
avec
une
nacelle,
ainsi
que
le
stationnement
du
camion
de
chantier
sur
une
place
de
stationnement
sur
le
parking
du
Vieux
Port.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a,
de
la
rubalise
et
des
panneaux
de
signalisations
AKS,
AK14
(le
point
d'exclamation)
Par
conséquent,
l'accès
sur
le
trottoir
pour
les
piétons
est
condamné
de
chaque
côté
montant
et
descendant
du
périmètre
de
sécurité.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur,
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
mis
en
évidence
sur
le
pare-
brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
Pour
des
raisons
sanitaires,
le
mardi
matin
et
jeudi
matin,
jours
de
marchés,
il
est
strictement
interdit
de
travailler,
de
stationner
Place
du
Marché
aux
Herbes,
place
du
Vieux
Port
et
aux
abords
rue
Gautté.
Avertissement
:
-__
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
L'intervention
nécessite
de
supprimer
temporairement
une
place
de
stationnement
sur
le
parking
du
Vieux
Port
pour
le
stationnement
du
camion,
avec
le
panneau
réglementaire
«
stationnement
gênant
»,
accompagné
de
l'arrêté
de
police.
Le
panneau
précité
devra
être
mis
par
la
société
PLJ
Vision,
afin
d'éviter
de
bloquer
la
rue
Grosbon
et
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le vendredi
13
septembre
2024
dans
la journée.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.2 1. Article
4-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
do
é
Er
ou
une
copie
leur
est adressée,
/
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 9
septembre
2024.