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Conseil Municipal - budget 2018 865
Déliberation - rob 2021 1 1 1 1188
Conseil Municipal - budget 2019 78 1054
unknown - budget primitif 2019 81 1056
Conseil Municipal - RAPPORT+PRESENTATION+BP+2021+BUDGET+PRINCIPAL
Conseil Municipal - RAPPORT+PRESENTATION+BP+2021+BUDGET+PRINCIPAL
Conseil Municipal - budget 2021 1193
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - budget 2021 1193)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
27 MARS 2021 ✓ Compte de gestion 2020
✓ Compte administratif 2020
✓ Budget primitif 2021
Séance du Conseil Municipal
du 27 mars 2021 Sommaire
01 COMPTE DE GESTION 2020
A
B
VOTE SUR LE COMPTE DE GESTION 2020 Sommaire
02
A
B
C
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
VOTE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Sommaire
03 AFFECTATION DES RESULTATS 2020
A
B
VOTE SUR L’AFFECTATION DES RESULTATS 2020 Sommaire
04
A VOTE SUR LE TAUX D’IMPÔTS LOCAUX
FIXATION DU TAUX D’IMPOSITION LOCAUX Sommaire
05 BUDGET PRIMITIF 2021
A
B
INTRODUCTION
B SECTION DE FONCTIONNEMENT
C SECTION D’INVESTISSEMENT
D TABLEAU DES INVESTISSEMENTS
E VOTE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2021 COMPTE DE GESTION 2020
Partie 1 059307
HE IE
Il-1
TRES. ORCHIES Exercice 2020
20000 - COMMUNE D ORCHIES -
RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 6 103 513,77 9 830 998,31 15 934 512,08
Titres de recettes émis (b) 3 007 609,24 9 206 910,49 12 214 519,73
Réductions de titres (c) 11 529,66 37 362,96 48 892,62
Recettes nettes (d = b- c) 2 996 079,58 9 169 547,53 12 165 627,11
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 6 103 513,77 9 830 998,31 15 934 512,08
Mandats émis (f) 3 138 762,79 8 322 805,79 11 461 568,58
Annulations de mandats (g) 152 766,40 152 766,40
Dépenses nettes (h = f - g) 3 138 762,79 8 170 039,39 11 308 802,18
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d -h) Excédent 999 508,14 856 824,93
(h - d) Déficit 142 683,21
COMPTE DE GESTION 2020 TRES. ORCHIES
20000 - COMMUNE D ORCHIES -
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
Exercice 2020
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2020 INTÉGRATION DE CLOTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2020 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2020 PRECEDENT : 2019 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
I - Budget principal
Investissement -553 265,32 -142 683,21 -695 948,53
Fonctionnement 1 679 476,50 871 288,19 999 508,14 1 807 696,45
TOTALI 1126211,18 871 288,19 856 824,93 1 111 747,92
IT - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
II - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I+II+ III 1126211,18 871 288,19 856 824,93 1 111 747,92
COMPTE DE GESTION 2020 VOTE SUR LE COMPTE
DE GESTION 2020 COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Partie 2 DEPENSES
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL
ATTENUATION DE PRODUITS
AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL DEPENSES REELLES
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT
2 267
4 403 599
1 153 527
103
42 407
7 970
199
8 170 0393
8 170 039
RECETTES
ATTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL RECETTES REELLES
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ANNEE N-1
TOTAL RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT
NOUVEL RESULTAT A AFFECTER
7
28 197
9 158 687
10 859
9 169 547
9 977 735
1 807 696,45
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT LES FAITS MARQUANTS
DE 2020 ANIOSGEL
85 NPC( ces seurrecrent Pt
Léon n CLL
Distribution de masques
Achat de Gel et masques
Distribution de colis
alimentaires
La crise
sanitaire Aide à
l’économie
locale LE VÉLO
Quelques chiffres en 2020…
12 participations pour l’achat d’un vélo électrique
16 participations pour l’achat d’un vélo musculaire
120 aides aux équipements de sécurité mais aussi …
Vélo vert Arceaux vélo Pistes cyclables Panneaux vélo EQUIPEMENTS
REMB TAXE LOCAL EQUIPEMENT
SUBVENTIONS - REGUL
EMPRUNTS ET DETTES
TITRES DE PARTICIPATIONS
PRETS
TOTAL DEPENSES REELLES
OPERATIONS PATRIMONIALES
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
DEFICIT INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL GENERAL
DEPENSES
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2 616 814
10 859
3 138
553 265
3 692
79
11
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
DOTATIONS
FCTVA : 132247,51 €- TA:
EMPRUNT
REMBOURSEMENT AVANCE
REMBOURSEMENT PRÊT
TOTAL RECETTES REELLES
OPERATIONS PATRIMONIALES
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL GENERAL
NOUVEAU RESULTAT
RECETTES
141898,08 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2019 CAPITALISE
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
130 879,41
274 145
871
1 500
20
199
2 996 079
2 996 079
695 948,53
B. SECTION D’INVESTISSEMENT N << NN
* + à
ù KP
< D
EN
4 4
TRAVAUX
SALLES
DES
SPORTS VIDEO
PROTECTION COUVERTURE
EGLISE ACQUISITION DE
LA MAISON LEROUX VOTE SUR LE COMPTE
ADMINISTRATIF 2020 AFFECTATION DES
RESULTATS 2020
Partie 3 AFFECTATION DES RESULTATS 2020
Excédent d'investissement Déficit - 695 948,53
Excédent de fonctionnement 1 807 696,45
Dépenses d'investissement reportées sur 2021 292 089,00
Recettes d'investissement reportées sur 2021
Besoin de financement pour la section d'investissement 988 037,53
Il est proposé d'affecter 988 037,53 € de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement, ce qui
permettra de financer les crédits d'investissement reportés sur l'exercice 2021
Solde de l'excédent de fonctionnement 2020 819 658,92
A. SECTION D’INVESTISSEMENT VOTE SUR L’AFFECTATION
DES RESULTATS 2020 FIXATION DU TAUX DES
IMPÔTS LOCAUX
Partie 4 FIXATION DU TAUX DES IMPÔTS LOCAUX
TAUX IDENTIQUES DEPUIS 2011
A
IMPÔTS ET
TAXES
TFPB
TFPNB
DEPUIS 2011
27 %
56,9 % FIXATION DU TAUX DES IMPÔTS LOCAUX
A
TH 23,86 %
Depuis 2020, il n’y a plus de vote du taux de la Taxe d’Habitation du fait de la réforme.
Environ 20% de la population (la partie la moins défavorisée) paie encore cette taxe avec comme taux 23.86%.
Mais ils bénéficient d’un dégrèvement d’un tiers en 2021, de deux tiers en 2022 pour être totalement exonérés en 2023. VOTE SUR LE TAUX
DES IMPÔTS LOCAUX BUDGET PRIMITIF 2021
Partie 5 Le budget est bâti sur les principes de transparence, de prudence et de sincérité
✓ Il confirme les choix affichés lors du Débat d’Orientation Budgétaire ✓ La maîtrise des dépenses de fonctionnement
✓ La stabilité fiscale (pas d’augmentation des taux des impôts locaux) ✓ l’accompagnement permanent des associations (subventions, locaux, assistance à l’organisati on de manifestations)
✓ L’engagement vers de nouveaux équipements structurants dans les domaines du sport et de la culture
✓ L’amélioration de l’environnement, de la propreté, du cadre de vie ✓ L’entretien et la préservation du patrimoine communal
INTRODUCTION
A DEPENSES
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL
ATTENUATION DE PRODUITS
DEPENSES IMPREVUES
AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL DEPENSES REELLES
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
VIREMENT SECTION INVT
TOTAL DEPENSES SECTION FONCTIONNEM
4 618 720,00
500,00
1074 011,85
113 000,00
76 600,00
8 542 151,85
230 000,00
8 772 151,85
1 001 086,07
9773 237,92
2 659 320,00
RECETTES
ATTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL RECETTES REELLES
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ANNEE N-1
TOTAL RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT
9 800,00
313 210,00
6 097 410,00
2 427 124,00
75 025,00
10,00
20 000,00
8 942 579,00
11 000,00
8 953 579,00
819 658,92
9773 237,92
B. SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes réelles de fonctionnement
1% 0% 4%
68%
27%
ATTENUATIONS
DE CHARGES
0 %
PRODUITS DES
SERVICES, DU
DOMAINE
4 %
IMPÔTS ET
TAXES
68 % DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
27 %
AUTRES PRODUITS DE
GESTION COURANTE
1 %
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0 % Dépenses réelles de fonctionnement
1% 0% 1 %
31%
54%
13%
ATTENUATIONS DE
PRODUITS
0 %
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 %
AUTRES CHARGES
DE GESTION
COURANTE
13 %
CHARGES A
CARACTERE
GENERAL
31 % CHARGES DE
PERSONNEL
54 %
CHARGES
FINANCIERES
1 % La Mairie poursuit parallèlement sa recherche d’économies de gestion en améliorant ses contrôles des achats afin de limiter au maximum les dépenses des services.
AMELIORER L’AUTOFINANCEMENT
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
B Spectacle sur la Libération d’Orchies
3 jours commémoratifs plongeant Orchies dans le
souvenir de la Seconde Guerre Mondiale
Septembre 2021 Baptême de
Pierrick :
le nouveau
Pourchot d’Orchies CARRÉ POTAGER TABLEAU DES INVESTISSEMENTS
C
TOTAL DEPENSES NOUVELLES
292 089
TOTAL 5 633 660.07
TOTAL REPORTS 2020 sur 2021
5 341 571.07 DEPENSES RECETTES
DEPENSES D'EQUIPEMENT - REPORTS DE 2020 292 089,00 |SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT * - REPORTS DE 2020 -
DEPENSES D'EQUIPEMENT - DEPENSES 2021 5341571,07 |SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 068 655,00
REMB TA 1120,00 |EMPRUNTS ET DETTES 1 500 000,00 DOTATIONS
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT FCTVA (136000€) - TA (150 000€) 286 000,00
EMPRUNTS ET DETTES 560 000,00 |EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2020 CAPITALISE 988 037,53
DEPENSES IMPREVUES PRODUITS DES CESSIONS 787 950,00
REMBOURSEMENT AVANCE 40 000,00
DEFICIT INVESTISSEMENT REPORTE 695 948,53 |EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 001 086,07
TOTAL DEPENSES REELLES 6 890 728,60 |TOTAL RECETTES REELLES 6671 728,60
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 11 000,00 |OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 230 000,00
OPERATIONS PATRIMONIALES OPERATIONS PATRIMONIALES
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 11 000,00 |TOTAL RECETTES D'ORDRE 230 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 901 728,60 |TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 901 728,60
TOTAL GENERAL 6901 728,60 V|TOTAL GENERAL 6 901 728,60
C. SECTION D’INVESTISSEMENT CONSTRUCTION D’UNE
ECOLE DE MUSIQUE CONSTRUCTION D’UNE SALLE
DE GYMNASTIQUE
RUE POUTRAIN SERVICE DE GESTION
COMPTABLE TRAVAUX VOIRIE
Rue du Collège EXTENSION DE LA SALLE
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Une clinique Plantation d’arbres
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