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Compte-Rendu - rob 2018 861
Déliberation - rob 2019 77 1055
Déliberation - 284939 ROB 2021
Acte Administratif - 3 1 ROB 2021
Procès Verbal - ROB PECQUENCOURT 2021 1
Déliberation - rob 2020 3 juin bis 1153
Déliberation - rob 2021 1 1 1 1188
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Déliberation - rob 2021 1 1 1 1188)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
RAPPORT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2021 Le DEBAT d’ORIENTATION BUDGETAIRE est prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (article 2312-1 du CGCT) ; il a lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Il s’agit d’une discussion autour des orientations constatées et à venir de la structure budgétaire communale. Le Rapport (ROB) présenté donne lieu à débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique : pas de vote mais on acte la tenue du DOB.
Introduction Sommaire
01 Environnement économique et financier
02 Situation budgétaire de la commune
A
B
C
L’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement de 2017 à 2020 avec comme objectif de dégager de l’autofinancement
L’évolution des sections de fonctionnement et d’investissement : les grandes masses financières
Structure et gestion de l’encours de la dette Sommaire
03 De la prospective à la perspective financière
A
B
Les projets 2021 en fonctionnement
Présentation du plan pluri annuel des investissements
et les projets 2021 L’environnement général
Partie 1 Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 intervient dans un contexte d’incertitude sur le plan économique et financier au niveau international qui influe directement sur l’économie.
En outre, la situation actuelle, due à la crise de la Covid-19, nécessite une grande prudence sur les prévisions établies à ce jour au niveau de l’économie mondiale, et en particulier française.
Le projet de la Loi des Finances pour 2021 s’inscrit dans un plan de relance de l’économie afin d’atténuer les effets de la crise et favoriser la relance de l’activité.
L’objectif est de limiter les conséquences économiques et sociales de la crise en relançant la croissance économique.
Le Rapport d’Orientation budgétaire 2021
A Les mesures de soutien prises par le Gouvernement ainsi que le plan de relance ont pour volonté de contribuer à une croissance forte en 2021 (+8%) après une année 2020 en net recul en raison du coronavirus (-10%),
Les mesures prises face à la crise de la covid-19 ont visé à en limiter les conséquences économiques et sociales. L’activité et la consommation se sont rétablies assez rapidement après la période de confinement strict avant de nouveau être stoppées par des nouvelles mesures de restriction.
Le plan de relance ainsi que l’action massive de la Banque Centrale Européenne ont pour but de permettre un rebond rapide de l’activité en 2021.
Un environnement économique incertain
affecté par la crise sanitaire
B Les mesures fiscales en faveur des ménages déjà mises en place par le Gouvernement, notamment la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales et la baisse de l’impôt sur le revenu, ainsi que les mesures massives de soutien d’urgence, ont permis d’amoindrir le choc sur le revenu et le pouvoir d’achat des ménages en 2020.
Toutefois, la période de confinement a contraint la consommation des ménages, qui resterait en fort recul sur l’ensemble de l’année 2020. En 2021, alors que le pouvoir d’achat des ménages repart à la hausse, soutenu par le plan de relance, la consommation devrait rebondir mais les restrictions imposées par la crise sanitaire ont bloqué le processus.
Le dispositif d’activité partielle a permis de préserver l’emploi et les compétences en dépit de l’ampleur de la crise.
Un environnement économique incertain
affecté par la crise sanitaire
B Les finances publiques ont été fortement affectées par la crise économique et sanitaire liées à l’épidémie de COVID-19, à la fois sous l’effet de la dégradation de l’environnement macroéconomique et des mesures de soutien d’ampleur.
Dans la lignée des dispositifs de soutien aux recettes des collectivités dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020, le projet de loi des finances pour 2021 accompagne les collectivités dans la relance. Elle comprend des mesures fortes d’accompagnement des collectivités locales dans la relance économique. Poursuite de la refonte de la fiscalité locale, stabilité des dotations, déclinaison territoriale du plan de relance et abandon des mesures de soutien budgétaire liées à la crise COVID-19, telles sont les principales orientations de 2021 : ✓ Stabilité des dotations
✓ Hausse des DSU et DSR
✓ Lancement de la 1er étape de l’automatisation de la gestion du FCTVA. Au 01/01/2021 elle s’appliquera pour les collectivités territoriales qui reçoivent le FCTVA l’année de la réalisation de la dépense, parallèlement à la poursuite des déclarations écrites.
Des finances publiques fortement mobilisées
C Néanmoins, cette stabilité intervient après les efforts demandés pour le redressement des comptes publics et de ce fait elle contribue à la diminution des recettes communales.
La réforme de la fiscalité locale se poursuit aussi dans le volet Taxe Habitation avec la suppression du premier tiers de taxe habitation (30%) pour les 20% de contribuables les plus aisés à compter de 2021. En parallèle commence le transfert de la TFPB des départements aux communes afin de compenser la perte de la TH au 01/01/2021.
Pour finir sur ce contexte, commence en 2021 la nationalisation de la gestion de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TCFE) en 3 étapes jusqu’au 01/01/2023.
Des finances publiques fortement mobilisées
C La situation budgétaire de
la commune
Partie 2 Voici un graphique montrant l’évolution de 2017 à 2020 avec la courbe de la capacité d’autofinancement.
On y voit en rouge l’évolution des Recettes Réelles de Fonctionnement, en orange l’évolution des Dépenses Réelles de Fonctionnement en jaune la Capacité d’Autofinancement
La Capacité d’Autofinancement (CAF) appelée aussi Epargne Brute correspond à l’excédent résultant de la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle permet à une collectivité de rembourser la dette en capital et de financer tout ou partie des dépenses d’investissement.
L’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement
de 2017 à 2020
A 0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7000000
8000000
9000000
10000000
2017 2018 2019 2020
L’évolution des dépenses et des recettes réelles de
fonctionnement de 2017 à 2020
Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement2 Capacité d'autofinancement
7 969 389,32 €
643 158,00 € 926 511,00 € 1 197 164,86 € 1 189 298,28 €
8 883 439,00 € 8 945 398,00 € 9 085 839,00 € 9 158 687,60 €
8 240 281,00 € 8 018 887,00 € 7 888 674,14 € Cette évolution permet de dégager une capacité d’autofinancement de
643 158 € en 2017
926 511 € en 2018
1 197 165 € en 2019
1 189 298 € en 2020
Cette épargne brute couvrira largement les remboursements d’emprunts et permettra de financer des investissements supplémentaires.
L’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement
de 2017 à 2020
A RECETTES
2020
PREVISIONS DES
RECETTES 2021
TAXE
D’HABITATION
TAXE FONCIERE
BATI
TAXE FONCIERE
NON BATI
TOTAL
A
1 587 943 € 1 600 000 €
2 225 987 € 2 227 937 €
46 936 € 47 029 €
3 860 866 € 3 874 966 €
Soit une augmentation
prévisionnelle de 15 000 €
de produits fiscaux
sans augmentation de
nos taux communaux
Evolution des produits de fiscalité
Lors de la préparation du BP 2021, nous pouvons compter sur une augmentation des produits des impôts locaux due à l’augmentation
des bases de 0,2% Concernant les dotations, nous allons voir une hausse de 100 000 € sur le total des 3 grandes dotations :
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et Dotation Nationale de Péréquation (DNP) :
On peut espérer une hausse d’au moins 100 000 €
En revanche nous perdrons cette année le produit de FPIC qui se montait à 110 000 € en 2019 et 55 000 € en 2020, ainsi que les taxes funéraires (20 000 € supprimées au 1er janvier 2021).
Dotations de l’Etat
A
2020
2021 add, s mutle à nu, let. a 749 766,00 758 423,00 774 153,00 792 310,00 671 061,00 699 408,00 740 058,00 812 029,00 273 079,00 272 881,00 276 404,00 289 704,00 1 693 906,00 1 730 712,00 1 790 615,00 1 894 043,00 0,00 200 000,00 400 000,00 600 000,00 800 000,00 1 000 000,00 1 200 000,00 1 400 000,00 1 600 000,00 1 800 000,00 2 000 000,00 2017 2018 2019 2020 EVOLUTION DES DOTATIONS DE 2017 a 2020 Dotation globale de fonct - DGF Dotation de solidarité rurale - DSR Dotation nationale de péréquation - DNP Total Le schéma suivant reprend les grandes masses financières par section : fonctionnement et investissement de 2017 à 2020.
Ces chiffres correspondent aux exécutions de l’année, c’est-àdire sans reprise et cumul des résultats antérieurs.
L’évolution des sections de fonctionnement et d’investissement : les grandes masses financières
B L L L 1k
dobe mule ht te,
8400 166,00 € 8171 581,00 € 8046 120,00 € 8169 156,00 €
8905 242,00 €
1270 564,00 €
824 208,00 €
1867 613,00 €
3138 763,00 €
1258 255,00 €
1441 202,00 €
1371 614,00 €
2996 080,00 €
0,00 €
1000 000,00 €
2000 000,00 €
3000 000,00 €
4000 000,00 €
5000 000,00 €
6000 000,00 €
7000 000,00 €
8000 000,00 €
9000 000,00 €
10000 000,00 €
2017 2018 2019 2020
L’EVOLUTION DES GRANDES MASSES BUDGETAIRES DE
2017 A 2020
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
8 956 824,00€ 9 097 290,00€ 9 169 548,00€ ES À CE À Ce |
MSNM NM Nm 3
1 – L’encours de la dette
Structure et gestion de l’encours de la dette
C
31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020
3 861 626 € 3 704 153 € 3 569 591 € 4 558 502 € | | | lttin
ulet nul à au
4558502,31
3999173,26
3470849,23
2981124,27
2599862,01
2258811,17
1942571,5
1674494,11
1455175,11
1273629,74
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
4000000
4500000
5000000
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
SITUATION PLURI ANNUELLE DES EMPRUNTS
Capital restant En termes d’endettement, l’indicateur de référence est la « capacité de désendettement » calculée en nombre d’années. Ce dernier mesure le nombre d’années théorique nécessaire au remboursement total de la dette dans l’hypothèse où la collectivité y affecterait, un montant constant, l’ensemble de sa capacité d’autofinancement. Pour l’année 2020, le calcul est le suivant :
Encours au 31 décembre 2020 / (RR-DR)
Soit : 4 558 502 / (9 158 687 – 7 969 389) = 3,83 années
Structure et gestion de l’encours de la dette
C 2 – La structure de la dette
La structure de l’encours fait apparaitre une part très majoritaire d’emprunts conclus à
taux fixe : en effet sur les 14 contrats en cours de remboursement, seul 1 emprunt est à taux variable et sécurisé.
Structure et gestion de l’encours de la dette
C Il a été signé en 2012 auprès de la Caisse des Dépôts. En cette période de crise, nous n’avions eu qu’une seule banque qui avait répondu à notre demande d’emprunt.
C’est un taux variable mais aussi sécurisé car basé sur le taux du LEP, taux qui a baissé entre la signature du Contrat et aujourd’hui ; par conséquent c’est à notre avantage !
Le remboursement de cet emprunt se termine en 2027.
Le schéma suivant présente l’encours de la dette réparti entre le taux fixe et le taux variable,
Structure et gestion de l’encours de la dette
C 8%
92%
REPARTITION DE L'ENCOURS
DE LA DETTE
Taux variable Taux fixe Les projets à venir
Partie 3 La section de fonctionnement
A Spectacle sur la Libération d’Orchies
3 jours commémoratifs plongeant Orchies dans le
souvenir de la Seconde Guerre Mondiale
Septembre 2021 Baptême de
Pierrick :
le nouveau
Pourchot d’Orchies ; M ll M 11 mul
ru ri eh {(i!l up 1 M 11 Qu “ps ; "il Vill mul il * M * Se rl Yu {Il 1h 14, A lil ul (AL mn llli jh Hi"Te in N RAR ul er .
NTI ‘11334 ll A, Halil jo on en TL LS Ten AS
Les
pistes
de luges 1 – Qu’est-ce qu’un PPI ?
Un Plan Pluriannuel d’Investissement est un outil de programmation des investissements envisagés, en tenant compte de leur coût prévisionnel et du rythme de leur réalisation. En se basant sur les informations financières de la Collectivité, il nous renseigne sur la faisabilité de nos investissements.
De ce fait c’est un très bon outil de gestion.
Ce PPI a un caractère évolutif : il est fait pour être réactualisé au fil des années.
Il permet d’avoir une vision sécurisée des budgets des années à venir.
Le plan pluri annuel d’investissement et les projets 2021
B B DEPENSES 2021 2022 2023 2024 Bâtiments scolaires 50 k€ 50 k€ 1500 k€ 1500 k€
Equipements sportifs 200 k€ 200 k€ 200 k€ 200 k€
Construction salle de Gym
rue Poutrain 1100 k€
Voiries, stationnements et
déplacements doux 800 k€ 500 k€ 500 k€ 500 k€
Ecole de musique 1575 k€ 525 k€
Achat immeubles 190 k€
Médiathèque 200 k€ 1800 k€ 500 k€
Centre de gestion comptable 1000 k€ 1200 k€
2 – Proposition PPI 2021 / 2024 B
RECETTES 2021 2022 2023 2024
Vente d’immeubles
et de terrains 788 k€ 900 k€ 400 k€
Subventions reçus 2040 k€ 1445 k€ 273 k€
Recours à l’emprunt 1500 k€ 500 k€ 500 k€ 500 k€
2 – Proposition PPI 2021 / 2024 Investissements
Ecole
de
musique
Médiathèque Gymnase
rue Poutrain
Déplacements
doux Merci de votre attention