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Conseil Municipal - budget 2020 1152
Conseil Municipal - budget 2018 865
Conseil Municipal - rob 2022 def 1273
Conseil Municipal - budget 2019 78 1054
unknown - budget primitif 2019 81 1056
unknown - Budget primitif 2022
Conseil Municipal - budget 2022 version 3 1276
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - budget 2022 version 3 1276)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
03 MARS 2022 ✓ Compte de gestion 2021
✓ Compte administratif 2021
✓ Budget primitif 2022
Séance du Conseil Municipal
du 03 mars 2022 Sommaire
01 COMPTE DE GESTION 2021
A
B
VOTE SUR LE COMPTE DE GESTION 2021 Sommaire
02
A
B
C
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
VOTE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Sommaire
03 AFFECTATION DES RESULTATS 2021
A
B
VOTE SUR L’AFFECTATION DES RESULTATS 2021 Sommaire
04
A VOTE SUR LE TAUX DES IMPÔTS LOCAUX
FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION Sommaire
05 BUDGET PRIMITIF 2022
A
B
INTRODUCTION
B SECTION DE FONCTIONNEMENT
C SECTION D’INVESTISSEMENT
D TABLEAU DES INVESTISSEMENTS
E VOTE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2022 COMPTE DE GESTION 2021
Partie 1 1KES. URCHIES Exercice 2021
20000 - COMMUNE D ORCHIES -
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 7 951 728,60 10 555 337,92 18 507 066,52
(h - d) Déficit
Titres de recettes émis (b) 4 001 600,16 9 838 503,66 13 840 103,82
Réductions de titres (c) 7 192,61 32 139,44 39 332,05
Recettes nettes (d = b - c) 3 994 407,55 9 806 364,22 13 800 771,77
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 7 951 728,60 10 555 337,92 18 507 066,52
Mandats émis (f) 3 010 641,55 9 022 683,23 12 033 324,78
Annulations de mandats (g) 160,00 135 700,86 135 860,86
Dépenses nettes (h = f - g) 3 010 481,55 8 886 982,37 11 897 463,92
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 983 926,00 919 381,85 1 903 307,85
COMPTE DE GESTION 2021 1KES. ORCHIES
20000 - COMMUNE D ORCHIES -
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
Exercice 2021
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2021 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L’'EXERCICE 2021 PRECEDENT : 2020 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
I - Budget principal
Investissement -695 948,53 983 926,00 287 977,47
Fonctionnement 1 807 696,45 988 037,53 919 381,85 1 739 040,77
TOTALI 1111 747,92 988 037,53 1 903 307,85 2 027 018,24
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL 1 + II + III 1111 747,92 988 037,53 1 903 307,85 2 027 018,24
COMPTE DE GESTION 2021 VOTE SUR LE COMPTE
DE GESTION 2021 COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Partie 2 DEPENSES
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL
ATTENUATION DE PRODUITS
AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL DEPENSES REELLES
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT
2 190 099,15
4 544 380,96
20,00
1031 109,80
96 055,09
22 392,83
7 884 057,83
1 002 924,54
8 886 982,37
8 886 982,37
RECETTES
ATTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL RECETTES REELLES
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ANNEE N-1
TOTAL RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT
NOUVEL RESULTAT A AFFECTER
16 156,04
345 127,69
5 796 690,53
2768 488,78
62 046,32
27,18
807 737,11
9 796 273,65
10 090,57
9 806 364,22
819 658,92
10 626 023,14
1 739 040,77
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT LES FAITS MARQUANTS
DE 2021 A la garderie
A la cantine
Au centre de loisirs
Accueil
des enfants “ AU CLUB DES AÎNÉS
() #jyvaisautrement
En triporteur
Au travail, #jyvaisautrement
La Ville d’Orchies participe au challenge
écomobilité du 20 au 25 septembre
www.challengedelamobilite.com
Respect de
l’environnement
Collectes de masques, papier et mégots
Carrés potagers
Challenge écomobilité Contrats aidés et apprentis
Adoption de chiens
Repas intergénérationnel
Les valeurs
d’entraide Illuminations Colis des aînés Distribution dans
les écoles
Descente de
luges et patinoire
Un air de fête malgré la crise DEPENSES RECETTES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
DOTATIONS
ECTVA : 138 664,13 €-TA: 116 108,50 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2020 CAPITALISE
EMPRUNT
REMBOURSEMENT AVANCE
REMBOURSEMENT PRÊT
REMB FRAIS VENTE
EQUIPEMENTS 2 393 908,81 169 383,65
REMB TAXE LOCAL EQUIPEMENT
SUBVENTIONS - REGUL
EMPRUNTS ET DETTES
TITRES DE PARTICIPATIONS
PRETS
8 221,72 254 772,63
988 037,53
1 500 000,00
40 000,00
559 329,05
357,80
TOTAL DEPENSES REELLES 2961459,58 |TOTAL RECETTES REELLES 2 952 551,61
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
OPERATIONS PATRIMONIALES
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
OPERATIONS PATRIMONIALES
10 090,57
38 931,40
1 002 924,54
38 931,40
TOTAL RECETTES D'ORDRE TOTAL DEPENSES D'ORDRE 49 021,97 1 041 855,94
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3010481,55 |TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 994 407,55
DEFICIT INVESTISSEMENT REPORTE 695 948,53 |EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL GENERAL 3 706430,08 V|TOTAL GENERAL
NOUVEAU RESULTAT
3 994 407,55
287 977,47
B. SECTION D’INVESTISSEMENT CONSTRUCTION D’UNE
ECOLE DE MUSIQUE CONSTRUCTION D’UNE SALLE
DE GYMNASTIQUE
RUE POUTRAIN SERVICE DE GESTION
COMPTABLE TRAVAUX VOIRIE
Rue du Collège pti” THE
Entretien du patrimoine no
.—
...
er
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1,
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1454
‘
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ne
TABLETTES dans les écoles VOTE SUR LE COMPTE
ADMINISTRATIF 2021 AFFECTATION DES
RESULTATS 2021
Partie 3 AFFECTATION DES RESULTATS 2021
Excédent d'investissement (A) Excédent 287 977,47
Excédent de fonctionnement (B) 1 739 040,77
Dépenses d'investissement reportées sur 2022 (C) 663 652,00
Recettes d'investissement reportées sur 2022 (D) 634 942,00
Besoin de financement pour la section d'investissement (C - A - D) -
L'Excédent d'investissement de 287 977,47€ permettant de couvrir les reports 2021 sur 2022, il n'a pas lieu d'affecter
de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement
il est donc proposé :
au 001 : report d'investissement de 287 977 ,47€ sur la section d'investissement
au 002 : report de fonctionnement de 1 739 040,77£€ sur la section de fonctionnement
A. SECTION D’INVESTISSEMENT VOTE SUR L’AFFECTATION
DES RESULTATS 2021 FIXATION DU TAUX DES
IMPÔTS LOCAUX
Partie 4 FIXATION DU TAUX DES IMPÔTS LOCAUX
A
IMPÔTS ET
TAXES
TFPB
TFPNB
TAUX 2021
46,29 %
56,90 %
48,60 %
59,75 %
PROPOSITION
2022 FIXATION DU TAUX DES IMPÔTS LOCAUX
A
TH 23,86 %
Depuis 2020, il n’y a plus de vote du taux de la Taxe d’Habitation du fait de la réforme.
Environ 20% de la population (la partie la moins défavorisée) paie encore cette taxe avec comme taux 23.86%.
Mais ils bénéficient d’un dégrèvement d’un tiers en 2021, de deux tiers en 2022 pour être totalement exonérés en 2023. VOTE SUR LE TAUX
DES IMPÔTS LOCAUX BUDGET PRIMITIF 2022
Partie 5 Le budget est bâti sur les principes de transparence, de prudence et de sincérité
✓ Il confirme les choix affichés lors du Débat d’Orientation Budgétaire ✓ La maîtrise des dépenses de fonctionnement
✓ l’accompagnement permanent des associations (subventions, locaux, assistance à l’organisation de manifestations)
✓ L’engagement vers de nouveaux équipements structurants dans les domaines du sport et de la culture
✓ L’amélioration de l’environnement, de la propreté, du cadre de vie ✓ L’entretien et la préservation du patrimoine communal
INTRODUCTION
A DEPENSES
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL
ATTENUATION DE PRODUITS
DEPENSES IMPREVUES
AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL DEPENSES REELLES
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
VIREMENT SECTION INVT
TOTAL DEPENSES SECTION FONCTIONNEM
4 670 800,00
500,00
1 119 010,00
111 000,00
102 900,00
8 820 389,00
250 000,00
9 070 389,00
1 899 022,77
10 969 411,77
2 816 179,00
RECETTES
ATTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL RECETTES REELLES
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ANNEE N-1
TOTAL RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT
13 000,00
340 290,00
6 064 535,00
2 729 941,00
63 585,00
20,00
8 000,00
9 219 371,00
11 000,00
9 230 371,00
1 739 040,77
10 969 411,77
B. SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses réelles de fonctionnement
ATTENUATIONS DE
PRODUITS
0 %
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 %
AUTRES CHARGES
DE GESTION
COURANTE
13 %
CHARGES A
CARACTERE
GENERAL
32 % CHARGES DE
PERSONNEL
54 %
CHARGES
FINANCIERES
1 %
32%
53%
13%
1% 1% Recettes réelles de fonctionnement
ATTENUATIONS DES
CHARGES
0 %
IMPÔTS ET TAXES
66 %
PRODUITS DES
SERVICES
4 %
DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
29 % PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1 %
4%
29%
1%
66%
PRODUITS
FINANCIERS
0 % La Mairie poursuit parallèlement sa recherche d’économies de gestion en améliorant ses contrôles des achats afin de limiter au maximum les dépenses des services.
AMELIORER L’AUTOFINANCEMENT
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
B Spectacle sur la Libération d’Orchies
3 jours commémoratifs plongeant Orchies dans le
souvenir de la Seconde Guerre Mondiale
Septembre 2022 TABLEAU DES INVESTISSEMENTS
C
TOTAL DEPENSES NOUVELLES
663 652
TOTAL 8 014 309,74
TOTAL REPORTS 2021 sur 2022
7 350 657,74 DEPENSES
DEPENSES D'EQUIPEMENT - REPORTS DE
2021
DEPENSES D'EQUIPEMENT - DEPENSES 2022
RECETTES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - REPORTS DE
2021 663 652,00 634 942,00
7350 657,74 |SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2022 3 076 937,50
REMB TA - au cas où 10 000,00 EMPRUNTS ET DETTES 1 000 000,00
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
EMPRUNTS ET DETTES
DEPENSES IMPREVUES
630 000,00
FCTVA (365 000€) - TA (102 000€)
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2021 CAPITALISE
PRODUITS DES CESSIONS
REMBOURSEMENT AVANCE
467 000,00
1 049 430,00
DEFICIT INVESTISSEMENT REPORTE EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
287 977,47
1 899 022,77
TOTAL DEPENSES REELLES 8654309,74 |TOTAL RECETTES REELLES 8415 309,74
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
OPERATIONS PATRIMONIALES
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
OPERATIONS PATRIMONIALES
11 000,00 250 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 11 000,00 |TOTAL RECETTES D'ORDRE 250 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 665 309,74 |TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 665 309,74
TOTAL GENERAL 8 665 309,74 |TOTAL GENERAL 8 665 309,74
C. SECTION D’INVESTISSEMENT TRAVAUX AVENUE DE LA
LIBERATION
JARDINS LEROUX
EXTENSION DE
LA SALLE NOV’ORCA
PROJETS VOTE SUR LE BUDGET PRIMITIF Merci de votre attention