Procès Verbal - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 27 septembre

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Procès Verbal - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 27 septembre Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Viriat. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 27 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Commune de VIRIAT 13/10/2016

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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

Procès Verbal

Sur convocation en date du 21 septembre 2016, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 27 septembre 2016 à 20 h 30, à la salle du Jugnon, sous la présidence de Mr. Bernard PERRET, Maire et Conseiller Départemental

Etaient présents, Mesdames, Messieurs

LAURENT Claude CONNORD Odile MERLE Emmanuelle CHEVILLARD Jean Luc BREVET Michel BOUCHER Jean Paul LACOMBE Annick BRUNET Myriam GENESSAY Luc CHESNEL Françoise RIGAUD Jacqui JOBAZET Jean Louis JOLY Philippe MOREL Régine BLANC Jean Luc CADEL Marielle RAZUREL Valérie BONHOURE Paola JACQUEMET Rodolphe JANODY Patrice BURTIN Béatrice MERLE Sandra SION Carole CHATARD Kévin MERCIER Catherine MICHON Karine CHARNAY Sylvain

Etait excusée : Madame

PERRIN Annie a donné pouvoir à Michel BREVET

Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE

Date affichage : mardi 4 octobre 2016

En préambule, M. le Maire invite les conseillers municipaux à retirer un exemplaire du rapport d’activités de Bourg en Bresse Agglomération ainsi que de la lettre d’information du SCOT Bourg Bresse Revermont.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUILLET 2016

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 26 juillet 2016.

2. MUTUALISATION : CONVENTION PORTANT CREATION DU SERVICE COMMUN INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATION

Entendu le rapport de M. le Maire

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, et notamment son article 67 codifié au Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L. 5211- 39-1

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (Loi MAPTAM)

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Vu l’article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du Conseil municipal de Viriat du 27 octobre 2015 émettant un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation 2015-2020 présenté par Bourg en Bresse AgglomérationCommune de VIRIAT 13/10/2016

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Vu la délibération de Bourg en Bresse Agglomération du 15 décembre 2015 approuvant la mise en place d’un schéma de mutualisation 2015-2020

Vu l’avis du Comité Technique du 22 septembre 2016

La réforme territoriale, initiée par la loi du 16 décembre 2010, a introduit l’obligation pour les Présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dans l’année qui suit le renouvellement des Conseils municipaux, d’établir un rapport relatif aux mutualisations de services entre ceux de l’EPCI et ceux des Communes membres.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation à mettre en œuvre pendant la durée du mandat et doit être notifié aux Conseils municipaux de chaque Commune membre pour avis, qui a été adopté par le Conseil communautaire le 15 décembre 2015.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce schéma, M. le Président de Bourg en Bresse Agglomération a adressé à la commune de Viriat un projet de convention portant création d’un service commun informatique et télécommunications dont un exemplaire était joint à la note de synthèse.

Ce projet de convention détaille :

- les objectifs recherchés : sécurisation des systèmes d’informations (accès, données…), professionnalisation de l’utilisation des logiciels, amélioration du service aux utilisateurs, réduction des coûts d’exploitation et de maintenance, réduction de la charge de travail des services communaux. Pour ce faire, un schéma directeur des services informatiques mutualisés sera élaboré. Ce document synthétisera les modalités de déploiement et une programmation des actions dans le temps en fonction des priorités fixées et des budgets alloués.

- la description du service commun en termes de missions (ceux d’une direction informatique pour le compte des communes qui adhéreront à ce service commun : plan de développement informatique, maintenance du parc, service support auprès des utilisateurs), de périmètre fonctionnel (système informatique, téléphonie, parc informatique/bureautique dont PC, imprimantes, copieurs connectés, harmonisation des parcs de logiciels entre communes et BBA), de périmètre géographique (toutes les communes adhérentes à BBA), d’utilisateurs concernés (tous les services administratifs et techniques communautaires et municipaux sauf demande expresse des communes de ne pas gérer les écoles)

- la composition du service commun : les fonctionnaires et agents non titulaires de la Ville de Bourg en Bresse et de BBA qui remplissent en totalité leurs fonctions dans le service mis en commun. Au moment de sa constitution, le service commun Informatique et Télécommunication sera composé de 12 agents titulaires (dont 4 de catégorie A, 6 de catégorie B, 2 de catégorie C), de 1 agent non titulaire et d’un poste à pourvoir. Les agents qui remplissent en totalité leurs fonctions dans le service commun sont transférés de plein droit à la collectivité gestionnaire du service commun, en l’occurrence BBA. Quant à ceux qui remplissent en partie leurs fonction dans le service commun, ils sont de plein droit mis à disposition sans limitation de durée de la collectivité gestionnaire.

- le remboursement des frais par les communes s’effectue sur la base du coût total de fonctionnement du service divisé par le nombre d’unités de fonctionnement constatées dans les collectivités (pour les écoles, une pondération est mise en place : 1 PC = 5 PC école). Le coût à acquitter par chaque collectivité viendra en diminution de l’attribution de compensation.Commune de VIRIAT 13/10/2016

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- la transmission des biens et des contrats en cours : les biens antérieurement acquis par les collectivités adhérentes (ordinateurs, logiciels, copieurs, imprimantes, autocommutateurs, téléphonie…) sont cédés à BBA à une valeur convenue entre les parties (la valeur nette comptable serait la base à retenir). Le transfert de propriété interviendra au jour de la création du service commun. Quant au contrat de location et de maintenance ainsi que les abonnements, ils sont également repris par la collectivité gestionnaire.

- les modalités de suivi de la convention avec la mise en place d’un comité technique des utilisateurs chargé de préparer les séances du comité de pilotage Informatique et Télécommunication.

- la durée de la convention : 2 ans à compter du 1er octobre 2016. L’échéance pourra être modifiée en fonction de l’adoption du futur schéma de mutualisation des services élaboré par la future intercommunalité qui sera créée au 1er janvier 2017.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- faire adhérer la commune de Viriat au service commun Informatique et Télécommunication à compter du 1er octobre 2016

- approuver les termes de la convention portant création du service commun Informatique et télécommunication entre Bourg en Bresse Agglomération et les communes membres

- autoriser M. le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

Eléments de discussion

M. le Maire précise que la création du service commun Informatique et Télécommunication est l’une des actions inscrites dans le schéma de mutualisation adopté en Conseil d’Agglomération en décembre 2015. M. le Maire indique que la création d’un service commun diffère d’un transfert de compétences. En effet, seules les communes qui le souhaitent adhèrent au service commun. A ce titre, les communes adhérentes participent aux charges de fonctionnement et d’investissement du service. Ce service gèrera l’ensemble du matériel connecté (ordinateurs, photocopieurs, imprimantes, téléphonie…). Un comité technique et un comité de suivi seront mis en place qui sera chargé de recenser les besoins des communes puis de programmer les interventions et les investissements. Quant à la facturation du service aux communes adhérentes, elle sera établie sur la base de l’unité de compte retenue soit l’ordinateur. Le service tel qu’il est présenté actuellement est créé pour une durée de 2 ans car son périmètre d’action a vocation à s’élargir avec la création de la nouvelle agglomération au 1er janvier 2017.

M. le Maire indique que financièrement il y a peu de différences à périmètre constant entre le coût assumé actuellement directement par la Commune et le coût qui lui sera facturé suite à son adhésion à ce service commun.

En réponse à la question de Mme Mercier, M. le Maire indique qu’il n’y aura pas d’impact pour les agents de la commune. M. Guillaume, Chargé de gestion et de comptabilité, effectuera l’interface entre les services municipaux et le service commun Informatique et télécommunication comme il le fait actuellement avec les prestataires informatiques. M. le Maire précise qu’il conviendra d’être vigilant sur la réactivité du service commun tant en termes de délais d’intervention que de réponse aux besoins en nouveaux matériels. Une incertitude demeure sur le calcul de la valeur du matériel dont la propriété sera de fait transférée à BBA le 1er octobre. Logiquement, ce devrait être la valeur nette comptable.Commune de VIRIAT 13/10/2016

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En réponse à la question de M. Janody, M. le Maire précise qu’à terme cette mutualisation devrait permettre de réaliser des économies financières suite au regroupement des contrats de maintenance, des achats de matériels et de logiciels.

En réponse à la question de Mme Brunet, M. le Maire confirme que toutes les commandes de matériel seront réalisées par BBA à travers le service commun Informatique et Télécommunication. Dans ces conditions, les services municipaux devront bien anticiper sur leur besoin afin de les faire remonter suffisamment tôt pour qu’ils soient pris en compte.

En réponse à la question de Mme Mercier, M. le Maire précise que les prochaines étapes de mise en œuvre du schéma de mutualisation concernent la création d’un service commun Système d’Information Géographique (SIG) entre la Ville de Bourg en Bresse et BBA et la création d’un service commun conseils juridiques. Quant au service commun chargé de l’application du droit des sols, sa création sera examinée lors du Conseil municipal d’octobre prochain. Avec la création de la grande agglomération au 1er janvier 2017, ces services seront amenés à étendre leur périmètre d’intervention notamment en ce qui concerne l’instruction des autorisations du droit des sols en direction des petites communes, pour qui la DDT va arrêter très prochainement d’instruire les permis de construire.

3. PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ECOLES PRIVEES

Mme Odile CONNORD, Adjointe au maire déléguée à la petite enfance, à l’enfance, jeunesse, vie scolaire et à la bibliothèque multimédia

1°/ ECOLE PRIVEE SAINT-JOSEPH DE VIRIAT

Vu le contrat d’association n°65 conclu le 24 novembre 2005 entre M. le Préfet de l’Ain et le représentant de l’OGEC de l’école privée Saint-Joseph de Viriat

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juillet 2010 approuvant les termes de l’avenant n° 2 à la convention du 9 octobre 2006 fixant le mode de calcul de la contribution de la commune de Viriat aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph,

Selon ce mode de calcul, le coût de scolarité d’un élève à l’école publique de Viriat s’élève pour l’année 2015 à 777.73 €. Au 1er janvier 2015, le nombre d’élèves de l’école privée St Joseph résidant à Viriat est de 159 enfants ce qui correspond à une participation financière à verser de 123 658.96 €.

S’agissant du remboursement par la Commune de Viriat des frais de personnel engagés par l’école privée Saint Joseph pour l’encadrement de la pause méridienne, il convient compte tenu des pratiques actuelles de conclure un nouvel avenant dont le projet est joint à la présente note de synthèse portant sur :

- le remboursement des frais correspondant à l’engagement d’un sixième agent durant 1 h par jour pendant 4 jours par semaine durant les 36 semaines scolaires, en complément de la prise en charge de 5 agents durant 2 h par jour pendant 4 jours par semaine durant les 36 semaines scolaires, soit 26 133.49 € pour l’année scolaire 2015-2016.

- la clarification des responsabilités : les enfants de l’école privée ainsi que les agents qui les encadrent demeurent, pendant la pause méridienne (y compris lors du déjeuner au restaurant scolaire) sous la responsabilité l’OGEC.

A ce jour, deux acomptes de 43 485.47 € ont d’ores et déjà été versés auxquels s’ajoute le règlement de factures de fournitures scolaires par la commune pour le compte de l’école St JosephCommune de VIRIAT 13/10/2016

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pour un montant de 4 656.98 €.

Le solde à verser à l’OGEC de l’école St Joseph de VIRIAT au titre de la participation 2016 s’élève donc à 58 164.53 € soit [123 658.96 € + 26 133.49 € = 149 792.45 € - (43 485.47 € x 2 + 4 656.98 €)]

Les crédits nécessaires ont été inscrits au chapitre 6558 du budget primitif 2016 de la Commune.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver les termes de l’avenant n°3 dont le projet était joint à la note de synthèse

- arrêter le montant de la contribution de la commune de Viriat aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph pour l’année scolaire 2015-2016 à 149 792.45 € - noter que le solde de la participation à régler pour l’année scolaire 2015-2016 s’élève à 58 164.53 € compte tenu des acomptes versés et des factures de fournitures d’ores et déjà réglées directement par la Commune

- autoriser M. le Maire à engager, mandater et liquider le solde de la dépense prévue au budget primitif de la commune ainsi qu’à signer l’avenant n°3 et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

2°/ ECOLES PRIVEES DE BOURG-EN-BRESSE

Vu le courrier de la Ville de Bourg en Bresse du 1er mars 2012 transmettant le compte-rendu d’une réunion du 28 octobre 2011 au cours de laquelle la Ville a indiqué qu’elle poursuivrait « son financement au titre de la péréquation scolaire des écoles privées en 2012..., [tout en demandant]... que l’enseignement privé incite les habitants de Bourg en Bresse à s’inscrire dans le privé de Bourg en Bresse en priorité et non dans une commune périphérique »,

Vu la réunion du 1er février 2016 ayant eu lieu entre les représentants chargés des affaires scolaires au sein des communes de Bourg en Bresse, Péronnas, Saint Denis les Bourg et Viriat

Vu le montant retenu pour l’année budgétaire 2015 pour les élèves fréquentant les écoles privées hors restaurant scolaire et s’établissant à 658 € depuis l’année scolaire 2014-2015,

Vu la déclaration de l’institution Saint Pierre pour les écoles maternelles et primaires de Saint Louis, de Notre Dame, de Jeanne d’Arc et de Sainte Marie comptabilisant respectivement 14, 9, 7 et 3 élèves résidant à Viriat,

Les crédits nécessaires ont été inscrits au chapitre 6558 du budget primitif 2016 de la Commune.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- arrêter le montant de la contribution de la commune de Viriat aux frais de fonctionnement des écoles privées de Bourg en Bresse pour l’année 2015-2016 à la somme totale de 21 714 € soit 9 212 € pour l’école Saint-Louis, 5 922 € pour l’école Notre Dame, 4 606 € pour Jeanne d’Arc et 1 974 € pour l’école Sainte-Marie.

- autorise M. le Maire à engager, mandater et liquider le solde de la dépense prévue au budget primitif de la commune.

Eléments de discussion

Mme Connord et M. le Maire indiquent que la Commune ayant réglé une facture de fournitures scolaires pour le compte de l’OGEC de l’école privée Saint-Joseph entre le moment où la note deCommune de VIRIAT 13/10/2016

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synthèse a été réalisée et le jour du Conseil, les montants ont été ajustés en conséquence.

4. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’ASSOCIATION GYMNASTIQUE CLUB DE VIRIAT AU PROFIT DE MARINE BREVET, CAPITAINE DE L’EQUIPE DE FRANCE DE GYMNASTIQUE AUX JO DE RIO

Entendu le rapport de Mme Emmanuelle MERLE, Adjointe au Maire déléguée à la cohésion sociale et à la vie associative

Marine Brevet, originaire de Viriat, licenciée du Club Détente Loisirs de Viriat a participé aux Jeux Olympiques de Rio ayant eu lieu en août dernier en qualité de Capitaine de l’Equipe de France de Gymnastique.

Afin de valoriser cette expérience unique d’une viriatie, et de contribuer au financement de ce parcours sportif exceptionnel, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association Gymnastique Club de Viriat au profit de Marine Brevet, Capitaine de l’équipe de France de Gymnastique aux JO de Rio

- autoriser M. le Maire à verser cette subvention et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

Eléments de discussion

M. le Maire précise que cette subvention a pour objet de saluer la carrière sportive exemplaire d’une Viriatie qui a toujours été licenciée dans le club de ses débuts et qui a toujours exprimé sa reconnaissance envers la Commune et les équipements sportifs qu’elle met à disposition des clubs locaux.

Mme Lacombe précise d’ailleurs que Marine Brevet a accepté d’être la marraine du Téléthon qui se déroulera du vendredi 2 décembre au samedi 3 décembre.

Mme Merle indique que la Commission Vie associative réfléchit à un dispositif permettant d’honorer de manière pérenne Marine Brevet.

5. COMMUNICATION DU RAPPORT DE GESTION DE LA SEMCODA

Entendu le rapport de M. Claude LAURENT, Adjoint au Maire délégué aux Finances, à l’administration générale et à la sécurité

Vu L’article 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelant que « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la Société d’Economie Mixte»

M. Claude LAURENT a présenté de manière synthétique le contenu de ce rapport de gestion qui peut être téléchargé sur le site internet de la SEMCODA (www.semcoda.com), en cliquant sur le bouton accéder à l’espace actionnaire puis en saisissant l’identifiant : semcoda et le mot de passe : jur2016.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- se prononcer sur le rapport de gestion présenté par la SEMCODACommune de VIRIAT 13/10/2016

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- donner quitus au mandataire pour la période écoulée

Eléments de discussion

M. Laurent attire l’attention des conseillers municipaux sur les points suivants :

- Plusieurs augmentations de capital ont été réalisées générant plus de 30 millions de fonds propres.

- la SEMCODA dispose d’un parc de 2657 logements locatifs sociaux construits en 2015 dont 1265 dans l’Ain.

- 50 millions de travaux ont été engagés en 2015 pour l’entretien du patrimoine de la SEMCODA,

- le parc total de la SEMCODA concerne 28 893 logements dont 14 181 sont situés dans l’Ain.

- 57 % des mises en vente ont été concrétisées au profit des clients locataires de la SEMCODA

- Le résultat net comptable s’élève à près de 18 millions en 2015 contre 25 millions en 2014

En réponse à la question de M. Boucher, M. Laurent indique que l’ensemble du chiffre d’affaires de la SEMCODA n’est pas fiscalisé. Seule la filiale de promotion immobilière l’est.

6. DETERMINATION DES TARIFS DE CREMATION

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

M. le Maire indique que les discussions se poursuivent avec Me Picard et les conseils de la famille Comtet. Une nouvelle réunion est prévue courant octobre.

Dans ces conditions, M. le Maire propose de reporter l’examen de cette question lors du Conseil municipal d’octobre 2016.

7. RETROCESSION A TITRE GRACIEUX DE DELAISSES DE TERRAINS APRR SUITE A LA REALISATION DE L’A40

Entendu le rapport M. Michel BREVET, Adjoint au maire délégué aux Bâtiments, à la Voirie, à l’Accessibilité, à la Sécurité Incendie, et au Cimetière

Dans le cadre de la Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A 40 et du rétablissement des voies de communication, la société concessionnaire Autoroutes Paris Rhin Rhône dispose de délaissés de terrains dont elle n’a plus l’utilité.

Par délibération du 22 avril 2014, le Conseil municipal a validé l’acquisition des derniers délaissés de terrains classés boisés ou en friches appartenant à APRR.

Aujourd’hui, APRR propose à la Commune de Viriat de lui rétrocéder à titre gracieux des chemins d’accès situés le long de l’autoroute A 40 entre l’échangeur A 39/ A 40 jusqu’à l’est de la Commune au niveau de la Tienne.Commune de VIRIAT 13/10/2016

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Ces chemins desservant différentes parcelles boisées ou agricoles et étant d’ores et déjà entretenus par la Commune, cette opération de rétrocession présente un intérêt communal permettant également de régulariser une situation de fait.

La liste des 35 parcelles concernées, soit une superficie totale de 9ha66a28ca, est la suivante :

La Société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) a chargé le cabinet Géomètres Experts Monand Janin Schenirer de procéder aux opérations de délimitation du domaine autoroutier concédé de l’autoroute A 40 qui traverse la Commune de Viriat. Le transfert de propriété s’effectuera par acte administratif et les frais seront à la charge de APRR.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :Commune de VIRIAT 13/10/2016

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- rendre un avis favorable à la délimitation des voies rétablies dans le cadre de la Délimitation du Domaine Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A40, telle qu’elle figure au plan projet

- accepter la rétrocession proposée par APRR des 35 parcelles dont la liste figure ci- dessus

- noter que cette rétrocession s’effectue à titre gracieux au profit de la Commune de Viriat et que tous les frais inhérents à cette opération de rétrocession seront pris en charge par APRR

- désigner M. Claude Laurent, Adjoint au Maire délégué aux Finances, à l’Economie et à la Sécurité pour représenter le Commune de Viriat lors de la rétrocession des parcelles énoncées ci-dessus

- autoriser M. le Maire à recevoir l’acte de rétrocession et tous documents nécessaires à la régularisation authentique des parcelles de terrains sises sur son territoire et ci- dessus désignées

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

Eléments de discussion

En réponse aux questions des conseillers municipaux, M. Brevet précise que ces chemins sont d’ores et déjà entretenus par la Commune de Viriat. Cette rétrocession permettra de classer officiellement ces voies dans le domaine public municipal dont le linéaire est pris en compte pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.

8. CONVENTION DE SERVITUDE A CONCLURE AVEC ERDF POUR L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE

Entendu le rapport de M. Michel BREVET, Adjoint au maire délégué aux Bâtiments, à la Voirie, à l’Accessibilité, à la Sécurité Incendie, et au Cimetière

ERDF sollicite la Commune pour la pose d’un support basse tension en lieu et place du support existant sur le terrain sis LE PETIT TANVOL parcelle ZO17 appartenant à la Commune.

L’établissement d’une convention de servitude est nécessaire pour autoriser ERDF à intervenir sur le chemin d’accès ZO 17 afin d’implanter ce poteau.

Les travaux consistent à déposer 230 ml de ligne électrique, à déposer 4 poteaux, à réaliser une tranchée pour traverser le chemin et à poser un poteau béton.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver les termes de la convention de servitude jointe à la note de synthèse - autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

9. CONTRAT CADRE DE LOCATION DE FIBRE OPTIQUE NUE A CONCLURE AVEC LE SIEA

Entendu le rapport de M. Michel BREVET, Adjoint au maire délégué aux Bâtiments, à la Voirie, à l’Accessibilité, à la Sécurité Incendie, et au Cimetière

La Commune dispose d’un réseau intranet qui relie différents sites municipaux suivants : Mairie principale, la cité des enfants, la bibliothèque multimédia, le bâtiment Tilleuls, l’annexe Mairie ainsiCommune de VIRIAT 13/10/2016

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que les locaux municipaux situés dans le Jugnon. Les écoles sont également depuis fin août dernier raccordés au réseau intranet de la Commune par le biais de la fibre optique lui appartenant. Quant à la salle des fêtes, son raccordement est envisagé en 2017.

Ce déploiement permet de faciliter les échanges entre les services et réaliser des économies en termes d’abonnements téléphoniques et d’accès à internet. Ce raccordement permettra également le déploiement de la vidéosurveillance et des contrôles d’accès.

La commune souhaite à présent déployer ce réseau interne sur les sites situés à l’ouest : les 2 gymnases, bâtiment des Baisses (ateliers municipaux, pompiers, salle des Baisses), espace familles et espace nature, Parc des sports.

Actuellement ce secteur est d’ores et déjà desservi par une fibre optique appartenant au SIEA (Syndicat Intercommunal d’énergie et d’e-communication de l’Ain), dans le cadre de sa compétence Communication Electronique.

Dans ces conditions, plutôt que de tirer un réseau privé communale sur 1500ml, il est plus économique de louer un brin de fibre au SIEA.

Il est proposé de louer un brin de fibre optique pour le site des Baisses, les Gymnases et l’espace familles et espace nature.

Le montant de la location sur 20 ans est de 25 920 € HT (31 104 € TTC)

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- valider la proposition de déploiement ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer le devis et la convention correspondante ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision avec la Régie RESO-LIAin du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain.

Eléments de discussion

En réponse à la question de Mme Mercier, M. Laurent indique qu’une réunion a été organisée en août dernier avec les services de la Police Nationale pour étudier la faisabilité de la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance sur l’espace public à proximité des bâtiments communaux. M. Laurent précise qu’il réunira prochainement le COPIL sécurité afin de présenter les résultats des démarches conduites. La question se pose également de savoir si ce type de dispositif sera également géré par le service commun Informatique et Télécommunication de BBA.

10. AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA CITE DES ENFANTS

Entendu le rapport de M. Michel BREVET, Adjoint au maire délégué aux Bâtiments, à la Voirie, à l’Accessibilité, à la Sécurité Incendie, et au Cimetière

Vu la délibération du Conseil municipal du 1er avril 2015 relative aux dossiers de demande de subvention pour le financement des travaux de rénovation de la Cité des enfants auprès de l’Etat au titre de la DETR et du Département de l’Ain au titre de la dotation territoriale 2016

Vu la concertation réalisée avec les usagers de la Cité des Enfants (restaurant scolaire, AFRV, multiaccueil « main dans la main », crèche familiale « Premier pas », RAM « Babilou »…)

Vu la consultation de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Vie Scolaire et l’information de la Commission Voirie BâtimentCommune de VIRIAT 13/10/2016

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Vu le courrier de M. le Préfet de l’Ain reçu le 7 septembre 2015 et attribuant à la commune de Viriat une subvention de 44 975 € pour les travaux de rénovation de la Cité des Enfants et en particulier pour la sécurisation et la rénovation thermique

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 septembre 2015 validant l’Avant-Projet Détaillé de la rénovation multi accueil et du centre de loisirs pour un montant de 259 950 € (311 940 € TTC)

Vu l’information donnée au Conseil du 22 septembre 2015 concernant l’acte de gestion de M. le Maire pour la rénovation de la cuisine du restaurant scolaire située dans la Cité des Enfants, pour un montant de 53 753.5 € HT soit 64 504.2 € TTC

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 octobre 2015 actualisant le plan de financement du projet de rénovation de la Cité des Enfants et sollicitant l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation Territoriale Départementale 2016 et d’une subvention de 70 582 € au titre du Fonds de Solidarité Communautaire de BBA

Vu la consultation des entreprises lancée le 28 octobre 2015 avec une remise des offres des entreprises au 26 novembre 2015, et vu le rapport d’analyse des offres des entreprises établi par le MOE cabinet Jacques Charnaux

Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Agglomération du 30 novembre 2015 attribuant une subvention de 70 582 € au titre du Fonds de Solidarité Communautaire pour la rénovation de la Cité des Enfants

Vu la délibération du 16 décembre 2015 attribuant les marchés de travaux pour la rénovation de la Cité des Enfants (hors rénovation de la cuisine du restaurant scolaire également située dans la Cité des Enfants) pour un montant de 251 441.41 € HT soit 301 729.69 € TTC

Vu le courrier de M. le Président du Département de l’Ain du 11 décembre 2015 pré-réservant une subvention de 52 429 € correspondant à un taux d’intervention de 15 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 349 537 € HT

Vu la délibération du 22 mars 2016 approuvant le plan de financement définitif du projet de rénovation de la Cité des Enfants

Les ajustements demandés par le maitre d’ouvrage ont engendré des avenants positifs et négatifs dont l’état récapitulatif est le suivant :

LOT ENTREPRISES MONTANT INITIAL HT Plus

value/moins

value

MONTANT HT

APRES AVENANT

LOT N°1 - PEINTURES

INTERIEURES – PEINTURES

EXTERIEURES – PLAFONDS

SUSPENDUS

GPR 74 604,92 € -2626,67 71 978,25 €

LOT N°2 - MENUISERIES

EXTERIEURES ALUMINIUM BROYER 33 373,00 € 547 € 33 920,00 €

LOT N°3 - MENUISERIES

INTERIEURES BOIS

MENUISIERS DU

REVERMONT 23 651,31 € 1 792,64 € 25 443,95 €

LOT N°4 – SOLS MINCES PEROTTO 28 407,20 € 829,08 € 29 236,28 €Commune de VIRIAT 13/10/2016

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LOT N°5 - ELECTRICITE EEA 72 920,98 € 1 672,81 € 74 593,79 €

LOT N°6 - PLOMBERIE BRACHET COMTET 14 000,00 € 1 480,5 € 15 480,50 €

LOT N°7 - MACONNERIE -

CARRELAGE - FAIENCES JUILLARD JL 4 484,00 € - 4 484,00 €

TOTAL HT 251 441,41 € 3 695,36 255 136,77 €

TOTAL TTC 301 729,69 € 4 434,43 306 164,12 €

Le nouveau montant des marchés, compte-tenu des avenants présentés ci-dessus, s’élève désormais à 255 136,77 € HT soit 306 164,12 € TTC

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- valider les propositions d’avenants aux marchés de travaux initiaux selon le tableau récapitulatif indiqué ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer les avenants correspondants et à viser toutes les pièces nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision

Eléments de discussion

M. Laurent se félicite de la conduite de ce chantier qui a été tenu tant en terme de délais que de coût. M. Laurent note également le taux de subvention important obtenu sur ce projet.

11. ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION DE LA PLACE DE LA MAIRIE-RUE DES ANCIENS COMBATTANTS-ARRIERE DE LA SALLE DES FETES

Entendu le rapport de M. Michel BREVET, Adjoint au maire délégué aux Bâtiments, à la Voirie, à l’Accessibilité, à la Sécurité Incendie, et au Cimetière

Vu le Code des marchés publics modifié par ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et par décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et par arrêté du 29 mars 2016

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d’ouvrage privée

Vu la pré-étude réalisée par l’Atelier du Triangle dans le cadre du marché passé par BBA avec ce bureau d’études pour la réalisation de courte mission d’urbanisme et d’expertise au bénéfice des communes membres

Vu l’arrêté préfectoral attributif de subvention établi le 28 octobre 2014 et accordant une subvention de 60 000 € à la Commune de Viriat pour l’aménagement et l’accessibilité du parking de la Mairie

Vu les informations communiquées lors des conseils municipaux des 27 octobre 2015 et 24 mai 2016

Vu l’acte de gestion de M. le Maire communiqué au Conseil municipal du 24 novembre 2015 attribuant au bureau d’études Ciera une mission de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la place de la Mairie pour un montant de 23 075,00 € HT soit 27 690 € TTC.Commune de VIRIAT 13/10/2016

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Vu la concertation organisée autour de ce projet et en particulier la pose de panneaux d’informations sur la Place de la Mairie, l’organisation d’une réunion publique le 14 juin 2016, la tenue d’un registre des observations en Mairie, la diffusion d’un article de présentation du projet dans le bulletin municipal

Vu la délibération du 28 juin 2016 approuvant l’avant-projet définitif de l’opération de restructuration dont le coût prévisionnel a été établi à la somme de 848 848 € HT soit 1 018 617 € TTC (honoraires et aménagements complémentaires compris), autorisant la signature de l’avenant au marché de maitrise d’œuvre dont le forfait définitif, calculé sur la base d’un coût de travaux de 766 373 € HT, s’élève à 29 472 € HT soit 35 370 € TTC, autorisant le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de M. le Président du Département de l’Ain

Vu la consultation des entreprises lancée le 21 juillet 2016 avec une remise des offres des entreprises fixée au 05 septembre 2016

Vu le rapport d’analyse des offres des entreprises établi par le MOE cabinet CIERA

Pour chacun des lots, il est proposé de retenir les entreprises suivantes dont le montant des offres s’élèvent à 785 433.73 € HT soit 942 520.78 € TTC

LOT ENTREPRISES PRIX HT

Lot n°1 : Aménagements VRD EUROVIA 748 085 €

Lot n°2 : Espaces Verts ESPACES VERTS DE L’AIN 37 348.73 €

TOTAL HT 785 433.73 € HT

TOTAL TTC 942 520.78 € TTC

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- attribuer les marchés aux entreprises identifiées ci-dessus

- autoriser M. le Maire à conclure les marchés de travaux correspondants et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

Eléments de discussion

En réponse à la question des conseillers municipaux, M. Genessay indique qu’un fléchage sera mis en place afin de rappeler l’existence de parkings à proximité du centre village (derrière l’église, Rue de la Barre, Rue des Vieilles Ecoles notamment).

12. ACTES DE GESTION DU MAIRE

1°/ AVENANT AU MAPA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU QUARTIER DE TANVOL

Lors de la séance du 24 février 2015, le Conseil municipal a été informé que le bureau GRONTMIJ a été retenu pour conduire une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’assainissementCommune de VIRIAT 13/10/2016

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collectif du quartier de Tanvol. La prestation retenue s’élève à 22 500€ HT soit 27 000€ TTC avec un taux de 2.50% sur un prévisionnel de travaux de 900 000€ HT.

Après avoir réalisé le relevé topographique du secteur et étudié plusieurs scénarii de raccordement des eaux usées du hameau de Tanvol jusqu’au point de raccordement situé à la Cambuse, il s’avère que le projet de raccordement traditionnel du quartier de Tanvol au réseau d’assainissement actuel de la Commune n’est pas adapté aux capacités financières communales. D’après l’estimation de la phase APS, le montant des travaux dépasse largement l’enveloppe prévisionnelle retenue pour élaborer le programme pluriannuel d’investissement.

Ainsi il a été demandé au bureau d’étude d’étudier de nouvelles solutions permettant d’assurer l’assainissement collectif du quartier de Tanvol tout en respectant un coût de travaux cohérent avec les capacités financières de la Commune.

Un avenant d’un montant de 7 089€ HT (8 506.80€ TTC) a été signé pour des études complémentaires d’avant projet en vue de l’installation de filtres plantés de roseaux.

Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget annexe du service de l’assainissement en section d’investissement au chapitre 2315

Il est à noter que le cabinet GRONTMIJ a également changé de raison sociale. Sa nouvelle dénomination est OTEIS. Un avenant a été signé pour prendre en compte cette prestation supplémentaire.

Eléments de discussion

M. le Maire précise que le projet d’assainissement collectif de Tanvol tel qu’il était prévu, c’est-à-dire avec un raccordement sur le réseau existant pour un traitement par la station d’épuration de Bourg en Bresse, représente un coût supérieur aux possibilités financières susceptibles d’être assumées par le budget annexe de l’assainissement. C’est la raison pour laquelle l’exécutif a demandé au bureau d’études d’étudier la faisabilité d’un projet d’assainissement collectif autonome pour le quartier de Tanvol (épuration par lagunage et filtration par des roseaux). M. le Maire indique que la Commission assainissement sera remobilisé sur le sujet. Mme Mercier se félicite de cette décision et précise que cette solution avait déjà été suggérée par le passé.

2°/ ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’AMENAGEMENT DU TENEMENT IMMOBILIER SITUE PLACE DE L’EGLISE

Le tènement de référence cadastrale AE 241 d’une emprise au sol de 200m² situé Place de l’Eglise a été écarté comme site potentiel d’aménagement de la future bibliothèque multimédia.

C’est pourquoi, une étude de programmation a été demandée au cabinet DELERS afin d’étudier deux hypothèses d’aménagement de ce tènement : soit un aménagement comprenant commerces en rez de chaussée et logements à l’étage, soit un aménagement permettant une relocalisation des services municipaux situés en mairie historique, au Jugnon et dans le bâtiment des Tilleuls..

La mission de programmation consiste à réaliser une étude de faisabilité et un chiffrage pour deux hypothèses d’aménagement.

La proposition de DELERS a été retenue pour un montant de de 5 900€ HT (7 080€ TTC).Commune de VIRIAT 13/10/2016

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13. INFORMATIONS

- Effectifs scolaires constatés lors de la rentrée de septembre 2016 :

Ecole publique Ecole privée

12-13 13-14 14-15 15-16 16-17 12-13 13-14 14-15 15-16 16-17 Elémentaire

(Cp au Cm2)

265 284 290 304 295 144 143 131 127 129 (dont 96 viriatis)

Maternelles 166 173 163 157 158 62 59 73 (dont 4 enfants de

2 ans)

74 (dont

5 enfants

de 2 ans)

86 (pas de 2

ans dont 61

viriatis)

TOTAL 431 457 453 461 453 206 202 200 201 215

M. le Maire précise les dates des prochains conseils municipaux :

- mardi 25 octobre 2016 à 20 h 30 au Jugnon

- mardi 13 décembre 2016 à 19 h 30 à l’espace famille avec l’accueil du Conseil Municipal d’enfants. Ce conseil correspond à la fusion des réunions initialement prévues les 22 novembre et 27 décembre 2016.

Jean-Paul Boucher, Adjoint au Maire délégué au développement durable et à la communication, précise que le nouveau site internet de la Commune est en ligne. Des réglages sont en cours. M. Boucher demande aux conseillers de faire remonter le plus rapidement possible tous les dysfonctionnements qu’ils pourraient constater afin de faire les corrections nécessaires. Quant au bulletin municipal, il est en cours de rédaction et sera livré le 14 octobre prochain. Le COPIL Déplacements doux Route de Bourg se réunira le 12 octobre à 18 H 30. Une date reste à fixer pour réunir la Commission développement durable.

Luc Genessay, Conseiller municipal délégué au développement urbain et à la planification indique que l’étude de trafic dite de la Chambière, conduite par BBA, vient d’arriver à la conclusion qu’il est nécessaire de réaliser le barreau routier envisagé il y a déjà plusieurs années pour résoudre les problèmes de circulation et de trafic dans le secteur de la Neuve-Fleyriat. BBA devrait saisir le Département de l’Ain à ce sujet et inscrire ce projet dans son Programme Pluriannuel d’Investissement.

Emmanuelle MERLE, Adjointe au Maire déléguée à la cohésion sociale et à la vie associative indique qu’elle réunira le COPIL Relocalisation de la bibliothèque multimédia le 13 octobre prochain. Mme Merle attire l’attention des conseillers municipaux sur le recensement de la population effectuée par la Mairie pour le compte de l’INSEE qui aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017. Cette opération a nécessité le redécoupage des districts de la Commune. 13 agents recenseurs vacataires sont à recruter. Une fiche de poste est disponible à l’accueil de la Mairie. Pour les personnes qui souhaitent candidater, il convient d’adresser une lettre de motivation manuscrite et un CV en Mairie avant le 21 octobre.

Annick Lacombe, Adjointe au Maire déléguée aux personnes âgées, handicapées, aux nouveaux habitants et aux animations indique que le COPIL Coordination des structures Séniors qui organise la semaine bleue comptabilise d’ores et déjà plus de 100 inscrits pour la visite du foirail. Mme Lacombe souhaite que les jeunes séniors du conseil municipal puissent se mobiliser pour participer à la marche bleue. Quant au projet Atout Age (Haissor), il fera l’objet d’une présentation lors d’une réunion publique pendant la semaine bleue. S’agissant de l’organisation de Viriat Village Téléthon les 2 et 3 décembre prochains, 45 associations viriaties ont confirmé leur participation. M. le Maire félicite Mme Lacombe pour l’impulsion donnée et la méthode de travail rigoureuse mise au service de ces projets.Commune de VIRIAT 13/10/2016

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Odile CONNORD, Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance, à l’enfance, jeunesse, vie scolaire et à la bibliothèque multimédia, indique que Mme Hiar a été recrutée au sein de la crèche familiale Premier Pas, en tant qu’assistante maternelle agréée, suite à la cessation d’activités de Mme Poncin. S’agissant de la bibliothèque multimédia et suite au départ en retraite d’Honorine Duche de Gurgy, Mme Connord indique que Mme Bernal a été recruté pour 16 h hebdomadaires, les 12 h restantes étant effectuées par Frédérique Guigue dans le cadre d’un réaménagement de poste. Mme Connord indique qu’une visite de la microcrèche (18 heures) et des locaux rénovés de la Cité des Enfants (18 h 30) est prévue le 15 novembre, jour de la traditionnelle soirée du personnel. Mme Connord indique que la fréquentation du VIP ados lors des grandes vacances 2016 s’est nettement améliorée par rapport à celle enregistrée durant l’été 2015.

Claude Laurent, Adjoint au Maire délégué aux Finances, à l’Economie, à l’Administration générale et à la Sécurité, indique que la Commission des Finances se réunira le 11 octobre prochain.

Myriam Brunet, Adjointe au Maire déléguée à la Culture, au Patrimoine et au Fleurissement tient à faire part de ces remerciements aux viriatis qui dans le cadre du jumelage ont contribué à la réussite des journées d’accueil de la délégation de Sorbolo. M. le Maire félicite Mme Brunet devenue depuis peu grand-mère d’une petite Violette.

Une information est donnée quant au commencement des travaux de réaménagement du Chemin de Champ Têtu. Les riverains en ont été informés par courrier.

Catherine Mercier, Conseillère municipale, indique que des haies privées obstruent la visibilité de la signalisation routière sur la Route de Tanvol. M. le Maire indique qu’un nouveau courrier sera adressé au propriétaire concerné.

Béatrice Burtin, Conseillère municipale, indique que le stationnement d’un véhicule abandonné Rue de Majornas rend la circulation difficile voire dangereuse. Après vérification, le problème est connu et traité par les services de la Police Nationale.

Sandra Merle, Conseillère municipale, fait part des dysfonctionnements de la ligne de transports scolaires n°62. M. le Maire indique que ces éléments ont d’ores et déjà été adressés au service concerné de BBA.

Paola Bonhoure, Conseillère municipale, informe les conseillers municipaux sur la semaine mondiale de l’allaitement du 9 au 16 octobre 2016. Plusieurs actions sont organisées dans le département, et notamment par le Pôle Mère Enfant Fleyriat,

JL Jobazet, Conseiller municipal, indique que la clôture du parc des sports a été endommagée par un véhicule. Michel Brevet indique que la plaque d’immatriculation a été retrouvée sur place ce qui a permis de retrouver l’auteur des faits et d’enclencher une prise en charge des réparations par les assurances.

M. le Maire lève la séance à 22 H 15.