Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 22 mars

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Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 22 mars Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Viriat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 22 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs, Commune de VIRIAT 29/03/2016

1/6

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2016

COMPTE RENDU

Sur convocation en date du 16 mars 2016, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 22 mars 2016 à 20 h 30, Salle du Jugnon, sous la présidence de Mr. Bernard PERRET, Maire et Conseiller Départemental

Etaient présents, Mesdames, Messieurs

CONNORD Odile MERLE Emmanuelle CHEVILLARD Jean Luc BREVET Michel BOUCHER Jean Paul LACOMBE Annick BRUNET Myriam GENESSAY Luc CHESNEL Françoise PERRIN Annie JOLY Philippe MOREL Régine BLANC Jean Luc CADEL Marielle RAZUREL Valérie BONHOURE Paola JACQUEMET Rodolphe JANODY Patrice BURTIN Béatrice MERLE Sandra CHATARD Kévin MERCIER Catherine MICHON Karine CHARNAY Sylvain

Etaient excusés, Mesdames, Messieurs,

JOBAZET Jean Louis a donné pouvoir à Bernard PERRET

SION Carole a donné pouvoir à Jean Luc CHEVILLARD

LAURENT Claude

RIGAUD Jacqui

Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE

Date affichage : mardi 29 mars 2016

En préambule de cette séance, M. le Maire invite les membres du Conseil à avoir une pensée émue pour les citoyens belges qui viennent de connaître aujourd’hui deux attentats terroristes dont le bilan est à cette heure évalué à 34 morts et plus de 200 blessés. Ce drame rappelle à tous les terribles évènements ayant eu lieu en France le 13 novembre 2015. M. le Maire invite chacun à soutenir les forces de l’ordre qui oeuvrent pour rétablir la sécurité et participent à défendre les valeurs démocratiques des pays européens. Il s’agit d’un combat qui s’inscrit dans le long terme tant les mois passent et se ressemblent.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2016

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 23 février 2016 sous réserve de préciser comme l’a demandé Mme Mercier que le périmètre de l’étude centralité concerne le centre-village au sens large, intégrant notamment l’ensemble des zones restant à urbaniser.

2. COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Entendu le rapport de Monsieur le Maire qui n’était pas présent au moment du vote,

Après avoir constaté que M. le Maire s’est retiré au moment de procéder au vote, Madame Connord, Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance, à l’enfance, jeunesse, vie scolaire et à la bibliothèque multimédia a présidé le Conseil Municipal.

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Bernard Perret, et après présentation du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice considéré, a décidé, à l’unanimité, de :

- acter la présentation du compte administratif 2015 qui se résume ainsi :Commune de VIRIAT 29/03/2016

2/6

Budget général de la Commune

Fonctionnement

Excédent antérieur reporté + 460 361.92 €

Dépenses de l’exercice - 6 051 638.47 €

Recettes de l’exercice + 7 264 209.36 €

Résultat comptable + 1212 570.89 €

Résultat total de fonctionnement + 1 672 932.81 €

Investissement

Déficit antérieur reporté - 694 372.73 €

Dépenses de l’exercice - 2 431961.7 €

Recettes de l’exercice + 2 237 788.44 €

Résultat de l’exercice -194 173.26 €

Reste à réaliser

Dépenses - 600 303.87 €

Recettes + 292 183.5 €

Solde - 308 120.37 €

Déficit d’investissement constaté - 1 196 666.36 € (y compris les restes à réaliser)

Budget général annexe du service de l’assainissement

Fonctionnement

Excédent antérieur reporté 0 €

Dépenses de l’exercice - 706 441.20 €

Recettes de l’exercice + 733 714.24 €

Résultat comptable + 27 273.04 €

Résultat total de fonctionnement + 27 273.04 €

Investissement

Déficit antérieur reporté - 148 576.27 €

Dépenses de l’exercice - 346 942.72 €

Recettes de l’exercice + 371 883.99 €

Résultat de l’exercice + 24 941.27 €

Reste à réaliser

Dépenses - 37 001.04 €

Recettes + 140 000.00 €

Solde + 102 998.96 €

Déficit d’investissement constaté - 20 636.04 € (y compris les restes à réaliser)Commune de VIRIAT 29/03/2016

3/6

- constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- reconnaître la sincérité des restes à réaliser

- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- acter et approuver la présentation du bilan annuel 2015 des acquisitions et des cessions de la Commune de Viriat qui sera annexé au compte administratif 2015

3. AFFECTATION DES RESULTATS 2015 AU BUDGET PRIMITIF 2016

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, en l’absence de Monsieur Claude LAURENT, Adjoint au Maire délégué aux Finances, à l’Economie, à l’Administration générale et à la Sécurité

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats 2015 au budget primitif 2016 de la manière suivante :

- pour le budget communal

Budget communal

Excédent de fonctionnement constaté + 1 672 932.81 €€ L’affectation de ce résultat est proposée comme suit :

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) + 1 196 666.36 €

En report à la section de fonctionnement (002) + 476 266.45 €

- pour le budget annexe du service assainissement

Budget annexe du service assainissement

Excédent de fonctionnement constaté + 27 273.04 € L’affectation de ce résultat est proposée comme suit :

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) + 20 636.04 €

L’excédent de la section de fonctionnement est

à reporter au (002)

+ 6 637 €

4. VALIDATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU TRESORIER MUNICIPAL

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, en l’absence de Monsieur Claude LAURENT, Adjoint au Maire délégué aux Finances, à l’Economie, à l’Administration générale et à la Sécurité

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Trésorier Principal n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

5. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION ET PRESENTATION DES BUDGETS PREVISIONNELS 2016

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, en l’absence de Monsieur Claude LAURENT, Adjoint au Maire délégué aux Finances, à l’Economie, à l’Administration générale et à la SécuritéCommune de VIRIAT 29/03/2016

4/6

A. Vote des taux de la fiscalité locale : taxes foncières et taxe d’habitation

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- ne pas augmenter les taux des impôts locaux de la Commune - fixer les taux des impôts fonciers et taxe d’habitation pour l’exercice 2016 à leur niveau de 2001 soit :

o taxe d’habitation : 13.37 %

o taxe foncière sur le bâti : 15.04 %

o taxe foncière sur le non-bâti : 41.35 %

B. Budget principal de la Commune

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver le budget principal de la Commune pour 2016 tel que présenté dans les documents joints à la présente

- prendre acte que :

o la section de fonctionnement s’équilibre à 7 498 258.89 €

o le montant du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement se monte à 1 536 015.92 €

o la section d’investissement s’équilibre à 4 849 996.86 €

o un recours très modéré à l’emprunt est prévu pour 81 751.44 €

C. Budget annexe du service d’assainissement des eaux usées

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver le budget annexe du service assainissement 2016 tel que présenté dans les documents joints à la présente,

- prendre acte que :

o la section de fonctionnement s’équilibre à 646 815.59 €

o le montant du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement se monte à 3 367.66 €

o la section d’investissement s’équilibre à 568 525.42 €

o le montant des autorisations d’emprunt est de 327 992.33 € (dont 140 000 € engagés en 2015)

6. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PRIVES POUR L’ANNEE 2016

Entendu le rapport de Madame Emmanuelle MERLE, Adjointe au Maire déléguée à la cohésion sociale et à la vie associative

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- attribuer les participations financières communales 2016 aux organismes et associations comme indiqué dans le tableau récapitulatif ci-jointCommune de VIRIAT 29/03/2016

5/6

- noter que le montant total de la participation financière de ces subventions s’élève pour 2016 à 157 292 €, étant précisé que les crédits nécessaires ont été inscrits dans le budget primitif (articles 6288, 6574, 6281, 65736)

7. RENOVATION ET ADAPTATION DE LA CITE DES ENFANTS : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DEFINITIF AU DEPARTEMENT DE L’AIN

Entendu le rapport de M. le Maire

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver le plan de financement définitif du projet de rénovation de la Cité des Enfants - approuver le dépôt du dossier de demande de subvention définitif dans le cadre de la Dotation Territoriale Départementale 2016

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

8. SAISINE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN (SERVICE FRANCE DOMAINE) : TENEMENT SERMA

Entendu le rapport de M. le Maire

M. Jean-Luc Blanc ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :

- autoriser M. le Maire à saisir le service France Domaine de la DDFIP afin de connaitre son avis sur la valeur vénale des parcelles identifiées ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision

9. RENEGOCIATION DU CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE DES RISQUES STATUTAIRES

Entendu le rapport de M. le Maire

Compte tenu de l’opportunité de conclure un nouveau contrat d’assurance pour la garantie des risques statutaires, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner mandat au Président du Centre de Gestion de l’Ain pour :

- procéder à une consultation auprès des différents prestataires potentiels - conclure le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires

- informer les collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, faire le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat et prendre toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé

10. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR : MULTIACCUEIL MAIN DANS LA MAIN

Entendu le rapport de Mme Odile CONNORD, Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance, à l’enfance, jeunesse, vie scolaire et à la bibliothèque multimédia

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :Commune de VIRIAT 29/03/2016

6/6

- approuver les modifications apportées au règlement intérieur du multiaccueil « Main dans la Main » selon le document joint à la présente note de synthèse - rappeler que d’une part le multiaccueil Main dans la Main dotée de 30 places d’accueil collectif, situé Cité des Enfants, 79 Chemin de Thévenon à Viriat et d’autre part la crèche familiale Premier Pas, dotée au maximum de 39 places, dont les bureaux administratifs sont situés Cité des Enfants, 79 Chemin de Thévenon à Viriat, sont tous deux des services municipaux de la Commune de Viriat - autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

11. INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) : AVIS SUR LE DOSSIER SAS MARIE

Entendu le rapport de M. Jean-Paul BOUCHER, Adjoint au maire délégué au développement durable, à la communication et aux déplacements doux

Compte-tenu d’une part de l’intérêt du projet pour le développement économique de la Commune de Viriat et d’autre part des mesures prises pour maîtriser et limiter les impacts environnementaux, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- donner un avis FAVORABLE sur le dossier de demande d’autorisation ICPE présentée par la SAS Marie en vue d’exploiter une unité de fabrication de plats préparés à Viriat

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

12. ACTES DE GESTION DU MAIRE

1°/ AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE PASSE AVEC LE CABINET CHARNAUX POUR CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE

La Maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation de la Cité des enfants a été confiée au bureau d’études CHARNAUX. Ce cabinet qui s’est associé au bureau d’études Hyvernat a changé de raison sociale, il est désormais dénommé BEMOTECH.

Un avenant a été signé pour ce changement de dénomination et permettre le paiement des

factures par les services de la Trésorerie de Bourg en Bresse Municipale.