Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL20230227PV9 Fixation taux dimposition publié le
Déliberation - Liste des decisions CM 18 03 24 publié le 21 03 20
Déliberation - lise decisions Conseil municipal 10 03 2025 publi
Déliberation - Liste decisions Conseil Municipal 30 01 23 publié
Déliberation - liste des decisions CM 12 02 2024 publié le 14 02
Procès Verbal - DEL20230227PV7 Compte administratif publié le 06 0
Procès Verbal - DEL20230227PV8 Budget primitif publié le 06 03 202
Procès Verbal - DEL20230509PV2 Approbation PV du 27 02 2023 publié
Procès Verbal - DEL20230130PV3 Debat Orientaion Budgetaire publié
Procès Verbal - DEL20230227PV2 Désignation secrétaire de séance pu
Déliberation - Liste decisions 27 02 2023 publié le 06 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste decisions 27 02 2023 publié le 06 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
Mundolsheim
Del
24
rue du
Général
Leclerc
- BP 41060
- 67452
Mundolsheim
Cedex
Commune
de
Mundolsheim
Tél.: 03 88
20 01
70
- Fax:
O3 88 20 39 87
communication@mundolsheim.fr
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Lundi
27
février
2023
à
20h00
Mairie
—
Salle
du
conseil
—-
Mundolsheim
ORDRE
DU
JOUR
N°
Objet
1
|
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Prend
acte
2
|
Désignation
du secrétaire
de séance.
Approuvé
(unanimité}
3
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
janvier
Approuvé
{majorité
des
2023
voix)
4
|
Désignation
des
membres
des
commissions
communales
Approuvé
(unanimité)
S
|
Désignation
des délégués
au comité
Syndical
du SIVU
Ravel
| Approuvé
(unanimité)
6
| Compte
de gestion
2022
Approuvé
(unanimité)
7
|
Compte
administratif
2022
et affectation
du
résultat
Approuvé
(majorité
des
voix)
8
|
Budget
primitif 2023
Approuvé
(majorité
des
voix)
9
|
Fixation
des taux d'imposition
pour
l’année
2023
Approuvé
(majorité
des
voix}
10
|
Finances:
admissions
en
non
valeur
de
créances | Approuvé
(unanimité)
irrécouvrables
11
|
Mise
à jour
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de |
Approuvé
(unanimité)
paiement
(APCP)
pour
le pôle
intergénérationnel
et
le parc
public
12
|
Ressources
humaines
-Accroissement
temporaire
d'activité
| Approuvé
(unanimité)
13
|
Points
d’information
: Délégations
au
Maire
Ne
donne
pas
lieu
à vote
Mundolsheim
le 2
mars
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU
Affichage
légal
le 2 mars
2023