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Déliberation - g40hl DEL 02 2024 Avenants au marche de rehabilitation de l ancien presbytere Lots 2 5
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - g40hl DEL 02 2024 Avenants au marche de rehabilitation de l ancien presbytere Lots 2 5)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES
Département du CANTAL
SÉANCE du 1° mars 2024
N° 02 / 2024
Conseillers en exercice : 15 L'an deux mil vingt-quatre, le premier mars, à vingt heures trente, le conseil
Présents : 11 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance Pouvoir(s) : 4 ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Saint-Georges, sous la Absent{s) excusé(s) : 4 présidence de Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU.
Votants : 15
Présents : M. Jean-Jacques MONLOUBOU, Maire. Mme Béatrice ANTONY, M. Paul CHALVET, Mme Martine BERTRAND, adjoints. Mme Bernadette ALBARET, M.
Alain ANDRIEUX, Mme Bernadette ANTONY, Mme Isabelle AVENEIN-
DECHAMBRE, Mme Christine BACHELLERIE-NINYEM FOKO, M. Daniel MALLET et M. Matthieu VILLENEUVE, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Jean-Paul BERTHET, M. Guillaume CASTEL, Mme Angélique GERBERT et M.
Romain MALLET, conseillers municipaux.
Pouvoir : Jean-Paul BERTHET donne pouvoir à Alain ANDRIEUX.
Guillaume CASTEL donne pouvoir à Jean-Jacques MONLOUBOU.
Angélique GERBERT donne pouvoir à Martine BERTRAND.
Romain MALLET donne pouvoir à Béatrice ANTONY.
Secrétaire de séance : Bernadette ALBARET.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 12 mars 2024
et que la convocation avait été faite le 26 février 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 12 mars 2024
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
OBJET : AVENANTS AU MARCHÉ DE RÉHABILITATION DE L'ANCIEN PRESBYTÈRE_LOTS 2 & 5
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de i’exécution des
travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère, afin de tenir compte des travaux spécifiques dus à des difficultés et sujétions d'ordre technique et afin de pouvoir régler les prestations complémentaires non
prévues dans le marché initial, la conclusion d’avenants s'avère nécessaire pour les lots 2 charpente bois et 5 plâtrerie - isolation — peinture.
Vu le code de la commande publique,
Vu les délibérations du conseil municipal n° 21/2021 du 20 avril 2021 et 28/2021 du 4 juin 2021 portant attribution des différents lots du marché de travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère,
Vu la délibération du conseil municipal n° 35/2021 du 13 septembre 2021 autorisant la signature d'un
avenant au marché pour le lot 2 charpente bois,
Vu les délibérations du conseil municipal n° 56/2022 du 8 décembre 2022 et n° 47/2023 du 10
novembre 2023 autorisant la signature d'avenants au marché pour le lot 5 plâtrerie — isolation —
peinture,
M. le Maire rappelle que :
- L'entreprise Cyril Mevyrial-Lagrange est attributaire du lot n° 2 charpente bois pour un montant de
23.886,31 € HT;
- L'entreprise Auvergne Isoplac est attributaire du lot n° 5 plâtrerie - isolation — peinture pour un
montant de 48.048,08 € HT (tranches ferme et conditionnelle + option).
Préfecture du Cantal
Date de reception de l'AR: 13/03/2024
015-211501887-DE 2024 002 _O1-DELes modifications, non comprises au marché initial, consistent :
- Pour le lot 2, en la mise en œuvre d’un solivage bois sur l’ensemble de la surface en combles du
logement et de la salle communale suite à la réfection totale de la charpente non comprise au marché
initial et comprenant doubleaux, muralières périphériques, solivage et chevêtres en support en sous
face du plafond CF 2h et chemin de visite sur plancher OSB en combles perdus.
Surcoût de ces travaux : 6.916,00 € HT soit 8.299,20 € TTC.
- Pour le lot 5, en la réalisation de travaux de peinture sur les menuiseries bois extérieures (portes,
fenêtres et volets) de la salle communale et du logement.
Surcoût de ces travaux : 10.104,98 € HT soit 12.125,98 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e AUTORISE M. le Maire à signer les avenants suivants ainsi que tous les documents s’y rapportant
pour son exécution.
Lot 2 — charpente bois : solivage bois sur toute la surface du bâtiment et plancher OSB pour passage
service.
Montant après avenant 1 : 23.886,31 € HT (28.663,57 € TTC)
Avenant n° 2 : 6.916,00 € HT (8.299,20 € TTC)
Nouveau montant : 30.802,31 € HT (36.962,77 € TTC)
Lot 5 — plâtrerie - isolation — peinture : peinture 3 couches sur menuiseries bois extérieures.
Montant après avenants 1 et 2 (tranches ferme et conditionnelle + option) : 48.048,08 € HT (57.657,69
€TTC)
Avenant n°3 : 10.104,98 € HT (12.125,98 € TTC)
Nouveau montant : 58.153,06 € HT (69.783,67 € TTC) tranches ferme et conditionnelle + option
Pour : 15 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Jean-Jacques MONLOUBOU
Préfecture du Cantal
Date de reception de l'AR: 13/03/2024
015-211501887-DE_2024_ 002 01-DE7
+ h
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)
Commune de Saint-Georges _ 2 Place de l'Église, Le Bourg 15100 SAINT-GEORGES Tél : 04.71.60.09.91 / email : mairie-stgeorges@orange.fr
itification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
ETS MEYRIAL-LAGRANGE Cyril _ 9 rue de La Tranchée, ZA Rozier Coren 15100 SAINT-FLOUR Tél : 06.30.60.44.38 / Email : cyrilmevriallagrange@orange.fr
SIRET : 437 619 398 00021
# Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)
Lot n° 2_ Charpente bois : restauration et aménagement de l'ancien presbytère de Saint-Georges
# Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 27 avril 2021 / réf marché : 2021-01
# Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 9 mois + reconduction de 25 mois.
# Montant du marché public après avenant 1 :
“ Taux dela TVA :20%
“ Montant HT: 23.886,31 €
” Montant TTC: 28.663,57 €
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, surl Date de transmission de l'acte: 13/03/2024
Date de reception de l'AR: 13/03/2024
ANCIEN CODE DES MAR 015-211501887-DE 2024 002 01-DE AGEDI
Li (r Ü|D - Obje
m Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Mise en œuvre d'un solivage bois sur l'ensemble de la surface en combles du logement et de la salle communale suite à la réfection totale de la charpente non comprise au marché initial et comprenant doubleaux, muralières périphériques, solivage et chevêtres en support en sous face du plafond coupe-feu 2h et chemin de visite sur plancher OSB en combles perdus.
# Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
[1 NON H ou
Montant de l'avenant :
“Taux de la TVA: 20%
“Montant HT: 6.916,00 €
“Montant TTC: 8.299,20 €
” % d'écart introduit par l'avenant : 28,95 %
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre (tranches ferme et conditionnelle + option) :
"Taux de la TVA:20%
“Montant HT: 30.802,31 €
“Montant TIC: 36.962,77 €
RATER rmmmsn| Date de transmission de l'acte: 13/03/2024
- ve Date de reception de l'AR: 13/03/2024
ANCIEN CODE DES MAR 015-211501887-DE_2024 002_01-DE
AGEDI
Nom, prénom et qualité : : : du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
M. Cyril MEYRIAL-LAGRANGE, gérant Saint-Flour
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
., 1e...
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Date de transmission de l'acte: 13/03/2024
Date de reception de l'AR: 13/03/2024
ANCIEN CODE DES MA 015-211501887-DE_2024 002_01-DE
AGEDI public ou m En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçue à titre de notification copie du présent avenant » A. Signature du titulaire, # En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) # En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) Date de mise à jour : 25/02/2011. Date de transmission de l'acte: 13/03/2024 Date de reception de l'AR: 13/03/2024 : 015-211501887-DE_2024 002_01-DE AGEDI ANCIEN CODE DESN° 1024
TT 06.30.60.44,38
Menuiserie-Charpente El
DEVIS SIRET 43761939800021
Saint Flour le, 01,03,2024
Meyrial Lagrange a 15100 SAINT GEORGES
RGE
DESCRIPTIF DES TRAVAUX QUANTITE P.U TOTAL
RESTAURATION DE L'ANCIEN PRESBYTERE
LOT N°283 CHARPENTE / COUVERTURE
TRAVAUX SUPLEMENTAIRES
Fourniture et pose d'un solivage bois support de
plafond compris scellement des muralières,sabots
et toutes fixations
Sur toutes la surface du bâtiment 4,49 1 400,00 € 6 286,00 €
Plancher OSB 18 mm pour passage service 15,00 42,00 € 630,00 €
TOTAL HT 6 916,00 €
TVA à 20 % 1 383,20 €
TOTAL TTC 8 299,20 €
MEYRIAL-LAGRANGE CYRIL - 9 RUE DE LA TRANCHEÉE
ZA ROZIER COREN 15100 SAINT FLOUR
TEL 06.30.60.44.
Date de transmission de l'acte: 13/03/2024
Date de reception de l'AR: 13/03/2024
015-211501887-DE_2024 002 01-DE
AGEDI 7
PS .
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
À - Identi 'n du pouvoir adjudicateur (ou
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-caare.)
Commune de Saint-Georges _ 2 Place de l'Église, Le Bourg 15100 SAINT-GEORGES Tél : 04.71.60.09.91 / email : mairie-stgeorges@orange.fr
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
SARL Auvergne ISOPLAC _ Le Sailhant 15100 ANDELAT
Tél : 04.71.60.91.29 / Email : auvergne-isoplac@orange.fr
SIRET : 49924951400021
# Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas
d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)
Lot n° 5_ Plätrerie — isolation — peinture : restauration et aménagement de l'ancien presbytère de Saint-Georges
# Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 27 avril 2021 / réf marché : 2021-01
# Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 9 mois + reconduction de 25 mois.
# Montant du marché public (tranches ferme et conditionnelle + option) après avenant 2 :
" Taux dela TVA:20%
“Montant HT : 48.048,08 €
“Montant TTC: 57.657,69 €
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, surl Date de transmission de l'acte: 13/03/2024
Date de reception de l'AR: 13/03/2024
ANCIEN CODE DES MA 015-211501887-DE_2024 002 01-DE
AGEDI # Modifications introduites par le présent avenant : (Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.) Peinture 3 couches sur menuiseries bois extérieures refaites à neuf: 1 porte d'accès logement, 2 portes accès cave et 2 portes accès salle communale, 11 fenêtres baies, 11 paires de volets bois extérieurs, compris reprise quincaillerie logement et salle communale non compris au marché initial. # Incidence financière de l'avenant : L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.) E] NON H oui Montant de l'avenant : " Taux dela TVA: 20% "Montant HT: 10.104,98 € "Montant TTC: 12.125,98 € ” % d'écart introduit par l'avenant : 21,03 % Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre (tranches ferme et conditionnelle + option) : "Taux dela TVA: 20 % “ Montant HT: 58.153,06 "Montant TTC: 69.783,67 Date de transmission de l'acte: 13/03/2024 > Date de reception de l'AR: 13/03/2024 ANCIEN CODE DES MA 015-211501887-DE_ 2024 002_01-DE AGEDI Nom, prénom et qualité du signataire (*) M. GELY, gérant mandataire Andelat Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. Pour l'Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.) Signature (représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) Date de transmission de l'acte: 13/03/2024 Fa Date de reception de l'AR: 13/03/2024 ANCIEN CODE DES MA 015-211501887-DE_2024 002 01-DE AGEDI & En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçue à titre de notification copie du présent avenant » Signature du titulaire, ® En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) # En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) Date de mise à jour : 25/02/2011. Date de transmission de l'acte: 13/03/2024 HA Date de reception de l'AR: 13/03/2024 ANCIEN CODE DES MA 015-211501887-DE_2024 002_01-DE AGEDISARL CUSSAC Daniel et David
6 rue du Cézallier
15100 Saint Flour
Tél : 0471603626
Site web : www.cussac-daniel-david.fr CUS. : AC
Email : dscussac@orange.fr rs
Adresse Livraison/Chantier MAIRIE DE SAINT GEORGES
MAIRIE MAIRIE
Le Bourg Le Bourg
15100 ST GEORGES 15100 ST GEORGES
(1 = Numéro D
Devis DE 2022437
Date : 18/01/2024
Code client Date de validité Mode de règlement
CL00169 18/03/2024 Chèque au comptant
L »
Référence : Travaux supplémentaires rénovation du presbytère
Travaux supplémentaires | |
11 paires de volets + 5 portes
- Forfait peinture 80,20 | M2 | 69,90 5605,98 20,00
dépose + repose pentures noir 11,00 | U 45,00 495,00 20,00
11 fenêtres bois
peinture 2 faces (2 couches) 11,00 U | 364,00 4004,00 20,00
Total Travaux supplémentaires 1 | 41010498 10 104,98
Devis gratuit. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix. Un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis, il ne sera encaissé qu'au commencement des travaux. Suite aux nombreuses augmentations des prix des matériaux, nous nous réservons la possibilité de répercuter celles ci si la hausse est trop importante. Assurance décennale obligatoire souscrite auprès de la compagnie d'assurance Aviva N°76057675 située 21 avenue du Lioran 15100 SAINT FLOUR, valable en France métropolitaine.
IBAN : FR76 1871 5002 0008 0001 4825 302
QUALIBATRGE N°E-E134024
10 104,98
20,00 10 104,98 2 021,00 2 021,00
12 125,98
0,00
Pour le client (signature précédée de la mention : Lu et approuvé, 12 125,98 €
bon pour accord)
QUALIBAT
—_— Date de transmission de l'acte: 13/03/2024
Date de reception de l'AR: 13/03/2024
015-211501887-DE_2024_002_01-DE
AGEDI
Siret : 50923472000027 - APE : 43317 - RCS : 509234720 RCS Aurilla
1 sur 2 Conditions générales de vente
1.VALIDITE DE L'OFFRE
La présente proposition est valable dans un délai de 2 mois à partir de la date d'établissement du devis. Au-delà, CUSSAC Daniel et David se réserve la faculté, soit de maintenir son offre initiale, soit de présenter une nouvelle proposition. 2.CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIETE
CUSSAC Daniel et David se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci-après jusqu'au paiement intégraf de leur prix et principal et intérêts. L'acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfet de possession entraînant celui des risques. 3.REDUCTION DE PRIX
Pas d'escompte pour tout paiement anticipé.
4.FORCE MAJEURE
CUSSAC Daniel et David n'est pas responsable notamment en cas d'incendie, inondations, intenuption de la foumiture d'énergie, de matière première ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totale ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves de transport, des services postaux.
La survenance d'un cas de force majeure a pour effet des suspendre les obligations contractuelles de CUSSAC Daniel et David. 5.RECEPTION DES TRAVAUX
Dès l'achèvement des travaux, CUSSAC Daniel et David proposera au client de signer un procès-verbal de réception, document obligatoire pour valider le point de départ de la période de garantie de parfait achèvement, de la garantie de bon fonctionnement et de la garantie décennale. 6.PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les travaux seront effectués conformément aux règles de l'art, en vigueur à la date de signature du devis. Les matériaux utilisés seront confomes aux noïmes
de qualités et de choix prévus au devis, à défaut, un accord réciproque sera nécessaire, CUSSAC Daniel et David refusera toute exécution de travaux non conforme aux règles de l'art et pourra refuser d'utillser des matériaux ou produits foumis par le client.
7.CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Sauf convention différente figurant au devis, le règlement des travaux sera effectué de la façon suivante : - acompte de 30% à la signature du devis qui ne sera encaisse qu'au commencement du chantier - Facturation à l'avancement des travaux
8.PENALITES DE RETARD
Tout retard de paiement sera sanctionné par l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal. Une indermité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera ajoutée aux pénalités de retard en cas de procédure pour recouvrement {C.com. L.441-6 et D.441-6). 9.VENTE À DOMICILE
Lorsque le contrat est conclu hors établissement, il se trouve souris notamment aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du code de la consommation, laissant un délai de rétractation de 14 jours au client.
10. RGPD
“les infomations recueilis par le client font l'objet d'un traitement informatique réalisé par l'entreprise. {c'est à dire adhérente) et sont indispensable au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des travaux commandés et de garanties éventuellement applicables a l'issue de ces travaux. L'accès aux données personnelles sera stictement limité aux employés du responsable de traitement, habités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de taches sous-traltées, sans que l'autorisation du client ne soit nécessaire. Confommément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de partabllité des données le concemant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou e-mail mentionnée ci-dessus, e, joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l'Infomratique et des libertés {CNIL)." 11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Le client pour résoudre amiablement tout ltige survenu lors de l'exécution des travaux, a la possibilité d'utiliser un mode de règlement amiable comme la médiation. La société CUSSAC Daniel et David vous transmettra le nom et les coordonnées de son médiateur à la première demande." 12. ASSURANCES
Les activités de la société CUSSAC Daniel et David soni couvertes par l'assurance AVIVA agence de Saint Flour située 21 avenue du Lioran 15100 SAINT FLOUR n° de tel : 0471600184 n° de contrat 76057675
Fait à
L
Signature
Date de transmission de l'acte: 13/03/2024
Date de reception de l'AR: 13/03/2024
015-211501887-DE_2024 002 _01-DE
AGEDI