Conseil Municipal - Demande Subvention Amenagement Zone D Arret Securisee BUS Scolaires

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Conseil Municipal - Demande Subvention Amenagement Zone D Arret Securisee BUS Scolaires Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Tallard. Lien du pdf (Conseil Municipal - Demande Subvention Amenagement Zone D Arret Securisee BUS Scolaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse,

Envoyé en préfecture le 16/12/2020

Reçu en préfecture le 16/12/2020 en

Affiché le

ID : 005-210501706-20201214-202079-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des HAUTES-ALPES

Commune de Tallard

Délibération du Conseil Municipal

Séance du 14 décembre 2020

N° 2020-79

L'an deux mille vingt et le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du 3 décembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en la salle polyvalente municipale, sise 1 Place Charles de Gaulle — Tallard (05130) ; sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 16 Votants : 19 Absents : 03

Etaient présents : M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Sylvie LABBÉ, M. Daniel BOREL, Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christian PAPUT, Mme Annie LEDIEU, Mme Gabrielle RABOUIN, M. Fernand BARD, M. Fabien RAGE, Mme Jeanine MAMAN, M. Martial FERRE, M. Loïc GUIDONE, Mme Nathalie MARTIN-MILLE, M. Mathieu GRUERE, Mme Chloé LALLEMAND, M. Fabien MALFATTO.

Etaient absents/excusés, et ont donné pouvoir : M. Benjamin CORTESE, Mme Martine PAUL, Mme Angélique DARTEVELLE, qui ont respectivement donné pouvoir à Mme Gabrielle RABOUIN, à M. Jean-Michel ARNAUD, à Mme Marie-Christine LAZARO.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Christian PAPUT a été désigné parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu'il a acceptées.

Objet : Demande de subvention pour l’aménagement d’une zone d'arrêt sécurisée pour les bus scolaires

Un service de transports scolaires est assuré quotidiennement en direction des deux écoles de la commune. Dans le cadre de ce service, les bus qui déposent et récupèrent les enfants scolarisés sur le groupe scolaire Saint Exupéry sont notamment contraints d'effectuer différentes manœuvres au droit du carrefour formé par l'intersection entre la Route départementale 46, la rue de Ségrier et le CD 45. Réalisées notamment le matin, au moment où les flux piétonniers formés par les parents qui accompagnent leurs enfants, sont les plus denses, ces manœuvres sont de nature à accentuer le risque d'accidents. En complément des travaux et autres aménagements qu'elle réalise régulièrement pour renforcer la sécurité aux abords du groupe scolaire, la commune projette ainsi la réalisation d'une zone d'arrêt sécurisée, spécifiquement dédiée aux bus scolaires. Cette zone d'arrêt serait aménagée en sur largeur de la route départementale 46, le long et en contrebas de la clôture d'enceinte de l'établissement, et permettrait notamment aux enfants d'accéder directement à l'établissement via un cheminement direct et sécurisé.

L'opportunité et la nécessité de cet aménagement ont par ailleurs été confirmées par le cabinet d'études COVADIS au stade du diagnostic de l'étude globale de sécurisation que le cabinet réalise actuellement pour la commune.

Pour la réalisation de cette opération dont le coût prévisionnel est estimé à 125 000 euros HT, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter un accompagnement financier auprès

Envoyé en préfecture le 16/12/2020

Reçu en préfecture le 16/12/2020

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ID : 005-210501706-20201214-202079-DE

du Conseil Départemental, au titre de la répartition du produit des amendes de police 2021,

selon le plan de financement prévisionnel suivant :

CDO5 (50%) 62 500 €

Commune (50%) 62 500 €

TOTAL € HT 125 000 €

DECISION

Après en avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 19 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

APPROUVE le projet d'aménagement d’une zone d'arrêt sécurisée dédiée aux bus scolaires,

DIT que cet aménagement doit participer au renforcement de la sécurité des usagers, piétons et automobilistes, aux abords du groupe scolaire Saint Exupéry,

DECIDE, pour la réalisation de cette opération, de solliciter un accompagnement financier

auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes au titre de la répartition du produit des

amendes de police 2021, selon le plan de financement exposé précédemment,

CHARGE Monsieur Le Maire et les services de la transmission de la présente délibération et du dépôt du dossier de demande de subvention correspondant, auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, et le mandate plus généralement pour l'accomplissement de toute démarche et la signature de tout acte nécessaire à la gestion du dossier.

Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Daniel BOREL