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Déliberation - del 2024.02.07 12 finances demande de subventions amenagement de la place de leurope
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.02.07 12 finances demande de subventions amenagement de la place de leurope)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
_ BRIANCON
DEL 2024.02.07/12
Thème :
FINANCES
Objet :
Demande de
subventions :
Aménagement de la
place de l'Europe
Convocation :
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice: 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 31
DELIBÉRATIONS N°12
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi 07 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD), Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND,
Catherine VALDENAIRE, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
LOU AFRICAIN
Absents :
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 re
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AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_12-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CNTISTODIE OS
l'article L. 1111-10 du Code Général des Collectivités territoriales ;
la délibération n° DEL 2021.01.27/19 du 24 janvier 2021 approuvant
le projet d'aménagement de la Place de l'Europe ;
la délibération n° DEL 2023.05.24/70 du 24 mai 2023 approuvant
l'acquisition de la parcelle AM 507;
la volonté d'aménager la Place de l'Europe, espace public de
transition entre la ZAC des quartiers du 15/9 et le quartier Sainte
Catherine ;
les études de projet en cours;
le montant prévisionnel des travaux qui s'élève à 900 000 € HT;
l'actualisation du plan de financement prévisionnel de cette
opération qui serait le suivant :
e Région - 30% 270 000 €
e Département - 20% 180 000 €
e CCB-FSST 135 OO0 €
e Ville 315 O00 €
Total : 900 000 €
les travaux de la commission «Finances et Affaires générales »
réunie le 05/02/2024 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 ) / 3
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005-210500237-20240207-2024_02_12-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées
possibles auprès des organismes et instances susceptibles de participer au
financement de ces opérations ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, où, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
POUR : 31
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2024.02.07/12
PuBLIÉE LE. 13 FEV.
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Cle COOL, Le Le LE it
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024