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Déliberation - 912531
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 912531)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 92/05/2022
Reçu
en
gréfecture
le
04/05/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
RS
SR
RS
Man
At
Affiché
le
ID:
093-212316509-20226413-202204148-DE Délibération
2022
/ 04-14
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
jeudi
treize
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Jean-Jacques
BORD,
Didier
LASSECHERE,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Anthony
BUYS,
Jacques
FAURE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU,
France-Noëlle
GIMENEZ.
Etaient
excusés
: Mrs
Cédric
LECOMTE
et
Arnaud
PICOUT
(Procuration
à Monsieur
Jacques
FAURE). Secrétaire
de
séance
: Mr
Christian
FAUGERON
KO OX
%
%
*%
BUDGET
PRIMITIF
2022
- Budget
Gîtes
Sur
la proposition
faite
par
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- adopte
le budget
primitif 2022
du
budget
Gîtes,
tel que
présenté
et arrêté
en
équilibre
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement :
70
397.60
€
70
937.60
€
Section
d’investissement :
43
491.39
€
43
491.39
€
Fait
et délibéré
en
Mairie,
le
13
avril
2022.
Le
Maire,
Raymond
RABETEAU Envoyé
en
préfecture
le 92/05/2022
GÎTES
- GÎTES
Nombre
de membres
en exercice
13
Nombre
de
membres
présents
À
À
Nombre
de
suffrages
exprimés
_} L
VOTES:
Pour
AD
Contre
©
Abstentions
©
Date
de
convocation
:
08/04/2022
Présenté
par
Le
Maire,
A
Royère
de
Vassivière
le
13/04/2022
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
éunie
en
session
ordinaire.
À
Royère
de
Vassivière,
le
13/04/2022
Les
membres
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
14/04/2022
et
de
la
publication
le 15/04/2022
À
Royère
de
Vassivière,
le
13/04/2022