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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 131867
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 131867)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 30 juin 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 102 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Marylène BONFILLON - Stéphanie BRAISE - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure- Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Betty CARVOU - Philippe CHARRIN - Pascal CHAUVIN - Sophie CHAVE - Jean-François CORNO - Georges CRISTIANI - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Lionel DE CALA - Sylvaine DI CARO - Alexandre DORIOL - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Audrey GARINO - Gerard GAZAY - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean- Pierre GIORGI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Patrick GRIMALDI - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Pierre LAGET - Philippe LEANDRI - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIE - Bernard MARANDAT - Sandrine MAUREL - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Didier PARAKIAN - Anne-Laurence PETEL - Jocelyne POMMIER - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Michel ROUX - Laure ROVERA - Franck SANTOS - Eric SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ représenté par Julie ARIAS - Michel AMIEL représenté par Sophie CHAVE - Mireille BALLETTI représentée par Emilie CANNONE - Moussa BENKACI représenté par Sylvaine DI CARO - François BERNARDINI représenté par Patrick GRIMALDI - André BERTERO représenté par Anne REYBAUD - Corinne BIRGIN représentée par Camélia MAKHLOUFI - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA représentée par Jean-Pascal GOURNES - Sarah BOUALEM représentée par Pierre LAGET - Doudja BOUKRINE représentée par Lydia FRENTZEL - Valérie BOYER représentée par Bruno GILLES - Joël CANICAVE représentée par Pierre HUGUET - Martin CARVALHO représenté par Jean-Pierre SERRUS - Eric CASADO représenté par Claudie MORA - Jean-Pierre CESARO représenté par Marylène BONFILLON - Saphia CHAHID représentée par Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Emmanuelle CHARAFE représentée par Gerard GAZAY - Jean-Marc COPPOLA représenté par Olivia FORTIN - Bernard DEFLESSELLES représenté par Alexandre DORIOL - Bernard DESTROST représenté par Jean-Pierre GIORGI - Vincent DESVIGNES représenté par Fabrice POUSSARDIN - Cédric DUDIEUZERE représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Chantal GARCIA représentée par Guy BARRET - Eric GARCIN représenté par Romain BUCHAUT - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Franck SANTOS - Hervé GRANIER représenté par Daniel GAGNON - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Frédéric GUELLE représenté par Didier PARAKIAN - Sophie GUERARD représentée par Eric SEMERDJIAN - Frédéric GUINIERI représenté par Georges CRISTIANI - Prune HELFTER-NOAH représentée par Perrine PRIGENT - Nicolas ISNARD représenté par David YTIER - Sophie JOISSAINS représentée par Marc FERAUD - Nicole JOULIA représentée par Vincent GOYET - Philippe KLEIN représenté par Michel ROUX - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 2 juillet 2025
Publié le 02 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-006-18299/25/CM
représenté par Sandrine MAUREL - Vincent LANGUILLE représenté par Betty CARVOU - Maxime MARCHAND représenté par Yannick GUERIN - Marie MARTINOD représentée par Didier REAULT - Véronique MIQUELLY représentée par Laure-Agnès CARADEC - Yves MORAINE représenté par Sabine BERNASCONI - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Lourdes MOUNIEN représentée par Patrick AMICO - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Grégory PANAGOUDIS représenté par Anne-Laurence PETEL - Patrick PAPPALARDO représenté par Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Benoît PAYAN représenté par Marie BATOUX - Roger PELLENC représenté par David GALTIER - Christian PELLICANI représenté par Laure ROVERA - Philippe PIGNON représenté par Philippe LEANDRI - Catherine PILA représentée par Solange BIAGGI - Henri PONS représenté par Martine VASSAL - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Denis ROSSI représenté par Marion BAREILLE - Alain ROUSSET représenté par Sophie AMARANTINIS - Isabelle ROVARINO représentée par Daniel AMAR - Michel RUIZ représenté par Jean-François CORNO - Laurence SEMERDJIAN représentée par Claude FERCHAT - Aïcha SIF représentée par Jean-Marc SIGNES - Francis TAULAN représenté par Stéphanie BRAISE - Guy TEISSIER représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Amapola VENTRON représentée par Christian AMIRATY - Anne VIAL représentée par Hervé MENCHON - Ulrike WIRMINGHAUS représenté par Julien BERTEI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nicolas BAZZUCCHI - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Kayané BIANCO - Linda BOUCHICHA - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Romain BRUMENT - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Mathilde CHABOCHE - Gaby CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Frédéric CORNAIRE - Jean-Jacques COULOMB - Robert DAGORNE - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Monique FARKAS - Gérard FRAU - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Magali GIOVANNANGELI - Philippe GRANGE - Sophie GRECH - Jean-Christophe GRUVEL - Claudie HUBERT - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Michel LAN - Éric LE DISSES - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Remi MARCENGO - Régis MARTIN - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Yannick OHANESSIAN - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Patrick PIN - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Dona RICHARD - Pauline ROSSELL - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Paul SABATINO - Florian SALAZAR-MARTIN - Valérie SANNA - Jean-Yves SAYAG - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Jean- Louis VINCENT - Yves WIGT - Ali YATSOU - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard AZIBI à 9h26 - Jean-Marc SIGNES à 9h37 - Marie BATOUX à 9h40 - Audrey GARINO à 9h40 - Perrine PRIGENT à 9h40 - Sophie ARRIGHI à 9h46 - Eléonore BEZ à 9h46 - Roger GUICHARD à 9h47 - Christophe GONZALEZ à 9h47 - Didier PARAKIAN à 9h47 - Jean- Baptiste RIVOALLAN à 9h47 - Arnaud KELLER à 9h47 - Bernard MARANDAT à 9h47.
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 2 juillet 2025
Publié le 02 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-006-18299/25/CM
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
AGRI-006-18299/25/CM
■ Approbation de l'assiette et de la destination des coupes de bois 2025 de la
forêt métropolitaine des Trois Pigeons
131519
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire de la forêt des trois Pigeons d’une superficie d’environ 88 ha située sur les communes de Bouc-Bel-Air et d’Aix-en-Provence depuis 2006. Cette forêt est soumise au régime forestier depuis 2011 et a fait l’objet d’un plan d’Aménagement en 2010. Ce plan d’aménagement est arrivé à échéance en 2024, cependant, dans le cadre de la protection et de la mise en valeur de cette forêt, il convient d’entreprendre une coupe d’éclaircie dans la pinède sur la parcelle AH0002. Celle-ci a pour but de mettre en valeur la forêt métropolitaine et de traiter les arbres potentiellement dangereux en périphérie sud du chantier, à l’intérieur des obligations légales de débroussaillement des propriétaires riverains. Cette coupe aura également une action pour la défense de la forêt contre les incendies (DFCI) en créant une interface entre l’autoroute A51 et la forêt à l’ouest, et entre les habitations et la forêt au sud. Elle concerne également la mise aux normes de la bande débroussaillée de sécurité de la piste MT213.
L’ONF a calculé l’état d’assiette 2025 de cette coupe, pour laquelle elle procèdera à la désignation comme suit :
Parcelle
(UG)
Type de
coupea
Volume
présumé
réalisable (m3)
Surface à
parcourir (ha)
Coupe prévue
à
l’aménagement
Année prévue
à
l’aménagement
3 EM 295 14,77 NON - EM : coupe d’emprise
L’orientation de mise en marché est précisée comme suit :
Dénomination
du chantier
forestier
Produits
Bois façonnés Bois sur pied
Contrat
d’appro-
vionnement
Vente
simple
Délivrance
AFFOUAGE
Vente
simple Délivrance
Parcelle 3
(du plan
d’aménagement
)
Pin d’Alep X
Les modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement sont définies comme suit :
Dénomination du chantier
forestier
Mise à disposition à l’ONF des
bois bord de route
Mise à disposition à l’ONF des
bois sur pied
Parcelle 3 X
Les travaux seront réalisés par l’intermédiaire du marché de travaux forestiers de la Métropole. La destination des bois est prévue en bois façonnés pour les contrats d’approvisionnement en bois énergie ou en bois industrie. Les bois seront entreposés en bord de route. La mise en vente de ces bois et leur valorisation sera organisée ultérieurement par l’Office National des Forêts.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 2 juillet 2025
Publié le 02 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-006-18299/25/CM
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code Forestier et en particulier les articles L.212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
La délibération n°2004-A060 du conseil communautaire du Pays d’Aix pour l’acquisition des terrains Forum Développement d’Aix en Provence et Bouc Bel Air du 20 avril 2004 ; La délibération n°2006-A269 du conseil communautaire du Pays d’Aix pour l’inscription au régime forestier des terrains boisés de la forêt des Trois Pigeons ;
La délibération n°2010-A062 du conseil communautaire du Pays d’Aix pour l’approbation du plan d’aménagement de la forêt des Trois Pigeons.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L’intérêt pour la Métropole d’entretenir les forêts dont elle est propriétaire tout en réalisant des actions de défense de la forêt contre les incendies,
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’état d’assiette des coupes 2025 pour la forêt des Trois Pigeons et est demandé à l’ONF de procéder à la désignation des coupes (martelage des arbres) qui y sont inscrites.
Article 2 :
Sont approuvés la destination des bois en bois façonnés pour les contrats d’approvisionnement en bois énergie ou en bois industrie et les modalités de mise à disposition à l’ONF des bois en bord de route.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer tous les documents afférents à la coupe et à la vente des bois.
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 2 juillet 2025
Publié le 02 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-006-18299/25/CM
Article 4 :
La recette correspondante sera constatée au budget principal, de l’exercice 2025, en section de fonctionnement : chapitre 70, fonction 76, nature 7022.
La recette relève de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, environnement » et du programme « Patrimoine naturel, paysage et forêt » et seront exécutés par le service gestionnaire «808200».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Forêts et Paysages
Biodiversité - Espaces naturels
Philippe ARDHUIN
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 2 juillet 2025
Publié le 02 juillet 2025