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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A4F Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A4F)Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes, Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 décembre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ENV 025-7511/19/BM

 Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à

l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA et paiement de la cotisation 2020

MET 19/13119/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La forêt de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’étend sur 152 000 hectares, soit plus de 50 % de la surface métropolitaine. Disposant d’un caractère très méditerranéen, elle se compose en grande partie de peuplements résineux (pin d’Alep essentiellement), de feuillus (chêne vert essentiellement), de peuplements mélangés et de Landes, et est propice aux incendies, aux aléas climatiques et aux maladies phytosanitaires.

Cette superficie considérable s’étend sur plusieurs types de propriétés, privées à 70 % et publiques à 30 %, qui ne disposent pas toutes d’outils de gestion permettant de mettre en œuvre des dynamiques sylvicoles nécessaires à la valorisation économique et à la préservation de ces espaces (Plan Simple de gestion pour les propriétés privées et Plan d’Aménagement pour les forêts publiques).

Pourtant, en raison de la spécificité de ses peuplements, de son potentiel, du réchauffement climatique, des risques et des besoins locaux en bois (bois énergie, bois de construction, bois industrie), la protection de la forêt et la structuration de la filière forêt apparaissent nécessaires et répondent totalement aux trois fonctions de la forêt, à la fois économique, environnementale et sociétale.

C’est dans ce contexte que la Métropole Aix-Marseille-Provence a pris en charge l’exercice de la compétence « Milieux Forestiers » afin d’une part de contribuer à la préservation de ses forêts et d’autre part de mettre en place une politique incitative au développement de sa filière forêt.Métropole Aix-Marseille-Provence

ENV 025-7511/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020

Dans le cadre de cette compétence, la Métropole facilite le développement du pastoralisme en forêt, appelé sylvopastoralisme, au travers de conventions ou partenariats avec des éleveurs ou bergers. Ce mode de pâturage en milieu naturel est essentiellement axé sur l’entretien des ouvrages de DFCI (bande débroussaillée de sécurité, coupure de combustible…). Il permet d’ouvrir le milieu végétal, de favoriser la biodiversité, de ralentir la pousse de broussailles et ainsi limiter les départs de feux et la propagation des incendies. Le sylvopastoralisme contribue également au développement économique du territoire en créant des emplois et en favorisant la consommation de produits locaux en circuit court.

De son côté, l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA a pour objet :

- de maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités pastorales sur les territoires des communes adhérentes ;

- d'apporter son soutien à tous ceux qui contribuent au maintien et au développement de ces activités pastorales ;

- de préserver et de valoriser les ressources patrimoniales des communes adhérentes procurées par les activités pastorales de leur territoire ;

- de procéder à toutes études permettant d'améliorer, en vue de leur maintien et de leur développement, la connaissance des activités pastorales ;

- d'émettre tous vœux, informer le public et entreprendre toutes démarches utiles auprès des pouvoirs publics et autorités compétentes sur les questions économiques, financières ou administratives, réglementaires ou législatives pouvant intéresser les activités pastorales ; - d'adhérer à tous organismes contribuant à la satisfaction de l'objet de l'association ; - d'intervenir devant toutes juridictions soit comme partie principale soit comme partie intervenante conformément à l'objet de l'association ;

- toutes activités et opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de l'association.

Afin de bénéficier de la mise en réseau avec les différents acteurs du secteur pastoral, d’échanges de bonnes pratiques, de la diffusion d’informations sur les actions mises en place dans ce domaine, le tout contribuant au développement du pastoralisme en forêt et à la valorisation des espaces forestiers, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’adhérer à l’association des Communes Pastorales de la Région PACA par délibération ENV 009-7073/19/CM du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019. Il est aujourd’hui proposé de renouveler pour l’année 2020 l’adhésion de la Métropole Aix Marseille Provence à cette association.

Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 150 euros pour l’année 2020.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° ENV 001-2808/17/CM du 19 octobre 2017 portant sur la généralisation de l’exercice de la compétence « Milieux Forestiers » à l’ensemble du territoire métropolitain ; • La délibération FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole,

• La délibération n° ENV 009-7073/19/BM du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019 portant adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA et paiement de la cotisation 2019 ;Métropole Aix-Marseille-Provence

ENV 025-7511/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que les actions de l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA, qui contribuent au développement du pastoralisme en forêt, représentent un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de préservation et de valorisation de la forêt ; • Que compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par l’association des Communes Pastorales de la Région PACA, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion à cette association en 2020 ;

• Qu’à ce titre, et compte tenu des objectifs poursuivis par l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adhéré à cette association en 2019 ; • Qu’il convient d’autoriser le règlement de la cotisation au titre de l’exercice 2020.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA et le paiement de la cotisation 2020 d’un montant de 150 euros sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille Provence, Section de Fonctionnement Chapitre 011, Sous Politique G810, Fonction 6312, Nature 6281.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Conseillère Déléguée

Viticulture, Forêts et Paysages

Parcs et Espaces naturels

Danièle GARCIA