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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A4H Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A4H)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Aménagement du territoire, Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 décembre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ENV 027-7513/19/BM

 Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à

l’association Forêt Modèle de Provence et paiement de la cotisation 2020 MET 19/13121/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La forêt de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’étend sur 152 000 hectares, soit plus de 50 % de la surface métropolitaine. Disposant d’un caractère très méditerranéen, elle se compose en grande partie de peuplements résineux (pin d’Alep essentiellement), de feuillus (chêne vert essentiellement), de peuplements mélangés et de Landes, et est propice aux incendies, aux aléas climatiques et aux maladies phytosanitaires.

Cette superficie considérable s’étend sur plusieurs types de propriétés, privées à 70 % et publiques à 30 %, qui ne disposent pas toutes d’outils de gestion permettant de mettre en œuvre des dynamiques sylvicoles nécessaires à la valorisation économique et à la préservation de ces espaces (Plan Simple de gestion pour les propriétés privées et Plan d’Aménagement pour les forêts publiques).

Pourtant, en raison de la spécificité de ses peuplements, de son potentiel, du changement climatique, des risques et des besoins locaux en bois (bois énergie, bois de construction, bois industrie), la structuration de la filière forêt apparaît nécessaire et répond totalement aux trois fonctions de la forêt, à la fois économique, environnementale et sociétale.

C’est dans ce contexte que la Métropole Aix-Marseille-Provence a pris en charge l’exercice de la compétence « Milieux Forestiers » afin d’une part de contribuer à la préservation de ses forêts et d’autre part de mettre en place une politique incitative au développement de sa filière forêt.Métropole Aix-Marseille-Provence

ENV 027-7513/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020

De son côté, l’association Forêt Modèle de Provence s’est fixé pour objectifs de redynamiser le territoire en rendant leur place aux forêts, le but étant de contribuer à la création d’un espace forestier ouvert, géré, valorisé et produisant de multiples biens et services appréciés et rémunérés à leur juste valeur. Ainsi, Forêt Modèle de Provence doit être considérée comme un espace d’échanges générateurs d’actions et amplificateurs de démarches en cours, sur la base du partenariat et de la gouvernance participative, visant à apporter des réponses aux enjeux prioritaires du développement durable des territoires forestiers provençaux. Pour ce faire, l'association a pour objectif d’agir au niveau local par la mise en œuvre d’actions concrètes à valeur démonstrative sur son territoire de référence, qui se construit autour des massifs de l’Étoile, du Garlaban, de la Sainte-Baume et des Maures, périmètre suffisamment vaste pour représenter la diversité des valeurs et des intérêts portés par différents acteurs de la région, tout en concentrant des problématiques communes et emblématiques de la forêt régionale. Pour redynamiser l’économie forestière, Forêt Modèle de Provence ambitionne en particulier de redécouvrir les qualités des bois locaux et d'accompagner l'émergence de nouvelles filières. L’ensemble des actions de l'association aura pour objectifs de faire perdre définitivement à la forêt son image d’espace à faible valeur économique à l’abandon et dévolue au passage répété du feu. C'est dans cet esprit que par "nouvelle économie", l'association entend trouver des solutions apportant de la valeur économique à la forêt (valorisation de la biomasse en énergie et bois d’œuvre, valorisation des productions forestières non ligneuses - apiculture, pignons, plantes sauvages comestibles, médicinales et ornementales, champignons, gemme etc. - et promotion sociale de la gestion forestière durable - développement du tourisme vert et sensibilisation du public à la richesse du patrimoine naturel et culturel des territoires).

Ses principales missions sont :

- La réalisation et la promotion de travaux de recherche et développement, - La mise en œuvre d'actions à valeur démonstrative,

- La coopération avec des partenaires étrangers et entre acteurs du territoire, - La sensibilisation des populations locales,

- La capitalisation et la diffusion de bonnes pratiques et acquis obtenus au niveau local, régional, national et international,

- Les échanges avec les Réseaux International et Méditerranéen de Forêts Modèles.

La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile s’est beaucoup investie pour le développement de l’association Forêt Modèle de Provence. Elle a d’abord contribué à son processus partenarial constitutif entre 2008 et 2013. Ensuite, elle est devenue l’un de ses 23 organismes fondateurs et de ses 12 administrateurs. Puis, elle a œuvré à son développement en renouvelant chaque année son adhésion et surtout en menant des actions concrètes favorables à la valorisation des espaces forestiers.

En parallèle, en 2015, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a souhaité elle aussi participer au partenariat grandissant de l’association en y adhérant.

Depuis, la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuit ce même engagement et ce positionnement prend tout son sens par le fait que :

- l’association a un ancrage fort sur le territoire métropolitain avec ¾ de ses « massifs de référence » qui y sont situés, où elle doit mettre en œuvre des actions à valeur démonstrative ; - l’association a également pour missions de diffuser les résultats d’études, d’expériences locales et internationales et de ses propres actions à l’échelle régionale, et de collaborer avec d’autres pays étrangers afin d’apporter des réponses utiles à la valorisation forestière provençale.

Aujourd’hui, l’association est implantée et reconnue dans le secteur forestier régional, ses adhérents étant passés du nombre de 17 à 44 dont 39 personnes morales. Son processus partenarial en faveur du développement durable des espaces forestiers provençaux est bien en cours. Pour rappel, une Forêt Modèle est « forum de gouvernance neutre, représentatif, participatif, transparent et responsable basé sur des activités partagées en réseau visant la gestion durable des ressources naturelles en milieu forestier ».

Afin de bénéficier de la mise en réseau avec les différents acteurs de la filière forêt, des échanges de bonnes pratiques, de la diffusion d’informations sur les actions mises en place, le tout contribuant à laMétropole Aix-Marseille-Provence

ENV 027-7513/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020

structuration de la filière forêt bois et à la valorisation des espaces forestiers, la Métropole Aix-Marseille- Provence a décidé d’adhérer à l’Association Forêt Modèle de Provence par délibération n° ENV 003- 4668/18/CM du Conseil de la Métropole du 18 octobre 2018, il est aujourd’hui proposé de renouveler pour 2020 l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille Provence à l’Association Forêt Modèle de Provence. Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 900 euros pour l’année 2020.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • La délibération n° ENV 001-2808/17/CM du 19 octobre 2017 portant sur la généralisation de l’exercice de la compétence « Milieux Forestiers » à l’ensemble du territoire métropolitain ; • La délibération n° ENV 003-4668/18/CM du Conseil de la Métropole du 18 octobre 2018 portant adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association Forêt Modèle de Provence et paiement de la cotisation 2018 ;

• La délibération FAG 21-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que l’association Forêt Modèle de Provence s’est fixé notamment pour objectifs de redynamiser le territoire en rendant leur place aux forêts, le but étant de contribuer à la création d’un espace forestier ouvert, géré, valorisé et produisant de multiples biens et services appréciés et rémunérés à leur juste valeur.

• Que les actions de l’association Forêt Modèle de Provence représentent un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de préservation et de valorisation de la forêt. • Qu’à ce titre, et compte tenu des objectifs poursuivis par l’association Forêt Modèle de Provence, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adhéré à cette association en 2018. • Que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion à l’association Forêt Modèle de Provence pour l’année 2020.

• Qu’il convient d’autoriser le règlement de la cotisation au titre de l’exercice 2020.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association Forêt Modèle de Provence et le paiement de la cotisation 2020 d’un montant de 900 euros, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020.Métropole Aix-Marseille-Provence

ENV 027-7513/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille Provence, Section de Fonctionnement Chapitre 011, Nature 6281, Fonction 76, sous politique G810.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Conseillère Déléguée

Viticulture, Forêts et Paysages

Parcs et Espaces naturels

Danièle GARCIA