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Déliberation - 11. Effacement de dette anonymise
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Effacement de dette anonymise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
VILLE D’ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 25.07.10-11
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2025
Nb de membres du PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, Mme Conseil municipal : 23 BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT-GAIDIOZ, Adjoints, Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
Nb de conseillers en M. TAUBATY, Mmes GRESSER, CALONNE, M. MOLIN, Mmes
exercice : 23 CHATEAU, PINGAT-CHANEY, MM. MARTI, BRUNIAUX,
MEYNIER, Mme VERNIER, M. JABER, Mme HALLE, M.
Nb de conseillers présents | ROBERGET, conseillers municipaux.
participants au vote : 19
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Nb de procurations : 3 M. PETIGNY pouvoir à Mme BRIOT-GAIDIOZ Mme BAILLY pouvoir à Mme GRESSER
Convocation du : Mme LAMY pouvoir à M. ROBERGET 04/07 / 2025
ABSENT: M. POULET
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme CHATEAU Christine
DÉLIBÉRATION N° 11:
Effacement de dette
Madame la Maire expose à l'assemblée que la trésorerie de Poligny a fait parvenir un dossier d'effacement de dette pour un contribuable.
Ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette de 79 € correspondant à des frais de secteur jeunes.
Suite à décision de la commission de surendettements des particuliers du Jura, la commune se trouve dans l'obligation d'effacer cette dette.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- _ D'APPROUVER l'effacement de la créance suscitée d'un montant global de 79€ par mandatement sur le compte 6542 du budget de la commune
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 16 juillet 2025
La Secréteé de $éance,
DEPIERRE ristine CHATEAU