Déliberation - DEC 061 AVENANT N.4 Restructuration et Renovation Energetique Centre la Jouerie LOT 5 LORI

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Déliberation - DEC 061 AVENANT N.4 Restructuration et Renovation Energetique Centre la Jouerie LOT 5 LORI Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Déliberation - DEC 061 AVENANT N.4 Restructuration et Renovation Energetique Centre la Jouerie LOT 5 LORI)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies, 1309)

ger-Levrault

(

Département de Seine-et-Marne

Canton de Nangis

COMMUNE DE NANGIS

Nangis République Française

DECISION DU MAIRE

N°2026/ST/061

OBJET : AVENANT N°4 — RESTRUCTURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE

DE LOISIRS LA JOUERIE — LOT 5 LOTS ARCHITECTURAUX — SOCIETE LORILLARD

Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil

municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la décision n° 2024/DAF/LP/182 du 22 avril 2024, portant attribution du marché de

restructuration et de rénovation énergétique du centre de loisirs La Jouerie, lot 5 Lots

architecturaux à la société LORILLARD, Siret 805 420 205 00249,

CONSIDERANT L'intérêt de faire réaliser à la société LORILLARD des travaux

complémentaires indispensables à l'achèvement de l’ouvrage,

CONSIDERANT les devis n° UARC TS 5A, UARC TS 2K et UARC TS 6A proposés par la société

LORILLARD, Siret 805 420 205 00249,

DECIDE

ARTICLE 1: Approuve l'avenant n°4 au marché N°10/2023 relatif aux travaux de

restructuration et de rénovation énergétique du centre de loisirs La Jouerie, lot 5 lots

architecturaux passé avec la société LORILLARD Siret 805 420 205 00249,

ARTICLE 2: Signe ledit avenant ayant pour objet de faire réaliser des travaux

complémentaires pour un montant de 33 315,90 € HT (trente-trois mille trois cent quinze

euros et quatre-vingt-dix centimes hors taxes)

ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l’exercice concerné.

ARTICLE 4 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la

présente décision du maire, publiée sur le site internet de la ville patr-trre-durée-de-3-meis à

compter de la signature de ladite décision.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260219-DEC-2026-061-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026201

524

Berger-Levrault

(1309)

Ref

Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :

e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,

e Madame le Receveur Municipal,

e Madame la Directrice du service financier,

e Monsieur le Directeur des Services Techniques,

e Société LORILLARD.

La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine

réunion conformément aux dispositions de la Loi.

Fait à Nangis, le

Le Maire

Nolwenn LE

Certifié exécutoire compte tenu de sa

télétransmission en sous-préfecture

Le muuu.4.Q.FEV, 2026 Et de la transmission ou notification et

publication

Nolwer

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif

de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. La juridiction

administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260219-DEC-2026-061-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026XX a À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHE

,e OU IT

ze EO [TS A F

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.

entification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatric _—_—_ le contenu de la Menton figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Commune de Nangis

Rue Maréchal de Lattre de Tassigny

77370 Nangis

Mme Nolwenn Le Bouter

Maire

)

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]

D LOT N° 5 - LOTS ARCHITECTURAUX

e Notifié à l'entreprise, le 25 avril 2024

Etablissement LORILLARD

1 avenue Gustave Eiffel

28000 CHARTRES

N° SIRET : 805 420 205 00249

+ Avec une durée fixe d'un an à compter de sa notification (article 4.1 du CCAP), dûment notifié à l'entreprise

+ Avec un ordre de service de démarrage des prestations du 25 avril 2024,

e Pour un montant de marché public :

Montant de la TVA : 97 679,67 €

Montant HT : 488 398,28 €

Montant TIC : 586 077,93 €

C - Objet du marché public

m Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, précis er également l'objet et la dénomination du lot concerné.)

RESTRUCTURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE LOISIRS LA JOVERIE La consultation initiale est pee suivant une procédure adaptée ouverte sans possik Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260219-DEC-2026-061-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026biet de l’avenant

8 Le présent avenant est conclu dans les circonstances suivantes :

Le présent avenant trouve son fondement à l'article R2194-2 du Code de la commande publique :

Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations

existants achetés dans le cadre du marché initial.

Les travaux initiaux concernent la rénovation énergétique du bâtiment, en vue d'accueillir le centre de loisirs. Au cours du chantier, et plus particulièrement après la visite de la PMI et du bureau de contrôle, plusieurs demandes de travaux supplémentaires ont été formulés pour rendre l'ouvrage conforme à la sa destination, à savoir notamment :

Suite à la visite de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), plusieurs travaux supplémentaires sont devenus indispensables pour assurer la sécurité, l'accessibilité et le confort des usagers du centre de loisirs. En matière de sécurité, des anomalies ont été signalées sur le réseau électrique, nécessitant une mise aux normes, tandis que l'évacuation en cas d'incendie doit être optimisée par l'amélioration des enjeux de secours. De plus, afin de prévenir les risques de chute, des garde-corps et des revêtements antidérapants doivent être installés. Concernant l'accessibilité, les cheminements, sanitaires et espaces de vie doivent être adaptés pour permettre une circulation fluide etsécurisée, notamment pour les enfants en situation de handicap. Enfin, pour garantir le confort et le bien -être des enfants et des encadrants, des améliorations sontrequises sur la ventilation des locaux ainsi que sur le traitement acoustique des salles afin de limiter les nuisances sonores. De plus, des travaux d'amélioration des toilettes extérieures sont nécessaires, avec une continuité assurée avecle bâtiment principal, afin de préserver l'homogénéité des aménagements induits par les travaux initiaux.

e Impossibilité de changement de titulaire

o Interchangeabilité et interopérabilité avec les installations existantes : Les équipements concernés font partie d'un ensemble cohérentnécessitantune compatibilité technique avec les éléments déjà installés dans

le cadre du marché initial.

o Risque de retard et surcoût en cas de changement d'entreprise : Un changement de prestataire impliquerait des délais supplémentaires et des surcoûts liés à la reprise des études, à la coordination entre plusieurs intervenants et à l'harmonisation des prestations.

o Maintien de la cohérence architecturale et technique : L'intervention d'un autre titulaire risquerait d'entraîner une rupture dans l'homogénéité des installations, compromettant leur fonctionnalité et leur durabilité. Un changement de prestataire créerait un chevauchement de responsabilité entre plusieurs entreprises, rendant difficile l'identification des garanties applicables en cas de malfaçons ou de

dysfonctionnements futurs.

# Modifications introduites par le présent avenart :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciserles articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications

apportées.)

Prestations supplémentaires :

-Devis n° UARC TS 5A : Fourniture et pose d'un garde-corps

-Devis UARC TS 2K : Travaux de revêtement de sol et de peinture -Devis n° UARC TS 6A : Remplacement du plafond préau

0 — Avenant référence du marché public ou de l’accord-t

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260219-DEC-2026-061-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de

Le Maire

Nolwenn LE BOUTER

XE10 — Avenant (référence du marché public

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260219-DEC-2026-061-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026& hcidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non

| Intitulé

Montant initial en euro HT

Montant |

D Oui

488 398,28 €

Taux de TVA : 20% 97 679,66 €

Montant initial en euro TTC

Avenants n°1,2,3

Incidence financière en euro HT

586 077,94 €

283 388,50 € + 58,02 %

Taux de TVA : 20% 56 677,70 €

Incidence financière en euro TTC

|

| Présent avenant

Incidence financière en euro HT

340 066,20 €

33 315,90 €

UARC TS 5A Garde-corps 5 970,00 €

UARC TS 2K sol et peinture 23 845,90 €

UARC TS 6A Plafond préau 3 500,00 €

Taux de TVA : 20 % 6 663,18 €

Incidence financière en euro TTC

1|

public

Exprimé en euro HT (Total)

39 979,08 €

805 102,68 € + 64,84 %

TVA 161 020,54 €

Exprimé en euro TTC (Total) 966 123,22 €

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260219-DEC-2026-061-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026MILORILLARD FAÇADES ——

MAIRIE DE NANGIS

Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

77370 NANGIS

Ivry-sur-Seine le 19 novembre 2025

Affaire suivie par : David PERRONNIN

Dossier : UARC

Tél. : 0676365203

Mail. : david.perronnin@lorillard.fr

CENTRE DE LOISIRS "LA JOUERIE"

Rue de la République

77370 NANGIS

DEVIS N° UARCTS 2 -K

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Travaux de revêtement de sols et de peinture

Sous la direction de

DBCI CONSTRUCTION

16 Avenue Carnot

91300 MASSY

AGENCE TRAVAUX

128 bis Avenue Jean Jaurés, Bâtiment 03 - 94200 IVRY SUR SEINE - 02 37 91 75 75 - torlllardfacadesæBoriliard fr

Siège Social - L'Atnum - 1 avenue Gustave Eïflel - CS 20371 - 28008 CHARTRES CEDEX - Tét. : G2 37 91 75 75 - www.lorillard.fr

captæ de T 805 420 208 00249 - Code APE 4

GROUPE LORILLARD / OUVRIR DES PERSPECTIVES

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260219-DEC-2026-061-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026DEVIS

Désignation des ouvrages U. QU. P.U. Produit

TRAVAUX DE REVETEMENT DE SOLS ET DE PEINTURE

1 Revêtement de sols souples

1.1 [Réalisation d'un ragréage fibré partiel m? 18 26.00 € 468.00 €

Localisation : Circulation Bâtiment À et B

2 Peinture

2.1 [Fourniture et pose de toile de verre avec 2 couches de peinture m? 200 31.60 € 6 320.00 €

Localisation : Bâtiment À pour les cloisons supplémentaires, et pour les

murs du bâtiment C

3 . Menuiseries intérieures

Fourniture et pose d'un bloc porte Ei30 2040*930 Huisserie HCLA

3.1 |117*54 u 1 1 045.00 € 1 045.00 €

Localisation : Bâtiment À

4 Cloisons-Doublages

4.1 |Habillage de bâti support WC 1 BA13 hydrofuge en moins-value u 10 334.03 € -3 340.30 €

4.2 |Habillage CC113/M48 ml 62 88.00 € 5 456.00 €

Plus-value ébrasement ml 39 29.00 € 1 015.00 €

Localisation : Bâtiment B

4.3 |Pose de cloison KM98/62 + Ultracoustic 60 mm m? 30 92.67 € 2 780.10 €

Plus-value hydrofuge m? 60 12.93 € 775.80 €

Pose d'huisserie u 1 27.00 € 27.00 €

Plus-value bande armée ml 8 7.00 € 56.00 €

Localisation : BâtimentÀ (buanderie / tisanerie)

4.4 |Encoffrement de gaine E.P ml 4 122.00 € 488.00 €

Localisation : Bâtiment À (buanderie), bâtiment C

4.5 |Grille d'aération u 21 25.00 € 525.00 €

Localisation : Bâtiment B

4.6 |Faux-plafond en dalle 600*600 type Artic Bord A m? 30 37.49 € -1 124.70 €

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260219-DEC-2026-061-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026Désignation des ouvrages U. QU. P.U. Produit

5 Revêtements de sols durs et murs

9.1 [Démolition carrelage existant dans les sanitaires ens 1 1 300.00 € 1 300.00 €

Localisation : Bâtiment C (sanitaire mixte + douche)

9.2 [Fourniture et pose de trappe alu à carreler u 5 535.00 € 2 675.00 €

6 Faux-plafonds

6.1 |Jouée 1 BA13 ml 92 40.00 € 3 680.00 €

Localisation : Bâtiments À, B et C

6.2 |Soffite en BA13 sur ossature métallique ml 6 102.00 € 612.00 € Localisation : Bâtiment C (salle de motricité)

6.3 |Faux-plafond en plaques de plâtre El60 ens 1 340.00 € 340.00 €

Localisation : Bâtiment A (placard TGBT)

6.4 |Plaques de plâtre 1KS13 ml 7 84.00 € 588.00 € Localisation : Bâtiment B (salle d'activité n°1)

6.5 |Fourniture et pose d'une trappe tôle 40*40 u 1 160.00 € 160.00 €

Localisation : Bâtiment C (salle de motricité)

MONTANT HT. = 23 845.90 €

T.V.A. 20,00% = 4 769.18 €

TOTAL T.T.C. = 28 615.08 €|

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260219-DEC-2026-061-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026dILORILLARD FAÇADES

MAIRIE DE NANGIS

Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

77370 NANGIS

Ivry-sur-Seine le 12 décembre 2025

Affaire suivie par : Thomas VERMEULEN

Dossier : UARC

Tél. : 06 73 59 06 82

Mail. : thomas.vermeulen@lorillard.fr

CENTRE DE LOISIRS "LA JOUERIE"

Rue de la République

17370 NANGIS

DEVIS N° UARCTSS5A

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Fourniture et pose d'un garde-corps

Sous la direction de

DBCI CONSTRUCTION

16 Avenue Carnot

91300 MASSY

128 bis Avenue Jean Jaurés, Bâtiment 03 saass te sur sens - 02 37 91 75 75 - torillardfacadtes@Bloriilard fr

Siège Social - L'Atrium - 1 avenue Gustave Eiftei - CS 20371 - 28008 CHARTRES CEDEX - Tét 02 37 91 75 75 - www.lorillard.fr

) Capa je 00249 - Code APE 4392 A

GROUPE LORILLARD / OUVRIR DES PERSPECTIVES

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260219-DEC-2026-061-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026DEVIS

Désignation des ouvrages Produit

POSE D'UN GARDE-CORPS

suivant localisation ci-dessous de la rampe d'accès PMR de l'entrée du

bâtiment B :

ENTREE B

Fourniture et pose d'un garde corps en aluminium de 11,01 ml

de chez DANI ALU, gamme Panorama,

Série Air,

Modèle toute hauteur,

Fixation sur dalle,

Sabot B,

Main courante bombée 92*38 mm,

Remplissage carré 20 x 20 mm,

Teinte à préciser - RAL brillant à préciser,

Section droite.

Nota :

Ces travaux seront réalisés simultanément avec les travaux en cours.

ens 5 970.00 €

MONTANT HIT. 5 970.00 €

1 194.00 €

7 164.00 €

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260219-DEC-2026-061-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026MILORILLARD FAÇADES ——

MAIRIE DE NANGIS

Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

77370 NANGIS

Ivry-sur-Seine le 13 janvier 2026

Affaire suivie par : David PERRONNIN

Dossier : UARC

Tél. : 06 76 36 52 03

Mail. : david.perronnin@lorillard.fr

CENTRE DE LOISIRS "LA JOUERIE"

Rue de la République

17370 NANGIS

DEVIS N° UARCTS6A

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Remplacement du plafond du préau

Sous la direction de

DBCI CONSTRUCTION

16 Avenue Carnot

91300 MASSY

128 bis Avenue Jesen Jaurés, Bâtiment 03 - ve - 02 37 91 75 75 - lorillardfacadesÆMorillard.fr

Siège Social - L'Atnium - 1 avenue Gustave Eïiflel - CS 20371 - 28008 CHARTRES CEDEX - Tét : 02 37 91 75 75 - www.lorillard.fr

» caps de ME RCS SIRET 805 420 205 00249 - Code APE 4392 A

GROUPE LORILLARD / OUVRIR DES PERSPECTIVES

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260219-DEC-2026-061-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026DEVIS

Désignation des ouvrages U. QU. P.U. Produit

REMPLACEMENT DU PLAFOND DU PREAU

Fourniture et pose de faux plafonds 600x600 Artic Bord A+ TI 312

d'épaisseur 200 mm R = 5.00 m2.K/W m? 34 83.50 € 2 839.00 €

Ossature primaire pour zone sous bac acier ens 1 280.00 € 280.00 €

Fourniture et pose jouée BA 13, peinture comprise ens 1 381.00 € 381.00 €

Nota :

Ces travaux seront réalisés simultanément avec les travaux en cours.

MONTANT HT. = 3 500.00 €

T.V.A. 20,00% = 700.00 €

TOTAL T.T.C. = 4200.00 €

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260219-DEC-2026-061-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026Notification de l’avenant au titulaire du marché public

5 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

# En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

#m En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.

EXE10 — Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cac.….

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260219-DEC-2026-061-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026