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Déliberation - DEC 454 MARCHE COMPLEMENTAIRE N.1 Restructuration et Renovation LOT 5 STE LORILLARD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 454 MARCHE COMPLEMENTAIRE N.1 Restructuration et Renovation LOT 5 STE LORILLARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/ST/FB/VB/454
OBJET : MARCHÉ COMPLEMENTAIRE N°1 — RESTRUCTURATION ET RENOVATION
ENERGETIQUE DU CENTRE DE LOISIRS LA JOUERIE — LOT 5 LOTS ARCHITECTURAUX —
SOCIETE LORILLARD
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n° 2024/DAF/LP/182 du 22 avril 2024, portant attribution du marché de
restructuration et de rénovation énergétique du centre de loisirs La Jouerie, lot 5 Lots
architecturaux à la société LORILLARD), Siret 805 420 205 00249,
CONSIDERANT L'intérêt de faire réaliser à la société LORILLARD des travaux
complémentaires indispensables à l'achèvement de l'ouvrage,
CONSIDERANT la proposition financière proposée par la société LORILLARD, Siret 805 420
205 00249,
DECIDE
ARTICLE 1 : Approuve le marché complémentaire au marché N°10/2023 relatif aux travaux
de restructuration et de rénovation énergétique du centre de loisirs La Jouerie, lot 5 lots
architecturaux passé avec la société LORILLARD Siret 805 420 205 00249,
ARTICLE 2 : Signe ledit marché complémentaire ayant pour objet de faire réaliser des
travaux complémentaires pour un montant de 8 578,20 € HT (huit mille cinq cent soixante-
dix huit euros et vingt centimes hors taxes),
ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l'exercice concerné.
ARTICLE 4: Monsieur le directeur général des services est chargé de l’axécution de la
présente décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pb
compter de la signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260108-DEC-2025-454-AR
Date de télétransmission : 08/01/2026
Date de réception préfecture : 08/01/2026 2
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Ref.
201
524
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à:
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
Madame le Receveur Municipal,
Madame la Directrice du service financier,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Société LORILLARD.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine
réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 30/12/2025
Le Maire
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Et de la transmission ou notification et
publication
Le Maire
Nolwenn
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260108-DEC-2025-454-AR
Date de télétransmission : 08/01/2026
Date de réception préfecture : 08/01/2026 Entre :
Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Commune de Nangis
Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
77370 Nangis
Mme Nolwenn Le Bouter
Maire
Identification du titulaire du marché public
Etablissement LORILLARD
1 avenue Gustave Eiffel
28000 CHARTRES
N° SIRET : 805 420 205 00249
ETAT
Le pouvoir adjudicateur a conclu avec l’entreprise LORILLARD, titulaire du lot n°05 Architecturaux, un marché public ayant pour objet la réalisation de travaux de rénovation énergétique du centre de loisirs La Jouerie, à Nangis.
Le montant du marché initial s’établissait comme suit :
e Montantinitial : 488 398,28 € HT,
e TVA (20 L) : 97 679,66 €,
e Soit586077,94 € TTC.
Ce marché a fait l’objet de plusieurs avenants rendus nécessaires par l’évolution du projet :
e _Avenants n°01 et n°02, représentant une incidence financière de :
o 90178,50 € HT, soit 18,46 % du montantinitial,
o TVA(20%):18035,70 €,
o Soit 108 214,20 € TTC.
e Avenant n°03, représentant une incidence financière de :
o 193 921,41 € HT, soit 39,56 %, décomposée comme suit :
” UARCTS2-G:188 360,00 € HT,
” UARCTS3:4850,00€ HT,
o TVA(20 L) : 38 642,00 €,
o Soit231 852,00 € TTC.
Marché complémentaire n°01 Travaux rénovation énergétique JOUERIE - Lot n°05
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260108-DEC-2025-454-AR
Date de télétransmission : 08/01/2026
Date de réception préfecture : 08/01/2026 À l'issue de ces modifications, le nouveau montant du marché public s'élève à : e 771 786,78 € HT, soit une augmentation globale de 58,02 %,
° TVA:154357,36€,
e Soit 926 144,14 € TTC.
Dans le cadre de la poursuite de l’opération et en vue de permettre l'ouverture prochaine du centre de loisirs La
Jouerie, il est apparu nécessaire de réaliser des prestations complémentaires non prévues initialement, mais strictement indispensables à l'achèvement de l'ouvrage.
Conformément à l’article L2122-1 du Code de La Commande Publique, le présent marché complémentaire est conclu avec le titulaire du marché initial, les prestations concernées s’incorporant directement à l’opération globale de rénovation énergétique.
Article 1 - Objet du marché complémentaire
Le présent marché complémentaire a pour objet la réalisation de prestations supplémentaires, non prévues au marché initial, mais strictement nécessaires à l'achèvement de l'opération de rénovation énergétique du centre de loisirs La Jouerie.
Ces prestations comprennent :
+ La fourniture et la pose d’un garde-corps en aluminium d’une longueur totale de 11,01 mètres linéaires, de marque DANI, réalisées conformément aux prescriptions techniques du devis n° UARC TS 5 A (annexe 1 du présent marché complémentaire) en date du 12 décembre 2025, pour un montant de 5 970,00 E HT;
+ La fourniture et la pose de faux-plafonds de type 600 x 600 Artic Bord A + TI 312, d’une épaisseur de 200 mm et présentant une résistance thermique R = 5,00, comprenant la fourniture du poste Jouée 1B13, peinture comprise, sur la base du devis n° 10027 du 11 décembre 2025 de l’entreprise I.T.G. (annexe 2 du présent marché complémentaire), sous-traitant de l’entreprise LORILLARD, pour un montant de 2 608,20 E HT,
Ces prestations sont indissociables des travaux réalisés dans le cadre du marché initial et s’intègrent pleinement à l’opération globale de rénovation énergétique du centre de loisirs La Jouerie.
Article 2 - Intégration à l’opération globale
Les travaux faisant l'objet du présent marché complémentaire s’incorporent pleinement à l’opération globale des travaux de rénovation énergétique du centre de loisirs La Jouerie.
Ils devront être exécutés en parfaite cohérence technique, architecturale et fonctionnelle avec les ouvrages existants et conformément aux prescriptions du marchéinitial.
Article 3 - Justification du recours au marché complémentaire
Le recours à un marché complémentaire confié au titulaire initial est justifié par l'impossibilité de changer de titulaire, pour les motifs suivants :
° Absence d’interchangeabilité et nécessité d’interopérabilité
Les prestations concernées font partie d’un ensemble technique cohérent déjà mis en œuvre dans le cadre du marché initial. Leur réalisation nécessite une compatibilité technique parfaite avec les installations existantes, qui ne pourrait être garantie en cas d'intervention d’un autre opérateur économique.
+ Risque de retard et de surcoûts en cas de changement de titulaire
Le recours à une autre entreprise impliquerait la reprise des études d'exécution, des phases de coordination supplémentaires et des adaptations techniques susceb'" des surcoûts incompatibles avec le calendrier d'ouverture de l’équipe
Marché complémentaire n°01 Travaux rénovation énergétique JOUERIE : Lot
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260108-DEC-2025-454-AR
Date de télétransmission : 08/01/2026
Date de réception préfecture : 08/01/2026 e Maintien de la cohérence architecturale et technique de l’ouvrage
L'intervention d’un autre prestataire serait de nature à rompre l’homogénéité des ouvrages réalisés,
compromettant la fonctionnalité, la durabilité et la performance globale des installations.
e _ Préservation de la clarté des responsabilités et des garanties
Un changement de titulaire entraînerait un chevauchement des responsabilités entre plusieurs
entreprises, rendant plus complexe l'identification des garanties applicables en cas de désordres ou de dysfonctionnements ultérieurs.
Article 4 - Montant du marché complémentaire
Le montant total du présent marché complémentaire est fixé à :
e 8578,20€ HT,
e TVA(20%):1715,64€,
e Soit 10 293,84 € TTC.
Montant total du marché complémentaire :
e 8578,20 € HT (huit mille cinq cent soixante-dix-huit euros et vingt centimes),
e TVA20%:1715,64€,
Soit 10 293,84 € TTC (dix mille deux cent quatre-vingt-treize euros et quatre-vingt-quatre centimes).
Ces prestations sont indissociables des travaux réalisés dans le cadre du marché initial et s’intègrent pleinement à l'opération globale.
Les prix sont fermes et définitifs.
Article 5 - Délai d'exécution
Le délai d'exécution du marché initial, fixé au 31 décembre 2025, est prolongé jusqu’au 2 mars 2026, date
constituant la nouvelle échéance de fin de chantier pour l’ensemble des prestations, y compris celles du
présent marché complémentaire.
Cette prolongation s'applique sans modification des autres clauses relatives aux délais et aux pénalités prévues dans le marché initial et ses avenants.
Article 6 - Conditions contractuelles
Hors clauses spécifiques au présent marché complémentaire, toutes les clauses du marché initial et de ses avenants demeurent applicables, notamment :
e Délais d'exécution,
° Modalités de réception,
° Pénalités,
e Assurances,
° Garanties.
Marché complémentaire n°01 Travaux rénovation énergétique JOUERIE - Lot n°
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260108-DEC-2025-454-AR
Date de télétransmission : 08/01/2026
Date de réception préfecture : 08/01/2026 Article 7 - Entrée en vigueur
Le présent marché complémentaire entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire et prendra fin à l'issue de la réception sans réserve des prestations.
Fait à Nangis, le 23 décembre 2025,
Maire
Pour le titulaire
Nom:
Fonction :
Signature
Marché complémentaire n°01 Travaux rénovation énergétique JOUERIE : Lat n°08
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260108-DEC-2025-454-AR
Date de télétransmission : 08/01/2026
Date de réception préfecture : 08/01/2026 Notification du marché complémentaire au titulaire du marché public
# En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent marché complémentaire »
Signature du titulaire,
5 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre. )
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Marché complémentaire n°01 Travaux rénovation énergétique JOUERIE - Lot n°
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260108-DEC-2025-454-AR
Date de télétransmission : 08/01/2026
Date de réception préfecture : 08/01/2026