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Procès Verbal - cms VERBAL CM 29 NOVEMBRE 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms VERBAL CM 29 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE DE LE BOULOU
CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022 - 05
SÉANCE DU 29 Novembre à 18h00
PRÉSENTS : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1° adjoint, Hervé CAZENOVE 3°% adjoint, Aline
MOSSÉ 4% adjoint, Carlos GREZES 5% adjoint, Jean-Marc PACULL 6%" adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7è*°
adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Robert DUGNAC, Véronique
GANDOU-NALLET, Dominique NOËL, Pierre VERCEYTTE, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES,
Claudine MARCEROU, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Alain GRANAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION: Rolande LOIGEROT à Jean-Claude FAUCON, Catherine PUBIL-JUANOLA à Hervé CAZENOVE, Uriel BASMAN à Stéphanie PUIGBERT, Nadège HOFFMANN à Carlos GREZES, Sébastien BORREIL à François COMES, Anne LECLERCAQ à Sylvaine RICCIARDI-BRAEM
ABSENTE EXCUSEE : Rose-Marie QUINTANA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :Stéphanie PUIGBERT
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
DOS RMS MGM OT D HR ER nn qu qu qu qu pute atout u pag uaueu pu
Monsieur le Maire procède à l'appel des élus.
Le quorum étant atfeint, la séance est déclarée ouverte,
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur les décisions, les droits de non préemptions et sur le procès- verbal du 27 Septembre 2022. Int jon de Monsieur Patrick FRANCES
J'ai quelques modifications à apporter sur le procès-verbal du 27 Septembre 2022, à savoir :
- Ajouter l'entreprise Gilles GRILLON (page 19}
- Rédiger Mr Jo MATEIX correctement (page 25)
- Corriger l'orthographe «les immeubles collectifs ne sont toujours pas faits et n'ont toujours pas démarrés » (page 28)
- Corriger les règles en matière de transfert et d'intégration (page 28)
Intervention de Monsieur François COMES
Les modifications seront apportées et le procès-verbal corrigé vous sera présenté lors du prochain conseil municipal pour approbation.
SI vous n'avez pas de questions concernant le tableau des droits de non préemption, je vous propose de passer à l'ordre du jour.
01 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Intervention de Monsieur François COMES
Suite à la démission de Madame Emmanuelle MONZERIAN, conseillère municipale sur la liste de la majorité « Le Boulou, Notre Ville, Votre Avenir », il y a lieu de pourvoir ledit poste devenu vacant.
Monsieur Pierre VERCLYTTE, 23%" candidat a répondu qu'il acceptait ce poste.
Je demande à Monsieur Pierre VERCLYTTE de prendre place au sein du conseil municipal et je le déclare installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Monsieur VERCLYTTE, je vous laisse la parole pour dire deux ou trois mots à l'assemblée.
Le conseil municipal PREND ACTE A L'UNANIMITÉ
de l'installation de Monsieur Pierre VERCLYTTE dans ses fonctions de conseiller municipal
Monsieur le Maire demande à l'ensemble des membres du conseil municipal leur accord afin que Madame Fanny FONTAINE, Directrice Générale des Service de la Communauté de Communes du Vallespir vous présente le rapport d'activités CCV avant de passer à l'ordre du jour défini par la convocation.
Les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.
Monsieur le Maire remercie Madame Fanny FONTAINE, Directrice Générale des Service de la Communauté de Communes du Vallespir
Elle répondra aux questions éventuelles sur le rapport d'activités de la CCV 2021 qui est présenté aux membres du Conseil Municipal sous forme de Power Point. Intervention de M Pieme VERCLYTTE
Vous savez tous que je me suis intéressé depuis deux ans aux problèmes médicaux qui sont importants ici dans la région et je pense même que nous allons vers la catastrophe si l'on n'augmente pas l'attractivité du territoire, et
je pense que la municipalité actuelle a pris en compte ce problème,
Le problème est posé, je m'en suis un petit peu occupé pour mettre en route notamment une communauté
professionnelle territoriale de santé. Et pour bientôt j'espère, une MSP. Je pense que la situation va évoluer et
qu'en augmentant l'attractivité du territoire, donc le collège, etc.….., nous pourrons attirer de nouveaux praticiens.
Bonsoir à tous. Pour ceux qui ne me connaissent pas, je suis la Directrice Générale des Services de la
Communauté de Communes du Vallespir.
L'objectif, c'est de vous présenter succinctement le rapport d'activités 2021 porté par la Communauté de
communes puisque c'est une obligation légale, à partir du moment où nous avons délibéré en septembre dernier,
afin que chaque commune puisse démontrer en effet ce même rapport d'activité au sein des communes pour
montrer toutes les actions que l'on peut mener au sein du territoire et en partenariat avec les communes.
Juste au niveau méthodologie pour que vous compreniez à chaque fois, vous aurez la thématique évoquée. Et
puis des focus qui ont été mis en exergue et qui ont été particulièrement marquants pour l'année 2021 sur le
territoire. Je ne vais pas m'étaler plus que cela puisque depuis 2014 le territoire n'a pas évolué, on est sur 10
communes et plus de 20 000 habitants à l'échelle du territoire.
Au niveau de l'organisation de la Communauté de Communes, donc au niveau du nombre d'agents, on a en effet
près de quatre-vingts agents en équivalent temps plein sur l'année 2021. Cette année-là était particulière puisqu'il
y a eu une prise de de compétences en régie pour tout ce qui est thématique du périscolaire, notamment sur la
commune du Boulou, mais pas que, également, la commune de Reynès.
Au niveau parité hommes-femmes, nous sommes sur des taux particulièrement exemplaires puisque 70% des
postes sont occupés par des femmes 100% féminines au niveau de la direction générale, et 30% par des hommes. Ceci s'explique tout simplement par aussi également les compétences puisqu'au niveau des compétences exercées par la Communauté de Communes, il y a la compétence crèche et tout ce qui est en force genèse via
les animateurs, qui sont majoritairement des postes occupés par des femmes, ce qui explique en effet ce taux
particulièrement important au niveau du nombre d'emplois occupés par les femmes.
Ah non les femmes sont majoritaires au niveau de la structure,
Au niveau des finances de la Communauté de Communes, trois chiffres clés.
Une maîtrise des dépenses de fonctionnement avec un nombre de recettes en matière de recettes de
fonctionnement, qui sont supérieurs aux dépenses, ce qui démontre un excédent de plus de 2 000 000 millions et l'on travaille avec tous les conseillers communautaires depuis le début du mandat à justement rationaliser,
optimiser pour un service de qualité à l'échelle du territoire. Au niveau du développement économique, c'est la compétence phare de toute intercommunalité.
Je prends quand même deux minutes pour vous expliquer les trois grands plans de compétences du
développement économique puisqu'il est quand crucial en matière d'attractivité et d'emploi donc. Le premier plan, c'est le plan classique de l'aménagement, la création et l'entretien des zones d'activités. Donc il y a cinq parcs
d'activités économiques qui sont d'intérêt communautaire sur le territoire, plus de 800 emplois qui sont occupés
eur l'ensemble de ces zones d'activités et donc une des compétences phares de la Communauté de Communes, c'est l'aménagement de ces parcs d'activités, l'entretien et la création. Il y a d'ailleurs deux projets d'extension, que ce soit sur le Boulou et sur Céret qui sont prévus d'ici la fin du mandat.
Et c'est un point très important également puisque bien évidemment, qui dit développement économique dit
également fiscalité, puisque ça fait partie au niveau des intercommunalités, de la plus grande recette que l'on perçoit pour la réalisation de nos actions.
Le deuxième plan, c'est tout ce qui est attractivité économique liée à la création d'entreprise dans le cadre du
précédent mandat, il avait été créé une pépinière qui permet d'accueillir tous porteur de projets sur le Vallespir,
également sur le Haut Vallespir pour justement amener une structure d'accueil, je dirais de l'incubation à la création
et derrière tout ce champ d'activité au niveau de la pépinière permet par ailleurs à terme c'est le cas notamment
aujourd'hui de deux pépins. lis ont été suivis par la pépinière Vall'Up et aujourd'hui, ils ont prévu de s'implanter eur le territoire. Donc c'est là aussi, favoriser la création d'activités dès l'émergence du projet. Et donc vous avez,
dans le cadre de la deuxième année de réalisation, onze nouveaux créateurs d'entreprises qui ont été accueillis
au sein de la pépinière. Aujourd'hui, pour votre information, en 2000, on n'était pas plus tard que ce week-end la
pépinière Vall' Up est au complet, que ce soit au niveau des ateliers ou que ce soit au niveau des bureaux, du
Coworking, etc.
Et le dernier champ d'intervention en matière de développement économique, c'est le maintien de l'attractivité, à
la fois des bourgs centres, des centres villes mais aussi tout ce qui est animation économique, donc coordination
avec des associations de commerçants, réalisation de rencontres interentreprises dont la première s'est déroulée
au Château d'Aubéry en 2021, communication économique à travers le département mais pas que pour justement
que le Vallespir, dans sa globalité, devienne une destination et soit reconnu en matière de destination économie.
Sur la gestion et la valorisation des déchets, vous avez l'ensemble des agents de la collecte qui sont en photo,
donc très clairement aujourd'hui, cette compétence se mesure principalement par la gestion de la collecte, c'est à dire le ramassage des déchets ménagers sur l'ensemble du territoire de la collectivité.
Vous avez les chiffres clés qui ont été en effet collectés, mais nous avons aussi la question de la valorisation des déchets et donc le partenariat avec le Sydetom en matière de traitement pour tout ce qui est déchets ménagers, verts, etc...
Au niveau de l'urbanisme et l'habitat donc nous avons un service mutualisé au sein de la structure qui est composé
de deux personnes et qui gèrent, en partenariat avec l'ensemble des communes du Vallespir et du haut Vallespir,
les autorisations d'urbanisme. Donc vous le voyez au niveau des chiffres, près de 600 autorisations d'urbanisme
ont été traitées par le service en 2021. C'est un réel partenariat que l'on a au jour le jour avec l'ensemble des
services urbanisme des communes. C'est aussi un accompagnement, une expertise technique pour les toutes
petites communes parce que vous le savez, le code de l'urbanisme génère souvent des contentieux, des questions
très techniques et donc le service mutualisé de la communauté de Communes apporte une expertise pour toutes
les demandes d'autorisation d'urbanisme. Un des projets phares qui s'est déroulé en 2021 était en effet ce qu'on
appelle techniquement la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), c'est à dire permettre à tout usager, quelle que soit la taille de la commune, de pouvoir déposer une autorisation d'urbanisme 24h sur 24 sur une plateforme dédiée à cela. Donc, les agents de la Communauté de Communes, en partenariat avec ceux des communes, ont mené toute
l'année 2021 la mise en place de cette plateforme pour qu'elle soit opérationnelle en 2022 et permettre à tout
usager qui le souhaite de pouvoir déposer une autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée.
Etenfin le dernier champ d'intervention de la Communauté de Communes en matière d'urbanisme et d'habitat, ce
sont les aides dédiées au logement. Il y a deux types d'aides qui ont été distribuées au niveau de l'habitat, sur
l'ensemble de la Communauté de Communes que sont l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et le Programme d'Intérêt Général (PIG} qui est un projet d'aide de l'habitat porté par le département. Et vous
voyez, il y a eu en tout au titre de l'année 2021 plus de 240 000 € d'aides qui ont été distribuées directement aux
propriétaires occupants ou aux propriétaires d'ailleurs. Cela veut dire aussi derrière des marchés de travaux pour
nos entreprises locales et pour permettre une rénovation thermique, un maintien à domicile ou une refonte
complète des logements. D'ailleurs, la Communauté de Communes, vous le voyez au niveau des chiffres clés, a
été également 22% à l'échelle du département au titre des aides à apporter au titre du Programme d'intérêt Général
(PIG). Il y avait une forte demande par rapport à ça.
Au niveau du développement durable, cela regroupe beaucoup de champs d'actions transversales, donc il ya
d'abord des accords-cadres comme le plan de climat dont le bilan va se réaliser cette année, mais il y a aussi
toutes les études structurantes qui ont été menées, de la thermographie façade, la thermographie aérienne et d'ailleurs, actuellement, vous avez des permanences pour les usagers qui se déroulent à la Communauté de
Communes et que l'on peut aussi réaliser à la demande sur la commune du Boulou pour informer les usagers au
plus près au niveau de la parcelle de l'état de leur habitation, en matière de thermographie et de cadastre solaire.
Nous réalisons aussi un événement chaque année pour justement sensibiliser sur toutes les thématiques du
développement durable ; l'événement s'appelle Aravia. || s'est déroulé en 2021 pour la première fois au Château d'Aubiry. Plus de 1 500 personnes sont venues fréquenter le site et c'est une manifestation qui permet d'échanger
sur toutes les thématiques du développement durable.
Et enfin, il y a le champ de la mobilité avec l'aménagement en lien avec le Département de la “Vélo route voie
verte” et nous actuellement au niveau de la Communauté de Communes, on a également un patrouillage. Vous
voyez 69 heures ont été réalisées pour permettre d'avoir un itinéraire à haut niveau de service.
Au niveau du tourisme, les élus ont souhaité, dès le début du mandat qu'il y ait un seul et même office du tourisme,
pour renforcer l'attractivité de la destination du Vallespir. Donc l'année 2021 a été l'année de l'obtention du label
en matière de catégorie une de l'Office du tourisme du Vallespir. La refonte complète d'un site internet qui répond
à une logique de destination et plus simplement à une vitrine de tout ce qu'il y a à faire sur les dix communes
puisque ce n'est plus ce que le touriste recherche et la création d'une marque telle qu'elle vous est présentée, à
savoir “la nouvelle sensation catalane”.
Donc là, très concrètement, je crois que vous allez en parler ce soir, nous sommes sur la phase finale de la fusion
des deux structures en matière d'office de tourisme pour mutualiser les moyens et les personnes pour justement
avoir une seule structure sur le territoire.
Au niveau voirie et travaux, donc c'est toutes les compétences en matière de voirie, d'intérêt communautaire et
tous les travaux que l'on peut mener à l'échelle du territoire. Donc les grands chiffres 450 000 € ont été faits en matière d'aménagement de voirie sur l'ensemble des dix communes, des études sont en cours également pour tout ce que sont les projets portés à l'échelle du territoire et enfin près de 300 000 € ont été réalisés sur Ja
rénovation du bâtiment. Sur cette enveloppe-à, c'est majoritairement la rénovation de la crèche du Boulou qui a
été réalisée en 2021 et qui a été complètement rénovée d'un point de vue thermique d'un point de vue
aménagement intérieur. Le gaz a été supprimé, les espaces ont été revus pour une optimisation des modes de
garde et aussi le confort des salariés. Je vous invite à afler la visiter pour voir un outil complètement opérationnel et agréable pour nos petits enfants de
0 à 3 ans avec également une toiture photovoltaïque qui a été installée.
Donc il y a 3 crèches à l'échelle du territoire, une sur Maureillas, une sur Le Boulou et une sur Céret, ce qui amène
un service en continu pour tous les parents du territoire, c'est à dire qu’il y a foujours une offre de garde possible
sur le territoire, à part une semaine en été et une semaine à Noël,
Donc cela permet d'accompagner en effet 162 enfants sur nos structures.
93 familles ont également été accompagnées par notre relais assistante maternelle pour toujours permettre aux
parents d'avoir une offre de garde, qu'elle soit privée, I} y a une assistante matemelle qu'elle soit publique via nos
crèches, pour que justement personne ne soit privé.
Au niveau de l'enfant Jeunesse, comme je vous le disais en introduction, la prise de compétences au niveau du
périscolaire avec 1 269 enfants qui ont été accueillis sur 2021 et 83 agents contre 12 en 2020.
Au niveau des marchés publics, c'est aussi un sujet très important qui, depuis le début du mandat était mené. On
a renforcé notre contractualisation, quelles que soient les thématiques, que ce soit en matière de fourniture, de services où de travaux. Et pour cette année, plus de près de 5 millions d'euros ont été investis par la collectivité
via la commande publique, et donc ce sont aussi des marchés pour les nos entreprises locales.
Nous avons également la compétence animale où nous avons un marché de prestations mutualisé avec d'autres intercommunalités pour justement faire les interventions, donc que ce soit en matière de chat ou de chiens.
En matière de service l'année 2021 a été l'ouverture à la Sous-Préfecture de Céret de la “Maison France Service”
pour justement amener un service pour tout ce qui est dématérialisation parce qu'aujourd'hui il est de plus en plus
difficile si on n'est pas expert en matière informatique, de faire ses démarches en matière de retraite, en matière
de pôle emploi ou tout autre. Et donc vous avez deux conseillers qui sont présents tous les jours à la Sous-
Préfecture. Mais il y a également une ifinérance qui a été menée à l'échelle du territoire sur l'ensemble des
communes, en partenariat avec le Conseil Départemental qui permet d'offrir des permanences aux usagers au
plus près.
En matière de communication, nous avons un service en régie composé de deux personnes qui permet de réaliser
et de valoriser tous nos documents de communication, que ce soit en matière de vidéo, de support ou de
communication.
J'ai terminé. Je ne sais pas si vous avez des questions ?
Int ton de Monsieur Fi is COMES
Merci beaucoup Fanny pour cette présentation.
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote.
Le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITE
æ D'APPROUVER le document présenté (joint en annexe)
æ DE CHARGER Monsieur le Maire d'aviser le public par voie d'affichage, apposé en mairie.
æ DE CHARGER Monsieur le Maire d'adresser au Préfet un exemplaire dudit rapport pour information. fon de Monsieur Patrick FRANCES
On vote le fait que ce soit acté et que le rapport a été présenté.
Oui, tout à fait.
Je remercie Fanny FONTAINE pour sa présentation,
Nous allons reprendre l'ordre du jour
Intervention de Madame Aline MOSSE
On a diminué nos dépenses de fonctionnement sur les autres services extérieurs de 81 159 € du fait des franchises de sinistre.
Par contre, on a augmenté le budget de 210 000 € sur le chapitre des rémunérations 64111
On a des intérêts courus pour 550 € et 460 €. Ce sont les dépenses.
De l'autre côté en fonctionnement donc, les recettes on a ajouté 35 000 € sur le prélèvement des produits des
Jeux, 45 000 € sur les taxes additionnelles, droits de mutation.
Eton a 48 851 € c'est 30% d'un acompte sur le filet de sécurité inflation que nous octroie l'Etat dont on va parler
plus tard.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
En matière de fonctionnement, je suis particulièrement étonné, mais vous commencez à nous étonner tous les
ans là-dessus, vu que c'est déjà la deuxième décision modificative en matière de rémunération du personnel.
Lors du vote du budget en fin d'année 2021, si je ne dis pas de bêtises ça devait être en décembre, vous vous
étiez engagés sur un montant prévu de 3 800 000 €. Et je vous avais dit si vous ne faites pas de décision
modificative si vous arrivez à tenir ces 3 800 000 €, cela nous permettrait d'être dans les clous par rapport à la
Chambre Régionale des comptes.
Et Je vois que la décision modificative non seulement elle est là, mais elle est encore plus élevée que l'année
d'avant de 110 000 €, sachant qu'au moment du débat d'orientations budgétaires de l'année dernière et du vote
du budget, je vous avais posé la question, s’il y avait des recrutements de prévu, la réponse a été non.
Tout cela est noté dans les comptes rendus. Donc on rajoute 210 000 € de de rémunération ce n'est pas ni le
glissement vieillesse technicité ni une augmentation des mutuelles.
Donc je veux une explication à ce niveau-là, sachant que l'engagement une fois de plus n'a pas été tenu par
rapport à ce que vous aviez avancé et que l’on arrive à un montant qui dépasse les 4 000 000 d'euros de masse
salariale. Voilà donc je voudrais une explication à ce niveau-là.
Intervention de Madame Allne MOSSE
Je vous donne l'explication tout de suite ? Je l'ai marqué pour plus tard, en discutant du débat d'orientations
budgétaires. ILy a eu l'indice qui a augmenté. Il y a eu la refonte de la catégorie C avec apparemment environ 80 % du personnel
qui est concerné. C'était en début d'année, on va dire qu'il y en a pour 10 000 €.
IL y a eu la refonte, la réévaluation de du point d'indice en juillet de 4,8 % ce qui représente dans les 60 000 €.
On a le conseiller numérique qui n'était pas encore validé à ce moment-là pour 30 000 €, mais on a la recette
puisque c'est entièrement compensé par l'État.
On a Madame PAILLARD Elodie qui figurait au chapitre 11 parce que c'était sur le centre de gestion et qui, en
février, est passée dans l'effectif des salariés. Donc ça a basculé aussi sur les salaires pour 30 000 €.
On a la mise en disposition de certains nombres sur le syndicat, 15 000 € sur l'Autoport.
On a quatre agents de mise à disposition sur le périscolaire pour 47 000 € qui est compensé aussi en recetie.
Et on a eu du personnel en plus cet été, sur quatre mois au lieu de deux, surtout sur les techniques et le loisir.
Voilà, il n'y a pas eu d'embauche.
| fon de Monsieur Patick FRANCES
C'est tristounet, s’il n'y a pas eu d'embauche et que l'on augmente de 210 000 € Effectivement on va reparler au moment du PPi et de la prévision sur 2023.
Certes, le point d'indice a augmenté et j'ai bien entendu qu'il y avait des compensations qui étaient effectuées en matière de recette, notamment pour le conseiller numérique. Mais une fois de plus, une décision modificative en fonctionnement sur un chapitre sensible qu'est le chapitre 12 qui est extrêmement importante.
son de Madame Aline MOSSE
Nous n'avions pas toutes ces informations.
Tous les tous les ans vous avez une bonne excuse pour faire une décision modificative en matière de salaire.
Donc je vous lasse peut-être mais ce n'est pas un problème, ce n'est que Le début.
C'est même 210 000 € en décision modificative sur le chapitre 12, c'est conséquent sachant que sur les demandes
précédentes il y en a une en douze ans et que vous en êtes à deux en trois ans.
Je passe aux investissements.
Donc, toujours sur cette décision modificative, Sur les investissements, on a une subvention d'équipement versés en dépenses pour 1 100 €. C'est le Sydeel.
On diminue au niveau du matériel roulant de 130 933 €.
On a avances et acomptes pour le Sydeel de 16 000 €,
Et par contre, on réajuste au niveau de la PCP sur l'école maternelle et l'école élémentaire, donc on diminue de
750 690 € sur la maternelle. Et 1 161 177 € sur l'élémentaire.
Et on a des titres et participations pour 1 000 €.
Ça, c'est pour les dépenses
En recettes, on enlève des cessions de terrain qui étaient prévues pour 850 000 € qui se feront l'année prochaine. On enlève aussi les subventions qui concernaient la maternelle, qui sont donc reportées bien sûr en 2023, selon
l'avancement des chantiers.
Je ne vous détaille pas toutes les subventions, Par contre on a une subvention supplémentaire de la CCV de 19 300 €.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
J'aillais dire même principe, mais c'est encore plus encore plus important. C'est à dire qu'une décision modificative,
c'est là pour ajuster, c'est vrai, je le concède, Sauf que là on est en à quelques quelques semaines en fait de la
validation du compte administratif donc ce sont des modifications qui sont définitives.
Plusieurs choses. La première, c'est que la décision modificative budgétaire concerne un montant un
investissement de 2 000 000 d'euros,
Alors, pour l'ensemble de la population 2 000 000 d'euros, ça ne va pas leur parler. Sauf qu'en matière de dépenses
d'équipements réels par rapport à ce qui était prévu sur le budget, sauf erreur de ma part, on était autour de 4 300
000 €, c'est à dire que l'on modifie un prévisionnel de 4 000 000 € “et des brouettes” à 2 000 000 €, j'ai vérifié.
j son de Madame Aline MOSSE
En fait, on passe de 5 à 3
tervention de Monsieur Patrick FRANCES
Oui, ce qui revient ou même il y a toujours 2 000 000 € d'écart. Donc 5 ce n'était pas que les dépenses réelles,
c'est la totale vu qu'on était à 5 036 000 € de mémoire. Donc cela veut dire qu'en matière de sincérité ce qui est
un des principes fondamentaux en matière budgétaire, vous ne respectez pas le principe de la sincérité ce que
j'avais déjà évoqué au moment du vote du budget.
Vous prévoyez dans des autorisations de paiement, vous nous avez dit en commission d'urbanisme et de finances que vous aviez eu très peu de facturation des entreprises pour l'école matemelle, ce qui est quand même
extrêmement étonnant vu qu'on a que 300 000 € de facturés sans savoir exactement ce qui a été réalisé comme
travaux.
Mais, on vous posera la question plus tard. Je trouve étonnant que les entreprises ne veulent pas se faire payer.
Mais bon, je vous crois sur parole.
On vous avait alerté sur les constructions liées à l'école élémentaire en vous disant que de toute manière, le plan
d'action du gouvernement allait s'éteindre, peut-être pour redémarrer par la suite, mais en tout cas s'interrompre.
Etque vous ne pourriez pas faire l'opération de l'école élémentaire en 2022, vous l'avez mis sur le budget. On voit
que sur la totalité, vous avez engagé 0 sur l'autorisation de paiement, si ce n'est peut-être la maîtrise d'œuvre, le
reste c'est à fond perdu.
Dernier point en matière de recettes, les 850 000 € que vous reportez de cession de terrain, ça fait 3 ans en fait
que vous les reportez, vous les mettez sur le budget, vous les reportez alors un jour ou l'autre vous avez raison
ces ventes vont se réaliser, et je le souhaite car c'est dans l'intérêt de la commune,
Mais au bout d'un moment, d'un côté, il y a une prudence en matière de recettes. Alors je sais que ce sont des
principes qui peut-être échappent, mais il faut être prudent en matière de recettes et il faut être sincère en matière
de dépenses.
Aucun des deux principes n'ait respecté ; encore plus cette année vu l'importance de la décision modificative. Je
trouve ça inquiétant. C'est la raison pour laquelle je m'opposerais à cette décision modificative parce que de toute manière, elle s'impose à nous, on n'a pas le choix.
Quant aux subventions qu'il y a derrière en moins moins moins moins, c'est logique vu que vous n'avez pas engagé les dépenses, vous n'allez pas avoir les subventions,
Intervention de Madame Ane MOSSE
Je pense que justement que l'on suitle principe de sincérité, c'est que la PCP est faite pour et d'ailleurs, on réajuste
vraiment le marché selon son avancement et que l'on décale tout. En ce qui concerne l'école élémentaire, c'est
vrai que l'on décale aussi d'un an de manière à obtenir les fonds verts.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Oui, vous vous décalez. Quand on vous avait alerté sur, on avait eu Un débat avec Monsieur le Maire qui avait été
très constructif, où on avait alerté l'ensemble de l'assemblée en disant, “attention, ces fonds-là, ils s'arrêtent”.
IL a annoncé effectivement qu'il y aurait un nouveau plan de financement pour les fonds verts, etc... c'est très
bien mais ce n'est pas la sincérité de réajuster sur une décision modificative. Vous êtes obligé de réajuster, c'est
ça la différence.
Intervention de Madame Aline MOSSE
C'est le principe de sincérité
Mais non Madame MOSSE, vous n'avez pas compris, le principe de sincérité est sur un principe budgétaire. Là on est sur une décision modificative, donc sur un compte administratif finalement. Donc vous confondez un peu tout.
Ceci dit, au niveau des subventions comme vous dites, on a eu 75% de subventions sur la maternelle et on espère bien avoir la même chose sur l'école élémentaire.
On en parlera au moment du débat d'orientations budgétaires. Pour moi, il y a deux choses, il y a l'exercice 2022 là qui s'achève dans quoi dans 15 jours finalement, parce que 15 décembre c'est terminé. Là on est là-dedans, on est en 2022, la sincérité doit avoir lieu au moment de l'élaboration budgétaire, pas au moment des décisions
modificatives qui régularisent.
Donc je vous invite à “potasser” là-dessus. Quant aux subventions, le financement effectivement de 75%, vous
repartez sur la même chose au niveau de l'école élémentaire. Mais on en parlera un petit peu plus tard.
Je vais redire ce que j'ai dit en commission, le terrain UGECAM n'est pas dedans. J'insiste, j'ai déjà une grande discussion avec Monsieur TEILLET. À aucun moment en 2022, vous n'avez prévu de céder un terrain à l'UGECAM, donc arrêtez de mettre le terrain de l'UGECAM sur l'exercice précédent.
10 Ils sont sincères maintenant, à un mois de la fin. Arrêtez de me parler de l'UGECAM, En fait, c'est la partie du
Distriport certainement dont vous aviez besoin pour équilibrer la décision modificative et c'est la parcelle VOIVRAY
laquelle vous deviez vendre en 2021, en 2022, qui n'est toujours pas vendu.
rt fion de Mad Ajine MOSSE
Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote,
Le conseil municipal DECIDE PAR 20 VOIX POUR
ET 8 CONTRE (Mesdames Claudine MARCEROU, Syvaine RICCIARDI-BRAEM, Anne LECLERCO,
Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ, Jean-Christophe BOUSQUET, Alain
GRANAT)
æ D'ADOPTER la décision modificative n°2 du budget principal de la COMMUNE de l'exercice 2021
it tion de Monsieur Patrick FRANCES
Est-ce que vous avez envisagé un compte-rendu écrit qui se fait pour les personnes qui n'ont pas de micro ? Parce que c'est pénalisant.
Infervent Madame Aline MOSSE
On peut essayer de tirer le micro plus loin
nous.
Pour information, c'est en cours de rénovation pour la rentrée à venir,
Je suis désolé, mais c'était existant déjà depuis un certain temps quand même.
jo: ”
ii tion de Madame Aline MOSSE
En dépenses de fonctionnement, les dotations aux amortissements pour 8 000 € et un virement à la section d'investissement de 4 000 €.
En dépenses d'investissement, on a une subvention d'équipement de 4 000 € et en recettes, un virement de la section d'investissement en diminution de 4 000 €.
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DÉCIDE A L'UNANIMITE
+ D'ADOPTER la décision modificative n°2 du budget annexe SERVICE DE L'EAU de l'exercice 2022
En dépenses de fonctionnement, les dotations aux amortissements pour 21 500 € avec une diminution du virement
de la section d'investissement de 21 500 €
En recette d'investissement le virement de la section d'investissement en moins de 21 500 € et la dotation aux
amortissements bien sûr qui se retrouve de l'autre côté.
11 Avez-vous des questions ?
Non, c'est juste une remaïque, ce sont des régularisations comptables, là ce n'est pas du tout politique, donc je vois pas pourquoi on voterait contre,
Intervention de Madame Aline MOSSE
Je vous propose de passer au vote.
Le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITE
æ D'ADOPTER la décision modificative n°2 du budget annexe SERVICE ASSAINISSEMENT de l'exercice 2022 arrêtée comme suit :
05 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
On a une conjoncture assez difficile dans un contexte économique qui est également aussi difficile.
Quelques informations sur l'année écoulée au niveau général :
Nous avons eu une inflation qui ne s'est pas vue depuis plusieurs décennies, qui s'élèverait à 6, 5%. Je pense que
tout le monde l'a remarqué. Bien que l'on dise que la France est dans les meilleurs élèves puisque les autres États européens seraient à plus de 10%.
La situation financière des collectivités est plus incertaine du fait de cette inflation.
Dans ce contexte, la loi financière rectificative a prévu une enveloppe de 520 000 000 d'euros, dont 430 000 000
<€ pour le bloc communal.
Pour 2021, nous avons été vigilants et avons maintenu une attention constante sur l'effet ciseaux en maîtrisant nos dépenses de fonctionnement.
Nous devrions terminer l'année avec une épargne brute de l'ordre de 306 000 €
Le FCTVA, Les modalités restent inchangées En investissement et 35208€ en fonctionnement.
L'attribution de compensation de la CCV est de 848 958 €
Ça ne joue pas sur les taux, les bases.
Mais non, je parle d'une évolution au niveau des taux, y a y a eu des différences alors ça c "est le premier point et
le deuxième qu'est-ce qu'a rapporté réellement en net l'augmentation du faux pour la Commune ? et après de cet
élément-là, on mettra en avant l'utilisation que vous en faites, parfois de façon un petit peu...
170 000 € de recettes.
12 intervention de Madame Alne MOSSE
Ce n'est pas négligeable quand même. Après je pense que les gens pensent que leurs taxes ont augmenté de
7% où 8% ou je ne sais pas. À mon avis ce sont les bases qui ont aussi beaucoup augmenté, et encore beaucoup
augmenté l'année prochaine.
fervention de Monsieur Patrick FRANCES
Non mais là l'an dernier, on n'était pas sur une augmentation de base qui est prévue en 2023, là on colle l'inflation,
donc on est à 6.5, je crois de mémoire, pour l'augmentation des bases 2023.
it tion de Mad Aline MOSSE
L'année dernière, ça avait augmenté de 3.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'était 2 et quelques, je crois. Ce qui est sûr, c'est que l'augmentation que vous avez fait peser au titre de la taxe
foncière 2022, étant donné l'augmentation des bases liées à l'inflation en 2023, la répercussion sur les administrés
de la commune va être encore plus élevée. Voilà je voulais le mettre en avant.
intervention de Madame Aline MOSSE
On n'a pas du tout prévu d'augmentation sur les années à venir.
J'ose espérer. Mais le problème est que l'augmentation on va la supporter deux fois on va supporter l'augmentation
liée à l'inflation des bases, donc l'évolution qui a été imposée par l'État, je le précise, et l'augmentation du taux qui,
comme les bases, sont plus élevées, forcément, le produit sera plus élevé. Donc la répercussion pour les habitants
sera encore plus élevée.
Il y a l'emploi du jeune pour le numérique, c'est ça et quoi d'autre ? K y a y a la compensation du syndicat du
Distriport pour la mise à disposition et quoi d'autre ?
Là on est à 90 000 € de plus
it tion de Madame Aline MOSSE
Oui, if y a toujours des agents en longue maladie.
Concermant les dépenses en section de fonctionnement, on a une hausse prévisible au chapitre enfin charges à
caractère général, et ce malgré toute notre attention.
Ce chapitre regroupe tous les fluides, à savoir :
- électricité, gaz, carburant fioul, aussi la téléphonie, l'entretien, le matériel, entre autres.
Donc on a un montant global sur ce chapitre de 1 838 866 €
Les charges de personnel, on l'a vu tout à l'heure avec la décision modificative.
Donc on a une charge totale de 4 000 000 €
Autre charge de gestion courante, 924 640 €.
Les 4 (00 000 € par rapport à la part des dépenses de personnel par rapport aux dépenses de fonctionnement, qui sont surtout vérifiées par la Chambre Régionale des Comptes, on en est où avec 4 000 000 € ?
13 Parce que on s'est déjà fait retoquer. Et quand je dis on, je m'y inclus sur la partie de la fin du mandat précédent
où encore on n'était pas à ce niveau. Vous voyez qu'on était à 3600, 3700, là on est à 4 000 000
Au moment du plan pluriannuel d'investissement, j'espère que vous allez proposer des solutions pour réduire de
façon drastique cette masse salariale parce qu'on n'y arrivera jamais
Je passe aux recettes d'investissement.
On a donc notre autofinancement, c'est l'affectation du résultat pour 405 390 €
Des recettes d'ordre pour 123 000 €
Des recettes financières c'est le FCTVA, la taxe d'aménagement, entre autres pour 718 499 €.
Les subventions pour 448 114 € et un emprunt de 500 000 € sur vingt ans.
Vous vous doutez pardon et j'en bégaye, que je vais m'arrêter sur cette ligne-là.
Maintenant, sur la commune du Boulou depuis 3 ans, un emprunt de 500 000 €, on le passe comme si ce n'était
rien du tout.
Quand on fait un emprunt, en tout cas moi, en tant que père de famille, quand je fais un emprunt, je l'affecte à
quelque chose
La Chambre Régionale des Comptes, nous l'avait déjà indiqué sur le rapport, si vous l'avez lu, où il précisait qu'il
fallait affecter un emprunt à une opération.
On prévoit en fin d'année 2021 pour 2022 4 000 000 €. Enfin, on va dire 5 000 000 € si vous voulez
d'investissement. En réalité, on a vu il y a cinq minutes que l'on en fait que 3.
Si j'ai tort, vous me coupez.
Et malgré cela malgré cela, on fait quand même un emprunt de 500 000 €.
Alors 500 000 €, vous direz pour une commune de notre strate, ce n'est rien, sauf qu'on le voit, il se cumule au 1
000 200 € de l'année d'avant, il va se cumuler certainement en 2023, vu que c'est une manière de fonctionner.
Donc, évitez s'il vous plaît de passer les emprunts à la va vite en silence sous le manteau parce qu'un emprunt à
chaque fois qu'il est contracté, cela veut dire que l'on endette l'ensemble des habitants sur une période donnée,
15 ans, 20 ans, 25 ans, 30 ans. Donc c'est quelque chose d'important.
Bien sûr, mais si on veut investir, c'est un peu le seul moyen aussi d'y arriver, il faut bien faire les investissements
si on veut avoir une ville attractive et confortable pour tout le monde.
Madame MOSSE, sur le principe, je suis totalement d'accord avec vous. Sauf qu'il y a des recettes
d'investissement. Je ne sais pas si vous savez mais cela existe les recettes. Mais non, ce ne sont pas que les
subventions, ce sont les recettes d'investissement et il y a un panel, la cession des terrains en fait partie. C'est
pour ça qu'on est à moins 850 000 €. Donc si on avait construit un budget, essayez de comprendre, sincère,
prudent en matière de dépenses et que ces sessions de 850 000 €, qui n'étaient pas improbables, mais en fout cas hypothétiques, on n'aurait pas eu besoin de faire un emprunt de 500 000 €.
14 C'est ça que j'essaie de mettre en avant, c'est à dire c'est la construction que vous avez du budget de la commune depuis trois ans qui met en danger les finances qui nous oblige et qui vous oblige à pour pouvoir financer l'investissement avoir recours à l'emprunt.
Quelle grande opération vous avez fait en 2022, dites-moi ?
j son de M Aline MOSSE
Déjà, je ne pense pas que le recours à l'emprunt mette en danger la commune, Si on fait des investissements, c'est pour le bien-être de la commune.
intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est Monsieur TEILLET qui le dit à travers le masque. Vous, c'est ce que vous pensez ?
j jon de Madame Alne MOSSE
Oui, c'est ce que je pense.
fon de Monsieur Patrick FRANCES
D'accord, donc le recours à l'emprunt
j fion de Madame Aline MOSSE
On fait quelques économies, cela me paraît logique
ht fon de Monsieur Patrick FRANCES
Mais quelles économies vous faites ? C'est nous qui les avons faites les économies. Vous êtes en train de les dilapider.
Intervention de M Aine MOSSE
Je ne pense pas que l'on dilapide quoi que ce soit, au contraire.
En 2020, Il y avait 1 000 000 € de capital restant.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Oui, mais alors pour pourquoi est-ce qu'on doit refaire l'école maternelle, l'école élémentaire, les Echards ? quels
travaux ont été faits avant ?
intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Mais non, vous me parlez des écoles. À aucun à aucun moment moi qui suis père de famille, accessoirement
conseiller municipal, ancien adjoint aux finances, je vous dirai un emprunt sur l'école c'est totalement absurde.
Jamais je ne vous dirai ça.
Sauf que vous venez de nous donner la preuve, il y a demi-heure que tout ce que vous aviez mis sur l'autorisation
de paiement de l'école primaire, vous l'avez retiré, donc vous n'avez pas mis 1 €.
Si j'ai tort une fois de plus, vous me coupez.
Les seuls montants que vous avez engagés, ce sont pour l'école maternelle où vous n'avez engagé que 300 000
€ sur les 1 000 000 € qui étaient prévus. Donc ça veut dire que vous me dites, on fait un emprunt pour financer
l'école, et pour l'école on a dépensé 300 000 € en 2022. En fait, un emprunt de 500 000 €. Enfin je ne sais pas, il
va falloir quand même.
15 it tion de Mad Aline MOSSE
C'est essentiellement sur la voirie.
Int son de Monsieur Patrick FRANCES
Ça change toutes les deux minutes, vous ne savez pas pourquoi vous empruntez
ion de Mad Aine MOSSE
On ne sait pas ce que l'on fait.
ht tion de Monsieur Patrick FRANCES
Non et clairement cela m'inquiète
Intervention de Monsieur François COMES
Pour revenir quand même à l'école maternelle, si je peux me permettre il semblerait que de toute façon, on est en
fin d'année, je dirais pour les entreprises et il y a certaines d'entreprises qui ne veulent pas facturer avant la fin de
l'année.
Pourquoi ? Parce qu'il y a peut-être déjà un exercice qui est déjà profitable sur l'année 2022.
Maïs effectivement, il y a des gens qui n'ont pas facturé cette fin d'année et qui factureront début 2023. C'est le
l'artifice fiscal des entreprises. Ce n'est pas pour autant que le travail n'est pas fait car il est plus en avant que les 33% qui sont déjà engagés.
fervention de Monsieur Pafrick FRANCES
Monsieur le Maire, à ce niveau-là, je suis totalement d'accord avec vous. Je sais combien de classes sont faites,
Je suis tout ce qui se passe dans la commune, donc ne vous inquiétez pas.
Je ne mets pas du tout en cause les travaux qui ont été réalisés, je mets en cause le besoin que vous aviez cette année de faire appel à un emprunt.
C'est cela que je montre du doigt.
imaginons Monsieur le Maire, que l'on n'est pas ce décalage de paiement, cela aurait pu arriver on ne maitrise
pas, ni vous, ni nous, ni les entreprises, on a un besoin de financement au final, qui n'est pas de 500 000 €, qui
est d'un 4 000 003 € comme il aurait dû être si toutes les entreprises avaient facturé l'école maternelle. Je ne parie
même pas de l'école primaire, d'accord, l'emprunt aurait été de 1 000 002 €
Donc moi, moi je sais plus comment vous dire que vous mettez en danger les finances de la commune, que vous
n'avez fait aucun investissement qui est prévu sur votre programme aujourd'hui ? La rénovation démarre pour
l'école maternelle et les 300 000 €, c'est vrai. Là où vous a mis le plus de fonds en 2022, c'est sur la rue de la
Méditerranée, qui était de toute manière dans la continuité du mandat précédent.
Et on arrive quand même à emprunter 500 000 €.
Je ne sais pas, j'attends un argument qui qui me fasse taire.
Derrière quand même les investissements que l'on évoque actuellement, on va continuer à les évoquer par la
suite, mais pensez qu'au niveau de la voirie, on a fait aussi la rue de la Méditerranée bien entendu en deux phases.
On a fait l'avenue des Albères et cela a été compliqué car les réseaux secs n'avaient pas été prévus, il a fallu
attendre et cela a pris du temps.
16 it jon de Monsieur Patrick FRANCES
Vous vous manquiez de fonds, rappelez-vous, en fin d'année. C'est pour ça qu'on l'a décalé.
Donc, on fait ça de façon systématique. Monsieur COMES, et cela m'inquiète.
Intervention de Monsieur Francois COMES
Monsieur PACULL vous expliquera un peu le délai d'attente qu'on a eu avec le Sydeel, que ça ne s'est pas fait tout seul non plus et que quelque pari effectivement, on peut être fautif de beaucoup de choses, mais en attendant,
il a bien fallu quand même aller les subventions et on les a obtenues donc à partir de là, justement on vous expliquera un petit peu comment on a certains dossiers qui sont quand même subventionnés pour 75/80% et c'est
ça aussi qu'il faut attendre. Donc ça quelque part ce n'est pas neutre non plus dans le dans les finances locales.
tervention de Monsieur Patrick FRANCES
Alors, on finira là-dessus, j'essaie de rebondir sur ce que vous dites. C'est l'intérêt d'un débat d'orientations
budgétaires et on est en plein dedans. Vous avez raison, il y a les subventions qui ont attrait aux dépenses que l'on aura liquidées.
D'accord, mais quoi qu'il en soit le besoin de financement est estimé dès le départ, on sait combien cela va nous
coûter, Au départ, on était parti sur un autofinancement possible de 90%, ce qui était pour moi totalement aberrant. On retombe sur un 75% qui me paraît plus cohérent, mais je rappelle que c'était 10% restants pour les fonds de concours.
J'ai le document, je vous montrerai, c’est vous qui nous l'avez donné.
Intervention de Monsieur Francois COMES
L'obligation, c'est 20% de résiduel pour la commune.
C'est ça, sauf que sur le fond de concours, on peut “couper la poire en deux”, vous le savez
Ce que je veux dire par là, c'est que l'on est d'accord que les recettes liées aux dépenses qu'on n'a pas payées où engagées, on ne les a pas.
Mais que finalement, ce recours à l'emprunt, il se fonde sur aucune dépense d'investissement intéressante pour
la commune. On va en reparler au moment du plan pluriannuel d'investissement.
Je passe aux dépenses d'investissement, on a eu un total de dépenses d'investissement de 2 970 164 €,
Les autres dépenses sont les remboursements de la dette en capital pour 170 175 €.
Ce qui nous amène à une dette totale fin 2022 de 2 974 335 €. Ce qui représente 41% de l'épargne brut.
On passe à la perspective 2023. Les charges à caractère général évoluent selon la prévision à 2 000 000 €. On
essaie de maintenir au maximum ce niveau de charges à caractère général.
Les charges de personnel à 3 930 000 €
Je vous arrête sur les charges à caractère général. C'est vrai que cela conceme les finances, donc je peux fatiguer un peu le public, mais je suis censé être celui qui en tout cas connaît le mieux le thème.
17 2 000 000 € par rapport à ce que vous avez prévu de dépenser en 2022.
C'est ça ou c'est ce que vous envisagez pour 2023 ?
ht fon de Madame Aline MOSSE
Pour 2023
Pour 2023. Nous en avons parté avec Monsieur Rémi TEILLET et Monsieur Jean-Marc PACULL en commission
finances.
il y aura de toute manière l'augmentation des fluides, et notamment l'électricité, dont 2 000 000 €, c'est impossible. C'est impossible que vous vous caliez sur 2 000 000 €.
Donc essayons, je sais que là on est. sur du PPI, on est sur du prévisionnel, mais essayons quand même de tenir
compte des dépenses que l'on connait, On sait que pour l'électricité, on va avoir un prix qui va augmenter de façon
très conséquente, même si l'on amortit le choc ; Je précise.
Je ne le vois pas sur la ligne budgétaire, cela veut dire qu'on minore une fois de plus le montant, Alors si le but
c'est d'arrondir à 2 000 000 €...
it tion de Madame Aline MOSSE
On a tenu compte de l'augmentation car on passe à plus de 300 000 € sur l'électricité.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Les autres charges de gestion courante 685 000 € donc là on on baisse mais cela est dû au fait que nous n'avons
plus la subvention de l'Office du Tourisme :
Je pose la question pour Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET qui n'a pas de micro
- pour l'échange de personnel, on était à 4 010 000 € en 2022 et on passe à 3 930 000 €. Donc quelle est
l'explication ?
Donc, cela nous fait un total global de dépenses de fonctionnement d'environ 6 000 700 €.
On passe à l'investissement. La réalisation des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de l'école
maternelle, c'est la PCP, on a réajusté et le programme totai de 1 737 000 €TTC...
etc...
Oui, il donc est proposé de maintenir le taux de fiscalité
18 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ah oui, c'est important.
fion de Mad Aline MOSSE
Donc s'il y a uniquement la revalorisation des valeurs locatives cadastrales qui va augmenter sur 2023 avec une
progression de 6,5%.
ht fon de Monsieur Patrick FRANCES
C'est cela qu'il faut expliquer aux administrés, c'est que cette année l'augmentation...
Intervention de Madame Aline MOSSE
On ne pouvait pas le prévoir, et c'est pour tout le monde pareil.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Jamais je ne vous dirai le contraire, C'est une décision qui est votée sur la loi de finances de l'État. Donc par contre
il faut savoir que l'augmentation 2023 on ne pourra pas vous l'imputer en totalité vu que ça sera aussi lié au 6,5%
j son de Madame Aline MOSSE
Je continue sur l'investissement. Le montant projeté en 2022 de 300 000 €. Un consommé de 33 730 € en 2021
donc, réintégré sur le PP{ pour 2023 de 1403 000 €. Ce qui est le solde de l'opération.
| ion de Monsieur François COMES
Avec un chantier qui se doit d'être terminé pour la rentrée de 2023.
it fon de Madame Aline MOSSE
Et que tous les partenaires ont répondu présent, à savoir : l'État, le Département, la Région et la CCV.
Au final donc nous avons eu, et c'est ce que l'on disait tout à l'heure, des subventions de l'ordre de 76% du montant
hors taxes des travaux.
Alors quand vous dites on a eu ? :
Intervention de Madame Aline MOSSE
On va avoir, c'est validé et notifié
Vous avez des notifications qui vous disent, vous aurez tant et c'est versé au moment où vous liquidez les
dépenses ? Il faut quand même le préciser.
ht fon de Madame Aline MOSSE
L'Etat pour 35%, soit 420 000 €, le Département pour 290 000 €, la Région pour 40 000 € et la CCV pour 20%
On a eu un débat avec Monsieur Rémi TEILLET sur les fonds de concours, je ne vais pas l'avoir ce soir car je
pense que tout le monde quitterait la salle y compris les conseillers municipaux car c'est un peu technique, mais
la question avait été posée au sujet des fonds de concours à disposition de la commune.
19 Donc je voulais préciser à l'ensemble de l'Assemblée, car pour ceux qui l'ignorent et à mon avis, il y en a beaucoup, qu'en début d'exercice et en début de mandat, la Communauté des Communes octroie, en fonction d'une
répartition des fonds de concours pour chaque commune en fonction de sa population, sa richesse, etc.
Je lui explique, mais il ne m'écoute pas, Monsieur le Maire n'est pas grave. Cette enveloppe elle est déterminée
dès le début du mandat, Là où je voulais en venir en cominission des finances et je vais quand même en dire un
mot aujourd'hui, c'est que pour les demandes de subventions il faut mofiver, car on n'est pas sûr d'avoir le montant
demandé, preuve en est de la Région qui ferme un petit peu le robinet pour cause de moyens d'après ce que j'ai
compris.
Autant les fonds de concours, c'est une enveloppe qui nous est dévolue, c'est à dire qu'on sait, la première année
du mandat qu'on a tant à dépenser pour l'ensemble du mandat. Si je dis des bêtises, vous me coupez. Donc la
question, c'est que sous prétexte de mettre en avant un taux de financement élevé, et c'est le cas, 75% c'est un
taux de financement très élevé, on utilise les fonds de concours de la Communauté de Communes.
Je vous alerte dans la mesure où les opérations susceptibles de coûter beaucoup d'argent et moins financées, on aura besoin de fonds de concours si on les utilise tous pour les écoles où on a un taux de financement important,
cela veut dire que ce sont des recettes qu'on ne pourra pas utiliser pour votre Maison pour Tous, pour la réfection
des Echards, pour d'autres opérations qui seront nettement moins financées.
Donc la question que je posais en commission des finances à Monsieur Rémi TEILLET et à vous-même : quel
montant reste-t-il sur l'ensemble du mandat de fonds de concours à utiliser par la commune du Boulou, c'est
essentiel ?
Alors le montant des attributions en début de mandat était 1 320 000 €. Et à partir de 2023, il reste un montant
de 933 222 €
D'accord, donc on est bien sur le montant qui avait été envisagé.
de ne vais pas réexpliquer le débat que l'on a eu avec Monsieur Rémi TEILLET, mais preuve en est que le montant
que l'on a utilisé a bien été défalqué finalement de la totalité du mandat, cela me paraissait cohérent. Par contre,
vous comptez utiliser des fonds de concours de nouveau sur l'école primaire. il y aura combien ?
20% de 2 000 005 € ? Donc ça fait 400 000 €, d'accord ?
Malheureusernent je m'en doutais un peu, il n'y avait pas de piège mais je n'avais pas le montant en tête, Ça veut
dire qu'en deux opérations largement financées par des tiers, à savoir le Département, l'État qui finance pour des
montants exorbitants quand même, on est d'accord que c'est très rare. Vous utilisez quand même vos 20%
autorisés de fonds de concours, soit la moitié plus de ta moitié de l'enveloppe dévolue pour l'ensemble du mandat.
La question est claire :
= comment vous allez financer vos investissements prévus sur l'ensemble du plan pluriannuel
d'investissement, une fois que l'on n'aura plus de fonds de concours ?
L'Etat ne va pas nous suivre sur chaque projet, ou alors c'est vraiment un État “providence” mais j'en doute.
Je vous alerte là-dessus car à vouloir atteindre un taux de financement élevé, on se rend compte que quand même vous êtes obligés de faire recours à l'emprunt.
20 Tous les ans, vous faites un recours à l'emprunt. Cela veut dire que quand on aura plus ces subventions et en
fout cas quand on aura plus une possibilité de fands de concours aussi élevée, le recours à l'emprunt sera encore
plus élevé.
Donc quelle est, quelle est votre position à ce niveau-là ?
It fion de Mad Aline MOSSE
On va voir le pays le PPI après.
Je reposerai la même la même question, vous n'allez pas y échapper.
nt fon de Madame Aline MOSSE
De toute façon, oui il y aura recours à l'emprunt, mais pas que
Après plusieurs mois de négociations avec le propriétaire du local industriel Socali dans la zone d'activités d'en
Cavaillès, il est projeté d'envisager la prise d'un bail pour une période de 3 ans afin d'y installer le futur centre
technique municipal, pour un montant de 72 000 € par an, période à l'issue de laquelle la commune fera
l'acquisition définitive des locaux, diminution de ses loyers, bien sûr
Alors sur le local Socali, c'est quand même formidable parce que si on fait le un retour en arrière au départ, vous
nous expliquiez que vous allez faire l'acquisition de ce local autofinancement avec un emprunt et ia vente des
terrains du l'Autoport
Ensuite, vous nous expliquez, ça change une première fois. Vous nous expliquez que finalement vous allez faire
un portage avec la SPL Languedoc-Roussillon, avec l'ARAC, soit c'est ce qu'on avait, vu en commission quand
même, Là, on nous explique à la dernière commission que ça change. On part sur une location bail, donc on
demande pourquoi vous laissez tomber le portage.
On vous avait dit, attention, une SPL ne vous le financera jamais. C'est ce qui est arrivé et on nous dit qu'en plus
vous avez laissé tomber parce que vous n'aviez pas vu venir le coup des 8% que se prenait le porteur. Donc là,
aujourd'hui, on en vient à une location bail de 72 000€ sur 3 ans
On arrivera à l'année 2026 qui est une année électorale et là il faudra pour la prochaine équipe municipale que
directement il fasse un chèque de 1 200 000 €
Simplement si je dois ajouter quelque chose dans ce que vous venez d'évoquer, il est vrai qu'avec l'ARAC, j'avais
une réelle envie de demander au représentant de l'ARAC de de nous aider sur la question.
Mais quand on a vu effectivement que c'était pas du tout à la hauteur de nos espérances, on a dit “on ne va pas
aller plus loin”.
Vous qui êtes bien placés, vous deviez le savoir, vous auriez peut-être nous l'expliquer avant peut-être.
On vous l'a dit. Attendez, quand on m'attaque, quand j'ai le moyen de me défendre, je me défends. Vous dites,
vous auriez pu nous le dire, je vous ai dit attention, attention, une SPL n'a pas vocation à faire du portage. Je vous
ai dit, sauf tes établissements publics fonciers, il y en a deux, à savoir le Département et la Région qui sont en
capacité de faire des portages bénéfiques, c'est-à-dire quasiment proche de zéro pour la commune, pas les SPL.
On vous avait alerté. Vous nous avez dit, on est en relation avec eux, on prend 1 000 € d'actions pour rentrer dans
le capital de l'ARAC, à savoir 1 000 € qui sont partis finalement pour rien.
21 Car il s'avérait qu'une SPL ne peut pas proposer des conditions de portage intéressante pour une commune, pour
la simple et bonne raison, c'est une question de fonds, c'est tout. Donc on vous avait alerté, continuez.
Intervention de Monsieur François COMES
Si.je peux me permettre encore là-dessus, c'est vrai. Il y avait ce côté très inattendu quand même, car au départ cela ne m'avait pas été annoncé de cette façon.
Maintenant nous avons le retour de de notre propriétaire Socali qui souhaite faire de l'espace de location dans un premier temps pour une vente plus tard.
C'est son bon droit, et à partir de là je dirais il y a quelque chose qui reste quand même dans fa valeur globale d'un
4 650 000 € qui avait été négocié déjà depuis un an, c'est cette valeur-là qui est qui est conservée.
iL s’agit d'une friche industrielle et ça, on ne peut pas quand même nous le reprocher, c'est une réhabilitation que
l'on va faire, alors que si on voulait faire un bâtiment équivalent à déplacer, c'était pratiquement 2 ou 3 millions d'euros à mettre en place, c'est à dire le double.
Je reste quand même optimiste sur cette disposition dans la mesure où cela coûtera beaucoup moins cher que ce
qui était prévu et qu'effectivement une signature imminente va sortir dès que le dernier papier en attente va sortir du tribunal administratif de Montpellier.
Quand tout cela sera fait, la vente par la dissolution programmée du syndicat mixte sera effective à partir des
prochains jours. Ce sera aussi la possibilité de financer d'autres projets ou de garder justement en disposition
derrière.
it jon de Monsieur Patrick FRANCES
Je vais intervenir pour appuyer pour appuyer un peu ce qu'a dit Monsieur Stéphane GRAU Vous étiez effectivement partis de l'annonce pharaonique de dire que vous allez autofinancer l'acquisition, vous
vous rendez compte que c'est impossible, première chose.
Deuxième chose le portage financier je passe car je pense que tout a été dit par Monsieur Stéphane GRAU.
Mais. là où je voudrais insister c'est sur le troisième point. Je me demande si parfois on ne se moque pas de
nous : on me dit en commission le vendeur ne veut pas l'argent, nous étions deux avec Monsieur Alain GRANAT, vrai ou pas vrai ?
OK, le vendeur ne veut pas l'argent de suite, je le dis exactement comme cela a été dit. C'est vrai que je n'ai que
49 ans, je suis jeune, mais je ne savais pas que c'étaient des situations qui arrivaient. Mais jusqu'à maintenant, il
voulait vendre de suite, vous faisiez un portage, comment déjà ce revirement ?
Intervention de Monsieur Alain GRANAT
C'était la question moi que je voulais poser, à savoir qui est demandeur là-dedans de cette location-vente, c'est le propriétaire ?
ntervention de Monsie! ick
Je vais vous l'expliquer l'intérêt Monsieur GRANAT. L'intérêt c'est que là, ça va nous coûter que 200 000€ plus des travaux. Il ne pas faut pas oublier qu'il y aura entre 200 000 € et 300 000 € de travaux à la charge de la commune
Vous secouez la tête, Monsieur le Maire, on verra une fois de plus et si c'est moins, tant mieux.
22 Je me permets de dire que ce ne sera pas 300 000 €
int fion de Monsieur Patrick FRANCES
200 000 € alors allez même 150 000 €, voyez je suis prêt à faire des efforts
Cela veut dire que ce montant du loyer pendant trois ans, il va se défalquer de la soulte finale, ça c'est clair, vu
qu'on est sur un crédit-bail. Donc le montant qui au départ était de 1 700 000 € va être défalqué de 216 000 €.
Intervention de Monsieur Alain GRANAT
Pour ces paiements, il y a l'inflation sur trois ans quand même. Je ne sais pas comment les gens vont calculer ça,
à part que nous ayons un bail extraordinaire
Infervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ce qui me pose un réel problème là-dedans, c'est que le crédit-bail à la rigueur se fait souvent sur des longues
périodes, à savoir sur dix ans, et souvent pour les entreprises, mais ça arrive pour les collectivités. Je me suis
renseigné car ce n'est pas un mécanisme que je connais très très bien.
Ce qui me gêne profondément et ça, c'est un manque de courage. Je ne vais pas parler de prudence là et de de
sincérité, je vais parler de courage politique et je vais parler des responsabilités. Pourquoi ?
Pourquoi vous faites le choix politique, vous, Maire du Boulou, avec l'ensemble de votre majorité, de faire
l'acquisition de ce local, mais portez-e financièrement sur ce mandat. Comment osez-vous le reporter sur l'équipe
municipale, alors ça sera peut-être vous Monsieur COMES ou pas ?
Comment osez-vous le faire porter sur la prochaine équipe municipale de 2026 ?
Parce que le Maire suivant ou Madame le Maire, si c'est une femme qui arrive. En 2026, elle aura deux options d'accord, soit de poursuivre le loyer, ça veut dire de continuer à verser 72 000 € par an, On va voir quand on verra
les finances qui a un effet ciseau, c'est à dire qu'on a de moins en moins de recettes de fonctionnement et de plus en plus de dépenses, donc ça sera ingérable.
Soit elle achète, parce qu'autant vous dire qu'en deux mois qui aura entre le moment de la signature du bail, c'est
à dire en 2026, l'acte d'acquisition et la mise en place de la nouvelle équipe, ils n'auront jamais les moyens de trouver un autre local.
Ayez le courage au moins de l'acheter vous de faire un emprunt, de le porter, vous. Là, vous reportez sur les
suivants qui arrivent derrière. Si c'est vous vous assumerez peut-être, mais dans le cas contraire ?
Je ne vais pas vous répondre de suite, mais je peux vous donner deux, trois indices si vous voulez. Non, c'est
sincèrement vous vous rendez compte du pari que vous faites pour la commune ?
Sincèrement ce n'est pas moi qui gère directement les affaires de Socal, H y a peut-être d'autres questions qu'il faut que je gère aussi avec le propriétaire.
23 intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je ne comprends pas ce message, je suis désolé. Monsieur le Maire en 2026, la première chose que vous allez
devoir signer, c'est une acquisition de 1 500 000 euros.
C'est prévu au PPI
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Quel PPI, en 2026 il y a des élections
Ï btion de Monsieur Stéphane GRAU
Je voudrais revenir sur ce que vous avez dit. Vous parlez de friche industrielle. Pour moi, la friche industrielle du
Boulou, c'est peut-être l'usine d'embouteillage qui est là-bas. On parle quand même d'un local qui est relativement
en excellent état, qui a été refait, que vous allez acheter plus d'un 4 650 000 euros. Vous vous implantez le centre
technique municipal dans une zone économique commerciale sans avoir étudié sans nous avoir fourni un plan de
répercussions que ça peut avoir un moment donné sur l'activité commerciale sur la zone. Vous soufflez.
En tout cas, c'est une question que je me pose et que peut-être d'autres personnes se posent aussi, comme le
stationnement
Intervention de Monsieur François COMES
Laissez-moi vous répondre car c'est un bâtiment hyper qualitatif sur le plan architectural et c'est une friche.
Je vous rappelle ta définition d'une friche, c'est une usine qui n'a plus d'activité industrielle. Et c'est le cas. Donc,
à partir de là, ça s'appelle une friche industrielle
rventk jeur RAI
Monsieur le Maire, c'est un local vacant et c'est en attente d'un repreneur. Et là, vous êtes repreneur vous, comme
il aurait pu ÿ avoir quelqu'un d'autre qui mette une autre activité.
Intervention de Monsieur François COMES
Je tiens à redire que ce bâtiment qualitatif sur le plan architectural et sur la disponibilité de surface et de
staionnement par rapport à ce que vous étiez en train de dire a justement la capacité de recevoir natre centre
technique municipal. Vous l'avez visité aussi, non ? Je vous invite dès qu'on pourra y accéder, parce que
sincèrement il y a quand même quelque chose de très très intéressant pour le futur de nos de nos techniciens et de nos équipes municipales.
Monsieur le Maire, c'est votre choix, donc vous vous argumentez votre choix, ce qui est totalement légitime et je ne remets pas en cause vos arguments.
Sauf que moi, j'en ai d'autres, c'est à dire que vous parlez de friche industrielle, ça veut dire qu'il y a un équipement
dans l'usine pour fabriquer quelque chose, ce qui n'est pas le cas, c'est un lieu de stockage. C'est un lieu de
stockage, donc if n'il n'y a rien c'est un bâtiment qui est vacant, qui est vide de meuble comme on dit en fiscalité,
d'accord sur lequel après quelques aménagements, vous posez vos affaires “grosso modo”,
24 Donc, parler de friche industrielle, c'est malvenu, ce n'est pas le cas, Deuxième point, l'intérieur est certainement
très bien. Je vous fais confiance, vous savez le besoin de surface qu'il faut pour les ateliers, je n'ai aucun doute. Sauf quand je compte le nombre de places et le nombre d'employés et quand je vois sur la zone de l'Autoport il y a des voitures de partout, notamment celles des employés, cela nous inquiète,
Pourquoi ce nous inquiète, parce que à côté il y a des grosses enseignes qui ont besoin de stationnement et le
but n’est pas d'empiéter sur une zone commerciale, de mettre un bâtiment qui n'a rien à faire là.
Nous ne partageons pas votre choix, vous l'avez compris, après j'entends vos arguments.
intervention de Monsieur Francois COMES
Bien entendu.
j fon de Madame Aline MOSSE
Pour continuer, il y a la réalisation d'un programme de voirie pour 650 000 € qui intègre la dernière tranche de la
rue de la Méditerranée et plusieurs voies communales, au premier rang desquelles, la rue Neuve,
Intervention de Monsieur Francois COMES
Je parle de la rue Neuve, Pourquoi ? Parce que depuis plusieurs années, on a un défaut, je dirais, sur le réseau
d'assainissement, avec un risque potentiel sur la stabilité de la falaise qui est en contrebas. Il ne faut pas tarder
car il y a quelque chose à faire dans ce secteur, devant l'ancien Grillon d'Or.
Au niveau de la rue e Neuve il ÿ a effectivement le risque que vous venez de décrire, mais j'ai cru comprendre qu'il y avait aussi un gros souci de réseau, surtout au niveau du Grillon d'or, avec une rupture de canalisation.
Ce que j'ai compris en commission pour moi l'urgence ça serait de commencer par ce secteur là et j'ai cru comprendre que l'on était plus côté “ancienne mairie”,
Pour le moment la principale action à mener c'est devant le Grillon d'Or, ça c'est clair, donc commencer par le
réseau voir un peu comment ça peut se résorber.
Et on a fait déjà une étude de sol pour justement voir un peu la stabilité de la falaise qui est en contrebas. Tout cela doit se voir très prochainement, justement pour être sûr quand même de notre de notre stabilité d'ensemble.
On a eu une première étude, mais qu'il faut quand même valider et regarder en dessous parce que tous les
rebouchages qu'on a faits depuis des années et des années se creusent de nouveau. Il faut le traiter très rapidement et cela a été pris par le schéma directeur de l'assainissement.
Ce qu'il faut quand n même savoir, c'est que cette rupture de canalisation crée quand même des désagréments pour le collectif.
Cela fait déjà des années qu ‘il y a ce problème, même avant qu'on soit arrivé en mairie. Cela aurait dû être traité avant ça aussi.
25 On a l'acquisition de parcelles et travaux de création d'un nouvel espace de stationnement de la rue Jean Léon
Grégory et de la place du souvenir. La réalisation de ce parking en proximité immédiate du mail piéton qui mène
à la rambla permettrait d'accueillir plus de 70 places. Le coût d'acquisition des parcelles s'élève à 360 000€etes
travaux à 240 000 €.
On en parle maintenant de.ce projet ou pas, plus tard ?
Je vous pose la question, vu que le PPI on ne l'a pas, y-a-t'il une présentation en détail ?
On en parle plus tard.
son de Monsieur Patrick FRANCES
Je vais me borner sur l'aspect financier, après on posera des questions sur la faisabilité et le côté urbanisme. En
matière de financés, là aussi je. vais faire un petit rappel :
- en 2020, lors d'un conseil municipal où nous étions aux mêmes places, nous vous avions alerté sur une
session qui était opérée par la SCIPLZ 2020 de deux parcelles exactement, il y avait la parcelle AL 13.
A l'époque cette parcelle faisait 2 607 m° et il y avait la parcelle AL 15 qui faisait 454 m2, D'accord, donc
ça nous fait un total de 2 761 m?
Nous vous avions alerté sur cette préemption, vous demandant si vous vous étiez intéressé au projet par la SCI.
Si vous étiez au courant de ce qui allait se faire, etc... Je crois que l'on vous avait surpris un petit peu parce que
à priori vous n'aviez pas d'informations intéressantes. Cette préemption nous ne l'avons pas faite, quand je dis
nous, c'est la commune du Boulou, ce n'est pas moi à litre personnel. La commune du Boulou n'a pas préempté
à l'époque une parcelle qui, je vous rappelle, faisait 2761 m? qui a été vendu à la SCI en question, qui va vous
vendre la parcelle et qui a été vendue pour un montant de 285 000€. Ça, c'est un rappel.
Nous sommes en 2022, au mois de de novembre. Vous nous dites faire l'acquisition maintenant d'une partie de
cette parcelle. Donc il y a 2 ans, ça ne vous intéressait pas maintenant, ça vous intéresse donc je m'interroge
parce qu'on savait que les travaux de l'Avenue De Gaulle allaient intervenir et vous saviez que vous allez faire
l'acquisition déjà de l'autre bâtiment. On en avait parlé un petit peu pendant DOB. Déjà c'est totalement incohérent.
Mais ce n'est pas la cohérence qui me dérange, c'est la différence de prix.
Commune du Boulou, on achète 1 304 m° désormais d'accord à cette même société qui avait acheté 2 760 m°.
On le paye 295 000 €, c'est à dire que l'on n'achète même pas la moitié de ce qu'avait acheté la SCI.
ILn'y a même pas deux ans, il y a un an et demi, on paye plus cher nous en achetant la moitié que ce qu'on avait
acheté la société donc pour moi, déjà, c'est une catastrophe financièrement. Eux, ils sont contents, ils doivent faire
une plus-value énorme. Ça, ça me dérange profondément, d'accord.
Deuxième sur cette parcelle, quand on est sur une mandature en général, on envisage les choses un peu plus loin
qu'un mois dans l'avenir, en général c'est sur six ans. Donc ça veut dire que cette parcelle vous aurez pu l'acheter
en totalité 2761 nv, je rappelle à ün prix plus faible que celui que vous payez maintenant.
En matière de gestion, et en matière de risques je trouve ça très grave, d'autant plus que vous achetez également
une petite parcelle qui est le long de celle que vous comptez acquérir dans le 154 et vous la payez 65 000 € je crois si j'ai bonñe mémoire.
Cela veut dire, au final si on avait un plan ; c'est-à-dire que si vous pensiez les projets, si ta place dans laquelle
vous allez mettre 700 000 €, la place du Souvenir français, vous l'aviez envisagé en début de mandant, on aurait
eu cette parcelle-là. Et je rappelle que c'est du terrain à bâtir. On aurait eu 2 700 m* de terrain à bâtir en prix plus
faible qu'aujourd'hui.
26 Vous trouvez que c'est une bonne gestion. Vous l'utilisez pour faire du parking, c'est votre choix ?
J'avoue humblement que faire un parking parallèle à celui qui existe déjà, je ne trouve pas que ce soit une
opportunité très attractive, mais c'est votre choix.
Résultat, l'opération elle va nous coûter 600 000 €. Je vous rappelle que la place du Souvenir Français c'est
700 000 € ; ça veut dire que dans ce quartier-là pour créer une place en terre battue je schématise et pour un
parking de 70 places, on va lâcher 1 300 000 €
Je reviens, je fais une petite parenthèse sur le recours à l'emprunt. Arrêtez quoi au bout d'un moment, arrêtez, voilà.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Je continue, on a la fin de la rénovation du réseau éclairage public pour un montant de 200 000 €.
Intervention de Monsi ick FRANCES
Qui ne dit mot, consent. Même pas vous justifiez cette dépense, même pas vous nous dites « on était au courant,
il y avait un réel besoin ». Rien, c'est ça un débat pour vous, Monsieur le Maire ?
Est-ce que je suis impoli ? Non.
Est-ce que j'ai des éléments chiffrés ? Oui
Intervention de Monsieur François COMES
Je nie complétement ce que vous venez de dire. La façon dont les choses se sont présentées sont plus longues à établir.
Pour la place du Souvenir Français, pour faire l'organisation du schéma piétonnier au centre-ville commerçants à partir de distances courtes et de proximité tel que le parking de la médiathèque, tel que le parking que l’on est en train de créer dans le prolongement de celui du Stabulum, qui sont des stationnements gratuits en complément de ce qu'il y a comme difficultés de mettre des voitures dans un cœur de ville, ce qui n'a jamais été programmé pour ça.
Cela permettra aussi de retrouver un peu d'activités dynamiques sur l'avenue De Gaulle en proximité directe du Pescadou, du coiffeur, du Crédit Agricole, de tous les commerces situés sur cette avenue.
De l'autre côté, en passant par la place du Souvenir Français qui sera quand même un poumon vert dans l'espace, et tout à l'heure Monsieur Jean-Marc PACULL vous le présentera. || y aura quand même quelque chose qui sera beaucoup plus attractif et que l'on n'avait pas jusqu'à maintenant.
Il faut que l'on prenne date de ces évolutions d'aménagements sur le cœur de ville pour un plus grand confort, une plus grosse facilité pour les usagers, et de l'activité économique qui puissent ressortir par rapport à cette présence de stationnement.
Intervention de Monsi hane GRAI
Juste une remarque, car Vous n'avez pas répondu à la question essentielle.
Comment en 2021 ou 2020, vous passez à côté de la préemption d’un terrain que vous pouvez acquérir pour la même somme et qu'aujourd'hui vous l'achetez pour la moitié que vous auriez pu avoir en 2021. C'est la question que nous vous posions. Aviez-vous l'élément ?
ntervention de Monsieur F is COME
Je peux dire qu’en 2020, la place du souvenir n'était pas encore actée.
Nous avons une capacité majorée de 70 places. En 2020, il y avait un projet immobilier
27 s Ronsieur Patrick FRANCES
Mais, non le projet immobilier si vous aviez préempté, il n'aurait même pas vu le jour. Vous savez utiliser une
préemption, vous l'avez fait. Donc, ne me dites pas ça, le projet n'aurait pas vu le jour, Monsieur le Maire.
Les dispositions n'étaient pas les mêmes
jon de M Patrick FRANCES
Mais, ce sont ces opportunités qui nous coûtent deux fois le prix.
Ce sont des opportunités qui nous coûtent un peu cher, certes. Mais en attendant, on fait du stationnement qui
n'était pas programmé.
Sur le stationnement, avez-vous fait une étude pour envisager que le parking de la médiathèque était saturé ? que le EME du Stabulum était saturé ?
Monsieur le Maire, je reste très courtois avec vous et je vous demanderais de faire pareil.
Je ne suis clairement pas d'accord avec vous.
Vous mettez plus de 1 300 000 € sur l'ensemble de cette zone de la commune.
Quelle est votre plan ? Comme nous venons de vous le dire, il y avait un besoin de l'attractivité de la zone qui date
de deux ans. Là vous faites une opération où vous mettez complétement dedans un coût financier.
Je ne comprends absolument pas l'intérêt maintenant de se dire, à part l'opportunité que vous avez décrite , qui finalement ne s'imposait pas.
Madame MOSSE vous expliquera le côté financier. Ce sera programmé dans la PPI car cela a été travaillé. Et à
partir de là, pensez quand même que c'est dans un cadre de réaménagement du centre-ville, et ça rentre aussi
dans un espace indispensable pour le confort des usagers et surtout des vacanciers et des curistes quand ils viennent au centre-ville. La commune s'agrandit aussi avec plus de population.
Quand on veut venir sur le marché, quand on veut venir sur les commerces locaux, on a besoin de plus de
stationnement.
jon de Monsieur Patrick FRANCES
Nous ne sommes pas convaincus, vous l'avez compris, et il serait étonnant que nous arrivions à nous mettre d'accord.
J'essaie de rester pragmatique. Pour moi, le projet n'est pas du tout intéressant et pas viable.
60 places à 600 000 euros, c'est 10 000 euros la place. C'est du terrain à bâtir.
Rappelez-vous que sur l'avenue Léon-Jean Grégory, il va y avoir le parking de la copropriété, donc on ne pourra pas accéder par là. Vous n'aurez pas le choix, vous ne pourrez pas sortir en plein virage, on prend des risques par rapport à ce que vous allez présenter.
Ce qui veut dire que l'intérêt du parking perd énormément, car pour aller au Pescadou, s'il y avait eu la sortie
avenue Léon-Jean Grégory, oui on est à proximité directe, Mais si la sortie est de l'autre côté, il faut faire le tour pareillement. Donc, je ma gare là ou je me gare là, je suis à la même distance. Cela n'apporte aucune plu value sauf que cela nous enlève 600 000 €.
C'est cela que nous voulons vous dire.
Dans le poste d'aménagement du centre-ville, cela tient compte de l'attractivité que l'on aura sur le Boulou dans les prochaines années
Je continue avec la rénovation du réseau de l'éclairage public pour un montant de 200 000 €, ce qui permettra d'achever le passage en LED de tout l'éclairage public communal.
C'est un enjeu très important à l'heure actuelle.
28 Combien yat it de points lumineux sur le commune en éclairage public?
Quel est le pourcentage restant actuellementà mettre en œuvre ?
I y actuellement 1 736 points lumineux avec « un peu de ménage à faire dedans » Dans ces points lumineux, il y a 740 points en LED, ce qui représente 42%
Je suis désolé, mais cela m intéresse et on ne peut pas me le reprocher.
Cela veut dire que ce montant là et vu la nécessité car il nous manque 60% de points d'éclairage à terminer, vous nous dites « il y a 200 000 €, c’est important de le faire ».
Sur la décision modification de l'année prochaine, j'espère que cette somme-là sera vraiment réalisée et pas déduite.
Im me semble vous en avoir parlé lors du dernier conseil municipal et validé par vous-mêmes, d’ailleurs.
j fi Monsieur Patrick FRANCES
Oui, cela a été validé car on est pour. D'autant plus que sur le mandat précédent, les deux dernières années, on avait mis une enveloppe destinée à ça et que l'on avait utilisée,
C'est une des possibilités pour ne pas avoir à éteindre l'éclairage public, Pour cela il va falloir être super réactif et lancer les commandes en LED et éclairer les points d'éclairement lumineux assez rapidement. Nous sommes d'accord sur le principe, sur l'utilisation des fonds publics pour ce type de mesures. On vous alerte sur l'urgence et surtout la nécessite de le faire en 2023 très vite.
Pour information, une réunion publique est prévue le 15 décembre prochain.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Ensuite, nous avons l'aménagement des locaux de la police municipale pour un montant de 90 000 €
N qubiez pas, Madame MOSSE, que l'on découvre même si nous l'avons lu plusieurs fois. Qu'allez-vous faire comme aménagement dans les locaux de la police municipale pour 90 000 € ?
C'est la salle Jean Moulin qui sera dédiée à des vestiaires, des douches, une salle un peu plus large pour
l'observation des caméras avec un matériel rénové.
Et, dans le cadre d'évolution légale, nous sommes obligés d'avoir des douches « femmes » et « hommes » Tout ce montant est établi, et on verra si une partie de ce montant ne peut pas être pris parles services techniques.
Quard jje vois le montant QUE Vvous prévoyez pour l'aménagement des locaux de la police municipale qui sont totalement justifiés, je voulais le mettre en parallèle avec les aménagements que vous avez sous-évalués par rapport à la Socati.
On en est à 90 000 € d'aménagement des locaux de la police municipale sur trois salles. Et, vous nous parlez bien moins de 200 000 € le coût de l'aménagement d'un centre technique municipal. On découvrira la prochaine fois.
Et bien vous découvrirez car on ne € fait pas tout à fait la même chose pour la police municipale que pour Socali
29 ni
On continue avec les études relatives à la Maison pour Tous et la réhabilitation du Gomplexe des Echards pour 75 000 € avec 50 000 € pour la Maison pour Tous et 25 000 € pour le Complexe des Echards
Je sais que cela énerve certains, mais c'est un débat. Si l'on ne pose pas les questions ici, on ne les posera pas dans la rue.
Vous nous dites « études de la Maison pour Tous et du Complexe des Echards », j'ai une question pour chacun des deux, s'agissant d'une étude, je ne vais pas avoir l'outrecuidance de vous demander ce que vous allez faire. Car, si on lance une étude c'est que tout n'est pas fixé.
Au niveau du calendrier, la Maison pour Tous, est-ce que vous pensez qu'elle est nécessaire ? C'est-à-dire que l'on ne fait pas une étude pour rien ?
Je vais plus loin. Le-projet, au départ, de faire une Maison pour Tous associant les jeunes, les moins jeunes, les très anciens, était à peu près ce que vous aviez ÉvVOqué,
Est-ce que vous pensez que c'est un équipement important pour la commune du Boulou à cet endroit-là ? Le montant, on peut difficilement l'évaluer mais on peut penser qu'il devrait avoisiner 213 millions d'euros à minima, en fonction de ce que vous faites. I|me tarde de voir dans le PPI comment vous l'intégrez et avec quel financement, par rapport à tout ce que j'ai dit concernant le recours à l'emprunt, les fonds de concours, etc.
Je vous laisse répondre à ça, et je vous pose la question concernant le Complexe des Echards.
it tion de Monsieur Fi js COMES
Nous sommes en cours de programmation, on est déjà bien avancé sur les services que nous aurons dans cette Maison pour Tous liés à l'accueil du conseiller numérique qui actuellement opère en Mairie et qui sera délocalisé dans la Maison pour Tous pour apporter de l'information aux personnes qui en ont besoin. |] y aura une salle avec une dizaine d'ordinateurs disponibles pour ces plans de formations.
On a aussi l'accueil du CCAS qui sera situé à côté de cet espace. Il y aura le PIJ qui sera transféré également. Cela veut dire une maison que l'on va libérer et donc en moins de gestion pour la commune. IL y aura la CAF qui interviendra pour tout ce qui est lié au social et à l'accueil des personnes en difficulté. Et puis entre la jeunesse et certaines associations qui viendront sur site pour libérer des bâtiments en cœur de ville.
Tout cela est en cours de gestation, en cours de préparation et d'esquisses primaires avec un jeu de validation début 2023 pour lancer un concours d'architectes.
Ce sera un bâtiment qui sera, peut-être, extensible en deuxième phase. On peut déjà faire un premier corps de bâtiment et plus extensible en deuxième phase si nécessaire.
C jon de Moi Patrick FRAN
Je ne vais pas être critique sur le projet, car pour l'instant, vous l'avez dit vous-même, il est en cours de gestation. On ne peut pas être critique sur quelque chose qui n'existe pas.
1 y a un élément qui me gêne. Les quatre exemples que vous nous avez cités sauf la CAF, sont déjà sur la commune. Est-ce que réellement on a besoin de centraliser
- le PA, je suis très bien placé pour en parler, qui reçoit très peu de monde ?
- le conseiller numérique que l'on aurait pu implanter dans un bureau à l'office de tourisme, à la MEM, etc. ?
Est-ce que vous pensez vraiment que ce projet là c'est un équipement nouveau qui va apporter un plus aux habitants aujourd'hui ?
Î CA Q ISO
Si nous vous présentons ce projet, c'est que nous y croyons vraiment. Et fort de cela, le PI qui est en étage, non accessible aux personnes handicapées nous permettra en rez-de-chaussée d'accueillir les personnes dans de meilleures conditions.
Cette Maison pour Tous sera plus utile à la population et plus accessible car il y aura un stationnement en périphérie qui permettra d'y accéder plus rapidement.
30 On ne vapas Vous embêter davantage sur ce projet, même si dans les quatre exemples que vous citez, à savoir le PI qui a pour vocation d'être itinérant car c'est un service qui tourne sur toutes les communes.
Je vous alerte, d'ores et déjà, pat anticipation sur le prix d'un tel investissement par rapport à l'intérêt pour la commune.
Même si le PIJ a une vocation itinérante, sa position à l'intérieur de cette maison sera adaptée à sa fonction d'itinérance.
On peut le faire sans s que cela nous coûte des millions. On verra quand vous aurez fait l'étude. Est-ce que c’est une étude d'opportunité?
On est en train de faire la programmation avec Madame Charlotte FRIGERIO, conseillère Petites Villes de Demain, qui travaille sur ce projet en collaboration avec nos élus et avec l'analyse de nos besoins. Tout cela est en train de
se finaliser.
it jon de Monsieur Patrick FRANCES
On est vraiment sur une étude d'opportunité, pas de faisabilité, d'accord.
Vous me voyez venir quand on parle du Complexe des Echards car c'est un débat que nous avons régulièrement
et quand nous ne l'avons pas nous avons l'impression que l'année n'est pas réussie. Vous nous avez dit la demière fois concernant le collège qu'il y avait un changement et que les infrastructures
sportives se faisaient au sein du collège, nous l'avons tous ici bien entendu.
On était parti du principe, sachant que le collège allait utiliser l'ensemble de la structure sportive, notamment le Complexe des Echards, pourrait bénéficier d'un financement extrêmement important par le Département pour la réhabilitation du Complexe qui en a vraiment besoin, notamment la salle qui tous les ans prend dix ans. On mérite mieux.
Est-ce que l'engagement du Département est toujours le même ?
Est-ce qu'ils ont réduit la voilure ?
C'est plus des questions de relationnel.
Cela tombe à point ne nommé car depuis vendredi dernier, il y a eu une délibération au sein du Conseil Départemental qui a validé la première vague d'études pour le collègeà venir et dédié à un maître d'ouvrage délégué qui s'appelle la SPL PO qui gère le Complexe des Echards. Ceci nous permetira d'avoir une gestion et une programmation
unique par rapport à ce que l'on doit faire entre la zone sportive et le futur collège.
Le département collège avait validé l'idée qu'il serait mieux de faire ta partie sportive à l'intérieur du site du futur
collège. Le Département a donné toute une programmation à SPL PO qui sera complétée après les études pour la réalisation totale du collège lors de La réunion de débat du Conseil Départemental qui est fixée au 15 décembre prochain.
On aura cette facilité de communiquer plus rapidement que de travailler avec un inter service du Département, ce qui est un peu plus difficile car entre le service foncier, le service financier, le service collège, le service « je ne
sais quoi », il est mieux d'avoir qu'un interlocuteur, à savoir la SPL PO,
Je voudrais rebondir sur les éléments que vous nous apportez aujourd'hui.
Ily a un élément qui me trouble, Le Complexe des Echards, tous les ans prend dix ans, il est extrêmement utilisé. J'ai peur que s’il est corollé à la réalisation du collège, sachant que la première tranche d'études vient d'être validée, imaginez encore le temps pour nous avant de l'avoir.
J'ai peur que ce Complexe des Echards est besoin de « soins » rapidement.
Je suis parfaitement au courant du coût que cela représenterait, mais j'y vois un intérêt pour la commune et pour les habitants, beaucoup plus que pour une Maison pour Tous sur laquelle vous lancez une étude d'opportunité, Cela révèle au moins une chose c’est que vous ne savez pas exactement ce que vous allez y mettre à l'intérieur.
31 Alors que le Complexe des Echards, je sais comment on va l'utiliser, on sait ce dont ont besoin les associations, nous-mêmes Mairie.
Je vous alerte sur l'urgence de cette étude, et surtout des travaux à réaliser sur le Complexe des Echards. J'ai
peur qu'avec le Département, cela risque de durer.
t y ;
Nous sommes pressés, nous aussi, pour le Complexe des Echards. C'est un bâtiment très vieillissant, très altéré notamment sur les problèmes de structures extérieures. 1! faut attendre l'évolution de cette étude qui va arriver très vite car j'ai un rendez-vous avec SPL PO d'ici la fin de l'année pour voir ces programmations dans les prochains mois et les prochaines années.
Tout cela est programmé pour la rentrée 2025. Si nous pouvons gagner un an, ce serait bien.
Sincèrement, je le souhaite vu que j'habite le territoire et que pour les gamins, ce serait extrêmement profitable. Septembre 2025, je n'y crois pas car j'ai trop d'expériences de retard qui malheureusement nous sont imposées. Question subsidiaire sur ce dossier, il y avait un problème de foncier que vous ne maitrisiez pas, est-ce que le problème a été solutionné ?
“st ; F
Vous parlez du problème Boulanger ?
Avec la SPL PO ce problème sera regardé car nous avons déjà fait une première étude en validation avec le
service collège pour voir l'accès du collège. Car d'après le service collège, il faut trois accès.
Je ne peux pas faire l'accès directement Lerclerc car cela va « coincer terriblement ». On ne peut pas faire l'accès
par le collège de la Rouréda, car cela va « coincer aussi ». Donc le seul collège est par la RD 900 en contrebas
de Boulanger.
Il s'agit d'un terrain qui ne pose pas de problème de terrassement mais restera en capacité d'accueillir une bretelle de raccordement de la RD 900 jusqu'à l'entrée du collège.
Sur la partie du terrain Boulanger, il y aura une petite partie à prendre. La plus grande partie du terrain sera sur Boulanger, à mon avis.
La partie collège nous a déjà validé la partie « bretelle »
Je comprends que vous n'ayez pas encore négocié l'acquisition du foncier sachant que vous ne savez pas si vous aurez besoin de la parcelle, c'est ça ?
Ce qui m'inquiète un peu, c'est que nous avons eu cette discussion il y a dix mois, et je me rends compte que nous en sommes au même point. Donc septembre 2025...
Essayez de nous associer, on peut travailler en bonne intelligence. Logiquement, on ne sortira pas un euro des caisses de la commune.
On continue avec la poursuite du programme de fleurissement et de plantations d'arbres pour un montant de 90 000 €, l'implantation de caméras de vidéosurveillance supplémentaires en entrée de ville pour un montant prévisionnel de 60000 € et l'acquisition de matériel pour les services techniques (matériel informatique, tondeuses, camions, gloutons, véhicules utilitaires, broyeurs) pour un montant de 512 000 €
Je ne vais pas vous faire l'affront de vous demander combien vous avez mis en implantation d'arbres depuis le début du mandat. Il y a un parc pas loin de chez moi avec une cinquantaine d'arbres de plus.
Quels sont les lieux que vous voulez impacter en matière de plantations d'arbres ?
32 Intervention de Monsieur F Ï ME
Actuellement, nous sommes sur 40% des 400 arbres.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
La cession du foncier vous l'avez mis sur le budget l'an dernier. Vu que vous n'avez pas vendu, vous reportez en 2023.
Vous dites 1 400 000 € et vous nous expliquez qu'il y a une aliénation du terrain UGECAM que l'on ne connait pas du tout, ni la surface, ni le prix, on ne sait rien. Et après, vous me parlez du terrain VOIVRAY. I n'y a plus les terrains vendus à Prestige Immo ?
ntervention nsieur F1 Ï ME
Ça s'est programmé sur 2022. On se doit de signer demain, dans la semaine, nous sommes en attente du papier administratif
Intervention de Monsieur Patrick FRANCE:
Vous pensez signer avant la fin de l'exercice.
Si vous ne signez pas la cession des terrains de l'Autoport, comment allons-nous financer les investissements ? Il va nous falloir 600 000 £ de plus.
Donc, ce n'est pas 500 000 € que l'on va emprunter. Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer ? Je me dis que vous avez besoin de 500 000 € ; vous avez acté la cession des terrains de l'Autoport.
C'est sûr que c'est 2023, il faut acter que le syndicat ait mis la clé sous la porte En 2022, si la cession ne se fait pas, comment on finance ?
Intervention de Madame Aline MOSSE
Elle va se faire
Interventi Monsieur Patrick FRANCES
C'est là que je voulais en venir. Si c'était votre argent, vous sauriez
Intervention de M ine MOSSE
Au cas où vraiment cela ne se ferait pas, les choses seraient ajustées.
Intervention de Monsi ick FRANCE:
Ajustées comment ? par un emprunt, ce n'est pas sérieux.
Je n'en dormirais pas à votre place, j'irais voir les acquéreurs tous les jours
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Si vous allez signer rapidement, vous nous passez une délibération plus tard sur le renouvellement de la mise à
disposition du personnel du syndicat mixte du Distriport.
C'est un ajustement ?
rvention me Alin
C'est le réajustement pour le trimestre ou le semestre où il va rester quelques heures car le syndicat ne sera pas encore dissout
Intervention de Monsieur Francois COMES
Nous sommes en extrémité d'exercice. Pour le Distriport, c'est un sujet un peu tendu car on aurait dû signer depuis un mois. Ça ne devrait pas trainer. Prestige Immo se doit de recevoir, et j'ai même fait « jouer » Monsieur le Sous- Préfet pour le papier administratif. Ce n'est par normal qu'au bout de quatre semaines, les personnes ne répondent pas
Interventi Monsieur Patri NCE
Vous disiez « il nous manque un papier », ce n'est pas extrêmement précis
33 Qu'est-ce qu'il bloque la vente aujourd'hui ?
Un document émanant du tribunal administratif. Il n'y a pas eu de recours, dans le cas contraire on le saurait déjà.
Pour un simple papier qui met quatre ou cinq semaines, ils ont déjà dépassé d'une semaine
i
Donc, vous avez confirmation qu'il n'y a pas de référé déposé et qu'une fois ce document arrivé, vous pouvez signer le lendemain.
C'est ça ?
Maître LAHITTE est prêt. Cela permet à Prestige Immo de toucher son fonds.
Il faut qu'il fasse l'appel de fonds d'abord
in
C'est une clause suspensive si Prestige Immo n'a pas ce document
!
J'avais vu sur les plateformes qu'il avait lancé l'appel de fonds pour le terrain Lloveras, mais pas pour le nôtre Vous lui demanderez quelle est la plateforme. Nous avons regardé et il n'y a rien de lancé. Nous on s'intéresse, on regarde les plateformes et on n'a rien vu.
C'est quand même bizarre, on a des différences d'informations
Pour votre information, les responsables parisiens sont descendus sur site
Mais, on vous redit il n'y a pas de responsables parisiens, c'est sur une plateforme intermédiaire, c'est sur internet tout ça Monsieur le Maire.
Je le souhaite pour vous car il y a déjà 500 000 € d'emprunt
On finit avec un montant qui est le boni de liquidation de 500 000 € et un recours à la dette de l'ordre de 500 000
€ aussi pour 2023.
Je crois que j'ai terminé.
On a eu plusieurs interventions de secteurs privés sur ce terrain. Je ne vais pas le dévoiler car c'est un peu trop tôt avant de valider ce projet hôtelier qui se prépare mais pas sur l'intégralité du terrain. IL y aura une partie qui sera à la vente pour pratiquement 50% et les 7 500 M? seront divisés en deux.
Une partie sera prise par l'acteur privé du domaine hôtelier et l'autre partie sera reprise, normalement, par Prestige Immo.
Actuellement, c'est un hôtel 3 étoiles qui est programmé.
On joue le jeu, on ne dévoile pas le contact mais on le connait. |! fait rarement de l'hôtellerie 3 étoiles en tout cas à cet endroit.
Nous avons les mêmes informations mais pas la même interprétation
34 Autour de 60 chambres. Il est visible depuis l'autoroute, il sera travaillé en architecture justement pour éviter le
bruit de l'autoroute. | aura la vue sur le Canigou et ce sera quand même pas mal.
Monsieur BOUSQUET, souvenons-nous du Grillon d'Or qui était un 3 étoiles et qui fonctionnait très bien.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
J'écoute ce que dit Monsieur BOUSQUET car c'est son cœur de métier,
Là ou l'on s'inquiète c'est que si un investisseur vient, s'engage et fait comme la dernière fois s'en va et que la parcelle nous reste.
Vous avez un équilibre budgétaire qui est tellement fragile que la moindre cession prévue va avoir un impact une
fois de plus sur l'endettement, on l'a vu cette année et on le verra l'année prochaine.
Si vous avez des informations, vous les partagez merci, mais nous avons toujours cette crainte-là d'une non correspondance entre des besoins et un projet annoncé.
D'ici le prochain conseil municipal, je pense que nous aurons un retour sur l'information.
Concernant l'Autoport, vous dites que vous êtes prêts à signer, que le notaire a déjà rédigé les actes.
Ce qui m'inquiète c'est que si vous reveniez à poser la question « est-ce que l'investisseur afinalement levé les fonds ? » Et vous vous en êtes à signer bientôt
Je suis inquiet et j'explique pour les personnes qui n'étaient pas dans la salle, cette personne là a répondu à un appel à projets, a été choisie, et cette personne intervient hors garanties bancaires, qui spécule, qui obtient ses
sources de financement via du crowdfunding. C’est tout à fait volatile.
Je suis encore plus inquiet de voir apparaitre cet investisseur sur une division de la parcelle Voivray.
J'espère que tout se fera et je suis aujourd'hui encore plus inquiet qu'auparavant.
ntervention de Monsieur François CO
Je suis désolé que vous soyez inquiet, je ne le suis pas. Je reste optimiste sur le projet. Nous en reparlons dans quinze jours.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Je demande à l'assemblée de prendre acte que la présentation du débat budgétaire a bien eu lieu.
Le conseil municipal PREND ACTE A L'UNANIMITE
de la tenue du débat d'orientations budgétaires au titre de l'exercice 2023
06 — EXPLOITANTS DE TAXIS — REVISION DE LA TAXE POUR 2023 nt tion de Madame Aline MOSSE
On propose de fixer un montant aux exploitants de taxis pour l'occupation du domaine public de 250 € qui est à l'identique depuis 2021.
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote.
Le conseil municipal DÉCIDE A L'UNANIMITE
+ DE MAINTENIR pour l'année 2023, la redevance annuelle à 250 euros par autorisation aux exploitants de taxis.
35 08.- ACQUSITION D'UNE EMPRISE FONCIERE APPARTENANT À LA SCI BPLZ AYANT POUR OBJET LA
Mon intervention tombe un peu à plat, après que le parking ait été foulé au pied avant de l'être par les pneus,
néanmoins je vous présente la délibération.
Suite aux besoins de stationnement maintes fois exprimés directement par la population ou par la voix de leurs
représentants ici présents, la commune propose d'acquérir la parcelle AL 154 d'une contenance de 1 304 m2 au
prix de 295 000 €.
Cet aménagement en entrée de ville sera visible et facilement accessible. Il viendra utilement compléter la requalification urbaine qui est en cours avec l'aménagement de la place du Souvenir et qui fera la continuité avec la Rambla.
De plus, ce futur parking pourra remplacer pour les voitures stationnées dans la cour de l'école primaire pour la satisfaction des parents d'élèves et des enseignants qui déplorent les taches de carburant et de lubrifiant quand il y a des véhicules stationnés.
« Cerise sur le gâteau » ce futur équipement est à proximité du centre-ville
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Ce n'est pas possible de penser ce parking en se disant « ça va désengorger le cœur de ville », c'est impossible. Ce sont deux zones complétement différentes.
Vous vous « plantez » complétement et je me demande si vous croyez ce que vous êtes entrain de nous dire. Vous avez créé des places le long de l'usine Trescases et il n'y a pas un jour où des gens ne se garent même pas sur ces places-là et se garent encore sur le côté.
Les personnes qui habitent le centre-ville vont continuer à se garer en centre-ville et ne viendront pas stationner leurs véhicules à 500 mètres ce chez eux.
Vous ne pouvez pas justifier cette acquisition et ce projet de parking pour libérer l'école primaire du stationnement pendant les vacances scolaires.
fi nsi
Je rajouterais car je suis à 200% d'accord avec Monsieur GRAU. La formulation, si ce n'était pas en conseil municipal, je la trouverais drôle. Mais nous sommes en conseil municipal, et ce n'est pas drôle. On engage une fois de plus 600 000 €, on sourit, c'est bien ça va remplacer le parking de l'école. C'est une blague. Vous laissez ce texte-là sur la délibération, ce n'est pas drôle car c'est un véritable mensonge de la réalité de la vie des habitants du centre-ville du Boulou
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
C'est un Eu de vue différent.
On leur laisse cette opportunité. Il y a des plaintes d'enseignants et de parents d'élèves. Il y a des aménagements qui ont été faits au sol, à savoir des peintures qui sont souillées par ces résidus.
Si j'ai bien compris on va fermer l'école primaire à partir de la réalisation de ce parking.
Je rappelle que l’école primaire va être aussi en chantier dès l'été 2023
Vous avez le plan qui vous montre la parcelle AL 154 qui est tout à fait en haut, le futur équipement sera ici. Et en
même temps, vous pouvez voir la première esquisse de ce qui est prévu pour la place du Souvenir avec la réorientation du monument aux morts avec une partie qui sera non artificialisée. Il y aura une partie très simplifiée avec des jeux pour les enfants. Le stationnement pour le nouvel arrêt de bus qui va être refait à l'identique de celui qui est en face de la route avec un abri de bus, et du stationnement pour les vélos.
36 Au tout début de oce que vous nous avez présenté de la refondation de la place du Souvenir, vous parliez d'une
place, d'arbres, de verdissement, de bancs, de lieux propices au repos et au recueillement.
Finalement on met un parc pour les enfants, on ne met plus d'arbres mais du stabilisé, en tout cas ce nest pas du végétalisé.
La seule chose où je suis plutôt d'accord c'est sécuriser l'arrêt de bus,
Après, sur votre plan il me manquerait l'entréelsortie des véhicules
ion de Monsieur Jean-Marc PACULI
Pour revenir à la place du Souvenir mais il y a des plantations qui sont faites tout le long, c'est arboré pour ombrager la place. Du stationnement, des bancs, des plantations et de la végétalisation sont prévus.
En:commission, on nous a présenté une esquisse, mais il est intéressant d'en débattre en conseil municipal car il y a des habitants de la commune qui sont présents.
Un parc de jeux pour les enfants, on en a un sur le parking de la médiathèque qui aurait certainement mérité une
rénovation et qui aurait certainement coûté moins cher.
Pour les façades des habitations qui sont sur la partie gauche, allez-vous aider les propriétaires à faire appel aux
fonds présentés tout à l'heure pour la réhabilitation des bâtiments ou des façades ?
Sur le plan architectural, sur cette place du Souvenir, les arbres sont positionnés pour cacher un peu ces murs
avec des plantes grimpantes comme à l'office de tourisme.
Tout cela sera travaillé et vous sera présenté lors de la prochaine commission,
Dans un premiertemps, l'entrée/sortie peut se faire côté avenue Léon-Jean Grégory. Dans un deuxième temps quand on aura fait l'acquisition du bout de parcelle, on peut déboucher plus haut côté Souvenir Français.
On peut ou c'est sur? 1?
Actuellement, on a les espaces nécessaires pour pouvoir sortir. Après, on regardera le côté sécurité routière par rapport à l'avenue Léon-Jean Grégory pour vérification.
Je ne SUiS pas convaincu, de ne vais pas vous faire l'affront que si l'on achète une parcelle 340 000 €, il faut quand même s'assurer que l'on peut entrer et sortir. Si l'on ne peut passer par l'avenue Léon-Jean Grégory, on perd
vraiment de l'utilité sur l'intérêt de l'investissement. Vérifiez-le.
On peut renter, c rest su sur mais ce qui pose problèmes c'est la sortie.
Si l'on ne peut pas sortir sur l'avenue Léon-Jean Grégory, on sortira par le Souvenir Français.
Onne sait pas trop comment c on va à faire sortir les voitures, et on achète la parcelle : Sur l'avenue Léon-Jean Grégory, on voit que c'est possible dans un virage il y a quand même une déférence de
niveaux avec l'avenue ; cela pose questions
Assurez-vous quand même avant de pouvoir faire entrer et sortir les voitures dans une cohérence de circulation
37 Je vous signale que le bureau d'études l'a regardé. I! y a une capacité de traiter ça facilement.
On va l'organiser, le travailler et ce sera optimal derrière
j fon de Mons! Marc PACUL
Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote.
Le conseil municipal DECIDE PAR 19 VOIX POUR
8 CONTRE (Mesdames Claudine MARCEROU, Syivaine RICCIARDI-BRAEM, Anne LECLERCQ,
Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ, Jean-Christophe BOUSQUET, ET 1 ABSTENTION (Monsieur Alain GRANAT)
æ D'APPROUVER l'acquisitioni à la SCP BPLZ, représentée par Messieurs ZANUY et LASALLE, d'une parcelle cadastrée section AL 154 pour une surface totale de 1 304 m2 au prix de 295 000 euros hors frais de notaires.
æ DE CHARGER Maître LAHITTE, Notaire à LE BOULOU, de procéder à la rédaction des actes afférents à la cession.
æ DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer les actes afférents à la cession et précise que les
frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
æ DE DIRE que la dépense sera inscrite au budget communal 2023.
ervei e eur Je laude FAUCON
Vu l'article L 3132.26 du code du travail qui confère au Maire le pouvoir d'autoriser les établissements de commerces de détail à supprimer le repos dominical de leurs salariés dans la limite maximum de douze dimanches par an au bénéfice de chaque catégorie de commerces de détail.
Vu l'avis favorable du bureau des Maires de la communauté de communes du Vallespir en date du 17 octobre 2022,
Considérant de Monsieur le Maire de la commune du Boulou souhaite autoriser les commerces situés sur la commune à ouvrir les dimanches dans la limite de douze dimanches par an,
Considérant que l'arrêté municipal doit intervenir après avis conforme des conseils municipaux et communautaires pour autoriser les commerces de détail de la commune à supprimer le repos dominical de leur personnel pendant un nombre limité de dimanches dans l'année,
Considérant que la demande de dérogation émanant de quatre enseignes d'alimentation, de détail et de vêtements situées sur la commune concèrne six dimanches pour 2023, à savoir les
- 15 janvier, 2 10 17 24 juillet et 34 décembre 2023
Considérant que l'organe délibérant de l'EPIC dont la commune membre doit se prononcer sur l'intention du Maire d'autoriser le travail des salariés de certains établissement du commerce de détail de sa commune pendant un nombre de dimanches compris entre six et douze au cours de l'année.
Cet avis, au conseil communautaire doit porter sur l'ampleur d'une dérogation envisagée par le Maire, c'est-à-dire le nombre de dimanches qui serait travaillé pendant l'année sur les choix des dates ainsi que les branches propensionnelles concermées par la dérogation municipale
Considérant les demandes de LIDL, PICARD, DISTRICENTER et LECLERC, l'ouverture de leurs commerces le dimanchè
ntervention de Monsieur Jea jophe BC
Jusqu'à présent la loi prévoyait pour les zones d'intérêt touristique les commerces de détail à pré domination alimentaires comme LECLERC et autres, étaient autorisés à ouvrir le dimanche matin. On s'était quand même pas mal battu contre. Mais la pression des intermarchés a fait que LECLERC avait cédé.
38 Qu'est-ce qui nous pousse à vouloir voter sur cette demande de réouverture sachant que les commerces alimentaires sont ouverts tous les dimanches matin ?
Est-ce que les représentants syndicaux ont été consultés ? Je pense connaitre leurs réponses
C' est v vrai que tous les dimanches LECLERC est ouvert, C'était une demande de la communauté de communes et de la Préfecture
Ce que jene comprends pas c'est que jusqu’ à présent, il n'avait pas besoin de notre autorisation, Les commerces à pré dominance alimentaires comme LECLERC, PICARD, la seule chose qu'ils n'avaient pas le droit de faire dans leurs rayons de grandes surfaces, c'est la vente de matériel vidéo, hifi, tout ce qui n'est pas alimentaire.
Aujourd'hui tous les intermarchés sont ouverts les dimanches matins.
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi cette obligation de délibérer pour l'ouverture des dimanches.
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
La demande porte sur la journée complète d'ouverture des dimanches
On est sur une demande pour des ouvertures des dimanches toute la journée ? A-t-on eu le retour des organisations syndicales ?
Les organisations syndicales ont été consultées et ont validé
S vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DÉCIDE PAR 27 VOIX POUR ET 4 CONTRE (Monsieur Florent GALLIEZ)
æ D'EMETTRE un avis favorable à la demande d'ouverture des commerces les dimanches sur la commune de Le Boulou pour les commerces alimentaires et non alimentaires les 15 janvier, 2 juillet, 10, 47, 24 et 31 décembre 2023 ;
æ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile concernant ce dossier.
Ce centre culturel sis 20 avenue Général de Gaulle servira de musée virtuel « micro folie ». Pour cela le haut débit est nécessaire,
La fibre optique est dans la rue, le bâtiment est pré fibré, 11 s’agit d'autoriser la jonction du bâtiment selon la
convention qui vous été remise dans les pièces jointes et que je pense vous avez dû lire.
La commission urbanisme/travaux avait donné un avis favorable
Le proet « micro folie » estprévu depuis un et demi minimum.
Pourquoi cette convention intervient maintenant ?
Sur le principe, on est pour qu'un équipement public est la fibre pour pouvoir fonctionner. Je trouve le délai extrêmement important,
Que s'est-il passé ?
Pourquoi n'a-t-on pas fait cette convention avant ?
Je parle du rôle d'un élu d'anticiper et de faire la demande avant les branchements ?
39 San-Mart
Comme le bâtiment était pré fibré, nous pensions que cela allait être fait rapidement.
Une fois que la mise en place approchaït, c'est là que l'on s'est aperçu qu'il y avait ce problème administratif avec cette convention
15101
La réponse ne me plait pas, mais elle est sincère.
Quand envisage--on l'ouverture de cet équipement qui devait ouvrir au 1 & juillet ?
Dès que ia fibre sera raccordée et i restait à recevoir du matériel informatique
Le matériel est arrivé entre temps. Dès que la fibre est raccordée, il faudra arrêter une date d'inauguration.
Le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITE
æ D'APPROUVER la convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique concemant le Centre Culturel sis 20 rue des
Pyrénées
æ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition jointe à la présente délibération et tous documents y afférents.
grvel o sieur François COM
Vous avez reçu les propositions sur les filières administratives, de patrimoine et techniques.
Vous disiez qu'il y avait une attachée qui est partie à la retraite. -
Avez-vous prévu un recrutement ?
Est-ce que vous envisagez le recrutement d'un aftaché ou d'un ingénieur pour les ateliers ? c'est-à-dire deux postes « cadre À » qui n'ont pas été renouvelés par vos soins.
On avait quatre « cadres À » et quatre attachés. Au technique il n'y est plus, là elle n'y est plus. Il reste deux attachés.
Est-ce que vous envisagez d'ouvrir un de ces deux postes à haute technicité ?
On verra cela en fonction des concours dans un avenir proche.
Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITE
æ DE VOTER la création des postes suivants :
> Filière administrative :
1_- attaché territorial - temps complet
À — adjoint administratif — temps complet
> Eilière du patrimoine :
4 — assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques - temps complet
> Filière technique :
2 - agent de maîtrise principal - temps complet
40 + DE DIRE que le tableau des effectifs sera modifié tel qu'annexé à la présente délibération + DE PRECISER que les crédits correspondants seront prévus au budget communal 2023,
Nous en avons parlé aussi en commission par rapport à ces disponibilités de certain personnel pour compléter ce
qui n'existe plus au syndicat mixte car des gens sont partis à la retraite et n’ont pas été remplacés, et ce dans un cadre de la future dissolution du syndicat mixte
it fion de Monsieur Patrick FRANCES
Je crois que nous l'avons posée tout à l'heure pour l'intérêt d'une telle convention. Vous nous avez donné un
élément que nous n'avions pas, à savoir que tout allait être vendu avant le 1 janvier. C'est surprenant.
Mais la dissolution se fera un peu plus tard
Si vous n'avez pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DECIDE À L'UNANIMITE
æ D'AUTORISER le principe d'une mise à disposition de ces mêmes personnels selon convention prévue à cet effet par les dispositions de l'article 61 de la Loi n°0 84-53 du 26 janvier 1984 et du Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition jointe à la présente délibération et tous documents y afférents.
Je \vous JS propose de Voter le renouvellement de la convention entre la municipalité et la MJC. La MJC propose un accueil collectif de mineurs de 6 à 17 ans pendant les vacances scolaires et les mercredis. Elle est amenée à utiliser des locaux communaux tels que la cantine scolaire, la piscine, les installations sportives, etc...
Les tarifs varient en fonction du temps d'accueil, soit en demi-journées, en journées, avec repas, sans repas et en fonction du quotient familial
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote.
Le conseil municipal DÉCIDE A L'UNANIMITE
æ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la MJC pour les vacances d'hiver, printemps, été et de Toussaint 2023 ainsi que tous les mercredis de l'année hors vacances scolaires, à compter du 3 janvier 2023.
æ DE DIRE que ladite convention est valable pour l'année 2023 et devra être renouvelée chaque année. # DE DIRE que les crédits seront prévus au BP 2023, article 6288.
Merci pour lassociation
al Il est important de pouvoir renouveler, et c'est très bien de le faire.
Je vais vous parler de la mise à disposition des locaux de l'office de tourisme du Boulou à la communauté de
communes du Vallespir.
La commune du Boulou a acté par délibération du 28 juin 2022 le transfert de la compétence « promotion du tourisme » dont la création d'office de tourisme à la communauté de communes du Vallespir.
La communauté de communes du Vallespir exerce la compétence « tourisme » conformément à la loi du 07 août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la loi NOTRe.
La communauté de communes du Valiespir a inscrit le 27 juin 2022 par délibération le transfert de la compétence « tourisme » de la commune du Boulou à la communauté de communes du Vallespir et décidé de la création de l'office de tourisme communautaire Vallespir Tourisme sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
Le transfert de cette compétence à la commune du Boulou à la communauté de communes du Vallespir en application du code général des collectivités territoriales entraîne de plein droit la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés à la date de ce transfert pour l'exercice de cette compétence.
Le transfert de compétence de la commune du Boulou à la communauté de communes du Vallespir en application du code général des collectivités territoriales entraine le transfert du service.
Un projet de convention de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers utilisés pour l'exercice de ladite compétence vous a été proposé .
Ce soir, on vous demandera d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la commune du Boulou et la communauté de communes du Vallespir et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
TReLve Se: A A
Je dirais juste que c'est une convention qui vient naturellement à la suite du transfert de compétences qui va avoir lieu au 1* janvier. !! s'agit juste d'une régularisation et c'est bien de le faire avant le 1% janvier. J'ai confiance au directeur de la structure car ce n’est pas sa première fusion
Intervention de Monsieur Carlos GREZES
Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DÉCIDE A L'UNANIMITE
æ D'APPROUVER les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune du Boulou
et la Communauté de Communes du Vallespir
æ D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
niervenuon qg MOrE je eANOS REA
En janvier 2010, la communauté de communes du Vallespir a pris la compétence optionnelle « création d'une maison de l'eau » sur la commune du Boulou dont l'entretien et la gestion seront confiée à la commune du Boulou. La Préfecture des Pyrénées Orientales a reçu en octobre 2014 les statuts de l'EPIC office de tourisme du Boulou pour la gestion des équipements du centre d'interprétation de l'eau et de la maison de l'histoire, En octobre 2014, la maison de l'histoire ouvrait ses portes au public.
En octobre 2017, signature de la convention du centre d'interprétation de l'eau par la Mairie et l'office de tourisme du Boulou.
En décembre 2018, le centre d'interprétation de l’eau ouvrait ses portes aux habitants curistes, touristes, etc.
42 Le 28 juin 2022, la commune du Boulou a voté le transfert de compétences « tourisme » à la communauté de communes du Vallespir pour le 1° janvier 2023.
La gestion des équipements du centre d'interprétation de l'eau et de la méditerranée et la maison de l'histoire confiés à l'office de tourisme du Boulou s'arrêtera donc au 31 décembre 2022 Les statuts de l'office de tourisme communautaire Vallespir permettant la gestion pour l'équipement des communes, le directeur de l'office de tourisme du Boulou, suite au transfert de compétences assurera la gestion de l'office de tourisme communautaire au 1* janvier 2023.
Il a très bien géré jusqu'à maintenant les équipes et les équipements du centre d'interprétation de l'eau et de la maison de l'histoire.
Nous vous proposons donc, suite à une nouvelle organisation de transfert, de donner la gestion du centre d'interprétation de l'eau et de la maison de l'histoire à l'office de tourisme communautaire Vallespir Tourisme. Il sera demandé d'approuver les termes de la convention entre la commune du Boulou et l'office de tourisme communautaire Vallespir Tourisme et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
On s'estréuni hierer en commission, et pour information rappeler que la commission s'était prononcée favorablement pour la première partie de la délibération.
Je m'étais opposé à la deuxième partie et je vais vous expliquer pourquoi car il est intéressant que tout le monde le sache.
Vous avez raison, le directeur de l'office de tourisme est compétent, preuve en est c’est nous qui l'avons recruté. Ce qui me gêne c'est que demain on va donner la gestion d’un bâtiment communal subventionné par la commune et payé par le contribuable à une structure intercommunale.
Le directeur va devenir un agent de la communauté de communes et le patron sera quelque part le président de la communauté de communes.
Quand on a créé l'office de tourisme, on l'avait appelé « office de tourisme et de la culture de la ville du Boulou » Aujourd’hui, on nous morcèle clairement cette compétence.
Céret ne veut pas de notre maison de l'eau et de la méditerranée, ne veut pas de la maison de l'histoire, ne veut pas du musée du liège à Maureillas.
Céret fait fie en nous disant « ça on va vous le laisser à vous Boulounecqs», le musée on va le laisser aux gens de Maureillas. Par contre, on a réussi nous à impacter notre musée où on expose trois tambours, deux trompettes et une cornemuse et je ne pense pas encore une fois qu'il n'y aif un vigile pour filtrer les entrées. J'ai l'impression que l'on nous a forcé la main. Vous m'avez dit hier « ayez confiance en l'avenir » À l'époque on a construit une pépinière d'entreprises à Céret car on nous a estimé pour un demi-point que l'on était plus près d'Argelès que Céret. Coût de l'opération 2 millions d'euros pour les contribuables de la communauté de communes. Alors que déjà, on avait tout le foncier disponible pour créer la pépinière sur le Boulou. Seulement, dans l'esprit du Maire de Céret et de ses amis Maires des autres communes, il était hors de question que Le Boulou soit placé au centre d’un schéma économique.
Combien d'argent est parti pour porter l'office de tourisme de Céret soi-disant comme office de pôle ? Combien cela a couté aux contribuables ?
A l'époque, on avait dit « on vous met notre office, notre personnel », mais il était hors de question que ce soit Le Boulou
On ne peut pas morceler au gré de ce que l'on veut. On laisse la maison de l'eau au Boulounecas, le musée du liège à Maureillas.
Ce qu il faut voir c est que nous devions faire avancer au niveau « tourisme » et ce n'est pas en restant entre nous que l'on avancera et que l'on sera plus attractif.
L'argument, c'est que nous avons créé un office de tourisme intercommunal.
Vous nous dites qu'ils auraient pu englober dedans la maison de l’eau, la maison de l'histoire et le musée. Qui vous dit que cela ne sera pas fait ?
Il faut bien commencer par une étape. Avant il n'y avait pas d'intercommunalités au niveau du tourisme.
Vous avez raison, ir n' y enavait pas, question de choix politique.
43 Ce que vous ignorez c'est que le transfert a été non réalisé par la commune du Boulou par choix.
Au moment du transfert de la compétence décidé par le Maire de Céret et d'autres Maires de la communauté de communes, l'office de Céret n'était même pas classé deuxième catégorie, c'était un syndicat d'initiatives. A l'époque, si on avait fait le transfert, on fondait la création d'un office intercommunal sur Céret qui n'était même pas classé deuxième catégorie avec deux personnes à mi-temps.
IE était évident que dans ces conditions de transfert, on ne pouvait pas laisser la main à Céret
Monsieur BOUSQUET l'a très bien dit, il n'y a pas à la tête de deux structures « office du tourisme du Boulou et
maison de l'eau » un directeur. Ce directeur est payé par l'intercommunalité.
Les décisionnaires des deux structures c'est le même conseil d'administration où siège Le Boulou, où siège Céret, un peu de Maureillas.
Je les mets au défi pour certains d'être venus deux ou trois fois à la maison de l'eau. ls ne connaissent pas
l'établissement.
Qui mieux que nous commune du Boulou qui avons créé l'infrastructure, et je regarde mes collègues d'en face qui étaient avec nous à l'époque avec Monsieur Christian OLIVE puis avec Madame Nicole VILLARD pour continuer ce qu'avait décidé Monsieur Christian OLIVE, est en capacité de gérer un établissement comme la MEM Pourquoi on confie à la communauté de communes, vu que la maison de l'eau sera classée comme les autres équipements, alors que nous on continue à payer.
Vous vous rendez compte de l'incohérence, c'est cela qui nous gêne profondément. Le pouvoir décisionnaire, il est à ce conseil d'administration paritaire, mais paritaire au niveau de l'intercommunalité, le directeur est commun aux deux structures et nous on verse une subvention de fonctionnement, un chèque en blanc.
Je ne dis pas que ça va mal se passer, je n'en sais rien mais nous sommes inquiets.
Et en tant qu'élus, on anticipe notre inquiétude,
Jusqu'à maintenant on a transféré la gestion de la MEM et de la maison de l'histoire à un EPIC qui s’est étendu à l'échelle communautaire. On est dans le même mode de fonctionnement que l'on était avec l'EPIC communal. Cela va dépendre des politiques communales et communautaires, certes, mais pour le moment nous sommes dans l'adéquation.
Je rappelle que c'est le Maire du Boulou qui est le président de l'office de tourisme communautaire
ntervention de Monsieur Patrick
Vous avez eu la délicatesse d'écouter les arguments et d'en apporter des contraires Certes, vous êtes président de la compétence et c'est un atout, sauf que la gestion va vous échapper
Vous dites « c'était pareil qu'avant », non. A l'époque on avait un conseil d'administration qui était exclusivement Boulounecq partagé de socio pro et d'élus. Les décisions étaient prises en inteme et ce n'est plus le cas. Nous sommes inquiets et pour cette raison on estime que cette convention arrive trop tôt, pas assez préparée et nous y sommes totalement opposés.
Le conseil municipal DECIDE PAR 20 VOIX POUR
ET 8 CONTRE (Mesdames Claudine MARCEROU, Syivaine RICCIARD-BRAEM, Anne LECLERCQ,
Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ, Jean-Christophe BOUSQUET, Alain GRANAT)
æ D'APPROUVER les termes de la convention entre la Commune du Boulou et l'Office de Tourisme
Communautaire « Vallespir Tourisme »,
æ D'AUTORISER le Maire à la signer, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération,
44 Considérant l'échéance de la convention de PIG 11 « mieux se loger 66 » au 02/11/2022 que ce programme introduisait l'aide sur fonds propres de la communauté de communes en complément des aides de l'Anah le souhait renouvelé des communautés de la commune du Vallespir d'accompagner aux côtés du Département les ménages modestes dans la rénovation et l'adaptation de leurs logements au sein d'une politique d'intervention graduée afin de s'occuper des logements en grande dégradation, mais aussi d'intervenir de façon préventive sur des logements présentant des signes de fragilité.
Les résultats de cette contractualisation triennale ont dépassé les objectifs fixés en nombres et en montants pour les propriétaires occupant ciblés initialement.
Que dans un contexte socio-économique fragile où le logement et les dépenses énergétiques liés au logement se trouve au cœur des enjeux du territoire.
Par délibération du 21 juin 2022 et du 24 octobre 2022, les élus de la communauté des communes du Vallespir ont réaffirmé leur volonté et leur ambition d'agir sur le parc de logements privés anciennement mis en place d'un renouvellement de la convention d'un programme d'intérêt général « mieux se loger 66 » auprès du Département pour une politique coordonnée d'intervention sur l'ensemble des dix communes.
Qu'il existe sur le territoire communal des logements présentant des signes de dégradation importante pour lesquels une action spécifique doit être déployée pour répondre à des situations complexes de traitement de
l'habitat indigne ou dégradé.
IH est nécessaire de pouvoir bénéficier de modalités, d'accompagnement renforcé qui associe une majoration des aides et une animation dédiée.
Qu'il convient ainsi de déterminer au sein des communes du territoire le secteur qui nécessite Une adaptation
renforcée
Sur le premier programme, combien de logements étaient concernés sur la commune ?
C' était un | programme OPAH préalable et le périmètre était plus large que le PIG est en train de proposer. J'ai demandé une révision par la rue Dugommier qui a été prise en compte, car il y a trois/quatre maisons qui menacent.
Vous parlez de la rue Dugommier, vous faites allusion au petit triangle acheté it y a plus d’un an et qui est
complétement laissé à l'abandon
Si on parle du propriétaire qui est bien malade en ce moment, cela pose soucis, On a aussi deux maisons voisines qui sont très fissurées et qui menacent de tomber en ruines très rapidement. À regarder très rapidement
Siv vous n 'avez L pas d' autres questions, je vous propose de passer au vote.
Le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITE
æ D'APPROUVER les secteurs identifiés sur la Commune annexés à la présente délibération au titre des périmètres renforcés du Programme d'intérêt Général « Mieux se Loger66 » pour la période 2022-2025 ;
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ÎÎ Nous arrivons au terme de notre conseil municipal. Je vous remercie d'y avoir participé ; Nous allons passer aux questions diverses avec « une question, une réponse »
« Une question, uneréponse », sl sije peux me permettre, vous nous avez retoqué la dernière fois sur le règlement
intérieur pour les questions à faire parvenir sous 48 heures.
Nous sommes dans les délais et il ne me semble pas avoir lu dans le règlement intérieur que l'on était soumis aux questions diverses à « une question, une réponse », Monsieur le Maire
Intervention de Monsieur François COMES
On va le vérifier.
ré tion im mpt 2-0 S mettre en fin de lutter très nombr
Dans l'immédiat, des patrouilles de police municipale et de gendarmerie sont présentes en soirée tous les jours jusqu'à 20 heures et en fin de semaine jusqu'à 23 heures. Dans la journée, des patrouilles systématiques dans tous les quartiers avec prise de contact avec les référents de citoyens vigilants. On a fait la remise en service de trois caméras qui étaient défectueuses. On a mis en place la police route afin de repérer ou de dissuader les véhicules douteux venant repérer pour des cambriolages La police municipale est équipée de talkie-walkie. La première rencontre du CLSPD sera programmée pour le
premier trimestre 2023,
La réponse estÀ claire. On a signé il y a peu de temps une convention avec la Gendarmerie. Est-ce que cela nous apporte un soutien de proximité ? J'ai parlé avec des commerçants, et notamment un restaurant sur la Rambla, où l'on a assisté à des problèmes de bagarre.
Je n'ai jamais vu la police municipale sur la Rambla le soir à pied.
Est-ce que c'est prévu dans votre plan ? Qu'ils passent au Mas Blanc le soir et il faudrait qu'ils soient à des endroits problématiques en matière de vandalisme.
intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE
Ils finissent à 23 heures le vendredi et le samedi soir
Monsieur CAZENOVE, j'ai le regret de vous dire que je n'ai jamais vu la police à pied sur la Rambla. Il y a souvent des problèmes d'alcool et de drogue à cet endroit, et je pense que la Gendarmerie elle-même devrait
renforcer une présence assidue,
J'aai i signé un arrêté spécif que pour éviter l'abus d'alcool sur la voie publique et je pense qu'il y a un mini kebab qui est dans le collimateur par rapportà sa capacité à répondre aux exigences de sécurité.
En ce qui conceme la Gendarmerie, au vu de la police municipale on a une personne qui habite au Boulou, qui a fait des cambriolages et c'est la Gendarmerie qui l’a arrêtée.
Qu' 1 fassent leur travail d' enquêteurs, je n'ai pas de doute. On loge une Gendarmerie sur la commune et à titre personnel je les vois rarement.
46 Est-ce qu'il ne faut pas revoir les conditions de la convention ?
Toutes les communes se sont déjà positionnées en matière d'extinction d'éclairage public
Peut-on connaitre votre position et avoir un débat ce soir à ce sujet au niveau de ce qui est faisable ?
Par rapport à la baisse ou de l'extinction de l'éclairage public, l'avantage de la LED permet justement cette
modulation de la puissance qui peut aller jusqu'à 50% et qui peut être programmé plus basse à 70%
On a même fait un essai au lotissement des Chartreuses. On a remplacé 14 candélabres qui étaient alimentés
par le réseau public. On a supprimé ces 14 comptages, on a mis du photovoltaïque avec une modulation plus grande qui peut même aller jusqu'à l'extinction avec une détection d'un passant, d'une voiture qui peut se déclencher.
La maintenance va être améliorée car cela va durer beaucoup plus longtemps et plus cette modulation qui peut être faite
Au niveau des grappes, on était passé avec des horloges astronomiques qui reçoivent un signal par GPS pour avoir les heures de lever et de coucher du soleil et de se déclencher à ce moment-là. Cela permet d'avoir une économie de 5%
Quand vous avez le prix de l'énergie, vous avez 35% de ce prix qui correspond à la consommation des électrons, 32% au tarif d'utilisation des réseaux publics électriques pour autoriser et rémunérer le transporteur et les 33% restants ce sont les taxes.
Si vous avez testé, est-ce que cela veut dire qu'il y aura des coupures totales dans certains quartiers, certaines rues, partiellement, totalement ?
Est-ce que cela a été décidé et qui s'imposera à l'ensemble de la population ?
Est-ce que c'est un débat que l'on aura ?
On a de l'évolution technologique à mettre et des avancées qui arrivent quotidiennement pour voir les choses
autrement que par une simple extinction. I! n'en demeure pas moins qu'au lotissement des Chartreuses il y a une
extinction totale et ça s'allume de temps en temps. On va regarder le coût.
L'objectif in fine de tout cela, c'est que la majoration du prix de l'énergie, qui va nous impacter l'année prochaine,
avec les économies faites dans les bâtiments communaux mais aussi en éclairage public.
Il va falloir analyser la faisabilité d'économies pour avoir un budget constant.
Pour vous donner un autre chiffre par rapport à cela, entre 2011 et 2021 la consommation pour l'éclairage public a baissé de 10%. Vous pourrez dire c'est très peu mais entre ces dix ans vous savez tout ce qui s'est construit
Il'est urgent de trouver une solution pratique
La question est sur l'urgence de la mesure, Monsieur le Maire. Sur l'Indépendant, il y a eu des pages consacrées
à cette mesure. Nous, j'ai l'impression que l'on ne réagit pas.
Quels délais vous vous donnez pour prendre une décision afin de prendre des mesures ? Il faudrait anticiper.
Vous avez compris que dans le budget 2023, il y avait la finalisation du programme LED et vous avez bien entendu que le 15 décembre prochain nous avons une réunion avec les services techniques et Citélum pour prévoir cette faisabilité.
47 ei eur Jean-CGia
Pour les illuminations de Noël, il y aura ta Mairie, la Rambla et la rue Arago
Demandez-vous comme les autres années à l'ensemble du conseil municipal d'épauler les agents pour le repas des séniors ?
De plus en plus d'habitants
des personnes âgées ou souffrant d'un handicap
Comme j'aime le répéter, on est en phase provisoire jusqu'à juin 2073. Ce ne sont que des containers provisoires qui sont dédiés en partie pour les professionnels et en partie pour les usagers.
Ils seront développés plus rapidement à partir de 2023. || y à déjà des camions spécialisés très équipés sur la partie informatique, car il y a un seul opérateur dans le camion et toute l'informatique gère le reste.
Pour les personnes âgées ou souffrant d'un handicap, il y a quelque chose qui est adapté par rapport à la hauteur de trottoir que l'on va gagner en posant directement sur la chaussée. Cela permet de gagner 15 centimètres.
ervei sieur Jean-Christophe BOUSQUE]
J'entends et cela a été présenté au niveau des professionnels. Les trappes sont hautes et il est très dur d'activer avec la pédale l'ouverture de la trappe.
Pour les personnes de petite taille et d'un certain âge, c'est compliqué de porter, hisser pour jeter leurs poubelles. Même si demain les containers sont changés, même si un camion vient nettoyer, cela n'aidera pas forcément la personne âgée qui fait 1m55 ou la personne à mobilité réduite à actionner la trappe
ntervention de rançois M :
Je rappelle que l'on a fait un « éductour » sûr Perpignan et certaines villes. Sur certaines rues comme la rue de la
Miséricorde on a vu ce type de containers mis en place et cela se passe très bien.
Tout cela est en cours de gérance à venir sur l'année 2023
MIOTISIEX
nterveriuorn) GC Ca SU
‘Lorsqu'il y avait eu la réunion à la communauté de communes qui était destiné aux professionnels, la directrice des services avait précisé que les containers étaient commandés, livrés, reçus par Ja CCV, étaient stockés dans les locaux de la CCV
Est-ce que l'on est vraiment certains que les containers commandés et que la communauté de communes a payés seront réellement bien adaptés à ces personnes-là ?
MIOTISICN
On aura quelque chose de plus réduit que ce que l'on a actuellement
C'est à titre provisoire et ce sera défini quartiers par quartiers avec les services communautaires.
DDR RU RRU OMS MR SAR SUR U UMR M QU ÉMdUdRU MAUR ASUS E
48 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20
Le conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE le procès verbal du 29 novembre 2022
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