Déliberation - 36 CP avenant lot 1 travaux vestiaires v2 1

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Déliberation - 36 CP avenant lot 1 travaux vestiaires v2 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 36 CP avenant lot 1 travaux vestiaires v2 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs, a . 2023/.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| EXTRAIT DU REGISTRE | |

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023 DELIBERATION N°36

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 22BA11 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION

DES VESTIAIRES DE FOOTBALL ET DE RUGBY - LOT 1 GROS ŒUVRE - AUTORISATION

DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°2.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-trois, le 30 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J'AIME FRANCONVILLE :

M. le Maire: Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine RENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD (à compter de la question 16), Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LLOYALE, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE:

Madame la Conseillère Municipale et Messieu rs les Conseillers Municipaux (*): Marc SCHWEIÏTZER, Yohan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA. | Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER, Océane USTASE. ABSENTS (donnent pouvoir à):

Groupe Sroupe JAIME FRANCONVILLE :

Laurie DODIN: Françoise GONZALEZ

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

Franck GAILLARD : Nadine SENSE (jusqu'à la question 15 incluse)

Maryem EL AMRANI: Michelle SCHIDERER _

Mohamed BANNOU : Jacques DUCROCQ

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! +

Françoise MENDY-LASCOT : absente excusée

Vincent MULOT : absent excusé

Secrétaire de séance :

KKKKKKKKKERKEEEEREERERERERE

Sabrina FORTUNATO

Le Conseil Municipal, convoqué le 23 mars 2023, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil.

Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ;

(*) Par ordre du tableau et par groupe2023/..

CON

ea ke

| (4 GARE | Ville de Franconville la Garenne (95130) | Question n°36 du CM du 30/03/2023 - P 1/2

Service Marchés Publics |

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023 DÉLIBÉRATION N°36

| OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 22BA11 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES DES VESTIAIRES DE FOOTBALL ET DE RUGBY- LOT 1 GROS ŒUVRE- AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2.

Le Conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L.

2121-13,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1, R. 2194-2 et

suivants,

VU la décision n°22-316 du 25 juillet 2022 relative à l'attribution du lot n°1 Gros œuvre de la consultation n°22BA11 pour les travaux de construction des vestiaires de football et de rugby pour un montant global et forfaitaire de 935 558,60 € HT soit 1 122 670,32 € TTC,

VU l'avenant n°1 au lot n°1 (en cours de signature) relatif à la modification des clauses

d'actualisation des prix,

CONSIDÉRANT qu'au cours des études et des travaux, il s'est avéré nécessaire de prendre en compte plusieurs modifications des prestations à réaliser en raison de modifications du

| programme, de travaux supplémentaires ou d’aléas techniques,

CONSIDERANT qu'à ce titre, il y a lieu d'établir un avenant n°2 au marché, dont le titulaire est l'entreprise BATI OUEST sise ZI du Colombier- 2 rue de la Pâture à CARRIERES-SUR-SEINE

(78420), afin d’acter la modification du contrat,

CONSIDÉRANT qu'il résulte de cet avenant n°2 une plus- -value de 69 786,04 € HT soit 83

743,25 € TTC du montant initial du marché,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au marché 22BA11 — Lot 1 Gros œuvre pour les travaux de construction des vestiaires de football et de

rugby,

APRÈS l'avis de la Commission « Urbanisme Travaux/Transports/Développement Durable » en date du 14 mars 2023 et de [a Commission "Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité " en date du 16 mars 2023, |

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

_ Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL :2023/.

Ville de Franconville la Garenne (95130) mit | Question n°36 du CM du 30/03/2023 - P 2/2 . Service Marchés Publics | |

Article 1 : APPROUVE les conclusions de l'avenant n°2 au marché 22BA11 -— lot 1 Gros Oeuvre relatif aux travaux de construction des vestiaires de football et de rugby, actant la réalisation de travaux supplémentaires et modificatifs, ainsi que le nouveau montant du marché, s’établissant à 1 005 344,64 € HT soit 1 206 413,57 € TTC représentant une plus-value de 7,46 % par rapport au montant initial.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 avec l’entreprise BATI OUEST sise ZI du Colombier - 2 rue de la Pâture à CARRIERES-SUR-SEINE (78420) — y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.

Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget Ville.

Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce6 qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Xavier MELKI_

Maire de Fr Eonvÿt Z

Conseiller Régional 4

A l’unanimité des votants

Pour : 37 voix

Contre : O0 voix

Abstention : O voix05/04/2023 07:11 | Actes Soumis au Contrôle de Légalité- Visualisation de l'acte :DEL30032023Q36

Acte à classer

DEL300320230Q036

1 2. 3 _ 4

En préparation En'attente retour > AR reçu < Classé Préfecture

Identifiant FAST : ASCL 2 2023-04-04716-00-42.00 ( MI244240134 )

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20230330-DEL30032023Q36-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 22BA11- TRAV#SÈ me Ce STRUCTION

_ DES VESTIAIRES DE FOOTBALL ET DE RUGBY - LH C

OEUVRE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR\ÉE RETIRE

SIGNER L'AVENANT N2. Conforme

Date de décision : 30/03/2023

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 1. Commande Publique

1.1. Marchés publics

1.1.8. avenant

1.1.8.1. travaux

Identifiant unique de l'acte antérieur

Acte: 36-CP- avenant lot 1 travaux Multicanal : Non

| vestiaires v2.PDF

Pièces jointes :

36pj_- CP - PJ = Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation

Avenant 2 LOT

1_ vestiaires v2.PDF Là

| = Imprimer la PJ avec le tampon AR

Groupe émetteur de l'acte: DGS

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Préparé Date 04/04/23 à 16:00 Par SADEQ Fatiha

Transmis | Date 04/04/23 à 16:00 Par SADEQ Fatiha

Accusé de réception __ Date 04/04/23 à 16:07

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5212619546413788541&exchangeTypeld=acte 14/1